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Conseil Municipal - cm 27082020 i
Procès Verbal - 2012 03 01 pv cm
Procès Verbal - 2013 02 21 pv cm
Procès Verbal - 2010 12 09 pv cm
Déliberation - cm 20012021
Document publié le Mercredi 20 janvier 2021 par la commune de Laxou.
Lien du pdf (Déliberation - cm 20012021)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
VILLE DE LAXOU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JANVIER 2021
qui se tiendra exceptionnellement
au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville
Salle des Spectacles
------
ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2020 - Compte-rendu des décisions du Maire
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Q1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Rapporteurs : Anne-Mathilde COSTANTINI, Alexandra PETITJEAN-MONNIN
FINANCES
Q2 - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021
Rapporteur : Anne-Mathilde COSTANTINI
Q3 - IMPUTATION EN SECTION D'INVESTISSEMENT DES ACQUISITIONS DE
BIENS MEUBLES D'UN MONTANT UNITAIRE INFÉRIEUR A 500 € TTC Rapporteur : Anne-Mathilde COSTANTINI
Q4 - ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT 2021
Rapporteur : Anne-Mathilde COSTANTINI
Q5 - REMISE GRACIEUSE DE DETTE
Rapporteur : Anne-Mathilde COSTANTINI
COMMUNICATION
Q6 - CRÉATION DU CONSEIL DES AÎNÉS
Rapporteur : Alexandra PETITJEAN-MONNIN
RESSOURCES HUMAINES
Q7 - FORMATION DES ÉLUS – ORIENTATIONS POUR L'ANNÉE 2021
Rapporteur : Anne-Mathilde COSTANTINI
Q8 - CRÉATION/SUPPRESSION D'EMPLOIS ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES
EFFECTIFS AU 20 JANVIER 2021
Rapporteur : Anne-Mathilde COSTANTINI
COMMUNICATIONS
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 17 DÉCEMBRE 2020 /axou Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403049-20210120-1215-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/01/2021
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 28
Nombre de votants : 32
Abstention : 00
Procurations : 04
Absent : 01
Objet :
1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 20 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt janvier, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Nathalie PINET, Sébastien ABADA, Ëve-Marie GALLOT, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Isabelle LANGOVISTH, Laurence WIESER, Pierre BAUMANN, Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL, Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre
CANTUS
Procurations :
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Ilan LAVOT
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Nathalie JACQUOT
Matthieu EHLINGER ayant donné procuration à Christian
PERCONTE-DUPLAIN
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Laurence WIESER
Absent :
Didier MAINARD
Secrétaire de séance : Nathalie PINET
Rapporteurs : Anne-Mathilde COSTANTINI, Alexandra PETITJEAN-MONNIN
Exposé des motifs :
L'article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l'obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants de se doter d’un règlement intérieur.
Le conseil municipal de la ville de Laxou a donc adopté, à l'issue de son installation, en octobre 2017, son règlement intérieur de fonctionnement.
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et
réglementaires en vigueur. Le projet de mise à jour du règlement intérieur, joint en annexe, a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement du conseil municipal.
Après rappel des dispositions prévues par le CGCT (modifié par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales), il permet d'apporter les compléments indispensables pour assurer le bon fonctionnement du conseil municipal
Délibération :
Vu l'avis favorable de la commission communication, promotion de la ville, démocratie participative réunie le 11 janvier 2021, le conseil municipal adopte le règlement intérieur joint en annexe.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent /axou Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403049-20210120-1216-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/01/2021
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 29
Nombre de votants : 33
Abstention : 00
Procurations : 04
Objet :
2 - RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES 2021
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 20 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt janvier, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Nathalie PINET, Sébastien ABADA, Ëve-Marie GALLOT, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Isabelle LANGOVISTH, Laurence WIESER, Pierre BAUMANN, Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL, Didier MAINARD, Claudine BAILLET
BARDEAU, Pierre CANTUS
Procurations :
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Ilan LAVOT
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Nathalie JACQUOT Matthieu EHLINGER ayant donné procuration à Christian
PERCONTE-DUPLAIN
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Laurence WIESER
Secrétaire de séance : Nathalie PINET
Rapporteur : Anne-Mathilde COSTANTINI
Exposé des motifs :
Les communes de 3 500 habitants et plus doivent organiser, dans les deux mois qui précèdent l'examen du budget primitif, un débat sur les orientations budgétaires de la commune au sein du conseil municipal, conformément à l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le débat permet au conseil municipal d'appréhender les conditions d'élaboration du budget primitif 2021 afin de dégager les priorités budgétaires de la commune, sur la base d'éléments d'analyses rétrospective et prospective contenues dans le Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB).
