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Procès Verbal - 2012 03 01 pv cm Document publié le Jeudi 1 mars 2012 par la commune de Laxou. Lien du pdf (Procès Verbal - 2012 03 01 pv cm)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Culture et patrimoine, Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 1er mars 2012 1

VILLE DE LAXOU

PROCES-VERBAL

DES

DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 1er MARS 2012Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 1er mars 2012 2

ETAIENT PRESENTS

MM. GARCIA, ANTOINE, PINON, MME BOUGUERIOUNE, M. FRESSE, MME PARENT HECKLER, M. VERHULST, MME ROY, M. VAUTRIN, MME WIESER, MM. THOMAS, LECA, MMES NASSOY, LIGIER, M. REICHHART, MME MACRON, M. MACHIN, MMES TAGHITE, PICARD, GIRARD, CHRISMENT, POIROT, MM. HERTZ, GHISLAT, BAUMANN, GERARDOT, MME EPHRITIKHINE, M. LEJEUNE.

ETAIENT ABSENTES

MME BAILLET BARDEAU.

MME EPHRITIKHINE pour les votes des questions n° 1 et n° 18.

PROCURATIONS

M. CAILLET, MME FERNANDES, M. HAYOTTE, MME DOUX ont respectivement donné procuration à MME LIGIER, MM. PINON, HERTZ, LEJEUNE.

SECRETAIRE DE SEANCE

MME PICARD.Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 1er mars 2012 3

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2012.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2012 est adopté à la majorité. Monsieur GERARDOT ne prend pas part au vote.

1 contre : Madame CHRISMENT.

________

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

MISE A DISPOSITION DE MATERIEL COMMUNAL A TITRE GRACIEUX.

DATE BENEFICIAIRE EXPLICATIF DES DECISIONS 3 janvier 2012 CAP DANSE C du matériel de sonorisation pour les soirées Salsa des 7 et 14 janvier, salle Louis Colin.

3 janvier 2012 MONSIEUR LE MAIRE DE

MAXEVILLE

Grilles caddie, cimaises et matériel de sonorisation

pour la cérémonie des vœux, le 12 janvier, au

CILM.

9 janvier 2012 MONSIEUR PIERRE

BAUMANN

du matériel de sonorisation pour la cérémonie des

vœux du 20 janvier, salle Louis Colin.

9 janvier 2012 ASSOCIATION SI L’ON SE

PARLAIT

du matériel de sonorisation pour la Fête des Rois, le

14 janvier, salle Christian Caurel.

10 janvier 2012 ASSOCIATION LAXOVIENNE

POUR LA PROTECTION DES

ESPACES

du matériel de sonorisation pour l’assemblée

générale du 2 février, salle André Monta.

10 janvier 2012 ASSOCIATION 3 ET 4 du matériel de sonorisation pour un atelier de remise à niveau, le 4 février, à l’Espace Europe.

11 janvier 2012 ALODC du matériel de sonorisation, 8 tables et 16 chaises pour un championnat le 4 février, au gymnase de

l’Europe.

11 janvier 2012 CDG 54 Du matériel de sonorisation, 100 chaises et plusieurs tables pour la conférence du 26 janvier, au CILM.

16 janvier 2012 AGBB NANCY 40 bancs et 10 tables pour les rencontres gymniques des samedis 17, 24 mars et 9 juin, au gymnase

Rimbach.

16 janvier 2012 CAP DANSE C du matériel de sonorisation pour une soirée Salsa, le 11 février, au CILM.

25 janvier 2012 TENNIS LAXOU SAPINIERE 3 vélums, 3 tables, 10 bancs, un praticable, un chauffage, des spots et des rallonges pour le tournoi

des Petites Duchesses le 3 février, au Club House de

la Sapinière.

25 janvier 2012 ECOLE MATERNELLE

ALBERT SCHWEITZER

30 chaises et 6 tables pour une animation

pédagogique, le 8 février, dans la salle de motricité

de l’école maternelle.

26 janvier 2012 CDG 54 Un écran, un vidéoprojecteur, 50 chaises et 2 tables pour une réunion, le 31 janvier, au CILM.

31 janvier 2012 ALVH 25 tables, 20 portants, et 15 bancs pour une Bourse aux vêtements, les 2, 3 et 4 mars, au Gymnase Victor

Hugo.

31 janvier 2012 ACPG/CATM/TOE VEUVES

54

du matériel de sonorisation pour un repas suivi

d’un loto, le 17 mars, salle André Monta.Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 1er mars 2012 4

1er février 2012 MADAME CELINE PAILLARD 3 vélums et 10 grilles caddie pour un marché fermier, le 4 février, au Pôle Agricole Lorrain.

CONCESSIONS DE CIMETIERE

DATE BENEFICIAIRE EXPLICATIF DES DECISIONS 20 janvier 2012 MADAME CLAUDINE

SARTHE

Attribution d’une concession traditionnelle au

cimetière de la Tarrère, référencée sous le numéro

36, clairière 1, allée Epi de Blé, pour une durée de 30

ans.

20 février 2012 MONSIEUR ET MADAME

BEN MARIEM CHANTAL

Attribution d’une concession au cimetière du

village, référencée sous le numéro 780, allée F, pour

une durée de 30 ans.

20 février 2012 MADAME UNTEREINER

LILIANE

Attribution d’une concession au cimetière du

village, référencée sous le numéro 778, allée F, pour

une durée de 30 ans.

DIVERS

DATE BENEFICIAIRE EXPLICATIF DES DECISIONS 20 janvier 2012 CAISSE D’EPARGNE ET DE

PREVOYANCE

Contrat de location temporaire d’une partie d’un

terrain situé 5 avenue Paul Déroulède, du 2 février

2012 au 30 avril 2012 pour un loyer de 600 € pour 3

mois.

QUESTION N° 1

OBJET : REPRISE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2011.

RAPPORTEUR : M. FRESSE

EXPOSE DES MOTIFS :

L'instruction comptable M14 appliquée au budget communal depuis le 1er janvier 1997 introduit un changement majeur dans l'affectation des résultats comptables.

En effet, la commune votant son budget 2012 entre le 1er février et le 31 mars, a la possibilité de reprendre les résultats de l'exercice 2011 dans ce budget.

Les résultats estimés de fonctionnement du Compte Administratif 2011 de la Commune, qui seront repris lors du vote du budget 2012 lors de la séance du Conseil Municipal du 1er mars 2012, s'établissent comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT (en euros) EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2011 150 735,59 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE (2010) 2 045 427,79 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2 196 163,38

SECTION D'INVESTISSEMENT

EXCEDENT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2011 384 324,93

DEFICIT ANTERIEUR REPORTE -688 587,60 DEFICIT D'INVESTISSEMENT - 304 262,67Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 1er mars 2012 5

REPORTS DE DEPENSES 441 810,00

REPORTS DE RECETTES 20 000,00 DEFICIT DE FINANCEMENT DES REPORTS - 421 810,00

PROPOSITION D'AFFECTATION DE L'EXCEDENT EN RESERVE (couverture du besoin de financement et des restes à réaliser) 726 072,67

Solde d'investissement après affectation

(couvert par l'excédent des reports)

421 810,00

Solde de fonctionnement après affectation 1 470 090,71 EXCEDENT GLOBAL APRES AFFECTATION 1 891 900,71

DELIBERATION :

Il est proposé au Conseil Municipal, après avoir entendu les résultats estimés du Compte Administratif 2011, de confirmer la reprise des résultats cumulés de la section de fonctionnement de 2011 et de l'excédent tel qu'il sera repris lors du budget 2012 le 1er mars 2012.

DEBAT :

Monsieur HERTZ déclare que, compte-tenu de nombreux points obscurs, il s’abstiendra au moment du vote de cette question.

Monsieur GERARDOT déclare que le groupe des élus socialistes s’abstiendra également car le Compte Administratif et le Compte de Gestion ne sont pas présentés dans cette reprise de résultats.

Monsieur LE MAIRE prend note de cette remarque et demande à la Directrice Générale des Services d’y veiller à l’avenir.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à la majorité des suffrages exprimés.

8 abstentions : MME CHRISMENT, MM. HAYOTTE, HERTZ, GHISLAT, BAUMANN, GERARDOT, MME DOUX, M. LEJEUNE.

_______

QUESTION N° 2

OBJET : VOTE DU BUDGET 2012.

RAPPORTEUR : M. FRESSE

EXPOSE DES MOTIFS :

Les prévisions de dépenses et recettes pour l'année 2012 sont présentées dans le document du budget 2012. Ainsi que les textes législatifs l'autorisent pour les budgets votés entre le 1er février et le 31 mars, les résultats de l'exercice 2011 sont repris dans ce budget.