Les informations transcrites dans le ROB feront l'objet d'une publication sur le site Internet de la
commune.
Le ROB sera transmis au préfet, ainsi qu'au président de la Métropole du Grand Nancy. La commission municipale spécialisée "Finances, Budget", réunie le 13 janvier 2021, a émis un avis favorable à la tenue du débat d'orientations budgétaires.
Le débat d'orientations budgétaires est engagé sur la base de la présentation du document annexé à la présente délibération.
Délibération :
Le conseil municipal :
- prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires,
- approuve la délibération.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA VILLE DE
/axou Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403049-20210120-1217-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/01/2021
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 29
Nombre de votants : 33
Abstention : 00
Procurations : 04
Objet :
3 - IMPUTATION EN SECTION
D'INVESTISSEMENT DES
ACQUISITIONS DE BIENS
MEUBLES D'UN MONTANT
UNITAIRE INFÉRIEUR A 500
€TTC
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 20 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt janvier, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Nathalie PINET, Sébastien ABADA, Eve-Marie GALLOT, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Isabelle LANGOVISTH, Laurence WIESER, Pierre BAUMANN, Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL, Didier MAINARD, Claudine BAILLET
BARDEAU, Pierre CANTUS
Procurations :
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Ilan LAVOT
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Nathalie JACQUOT Matthieu EHLINGER ayant donné procuration à Christian
PERCONTE-DUPLAIN
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Laurence WIESER
Secrétaire de séance : Nathalie PINET
Rapporteur : Anne-Mathilde COSTANTINI
Exposé des motifs :
Par arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 26 octobre 2001, le seuil au-dessus duquel les dépenses de biens meubles peuvent être comptabilisées en section d'investissement a été porté à
500€ TTC à compter du 1er janvier 2002.
Ce seuil correspond au montant unitaire toutes taxes comprises d'une acquisition.
Le liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature et inscrits en section d'investissement quelle que soit leur valeur unitaire, est publiée au Journal Officiel du 15 décembre
2001, en annexe de l'arrêté cité.
Cette liste peut être complétée chaque année par l'assemblée délibérante de la collectivité, s'agissant
de biens meubles d'un montant unitaire inférieur au seuil de 500 €, sous réserve que ces biens revêtent un caractère de durabilité. La délibération cadre annuelle est complétée, le cas échéant, par délibération expresse.
La commission municipale spécialisée "Finances, Budget" réunie le 13 janvier 2021 a émis un avis favorable à l'imputation en section d'investissement des acquisitions de biens meubles d'un montant unitaire inférieur à 500 € TTC.