La présentation générale du budget est résumée dans le tableau suivant :

Opérations de l'exercice Restes à réaliser Résultat reporté Cumul section FONCTIONNEMENT

Dépenses 12 604 350,71 12 604 350,71 Recettes 11 134 260,00 1 470 090,71 12 604 350,71 INVESTISSEMENT

Dépenses 2 995 899,90 441 810,00 304 262,67 3 741 972,57

Recettes 2 995 900,00 20 000,00 3 015 900,00 Affectation 726 072,57 726 072,57Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 1er mars 2012 6

DELIBERATION :

Il est proposé au Conseil Municipal de voter le budget 2012.

DEBAT :

Monsieur LE MAIRE évoque la situation économique globalement difficile et le climat de crise que connaît actuellement la France, comme de nombreux autres pays européens.

Il assure cependant que, comme il s’y était engagé, les taux d’imposition ne subiront pas d’augmentation à Laxou cette année encore.

Il revient sur plusieurs points qu’il souhaite souligner. Les charges salariales et les charges sociales représentent environ 85 % des dépenses de fonctionnement. Les subventions, dont celle allouée au CCAS, sont en hausse. La mutualisation des dépenses avec des équipements de type communautaire se renforce. Au niveau des dépenses de fonctionnement, les mêmes dépenses sur le budget global de la Ville de Vandœuvre, commune voisine, est supérieur de 12,5 % à celui de Laxou. Il ne s’agit que d’une indication sans jugement. Le budget de Laxou comporte des choix assurés. Il est équilibré. Il est attentif à chacun et démontre la volonté de maintenir des coûts accessibles pour les différents services proposés.

Monsieur FRESSE rappelle que le présent budget correspond aux orientations présentées lors du débat d'orientation budgétaire du 26 janvier dernier. Par ailleurs la Commission des Finances réunie le 23 février a eu connaissance des chiffres présentés ce jour tant en matière de fonctionnement que d’investissement. Monsieur FRESSE rappelle également que le budget global est en baisse de 3 % par rapport au budget 2011 (dont - 2,90 % en fonctionnement et - 3,51 % en investissement). Le budget fonctionnement représente 77 % du budget global tandis que celui d’investissement pèse à hauteur de 23 %. Dans un contexte de rigueur financière il faut souligner le travail remarquable de concertation entre les élus mais aussi celui de l’ensemble des fonctionnaires de la Ville, ce qui a permit de vous présenter un budget raisonnable dans un environnement contraint.

En ce qui concerne le budget de fonctionnement on peut remarquer, au titre des dépenses, le poids des charges de personnel qui représentent 60 % des dépenses réelles ; conformément aux priorités énoncées en débat d’orientation budgétaire les dépenses de personnel en faveur de l’enseignement, des services urbains, de l’environnement et de la culture représentent respectivement 21,35, 15,45 et 9,94 % de celles-ci. A noter que les charges financières ne représentent que 2,67 % du budget. Parmi les autres charges de gestion courante on peut noter une subvention d’équilibre du CCAS de 742 000 €, une augmentation des subventions aux associations s’élevant globalement à 523 000 €.

Les recettes réelles de fonctionnement sont caractérisées par le poids relatif de l’imposition locale, 30 % des recettes, à comparer aux dotations et participations publiques, 34 %, et à la dotation de substitution de la TPU ces deux dernières étant bloquées en montant jusqu’en 2014. Les autres recettes dynamiques, taxes sur les droits de mutation, taxes emplacement publicitaire et produits des services s’élèvent globalement à moins de 1M€.

Le programme d’investissement est quasi identique en volume à celui de l’an dernier avant prise en compte des reports de l’exercice 2011. Les deux opérations importantes, espace global entourant l’Hôtel de Ville et Maison de la Vie Associative et du Temps Libre représentent plus du tiers des investissements globaux ; elles s’ajoutent à la poursuite des travaux dans le domaine des bâtiments communaux et à l’indispensable effort en matière informatique. Pour être complet il faut noter la poursuite de la mise aux normes PMR sur les bâtiments faisant l’objet de travaux et sur les nouveaux projets, et la réhabilitation du stand de tir ; notamment en matière thermique. Le financement des investissements sera assuré par un recours à l’emprunt de 1 600 000 € ceci pour tenir compte d’une régression de la capacité de financement et avant réalisation de la cession d’immeubles appartenant à la Ville de Laxou. L’endettement par habitant serait limité à 300 €.

En conclusion, on peut considérer que dans un contexte financier, économique et social difficile, marqué par une raréfaction des ressources de financement , la stabilisation des dotations publiques et la volonté deVille de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 1er mars 2012 7

l’équipe municipale de ne pas augmenter les impôts locaux, ce budget soumis à votre approbation peut être qualifié de raisonnable : il n’aliène pas l’avenir et préserve les services attendus par nos concitoyens.

Madame CHRISMENT estime que le rapport de présentation du budget de l’an dernier était plus complet que celui de cette année. Elle a pris note que 523 500 € seraient attribués aux associations, mais ne disposant pas des demandes formulées par lesdites associations, elle ne peut juger de l’adéquation des dépenses aux besoins. 100 000 € sont prévus en recettes au titre de la TLPE. Madame CHRISMENT rappelle qu’elle a demandé à plusieurs reprises des informations sur cette taxe, comme son montant par commerçant, notamment le 7 novembre 2011. Le 10 novembre, Monsieur LE MAIRE lui a indiqué qu’il lui transmettait les éléments dès que possible. Cependant, elle est toujours sans réponse à ce jour.

Elle constate qu’un emprunt de 1,6 millions € est prévu. Elle revient sur le million déjà contracté en 2011, sans projet. Elle fait divers constats : la ligne « électricité » subit une baisse ; les frais scolaires sont en hausse, alors que les effectifs sont eux en baisse ; les frais de télécommunication augmentent ; la subvention attribuée au CCAS chute de 56 000 €. Le budget des cartes de vœux augmente de 600 %, pour une somme de 6 600 €. Elle souhaite savoir à quoi correspondent les lignes 65.74 et 658 et les lignes 20.41 et 20.41.48. Elle demande confirmation de l’opportunité de plusieurs acquisitions : cave à vin, lave-linge, fontaine à vin entre autres.

En conclusion, elle dit que ce budget est imprécis et trop peu détaillé.

Monsieur HERTZ pense que la situation économique actuelle impose de prendre conscience de la responsabilité à engager des dépenses et des choix économiques à faire. Le principe de solidarité doit prévaloir et il n’y a pas de gloire à avoir un bilan du CCAS positif. En 2011, le montant de l’investissement est annoncé pour la somme de 3 158 000 €. En 2012, on dit qu’il est en fait de 3 857 000 €. Dans la reprise des résultats, le chiffre de 3 742 000 € apparaît alors que les documents signés par le trésorier principal font état d’un montant global de 2 630 000 €. Monsieur HERTZ souhaiterait savoir quel est le chiffre exact. En ce qui concerne l’emprunt contracté en 2011, d’un montant de 1 M€, Monsieur HERTZ souhaite en connaître la finalité puisque l’investissement a été réduit de 1 M€. Monsieur HERTZ reprend les propos du bilan de la majorité selon lesquels une gestion saine et rigoureuse aurait permis, à mi mandat, de désendetter la Commune. Or le niveau d’endettement de la Commune est de 300 € par habitant, dont 100 dus aux précédentes majorités. Cela implique donc que 2/3 de cet endettement est dû à la majorité de Monsieur LE MAIRE.

En ce qui concerne les investissements, Monsieur HERTZ demande si l’aménagement du parc de l’Hôtel de Ville et la création d’une Maison des Associations correspondent aux besoins réels de la population. Evoquant la Maison des Associations, il note qu’il s’agit bien d’un besoin, mais concernant les alentours, il parle de délire architectural. Il regrette que sur ces deux projets, des sommes précises n’aient pas été communiquées lors des réunions publiques. La phase de réflexion s’est déroulée sans chiffre annoncé et de ce fait, la décision a été prise sous une pseudo concertation.

Monsieur GERARDOT évoque le large débat mené à l’occasion du Débat d’Orientation Budgétaire. Les orientations politiques annoncées par la Municipalité se traduisent dans le document présenté en séance. Il regrette que la commission des finances n’ait été réunie qu’une fois. Cela représente selon lui un ersatz de démocratie et est irrespectueux du suffrage universel. Il constate que les inquiétudes qu’il avait exprimées se concrétisent.

Il considère le budget 2012 comme insincère, faisant preuve d’amateurisme, élaboré au détriment de la notion de solidarité. Il ne contient pas de projets prospectifs et structurés, mais deux projets qui se veulent phare pour la Commune, mais qui ont été élaborés hors de la réalité, sans diagnostic préliminaire, sans aucune concertation préalable, sans répondre à une demande concrète des Laxoviens. Monsieur GERARDOT dresse plusieurs constats. Entre 2010 et 2011, les dépenses de fonctionnement sont passées de 10 552 686 € à 11 150 396 €. Pour 2012, une augmentation supplémentaire de 12 % est à prévoir, et ce alors que les recettes stagnent et que la DGF est en récession depuis 2008. Les recettes d’emprunt augmentent de plus de 400 000 € pour un même montant d’investissement de 2011 à 2012. Les excédents cumulés se montent à environ 2 millions €, démontrant un manque total d’anticipation de la part de la majorité. LeVille de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 1er mars 2012 8

budget du CCAS baisse de 7 %. Depuis 2009, la baisse cumulée de ce budget s’élève à 16 %. Ainsi, on peut s’inquiéter de l’évolution de la solidarité à Laxou, en cette période de crise aigüe.

Monsieur GERARDOT reproche à Monsieur LE MAIRE de ne pas adopter une position constante, validant devant le Conseil Communautaire des augmentations qu’il refuse devant le Conseil Municipal. Ainsi, Monsieur LE MAIRE a voté l’augmentation de la pression fiscale et l’augmentation des prix de 22 %, sur quatre ans, en conseil communautaire. Il constate une augmentation de plus de 4 % des tarifs des services municipaux liés à l’enfance et à la jeunesse. La pression financière sur les familles a été augmentée entre 2009 et 2012, puisque les recettes sont passées de 365 000 € à 475 700 €, soit 22 % de plus. Monsieur GERARDOT évoque le personnel communal. Dans le document consacré au budget, sur 231 agents, 75 sont en situation précaire, soit près du tiers de l’effectif global. Le nombre des agents titulaires baisse, passant de 164 à 156.

Il conclut en annonçant que le groupe des élus socialistes votera contre ce budget, lequel est injuste et se caractérise par une absence de projets.

Monsieur GHISLAT évoque la baisse continue subie par la Médiathèque au niveau de ses acquisitions : moins 12 % entre 2008 et 2009, moins 15 % entre 2009 et 2010, moins 20 % entre 2010 et 2011 et moins 11 % entre 2011 et 2012. Cependant, la Médiathèque connaît un succès considérable. Elle représente par ailleurs un outil pédagogique à la disposition des écoles, pour la découverte du livre et la sensibilisation à la lecture. Monsieur GHISLAT rappelle avoir déjà dénoncé l’an dernier des choix politiques qui aboutissent à un affaiblissement de l’offre culturelle pour les Laxoviens.

Mademoiselle BOUGUERIOUNE estime que la qualité de vie pour tous, le maintien d’un service public diversifié et un effort constant dans les secteurs générateurs de cohésion sociale et de réussite comme l’éducation, la vie associative, l’enfance et la jeunesse sont au centre du budget 2012 de la Commune. Elle évoque la restructuration des fonctionnements des ALSH, puis une harmonisation de la tarification qui a représenté en moyenne une économie pour les familles de 6 € par enfant et par jour sur la tranche des 3-6 ans. La fréquentation de cet ALSH a doublé, passant à 20 enfants. Le constat est le même pour les 6-12 ans : la fréquentation a augmenté de 20 %, jusqu’à 35 enfants sont inscrits.

Le budget des « bons vacances » représente 22 000 €, correspondant à 170 familles. Mademoiselle BOUGUERIOUNE souligne le fait qu’un effort particulier de maîtrise des coûts de fonctionnement a été réalisé sur l’ensemble des services offerts aux Laxoviens, tout en maintenant la qualité des services. L’objectif était ambitieux : faire aussi bien, voire mieux, avec un budget contraint. Le budget proposé, élaboré avec rigueur, est donc maîtrisé. Il ne viendra pas peser davantage sur les Laxoviens, puisqu’il a été décidé de ne pas augmenter les taux des impôts locaux.

Monsieur ANTOINE souhaite revenir sur l’aménagement de l’ensemble entourant l’Hôtel de Ville. Une présentation publique de l’Avant Projet Sommaire a été faite. Les élus ont été informés, avant l’organisation de réunions publiques ouvertes à tous les Laxoviens. Ces réunions ont fait l’objet de diverses annonces, notamment sur l’Est Républicain. Au niveau du financement de l’opération, les services techniques ont déterminé le coût des aménagements. Une autorisation de programme a été établie, sur deux ans.

Madame PARENT HECKLER évoque le bien fondé et la cohérence du budget éducation qui est le reflet des engagements de l’équipe municipale, avec la planification pluriannuelle de remise aux normes sanitaires, la mise en sécurité des bâtiments, l’équipement des locaux, les dotations informatiques des écoles, l’amélioration continue des services aux familles, la pérennisation de l’ATE malgré l’absence de financement de l’Etat et des autres collectivités, la mise en place de projets en partenariat avec les enseignants (prévention routière, jardins sur les écoles, plantations, mosaïque, fresques,…), la dotation des écoles préélémentaires en personnel ATSEM… Elle déplore que la resectorisation soit sans cesse remise en cause, alors que la redéfinition de la carte scolaire des collèges, qui engendrera a priori la fermeture de certains établissements et des effectifs surchargés, est effectuée sans concertation et soutenue par Monsieur GERARDOT.

Madame ROY affirme que le montant du budget dévolu à la culture n’a pas baissé. L’offre en matière de revues, magazines, … est financièrement du même montant qu’en 2011. Cependant, il convient de s’adapterVille de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 1er mars 2012 9

aux besoins, aux pratiques des usagers, lesquels changent. Le parc informatique a ainsi évolué, en réponse à la demande des usagers, désireux de consulter Internet. Madame ROY rappelle que, grâce à un processus de mutualisation, la carte d’adhérent permet d’accéder à des médiathèques d’autres communes.

Madame WIESER souligne que l’aménagement du parc de l’Hôtel de Ville et la création de la Maison de la Vie Associative et du Temps Libre sont une chance pour la Ville. Il est en effet de la responsabilité des collectivités locales d’engager de nouveaux projets, afin notamment de soutenir l’économie locale. C’est une preuve de dynamisme. Le projet sur Pasteur ne tient en rien du délire architectural. La mise à disposition de ces locaux favorisera les relations, les rencontres. Quant au parc de l’Hôtel de Ville, le projet a été présenté à l’intention de l’ensemble des Laxoviens. Toutes les remarques faites à cette occasion ont été scrupuleusement notées et transmises au cabinet d'études.

Par ailleurs, le budget « environnement » va permettre l’amélioration du travail réalisé par les services municipaux, dans une période où les techniques de travail sont en pleine mutation. Ces nouvelles méthodes permettront de pérenniser des techniques plus respectueuses de l'environnement.

Monsieur VERHULST affirme que la politique budgétaire est rigoureuse de manière constante en ce qui concerne le domaine des sports. C’est une politique efficace, entretenue, suivie. Au niveau du fonctionnement, le budget est en augmentation. Le montant des subventions attribuées aux associations n’est pas en baisse. En un an, le montant des subventions de fonctionnement a progressé de 5 %. Il évoque les investissements des années passées : le terrain de football synthétique en 2009, le gymnase de l’Europe et les courts de tennis en 2010, le gymnase Pergaud en 2011, le stand de tir en 2012.

La Maison de la Vie Associative et du Temps Libre sera pleinement dédiée aux associations. Ces dernières ont d’ailleurs été consultées pour adhérer au COVAL. 50 % ont d’ores et déjà déclaré leur intérêt et décidé d’adhérer à cet organisme.

Monsieur PINON souligne que l’évolution des comportements, l’évolution des attentes en matière de sûreté des personnes et des biens ont conduit la Municipalité à orienter depuis 2008 l’action de la police municipale vers une police « du cadre de vie ». Ses missions ont évolué vers plus de proximité avec les habitants et les commerçants. Elles répondent aux objectifs en matière de ville durable sur un stationnement apaisé, attentivement surveillé. Les outils de travail de la police municipale ont été modernisés (renouvellement des matériels de protection, de télécommunication et de radiophonie) pour un montant total de 9 100 €.

Puis, Monsieur PINON évoque la Cohésion sociale. Chaque année, la Ville de Laxou accompagne près de 50 projets. En matière d’insertion professionnelle, la Ville contribue à des dispositifs de prévention de la délinquance et de réinsertion sociale et soutient par ailleurs de nombreux projets, à hauteur de 22 200 €. La Ville attribue 17 900 € de subventions à diverses associations, dans le but de favoriser la mise en place d’activités de loisirs, parfois en contrepartie de chantiers éducatifs. La Ville finance également des projets en matière d’éducation, de parentalité et de santé, pour un budget total de 13 400 €. Elle contribue financièrement au dispositif Pass’Sport et Culture, à hauteur de 4 800 € pour l’année 2011. Soucieuse d’offrir aux femmes des parcours d’insertion valorisants, la Ville de Laxou, en partenariat avec la Maison de l’Emploi, les Communes de Maxéville et Nancy, va développer des formations adaptées au métier d’assistante maternelle.