Délibération :
Le conseil municipal :
- approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée "Finances, Budget", - approuve la délibération cadre autorisant, sous réserve de délibérations expresses complémentaires, l'inscription en section d'investissement de biens meubles durables d'un montant unitaire, toutes taxes comprises, inférieur à 500 €.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA /axou Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 054-215403049-20210120-1218-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/01/2021
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 29
Nombre de votants : 33
Abstention : 00
Procurations : 04
Objet :
4- ENGAGEMENT,
LIQUIDATION ET
MANDATEMENT DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT 2021
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 20 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt janvier, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Nathalie PINET, Sébastien ABADA, Ève-Marie GALLOT, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Isabelle LANGOVISTH, Laurence WIESER, Pierre BAUMANN, Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL, Didier MAINARD, Claudine BAILLET
BARDEAU, Pierre CANTUS
Procurations :
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Ilan LAVOT
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Nathalie JACQUOT
Matthieu EHLINGER ayant donné procuration à Christian
PERCONTE-DUPLAIN
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Laurence WIESER
Secrétaire de séance : Nathalie PINET
Rapporteur : Anne-Mathilde COSTANTINI
Exposé des motifs :
Réglementairement, à compter du 1er janvier 2021 et jusqu'au vote du budget primitif 2021, les services de la commune ne peuvent pas procéder au paiement des dépenses d'investissement sans autorisation exprès du conseil municipal.
Afin de gérer au mieux les affaires courantes et de réaliser les investissements indispensables au bon fonctionnement des services, le conseil municipal peut, en attendant le vote du budget primitif 2021, autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2020, hors crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits ouverts en section d'investissement 2020 s'élevaient à 2 993 761,30 € TTC (hors chapitre 16 "remboursement d'emprunts"). Conformément aux textes applicables, le conseil municipal peut donc autoriser des dépenses d'investissement à hauteur maximale de 748 440,32 € TTC, soit 25 % de 2 993 761,30 € TTC.
Les dépenses concernées sont les suivantes :
Objet Montant en € TTC
Aménagement extérieurs MVATL - travaux 236 768,32
Acquisition d'un véhicule 10 000,00
TOTAL 246 768,32
La commission municipale spécialisée "Finances, Budget", réunie le 13 janvier 2021, a émis un avis favorable à cette proposition.
Délibération :
Le conseil municipal :
- approuve l'avis émis par la commission municipale "Finances, Budget", - autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2021 dans la limite
des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2021, - reprend ces crédits au budget 2021.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire, /axou Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403049-20210120-1219-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/01/2021
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 29
Nombre de votants : 33
Abstention : 00
Procurations : 04
Objet :
5 - REMISE GRACIEUSE DE
DETTE
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 20 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt janvier, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Nathalie PINET, Sébastien ABADA, Ève-Marie GALLOT, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Isabelle LANGOVISTH, Laurence WIESER, Pierre BAUMANN, Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL, Didier MAINARD, Claudine BAILLET
BARDEAU, Pierre CANTUS
Procurations :
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Ilan LAVOT
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Nathalie JACQUOT
Matthieu EHLINGER ayant donné procuration à Christian
PERCONTE-DUPLAIN
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Laurence WIESER
Secrétaire de séance : Nathalie PINET
Rapporteur : Anne-Mathilde COSTANTINI
Exposé des motifs :
Un débiteur d'une créance locale régulièrement mise à sa charge peut présenter à la collectivité locale une demande de remise gracieuse totale ou partielle en invoquant tout motif plaidant en sa faveur.
Il appartient à l'autorité territoriale de la collectivité de se prononcer sur cette demande qu'elle peut
rejeter ou admettre dans sa totalité ou partiellement.
M. HAUSER demande une remise gracieuse partielle au titre d'une créance de 2019 relative à une
location de salle.
Suite à l'analyse des justificatifs fournis, il est proposé au conseil municipal d'accorder une remise de dette en faveur de M. HAUSER, pour le titre n°1516 de l'exercice 2019 d'un montant de 230,12 €.