Par ailleurs, en concertation avec la Maison de l’Emploi, la Mission Locale et la Ville de Maxéville, la Commune va créer le premier forum emploi du Plateau de Haye de l’année. Monsieur PINON remercie Myriam TOUNBAINE et Dominique LECA pour leur implication sur ce dossier.

Puis Monsieur PINON interpelle Monsieur GERARDOT qui dénonce la méthode, la communication et la participation dans notre ville, alors que s’agissant d’une autre collectivité, il ne se manifeste pas. Que penser de cette collectivité qui sans entendre les protestations des salariés de trois associations (Jeunes et Cité, Pass Sport & Culture et Vivre dans la Ville) qui craignent pour leur conditions de travail et leur emploi, maintient son cap et poursuit à marche forcée son projet, projet de regroupement devant permettre des économies de masse salariale, faisant fi des multiples formes d’appels exercés par ces salariés.Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 1er mars 2012 10

En conclusion, Monsieur PINON qualifie le budget 2012 de volontariste, solidaire et efficace. Volontariste car, face à un contexte difficile, il convient de redoubler d’efforts et de combativité. Les subventions versées aux associations ont été maintenues. Les investissements se poursuivent, que ce soit pour la Rénovation urbaine du Champ-le-Bœuf ou pour les travaux liés à l’accessibilité pour tous des bâtiments communaux et équipements publics.

Solidaire car les moyens financiers voulus et engagés par l’équipe municipale contribuent à améliorer la qualité de vie des Laxoviens dans tous les domaines de leur vie quotidienne. Efficace car les actions menées anticipent les souhaits des Laxoviens ou y répondent.

Monsieur LECA revient sur les subventions accordées à la Mission Locale, à l’association APC, à la régie de Quartier Laxou Provinces. Il regrette que le Conseil Général ne se soit pas engagé en faveur de la Régie de Quartier, en matière de subvention.

Monsieur BAUMANN rappelle que le Conseil Général intervient en faveur de la régie de Quartier, par le biais notamment du recours à ses agents en matière d’entretien d’espaces verts. Puis, il évoque le Plan « collèges nouvelle génération » menée sur le département. Les offres de places dans certains établissements sont supérieures aux effectifs, comme c’est le cas dans trois collèges de Vandœuvre. Par ailleurs, certains collèges sont vétustes. L’effort du Conseil Général demeure cependant soutenu pour l’ensemble des établissements. Tous les collèges ont reçu une dotation importante en postes informatiques et en tableaux numériques.

Reprenant les propos tenus par Madame ROY sur la Médiathèque, Monsieur GHISLAT rappelle qu’entre 2008 et 2012, le budget dédié aux acquisitions a baissé de 38 %. Cette situation risque d’avoir pour conséquence que les adhérents aillent chercher ailleurs, dans d’autres bibliothèques, ce que Laxou ne leur offre plus. Par ailleurs, le nombre d’ordinateurs de la Médiathèque en accès libre s’avère insuffisant, surtout pour les élèves du lycée Héré, voisin. Il indique à Madame PARENT HECKLER que la redéfinition de la carte scolaire est faite en concertation avec les instances intervenant dans la vie du collège. Ainsi, en tant que représentant de parents d’élèves au collège Victor Prouvé, il a été invité par le Conseil Général à une réunion inter-conseils d’administration des collèges, dans le cadre du projet "collèges nouvelle génération". Ainsi a été présenté en toute transparence un état des lieux des collèges, c'est-à-dire un comparatif entre les effectifs des élèves et la capacité d’accueil de l’établissement. D’autres réunions sont d’ores et déjà programmées sur ce projet. Le découpage, si besoin, sera fait après concertation.

Monsieur GHISLAT ajoute que le Collège Prouvé est en-dessous de ses capacités, comptant actuellement 250 élèves, alors que 500 places sont disponibles.

Il rappelle à Monsieur VERHULST que la commission des travaux avait prévu un budget de 65 000 € pour le stand de tir. Or, ce sont 165 000 € qui ont été évoqués devant le Conseil Municipal lors de sa dernière séance. Monsieur GHISLAT fait remarquer à Monsieur PINON qu’il n’y a toujours plus de chargé de mission pour la Politique de la Ville.

Monsieur HERTZ dit à Madame WIESER qu’il n’a en aucun cas nié le besoin de création d’une Maison des Associations, mais il confirme que, selon lui, le projet annexe relève du délire architectural. Il reprend les propos de Madame WIESER : les projets nouveaux font en effet la vitalité de l’économie locale. Ainsi, il serait souhaitable que les travaux d’aménagement du parc de l’Hôtel de Ville permettent le retour à l’emploi de personnes en difficulté. Ceci aurait d’ailleurs dû être une priorité affichée dans le budget. Il estime que les propos tenus par Monsieur VERHULST sur le COVAL sont ambigus. Aussi, il espère que la Maison des Associations ne sera pas réservée aux seules associations ayant adhéré au COVAL.

Monsieur GERARDOT rappelle que le Conseil Général verse 32 000 € de subvention à la Régie de Quartier. Mademoiselle BOUGUERIOUNE répond qu’ils correspondent à de l’achat de prestations comme le fait la commune et non de subventions, contrairement à ce que fait aussi la commune.

Monsieur GERARDOT hausse la voix pour, dit-il, se faire entendre par la correspondante de l’Est Républicain. Il l’interpelle en affirmant que celle-ci ne semble en effet pas toujours entendre ce que disent les représentants de l’opposition du fond de la salle, et n’entendre « que ce que dit la majorité ».Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 1er mars 2012 11

Monsieur LE MAIRE demande à Monsieur GERARDOT de « régler ses comptes avec la presse ailleurs que dans l’enceinte du Conseil Municipal. »

Monsieur THOMAS remarque que la gestion financière de la Ville a été très critiquée. Cependant, les investissements de la Commune se situent au niveau des années précédentes. L’endettement de la Commune est un des plus faibles de l’agglomération. Les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées. Certains ont évoqué un manque de projets. En fait, c’est tout d’abord l’achat d’un terrain qui a été critiqué, puis l’aménagement du parc de l’Hôtel de Ville et l’aménagement de Pasteur. La polémique est donc systématique. Certains élus d’opposition reprochent également un manque de concertation. Cependant, ils ne s’expriment pas lorsqu’ils en ont la possibilité, comme cela a été le cas lors des réunions de la commission des finances. En conclusion, malgré un contexte difficile, des marges de manœuvre réduites, des aides accordées à la Commune en baisse, des prix (de l’énergie notamment) en hausse, le budget de la Ville de Laxou se veut équilibré. Il remercie ses collègues pour ce budget sincère et réel, ni pessimiste, ni optimiste.

Monsieur BAUMANN souhaite donner quelques informations sur la situation budgétaire du Conseil Général. Le Conseil Général verse trois allocations qui grèvent considérablement son budget : le Revenu de Solidarité Active (RSA), la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Auparavant, ces prestations étaient financées pour moitié par le Conseil Général et pour moitié par l’Etat. Désormais, l’Etat ne participe plus qu’à hauteur de 23 %. Par ailleurs, le Conseil Général a vu ses ressources baisser, en raison notamment de la disparition de la Taxe Professionnelle. Cependant, l’aide aux Communes a été maintenue.

Monsieur LE MAIRE affirme que le Conseil Général n’est pas remis en cause, par contre, c’est la méthode de concertation qui est discutable.

Monsieur FRESSE apporte quelques remarques. En ce qui concerne les amortissements, la comptabilité publique fait l’objet de vérifications : les règles en vigueur sont respectées à Laxou. L’endettement, dont le remboursement est de 650 000 € par an, peut être jugé raisonnable. En ce qui concerne la réunion de la commission des finances, les délais d’envoi légaux fixés pour les convocations ont été respectés. Par ailleurs, des documents de présentation du budget 2012 quasi définitifs étaient joints aux convocations, pour la parfaite information de chaque conseiller. Quant au CCAS, Monsieur FRESSE indique que la baisse de la subvention d’équilibre n’est que comptable et ne signifie pas pour autant une diminution de l’action du CCAS puisque son action est au contraire plus réactive qu’il y a quatre ans, grâce à la mise en place de la commission permanente présidée par Monsieur PINON. Les recettes passent de 367 à 467 000 €.

La gestion financière de la Ville est critiquée en raison d’une soi-disant imprécision. Monsieur FRESSE réfute cette critique.

Monsieur LE MAIRE s’adresse à Madame CHRISMENT, laquelle a reproché l’absence de projets innovants dans le budget. Elle a évoqué dans ses tracts la fermeture de classes maternelles et la mise en place de jardins d’éveil, qui selon elle serait une bonne solution et ne coûterait rien. Cependant la CAF a déclaré que les Communes devraient participer aux dépenses de fonctionnement desdits jardins. La participation des familles sera également obligatoire, contrairement à ce qu’elle a écrit. Monsieur LE MAIRE répond que tout le monde connaît le positionnement de Madame CHRISMENT qui est favorable à la fermeture d’écoles maternelles et qu’elle a beaucoup de progrès à faire en matière de petite enfance. Quant à la TLPE, la commune est en attente de la décision du Préfet.

En ce qui concerne l’utilisation de la Maison des Associations et du Temps Libre par le COVAL et/ou les associations laxoviennes, Monsieur LE MAIRE dit à Monsieur HERTZ que, s’il avait participé aux réunions de présentation, il saurait que les associations sont déjà en train de réfléchir à ce qu’elles vont faire des locaux. Quant à l’aménagement de l’ensemble entourant l’Hôtel de Ville, Monsieur LE MAIRE rappelle que les marchés ne peuvent être automatiquement attribués à des entreprises locales car des règles strictes s’imposent en la matière. Il indique par ailleurs les chiffres fantaisistes indiqués par Messieurs HERTZ et HAYOTTE dans le numéro de Laxou Actualités à paraître.Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 1er mars 2012 12

Il rappelle à Monsieur GERARDOT que des réunions publiques ont été annoncées sur le quotidien régional et sur Internet. Revenant sur les propos tenus par Monsieur GHISLAT sur la Médiathèque, Monsieur LE MAIRE souligne que les temps ont changé et de ce fait, les attentes des usagers aussi. Ceux-ci ont besoin de passer un moment convivial, dans un lieu calme et agréable, et pas seulement d’emprunter des livres. Reprenant la formule de Monsieur GERARDOT dans sa publication du Bulletin Municipal n° 154 qui consistait à affirmer que "Gouverner c'est prévoir. Gouverner c'est vouloir", Monsieur LE MAIRE affirme qu’aujourd’hui, gouverner, c’est gérer. Un budget doit se gérer en bon père de famille, en étant attentif aux plus fragiles. Ainsi, les subventions attribuées au CCAS et aux associations représentent un poste important dans le budget.

En matière d’aide départementale, si l’on compare Laxou à Villers comme le fait l’opposition dans ses tracts, il faut noter que 32 000 € sont attribués à Laxou quand 165 000 € sont accordés à Villers. La taxe d’habitation est plus élevée à Villers de 15 % par rapport à Laxou. La taxe foncière est plus élevée de 10 %. Monsieur GERARDOT reproche régulièrement à Monsieur LE MAIRE d’avoir recruté une collaboratrice de cabinet, alors que lui-même dispose d’un collaborateur à la Communauté urbaine.

Monsieur LE MAIRE estime que Monsieur GERARDOT est empêtré dans ses incohérences et ses contradictions, et que ses propos induiraient une explosion des dépenses de fonctionnement, qui empêcheraient la commune d’investir. Quant aux travaux d’aménagement autour de l’Hôtel de Ville, il rappelle à Monsieur GERARDOT que s’il n’y avait pas eu préemption, il y aurait aujourd’hui un immeuble de 5 niveaux.

Monsieur LE MAIRE rappelle quelques caractéristiques de ce budget : la rigueur des dépenses, l’endettement modéré, l’investissement pour tous les Laxoviens, l’intérêt à l’environnement. Il donne pour preuve de la bonne santé financière de la Commune le fait que les banques sollicitées n’ont émis aucune défiance vis-à-vis de la demande de prêt de la Ville de Laxou. L’une d’elles a ainsi proposé un prêt d’1,2 millions d’euros, à un taux fixe intéressant, sur 20 ans.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à la majorité.

9 contre : MME CHRISMENT, MM. HAYOTTE, HERTZ, GHISLAT, BAUMANN, GERARDOT, MMES EPHRITIKHINE, DOUX, M. LEJEUNE.

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QUESTION N° 3

OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2012.

RAPPORTEUR : M. FRESSE

EXPOSE DES MOTIFS :

Les services fiscaux n'ont pas encore communiqué les bases prévisionnelles d'impositions locales pour l'année 2012, en ce qui concerne la taxe d'habitation et les taxes foncières.

Pour information, les prévisions des diverses caractéristiques de l'évolution 2011 à 2012 des contributions sont présentées dans le tableau ci-dessous.

Il est à noter que le budget 2012 a été établi à partir des éléments suivants :

- bases 2012 = bases 2011 + 1,8 % pour le bâti, ainsi que le prévoyaient les textes nationaux. - compensations 2012 = arrondi inférieur des compensations 2011.Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 1er mars 2012 13

EVOLUTION PREVUE des CONTRIBUTIONS DIRECTES de 2011 à 2012

taux évolution 1,018 bases B

1 bases NB

TAUX BASES 2011 PRODUIT TAUX BASES 2012 PRODUIT

2011 prévisionnelles ASSURE 2011 2012 ESTIMEES ASSURE 2012

TAXE D'HABITATION 7,81% 21 033 000 1 642 677 7,81% 21 411 594 1 672 245

TAXE SUR FONCIER BATI 8,02% 20 329 000 1 630 386 8,02% 20 694 922 1 659 733

TAXE SUR FONCIER NON BATI 14,30% 50 500 7 222 14,30% 50 500 7 222

TAXE PROFESSIONNELLE TPU 0

=prévisionnelles 2011*taux évolution

TOTAL DES 3 TAXES 3 280 285 3 339 200

0

ROLE SUPPLEMENTAIRE

ALLOCATIONS COMPENSATRICES TPU 2 145 800 2 313 500

ALLOCATIONS COMPENSATRICES 514 660 344 000

TOTAL DES RECETTES FISCALES DIRECTES 5 940 745 5 996 700

2 011 2 012

DETAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES réalisé prévu

Compensation pour transf ormation en exonération des dégrèvements totaux (taux 91) (TH ) 185 248 180 000

Transformation en exonération des dégrèvements de taxe foncière (t aux 91) 71 790 71 000

Compensation de la réduct ion de la fraction imposable des salaires

Compensation pour abattement de 16% de la T.P. 93 575 93 000 344 000

Allocation de compensation communautaire 2 053 500 2 053 500 2 313 500

Dot ation de solidarité communautaire 2 318 082 264 582 260 000 en provision (CUGN)

TOTAL 2 668 695 2 657 500

DELIBERATION :

Il est proposé au Conseil Municipal de conserver pour l'année 2012 les taux d'imposition fixés en 2011, 2010, 2009, 2008 à savoir :

Taxe d'habitation : 7,81 %

Foncier bâti : 8,02 %

Foncier non bâti : 14,30 %

DEBAT :

Madame CHRISMENT constate que chaque année, Monsieur LE MAIRE répète que les taux n’augmentent pas. Cependant, tous les Laxoviens ont vu leurs impôts augmenter. Les bases augmentant, pour que les impôts n’augmentent pas, il faudrait les baisser. Selon elle, les promesses, les engagements ne sont pas tenus.

Monsieur GHISLAT dit que les bases des impôts ont été revalorisées de 2 %, il conviendrait donc non de maintenir, mais de baisser les taux d’imposition. Il souhaite savoir si Monsieur LE MAIRE sera favorable à la revalorisation, qui sera présentée au conseil communautaire le 23 mars prochain.

Monsieur GERARDOT annonce que le groupe des élus socialistes ne participera pas au vote.

Monsieur LE MAIRE confirme que les taux d’imposition n’augmentent pas, contrairement à d’autres villes.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 1er mars 2012 14

MM. GHISLAT, BAUMANN, GERARDOT, MMES EPHRITIKHINE, DOUX et M. LEJEUNE ne prennent pas part au vote.

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QUESTION N° 4

OBJET : DEMANDE DE PARTICIPATION AU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER) DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU SITE PASTEUR EN MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DU TEMPS LIBRE ET DU PARC DE L'HOTEL DE VILLE.

RAPPORTEUR : M. FRESSE

EXPOSE DES MOTIFS :

La Municipalité souhaite promouvoir les travaux à venir d’aménagement global du site Pasteur où se situent notamment l’APEM, la restauration scolaire, une salle informatique multi-usages, mais aussi un gymnase, un terrain de basket en accès libre et l’ancien bâtiment préélémentaire. Tout cet ensemble deviendra la Maison de la Vie Associative et du Temps Libre ouverte à tous, véritable lieu de rencontres intergénérationnelles et de pratiques sportives associatives, scolaires et ATE.

Ces travaux consisteront en l’aménagement des abords sur la rue du 8 mai, la création de liaisons sur les cours intérieures, l’aménagement d’un cheminement spécifique y compris PMR pour les accès aux bâtiments, l’accessibilité PMR tous niveaux. Les aménagements intérieurs comprendront des créations et rénovations de salles de réunion, de bureaux, de salle d’évolution, de vestiaires, de sanitaires adaptés pour enfants et adultes, ainsi que des salles d’arts plastiques et des salles d’activités diverses.

Par ailleurs, la Municipalité souhaite lancer la reconfiguration de la totalité de l'unité foncière sur laquelle se situe l’Hôtel de Ville.