La commission municipale spécialisée "Finances, Budget", réunie le 13 janvier 2021, a émis un avis favorable à la remise gracieuse. Délibération :
Le conseil municipal :
- approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée "Finances, Budget", - admet la remise gracieuse de 230,12 € à M. HAUSER.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA
\ | VILLE DE
axOU Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403049-20210120-1220-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/01/2021
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 29
Nombre de votants : 33
Abstention : 00
Procurations : 04
Objet :
6 - CRÉATION DU CONSEIL
DES AÎNÉS
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 20 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt janvier, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Nathalie PINET, Sébastien ABADA, Ëve-Marie GALLOT, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Isabelle LANGOVISTH, Laurence WIESER, Pierre BAUMANN, Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL, Didier MAINARD, Claudine BAILLET
BARDEAU, Pierre CANTUS
Procurations :
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Ilan LAVOT
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Nathalie JACQUOT
Matthieu EHLINGER ayant donné procuration à Christian
PERCONTE-DUPLAIN
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Laurence WIESER
Secrétaire de séance : Nathalie PINET
Rapporteur : Alexandra PETITJEAN-MONNIN
Exposé des motifs :
Dans sa volonté d'intégrer la population des seniors et de les faire participer activement à la vie démocratique de la commune, la municipalité a décidé, conformément au programme défini par la liste majoritaire, de proposer la création d'un conseil des aînés.
Cette instance participative s'inscrit dans la démarche « Ville amie des aînés » à laquelle la ville de Laxou a adhéré par délibération du conseil municipal du 4 novembre 2020.
Le conseil des aînés sera ouvert aux habitants de Laxou de plus de 65 ans qui souhaitent s'investir pour la commune dans l'intérêt du bien commun. Ce conseil, politiquement neutre, a pour vocation d'être une instance de réflexion, de propositions et d’aide à la décision pour la municipalité. Comme toute instance consultative, il n’est pas un organe de décision.
Relais de ses concitoyens, cette instante pourra être également force de propositions auprès des élus, en faisant remonter ou en diffusant toute information utile concernant la vie locale, en faisant connaître les besoins et les souhaits des aînés.
La charte proposée en annexe définit les principes fondateurs du conseil des aînés.
Délibération :
Vu l'article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune ;
Considérant que le conseil de aînés est un outil de démocratie locale, un lieu de réflexion et de proposition ;
Considérant qu'il est souhaitable d'associer et de consulter les Laxoviennes et Laxoviens de plus de 65 ans sur les projets et décisions intéressant la commune ;
Vu l'avis favorable de la commission seniors du 13 janvier 2021, le conseil municipal : - approuve la création du Conseil des aînés pour la durée du présent mandat ; - fixe sa composition à 20 membres maximum âgés de plus de 65 ans; - adopte la charte du conseil des aînés qui en précise les principes fondateurs.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
N\ Laurent GARCIA /axou Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 054-215403049-20210120-1221-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/01/2021
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 29
Nombre de votants : 32
Abstention : 00
Procurations : 04
Objet :
7 - FORMATION DES ÉLUS —
ORIENTATIONS POUR
L'ANNÉE 2021
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 20 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt janvier, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Nathalie PINET, Sébastien ABADA, Eve-Marie GALLOT, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Isabelle LANGOVISTH, Laurence WIESER, Pierre BAUMANN, Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL, Didier MAINARD, Claudine BAILLET
BARDEAU, Pierre CANTUS
Procurations :
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Ilan LAVOT
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Nathalie JACQUOT Matthieu EHLINGER ayant donné procuration à Christian
PERCONTE-DUPLAIN
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Laurence WIESER
Secrétaire de séance : Nathalie PINET
Rapporteur : Anne-Mathilde COSTANTINI
Exposé des motifs :
Le droit à la formation des élus a été affirmé en 1992. Il a été renforcé par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. La formation des élus est devenue une nécessité compte tenu de la complexité croissante de leurs fonctions. Le Code Général des Collectivités Territoriales reconnaît aux membres des conseils municipaux le droit à une formation adaptée à leurs fonctions (articles L.2123-12, L2123-13 et L2123-14 du CGCT).