Les travaux consisteront en l’aménagement durable de l’espace de l’ancienne station-service avec création d’une plate-forme multimodale de mobilité en particulier électrique, la création d’un espace privatif dédié aux enfants en lieu et place des emplacements de stationnement actuels devant la crèche Hänsel et Gretel, ainsi que l’agrandissement du terrain situé derrière la crèche pour les activités motrices des enfants. De plus, il est prévu de séparer de manière significative et de sécuriser davantage l’accès et le cheminement doux depuis le bas du parc tout comme l’accès côté parking et monument aux morts. Enfin, les travaux comprendront la rénovation et le réaménagement du parvis de l’Hôtel de Ville et de ses abords, en particulier l’extension verte du parc Pol Choné.

Ces deux projets ont été estimés à :

- Globalité du site Pasteur : 590 000 € HT.

- Totalité de l'unité foncière de l’Hôtel de Ville : 630 000 € HT.

A cet égard, il est possible d'obtenir un cofinancement européen, sous forme de subvention.

DELIBERATION :

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur LE MAIRE à solliciter une subvention du Fonds Européen de Développement Régional pour les deux projets précités.

DEBAT :

Monsieur HERTZ rappelle les réserves faites en septembre 2011, alors que les dossiers étaient au stade de pré-projets. Aujourd’hui, ces réserves sont devenues des oppositions. Aussi Monsieur HERTZ déclare-t-il qu’il ne prendra pas part au vote car ces projets ne sont le fait que de la seule volonté de Monsieur LE MAIRE.Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 1er mars 2012 15

Monsieur GERARDOT rappelle que le groupe des élus socialistes a demandé à être associé à ces projets de manière pleine et entière depuis le départ, ce qui n’a pas été le cas. Il ne remet pas en cause les projets, mais la méthode, qu’il juge inacceptable : les élus de l’opposition n’ont en effet pu s’exprimer sur ces projets, puisqu’ils les méconnaissaient. Monsieur GERARDOT déclare que le groupe des élus socialistes ne prendra pas part au vote pour cette délibération et la suivante.

Madame CHRISMENT rappelle que le FEDER attribue ses subventions sur la base de cinq axes prioritaires. Elle demande sur quels axes seront montés les dossiers communaux.

Monsieur LE MAIRE propose à Madame CHRISMENT de se rapprocher du service des affaires juridiques pour tout complément d’informations et lui rappelle que la délibération a seulement pour objet de voter la sollicitation du FEDER, c'est donc une première étape.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à la majorité.

1 contre : MME CHRISMENT.

MM. HAYOTTE, HERTZ, GHISLAT, BAUMANN, GERARDOT, MMES EPHRITIKHINE, DOUX et M. LEJEUNE ne prennent pas part au vote.

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QUESTION N° 5

OBJET : AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT.

RAPPORTEUR : M. FRESSE

EXPOSE DES MOTIFS :

Conformément à l’article L.2311-3 et l’article R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Cette procédure permet à la Commune de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice.

Pour mémoire l’autorisation de programme est une répartition prévisionnelle, sur plusieurs exercices, de crédits de paiement qui constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées chaque année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation. L’autorisation de programme permet donc de mieux cerner les besoins de financement sur chaque exercice d’une opération pluriannuelle et d’éviter d’immobiliser inutilement en reste à réaliser, des crédits sur des exercices concernés sur l’opération.

Considérant que le vote en autorisation de programme et crédit de paiement est nécessaire au montage des projets d’aménagement du Parc de l’Hôtel de Ville et du site Pasteur en Maison de la Vie Associative et du Temps Libre suivant les tableaux ci-dessous :

Libellé programme Montant de l’AP Montant des Crédits de Paiement 2011 2012 2013

Aménagement du Parc de l’Hôtel de

Ville

695 058€ HT

Soit 864 500 € TTC 12 000 € 441 000 € 411 500 €

Aménagement du Site Pasteur en Maison

de la Vie Associative et du Temps Libre

638 593€ HT

Soit 794 270 € TTC 90 000 € 410 000 € 294 270 €

Des subventions auprès de l’Etat, du Département, de la Communauté urbaine du Grand Nancy, du FEDER, et de la Caisse d’Allocations familiales ainsi qu’auprès de divers partenaires privés ont été sollicitées dans le cadre de ces opérations et ont été estimées à :Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 1er mars 2012 16

- 160 200 € pour l’aménagement du Parc de l’Hôtel de Ville

- 160 200 € pour l’aménagement du site Pasteur en Maison de la Vie Associative et du Temps Libre.

A l’heure actuelle aucune des subventions escomptées n’a été notifiée à la Commune.

Ces travaux ouvriront également des droits au fonds de compensation pour la TVA (« FCTVA »).

DELIBERATION :

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver et d’accepter les autorisations de programme relatives aux projets d’aménagement du Parc de l’Hôtel et du site Pasteur en Maison de la Vie Associative et du Temps Libre et d’accepter la répartition des crédits de paiement tels que décrits ci-dessus.

DEBAT :

Madame CHRISMENT déplore qu’il n’y ait sur ce dossier aucune démarche participative, malgré les intentions énoncées. Elle revient sur le coût, qui engage les Laxoviens sur plus de 20 ans. Elle demande si la Maison des Associations accueillera les Restos du Cœur.

A la suite d’une remarque faite par Monsieur HERTZ sur les choix effectués par la commission d’appel d’offres, Monsieur ANTOINE rappelle la procédure mise en œuvre concernant l’aménagement du parc de l’Hôtel de Ville Une consultation a été lancée. Elle a fait l’objet d’une publicité. Trois maîtres d’œuvre potentiels ont été sélectionnés. Une rémunération d’un montant de 4 000 € était prévue pour les projets. Le cabinet Houillon a été retenu, société dont le siège est à Epinal. Elle bénéficie d’une renommée certaine, puisqu’elle a notamment fait la reprise du parc du château de Brabois. Elle sera associée à un architecte et un bureau d’études implantés sur l’agglomération. Monsieur ANTOINE ajoute que certains éléments ont été intégrés à la suite de la réunion publique, sur proposition des voisins mitoyens. Le projet définitif est à présenter fin mars.

Monsieur LE MAIRE indique qu’il y aurait dans la Maison de la Vie Associative et du Temps Libre un problème de stockage de nourriture, en matière de norme d’hygiène, concernant les Restos du Cœur.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à la majorité.

1 contre : MME CHRISMENT.

MM. GHISLAT, BAUMANN, GERARDOT, MMES EPHRITIKHINE, DOUX, M. LEJEUNE ne prennent pas part au vote.

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QUESTION N° 6

OBJET : FORMATION DES ELUS.

RAPPORTEUR : G. ANTOINE

EXPOSE DES MOTIFS :

Il est rappelé que la formation des élus municipaux doit donner lieu à un débat annuel, avec fixation de l'enveloppe qui lui est consacrée. Le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonctions qui peuvent être allouées aux élus de la Commune, soit 29 651,46 € pour les communes de 10 000 à 19 999 habitants (valeur au 1er juillet 2010).

Les dispositions de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoient de renforcer l'accès à la formation des élus locaux et rendent obligatoire une délibération annuelle pour fixer lesVille de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 1er mars 2012 17

orientations de la formation des élus, ainsi qu'un tableau récapitulatif de l'ensemble des formations, annexé au compte administratif.

Il s'agit de définir les objectifs qui doivent prévaloir en matière de formation des conseillers municipaux. La formation doit être en relation directe avec l'exercice du mandat de conseiller municipal.

Les thèmes de la formation suivie peuvent être choisis dans les domaines suivants :

- gestion de la commune : finances, droit et contentieux, marchés publics, sécurité, assurances, réglementation des élections.

- environnement et aménagement du territoire : politique de la Ville, urbanisme, préservation et valorisation du patrimoine, nuisances, voirie.

- communication : Internet, informatique, communication institutionnelle, communication interne. - politiques sociales : enfance, jeunesse, personnes âgées, santé.

- politiques sportives et culturelles.

L'organisme de formation doit être obligatoirement agréé par le Ministère de l'Intérieur au titre des organismes de formation des élus.

La demande de formation doit être préalablement déposée au service des Ressources humaines, pour instruction, et visée par LE MAIRE.

Le service des Finances est chargé de mandater l'organisme de formation pour régler les frais d'inscription. S'agissant des autres frais afférents à la formation, ils seront remboursés au vu des dispositions prises par délibération du Conseil Municipal en date du 21 janvier 2010.

Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2012, sous-fonction 021, nature 3535.

DELIBERATION :

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver les orientations en matière de formation des élus ci-dessus énoncées, - de valider la procédure d'accès à la formation telle que précédemment définie.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

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QUESTION N° 7

OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU COMITE SOCIAL DU PERSONNEL.

RAPPORTEUR : N. BOUGUERIOUNE

EXPOSE DES MOTIFS :

Le Comité Social du Personnel de la Ville de Laxou doit assurer et organiser diverses activités, à savoir : arbre de Noël, soirées et journées amicales, versement de primes pour événements familiaux, billetteries diverses, distribution de chèques vacances et de tickets restaurant.

A ce titre, il sollicite une subvention de la Ville de Laxou qui complétera les ressources de l'association : cotisations des membres, dons, produits des manifestations.Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 1er mars 2012 18

Le 8 février, la commission municipale "Jeunesse, animation et activités socio-éducatives" a émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention au Comité Social du Personnel.

DELIBERATION :

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'accorder une subvention d'un montant de 33 000 € au Comité Social du Personnel de la Ville de Laxou. - d'autoriser Monsieur LE MAIRE à signer la convention entre la Commune et le Comité Social du Personnel.

Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2012, sous- fonction 020.1, nature 65748.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

MME CHRISMENT et M. HERTZ ne prennent pas part au vote.

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QUESTION N° 8

OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIOINS A CARACTERE CULTUREL.

RAPPORTEUR : A-S ROY

EXPOSE DES MOTIFS :

Le 6 février 2012, la commission municipale "Culture et relations internationales" a examiné les demandes de subventions de fonctionnement annuelles déposées par les associations culturelles.

DELIBERATION :

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les propositions émises par la commission spécialisée et d'autoriser le versement des subventions dont les montants sont reportés dans le tableau annexé à la présente délibération.

Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses sont inscrits au budget 2012, sous- fonctions 30, 311, 312 et 313, nature 6574.

DEBAT :

Monsieur LEJEUNE, qui a participé aux réunions de la commission « culture », remarque que certains chiffres n’ont pas été repris. Ainsi, l’APEM recevra une subvention de 35 000 €, alors que la commission avait proposé 40 000 € et Dynamifasol recevra 1 500 €, alors que la commission avait proposé 1 200 €.

Madame ROY confirme que l’APEM avait bien sollicité 40 000 €, et que la commission a proposé de lui attribuer la même somme que l’an dernier.

Monsieur LE MAIRE confirme que l’engagement a été pris de ne pas baisser les montants des subventions attribuées aux associations. Ainsi, Dynamifasol recevra le même montant qu’en 2011, soit 1 500 €, somme qu’ils ont demandé pour 2012.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 1er mars 2012 19

MME PICARD, MM. PINON, HERTZ, GERARDOT et GHISLAT ne prennent pas part au vote.

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QUESTION N° 9

OBJET : ACTUALISATION DE LA CONVENTION PASSEE ENTRE LA VILLE DE LAXOU ET L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ENSEIGNEMENT DE LA MUSIQUE (APEM).

RAPPORTEUR : A-S ROY

EXPOSE DES MOTIFS :

Les relations entre la Ville de Laxou et l'Association pour la Promotion et l'Enseignement de la Musique (APEM) sont formalisées dans une convention générale depuis le 9 juillet 2009.

Or, depuis cette date les moyens qui ont été donnés à l'APEM ont évolué.

Un recadrage de la convention du 9 juillet 2009 est donc nécessaire pour redéfinir les missions de l'APEM, ainsi que les moyens mis à sa disposition en locaux et matériels, afin de s'assurer de l'affectation des fonds publics et de préciser les rôles et obligations respectifs des signataires.

DELIBERATION :

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d'approuver les termes de la nouvelle convention à intervenir entre la Commune et l'Association pour la Promotion et l'Enseignement de la Musique (APEM), pour tenir compte des évolutions intervenues depuis le 9 juillet 2009.

- d'autoriser Monsieur LE MAIRE à signer la convention à intervenir.

DEBAT :

Monsieur GHISLAT demande si des modifications ont été apportées par rapport à l’ancienne convention et si un recadrage a été effectué.

Mademoiselle MULLER répond qu’il n’y a aucun changement. La Ville était dans l’obligation d’établir un avenant financier.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

M. GHISLAT ne prend pas part au vote.

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QUESTION N° 10

OBJET : VOTE DE LA SUBVENTION ANNUELLE A L'ASSOCIATION DU COMITE DE JUMELAGE DE LAXOU (ACJL).

RAPPORTEUR : A-S ROY

EXPOSE DES MOTIFS :

L'Association du Comité de Jumelage de Laxou (ACJL) est chargée d'entretenir et de développer les relations entre les Villes de Laxou, Heubach (Allemagne) et Anderamboukane (Mali).Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 1er mars 2012 20

Le 6 février dernier, la commission "culture et relations internationales" a examiné la demande de subvention de l'ACJL pour l'année 2012 et propose l'attribution d'une subvention d'un montant de 7 000 €.

DELIBERATION :

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la proposition émise par la commission spécialisée et d'autoriser le versement d'une subvention de 7 000 € à l'Association Comité de Jumelage de Laxou, pour l'année 2012.

ASSOCIATION Proposition pour 2012

Association du Comité de Jumelage de Laxou (ACJL) 7 000 €

Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2012, sous- fonction 041, nature 6574.

DEBAT :

Madame ROY ajoute que le montant est identique à celui de l’an dernier et qu’il correspond à la demande faite par cette association.

Monsieur LE MAIRE évoque la crise sans précédent que le Mali traverse actuellement. L’ACJL essaye d’œuvrer en faveur des habitants d’Anderamboukane. La Ville de Laxou soutiendra son action.

Madame ROY rend compte de cette situation de crise difficile, délicate, qui ne devrait malheureusement pas connaître d’issue dans l’immédiat.

Monsieur LE MAIRE ajoute qu’il faut agir en collaboration avec la Communauté urbaine et les autres collectivités. Il salue le travail remarquable effectué par Monsieur PUSSINI et les membres de l’ACJL.

Monsieur GERARDOT estime que la Ville de Laxou devrait témoigner sa solidarité de manière symbolique, quitte à abonder ensuite.

Monsieur LE MAIRE suggère que cette proposition soit abordée lors d’une prochaine commission.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

MM. THOMAS, LECA et GERARDOT ne prennent pas part au vote.

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QUESTION N° 11

OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SPORTIF.

RAPPORTEUR : D. VERHULST

EXPOSE DES MOTIFS :

Le 2 février 2012, la commission municipale ″Sports″ a examiné les demandes de subventions de fonctionnement annuelles déposées par les associations sportives.Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 1er mars 2012 21

DELIBERATION :

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les propositions émises par la commission spécialisée et d'autoriser le versement des subventions dont les montants sont reportés dans le tableau annexé à la présente délibération.

Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses sont inscrits au budget 2012, sous- fonctions 40 et 415, nature 6574.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

MM. GERARDOT et LEJEUNE ne prennent pas part au vote.

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QUESTION N° 12

OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS A CARACTERE SOCIAL.

RAPPORTEUR : Y. PINON

EXPOSE DES MOTIFS :

Le 13 février 2012, la commission "Politique de la Ville" a examiné les demandes de subventions annuelles déposées par les associations à caractère social.

DELIBERATION :

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les propositions émises par la commission spécialisée et d’autoriser le versement des subventions dont les montants sont reportés dans le tableau ci-après.

Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses sont inscrits au budget 2012, sous- fonctions 522.1, 523 et 63, nature 6574.

DESIGNATION DE L’ASSOCIATION PROPOSITION DE LA COMMISSION

ACTION EN FAVEUR DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE

Mission Locale du Val de Lorraine et de Laxou pour le Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficulté 2 400 €

ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES DEFAVORISEES

AEIM 500 €

ARS (Accueil et Réinsertion sociale) 900 €

Association des Donneurs de Sang 300 €

Banque Alimentaire 500 €

CIDFF (Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles) 500 €

Groupement des Intellectuels Aveugles ou Amblyopes (GIAA) 300 €

Secours Catholique 4 100 €

AIDE A LA FAMILLE

Confédération Générale du Logement de Laxou 1 800 €Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 1er mars 2012 22

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

MME MACRON ne prend pas part au vote.

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QUESTION N° 13

OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS.

RAPPORTEUR : G. ANTOINE

EXPOSE DES MOTIFS :

Le 1er février 2012, la commission municipale "Seniors-Santé" a examiné les demandes de subventions annuelles déposées par les associations œuvrant en faveur des personnes âgées et des anciens combattants.

DELIBERATION :

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les propositions émises par la commission spécialisée et d'autoriser le versement des subventions dont les montants sont reportés dans le tableau ci-dessous.

Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses sont inscrits au budget 2012, sous- fonction 61, nature 6574.