Le conseil municipal doit délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres et fixer l'enveloppe annuelle affectée à la formation des élus. Il doit également définir les objectifs poursuivis en matière de formation des conseillers municipaux. Il est rappelé que les élus ayant reçu délégation doivent obligatoirement se former lors de leur première année de mandat et sont donc prioritaires pour bénéficier des crédits formations. Il est précisé que la formation doit être en relation directe avec l'exercice du mandat de conseiller municipal. Les thèmes de la formation suivie peuvent être choisis dans les domaines suivants :
- gestion de la commune : finances, droit et contentieux, marchés publics, sécurité, assurances, réglementation des élections ;
- environnement et aménagement du territoire : politique de la ville, urbanisme, préservation et valorisation du patrimoine, nuisance, voirie ;
- communication : numérique, communication institutionnelle, communication interne ;
- politiques sociales : enfances, jeunesse, personnes âgées, santé, emploi; - politiques sportives et culturelles.
Un crédit à hauteur de 5 000 € pour la formation des élus, incluant la cotisation annuelle 2021 au titre des formations proposées par l'association des maires et des présidents d'intercommunalité de Meurthe-et-Moselle est inscrit au budget 2021.
Il pourra être ajusté en cours d'année par décision modificative si nécessaire.
Délibération :
Le conseil municipal approuve les orientations en matière de formation des élus ci-dessus énoncées.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Anne-Mathilde COSTANTINI ne prend pas au vote
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA
- VILLE DE
/axou Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403049-20210120-1222-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/01/2021
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 29
Nombre de votants : 33
Abstention : 00
Procurations : 04
Objet :
8-
CRÉATION/SUPPRESSION
D'EMPLOIS ET MISE À JOUR
DU TABLEAU DES
EFFECTIFS AU 20 JANVIER
2021
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 20 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt janvier, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville, salle des Spectacles, après convocation légale, sous la
présidence de Laurent GARCIA, Maire
Etaient Présents :
Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne-Mathilde COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN-MONNIN, Abdelkarim QRIBI, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR OUKAZI, David GARLAND, Marc BORÉ, Nathalie JACQUOT, Nathalie PINET, Sébastien ABADA, Ève-Marie GALLOT, Annie HENRARD, Christian PERCONTE-DUPLAIN, Geneviève PIERSON, Marion HOUSSEAUX, Cheikh Mbacké MBOW, Maurice HUGUIN, Marie-José BALTHAZARD, Isabelle LANGOVISTH, Laurence WIESER, Pierre BAUMANN, Naïma BOUGUERIOUNE, Samba FALL, Didier MAINARD, Claudine BAILLET
BARDEAU, Pierre CANTUS
Procurations :
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Ilan LAVOT
Isabelle ARCEDIANO ayant donné procuration à Nathalie JACQUOT Matthieu EHLINGER ayant donné procuration à Christian
PERCONTE-DUPLAIN
Guilaine GIRARD ayant donné procuration à Laurence WIESER
Secrétaire de séance : Nathalie PINET
Rapporteur : Anne-Mathilde COSTANTINI
Exposé des motifs :
L'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc à celui-ci de fixer l'effectif des emplois permanents à temps complet et non complet.
Dans le cadre de l'organisation des services, monsieur le maire souhaite créer et supprimer les
emplois suivants :
- création d'un emploi aidé "Parcours Emploi Compétences" au sein de la collectivité, - création d'un poste d'adjoint technique,
- Suppression d'un poste d'agent de maîtrise à compter du 1er mars.
Monsieur le Maire précise que les membres du comité technique réunis le 18 janvier 2021 ont émis un avis favorable sur la mise à jour du tableau des effectifs tel qu'il est présenté au 20 janvier 2021,. Délibération :
Le conseil municipal :
- approuve les créations et la suppression des emplois énoncés,
- approuve la mise à jour du tableau des effectifs tel qu'il est présenté.
Les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges seront inscrits aux budgets 2021 et suivants.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations.
Le Maire,
Laurent GARCIA