DESIGNATION DE L’ASSOCIATION PROPOSITION DE LA COMMISSION Allo Maltraitance Personnes Âgées (ALMA) 100 €

Association Combattants Prisonniers de Guerre

Combattants Algérie Tunisie Maroc (ACPG - CATM) 500 €

Association des Retraités et Personnes Agées de Laxou

(ARPAL) 6 638 € Fédération Nationale Anciens Combattants Algérie

(FNACA) 200 €

Foyer de l'Amitié 1978 €

HARKIS 54 - Soldats de la France 100 €

Réseau Gérontologique Gérard CUNY 444 €

Souvenir Français - Comité de Laxou 1 000 €

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

M. THOMAS ne prend pas part au vote.

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QUESTION N° 14

OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS AUX CONSEILS DE PROXIMITE.

RAPPORTEUR : D. VERHULST

EXPOSE DES MOTIFS :

Les associations dites "loi 1901" des Conseils de Proximité :Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 1er mars 2012 23

- Hardeval-Maréville-Provinces

- Zola Sainte Anne

- Village

ont déposé respectivement une demande de subvention de fonctionnement pour l'année 2012.

DELIBERATION :

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de fonctionnement de 200 € à chaque conseil de proximité au titre de l'année 2012.

Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses sont inscrits au budget 2012, sous- fonction 023, nature 6574.

DEBAT :

Monsieur LE MAIRE salue le travail accompli par les conseils de proximité et note que chacun peut constater l’utilité de ces Conseils. Il annonce qu’un nouveau marché sera mis en place dans le quartier du Village, une matinée par semaine. Le projet a été monté en partenariat avec le conseil de proximité de ce quartier. L’installation est prévue le 14 mars, dès 9 h.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

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QUESTION N° 15

OBJET : CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE (CUCS) DE L'AGGLOMERATION NANCEIENNE – PRESENTATION DES PROJETS DE LA 1ERE SESSION 2012.

RAPPORTEUR : Y. PINON

EXPOSE DES MOTIFS :

Dans le cadre des projets présentés au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l'agglomération nancéienne, dont font partie les quartiers du Champ-le-Bœuf et des Provinces, il est nécessaire que le Conseil Municipal donne son agrément sur les projets suivants. Les projets présentés en 1ère session sont nombreux en raison de la participation de la Commune aux projets " Plateau de Haye ", où un certain nombre de porteurs du quartier du Champ-le-Bœuf entrent dans les critères du CUCS pour demander le financement de leurs actions.

QUARTIER DU CHAMP-LE-BŒUF

- Commune de Laxou 1 projet - Jeunes et Cité 6 projets - ESAF 54 6 projets

QUARTIER DES PROVINCES

- Jeunes et Cité 4 projets - Régie de quartier Laxou Provinces 2 projets - Si l’on se parlait 3 projetsVille de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 1er mars 2012 24

AUTRES ASSOCIATIONS

- APC (Association Perspectives et Compétences) 1 projet - CCI Parcours de préparation à l'insertion – P.P.I. 1 projet - APEM 1 projet

DOSSIERS « PLATEAU DE HAYE » DEPOSES AU TITRE DES COMMUNES DONT LES PROJETS PEUVENT ETRE REALISES PAR DES ASSOCIATIONS

- Association des Utilisateurs du Centre Social La Clairière 3 projets - Amitié Tsiganes 1 projet - Arcades 1 projet - Confédération Générale du Logement 54 1 projet - CIDFF 2 projets - Centre de Ressources sur l'Illettrisme de Meurthe et Moselle 3 projets - CLES 1 projet - Culture du Cœur 1 projet - Groupe de Réflexion, d'échange et de création d'outils pédagogiques 2 projets - Le Buisson Ardent 1 projet - Commune de Nancy 1 projet - MJC de Maxéville 1 projet - MJC du Haut du Lièvre 1 projet - Radio Caraïb Nancy 3 projets - SLUC Nancy Basket Association 1 projet - SPRAYLAB 1 projet - La Mazurka du Sang Noir 1 projet

DELIBERATION :

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver le principe de l'ensemble des projets qui ont reçu un avis favorable unanime de la commission spécialisée, réunie le 13 février 2012,

- d'approuver la participation financière de la Commune dans les projets proposés et présentés dans les tableaux annexés à la présente délibération,

- d'autoriser le mandatement des subventions par certificat administratif en deux versements : le premier à hauteur de 50 % de la subvention accordée, le second au vu des bilans des actions réalisées, - d'autoriser Monsieur LE MAIRE à solliciter les subventions auprès des organismes susceptibles de participer au financement de ces projets.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

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QUESTION N° 16

OBJET : CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION PERSPECTIVES ET COMPETENCES (APC).

RAPPORTEUR : D. LECA

EXPOSE DES MOTIFS :

Dans le cadre des actions menées par son pôle de Cohésion sociale en direction des publics fragiles, la Commune de Laxou soutient par tous les moyens mis à sa disposition une politique de l'emploi optimum. Pour cela, elle a opté pour un partenariat avec l'Association Perspectives et Compétences (APC). Cette association accompagne les demandeurs d'emploi qui lui sont confiés par les relais institutionnels ouVille de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 1er mars 2012 25

associatifs d'une manière spécifique, puisqu'elle est un lien privilégié entre le demandeur d'emploi et l'entreprise et par conséquent qu'elle est à même de cibler et croiser l'offre et la demande dans le cadre de placements professionnels.

De plus, cette association travaille sur les discriminations à l'emploi, thématique importante du Plan Urbain de Cohésion Sociale. Son action a pour but de faciliter et d'augmenter les chances de retour à l’emploi des demandeurs d’emploi les plus en difficulté dans leurs recherches d'emploi, en raison de facteurs discriminants objectifs et subjectifs. Cette action concourt aux objectifs poursuivis par la Commune de Laxou en matière de discrimination à l’embauche.

Par ailleurs il est précisé que cette action s’inscrit pleinement dans la démarche de promotion de la diversité comme l'a témoigné la Commune de Laxou en signant, dès janvier 2011, "La Charte de la Diversité".

Afin de finaliser les modalités de cette action, la Commune de Laxou se propose de signer une convention avec l'association APC.

L’action menée cette année concernera plus de 20 personnes de la commune en recherche d’emploi. Le public visé par cette action est prioritairement le public adulte (plus de 26 ans), mais le public jeune sera également pris en charge, en fonction du déroulement de l’action et des résultats obtenus.

DELIBERATION :

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur LE MAIRE à signer la convention entre la Commune de Laxou et l'Association Perspectives et Compétences (APC) concernant l’action prévue en 2012, - d'autoriser le mandatement de la subvention par certificat administratif en deux versements : le premier à hauteur de 50 %, soit 3 100 € de la subvention accordée, le second au vu du bilan de l’action réalisée.

Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2012, sous- fonction 90.0, nature 6574.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

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QUESTION N° 17

OBJET : SERVITUDE POUR LA MISE EN PLACE DE BOITES A LETTRES EN LIMITE DE PROPRIETE COMMUNALE.

RAPPORTEUR : G. ANTOINE

EXPOSE DES MOTIFS :

Par une délibération du 10 mai 2010, le Conseil Municipal a décidé la constitution d’une servitude de passage au profit de la SCI SAINT GENES sur la parcelle communale sise 14 place de la Liberté, afin de permettre l’accès à l’arrière du bâtiment de la SCI situé 15 place de la Liberté, et aux emplacements de parking, depuis la rue Pasteur.

Compte-tenu de la configuration des lieux (les appartements se situant à l’arrière de l’immeuble appartenant à la SCI) et afin d’éviter le passage des agents de La Poste sur la parcelle communale, la SCI demande la mise en place de boîtes aux lettres en limite de la propriété communale, à savoir sur le muret à gauche de l’entrée de l’accès privé de la salle André Monta, sise rue Pasteur.Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 1er mars 2012 26

La mise en place de ces boîtes aux lettres sera incluse dans l’acte notarié de constitution de servitude, ce droit étant personnel à la SCI SAINT GENES.

DELIBERATION :

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le positionnement des boîtes aux lettres tel que décrit ci- dessus.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

M. FRESSE et MME GIRARD ne prennent pas part au vote.

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QUESTION N° 18

OBJET : PUBLICATION DES MARCHES PASSES PAR LA COMMUNE AU COURS DE L'EXERCICE 2011.

RAPPORTEUR : M. FRESSE

EXPOSE DES MOTIFS :

L’arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, prévoit que :

Au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, sur le support de son choix, publie une liste des marchés conclus l'année précédente.

Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services.

Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur montant selon les tranches suivantes :

- marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT, - marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l’article 26 du code des marchés publics, - marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l’article 26 du code des marchés publics.

Cette liste comporte pour chaque marché les mentions suivantes :

- l’objet et la date du marché,

- le nom de l'attributaire et son code postal s’il est établi en France, ou le pays de son principal établissement s’il n’est pas établi en France.

En annexe, le tableau récapitulatif des marchés publics conclus par la Commune en 2011.

DELIBERATION :

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte des marchés conclus par la Commune en 2011.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

FAIT DELIBERE LES JOUR, MOIS, AN QUE DESSUS.