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Déliberation - DEL N°14 Plan Formation Personnel Communal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N°14 Plan Formation Personnel Communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Travail et emploi,
MAIRIE
DE LA TRINITÉ
DÉLIBÉRATION
DU
CON :
M 024 110.DEL 14 PLANFORMA.DE
06340
NOMBRE
DE CONSEILLERS
:
L’an
deux
mille vingt-cinq,
le jeudi
13
novembre
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LA TRINITÉ
En
exercice:
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents:
24
à la Mairie,
salle
du
conseil
municipal
Votants :
32
sous
la présidence
de Monsieur
Ladislas
Polski, Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
Envoyée
le vendredi
7 novembre
2025
OBJET
: DELIBERATION
N°14
- Plan
de
formation
du
personnel
communal
M.
Ladislas
Polski
Mme
Rosalba
Nicoletti-Dupuy
M.
Didier
David
Mme
Emmanuelle
Fernandez-Baravex
M. Stéphane
Poulet
Mme
Isabelle
Depagneux-Segaud
M.
Jean-Paul
Genieys
Mme
Chantal
Carrié
Mme
Marie-Pierre
Parini
M.
Jacques
Bisch
M.
Charlie
Ferrero
Mme
Noëlle
Dyot-Gerardin
M. Alain
Junguené
Mme
Annabel
Beccatini-Gesrel
Mme
Fabienne
Bermond
M. Christophe
Bosio
M. Gilles
Ugolini
Mme
Sophie
Bournot
Mme
Marion
Troyat
Mme
Sabrina
Missud-Guillet
M.
Fabien
Bonnafoux
Mme
Isabelle
Martello
Mme
Annick
Meynard
Mme
Virginie
Escalier
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS:
M. Alain
Brunetti
représenté
par
M. Didier
David
M.
Maurice
Bernardi
représenté
par
Mme
Fabienne
Bermond
Mme
Sylvie
Daniel
représentée
par Mme
Marie-Pierre
Parini
M.
Laurent
Portelli
représenté
par
M.
Charlie
Ferrero
Mme
Audrey
Bruno
Giannini
représentée
par
Mme
Emmanuelle
Fernandez-Baravex
M.
Mohamed
Abdelaziz
Tafer
représenté
par M. Jacques
Bisch
M.
Didier
Razafindralambo
représenté
par Mme
Annick
Meynard
M. Guy
Ferrandez
représenté
par
Mme
Isabelle
Martello
ABSENT(E)S
:
M.
Jean-Marie
Fort
Secrétaire
de
séance
: M. Christophe
Bosio VILLE DE LA
TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
novembre
2025
N°
14
Rapporteur
: Madame
Fabienne
BERMOND,
Conseillère
municipale
déléguée
au personnel
Direction;
Direction
des
Ressources
Objet
: Plan
de
formation
du
personnel
communal
Domaine:
Fonction
publique
- 4.1-Personnel
titulaires
et stagiaires
de
La
F.P.T.
Mes
chers
collègues,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs établissements
publics
;
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale ;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
7
relatif
à
la
formation
des
agents
territoriaux
;
VU
le
décret
n°2007-1845
du
26
décembre
2007
relatif
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
la
formation
professionnelle
constitue
un
outil
essentiel
pour
l'adaptation
des
agents
aux
évolutions
de
leurs
missions,
au
développement
de
leurs
compétences,
ainsi
qu’à
leur
évolution
professionnelle ;
Considérant
qu’il
appartient
à l'assemblée
délibérante
d'adopter
le plan
de
formation
pour
la période
considérée
;
Considérant
la volonté
de
la
commune
d'accompagner
et
soutenir
le développement
des
compétences
des
agents ;
Considérant
que
les priorités
fixées
en
matière
de
formation
s'attachent
à promouvoir
les valeurs
de
la
République,
à
renforcer
les
compétences
individuelles
et collectives
et
à garantir
la santé
et la sécurité
au travail
; 06-2060
1400 DO2SALS-DELS
4
PLANFORMA-DE
Considérant
que
le volume
des jours
de
formations
a été
mult
2024; Considérant
la
démarche
proactive
de
la
commune
visant
à
mettre
en
place
des
formations
« intra
» et «inter
» avec
le CNFPT
afin
de
faciliter
l'accessibilité
de
tous
les
agents
aux
formations
à
La
Trinité.
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal
:
-__
Adopte
les 4 axes
stratégiques
de
formation
pour
les
années
à venir,
à savoir:
1.
Promeut
les
valeurs
de
la
République
: Un
des
objectifs
principaux
est
de
garantir
que
chaque
acteur
formé
soit
pleinement
conscient
des
valeurs
républicaines
(liberté,
égalité,
fraternité)
et
capable
de
Les
transmettre
et
de
les
incarner
dans
ses
missions
quotidiennes.
2.
Favorise
la
professionnalisation
individuelle
:
L'accent
sera
mis
sur
des
formations
ciblées
qui
répondent
aux
exigences
et
défis
propres
à
chaque
domaine
d'intervention. 3.
Renforce
la culture
et les valeurs
communes
: L'objectif est également
d'assurer
une
cohésion
au
sein
des
équipes,
en
favorisant
l'acquisition
d'une
culture
partagée,
fondée
sur
des
valeurs
communes
de
solidarité,
de
service
public
et
d'engagement
citoyen,
qui
guideront
chaque
acteur
dans
sa
pratique
professionnelle.
4.
Santé
et
sécurité:
Ces
formations
ont
pour
objectif
de
sensibiliser
les
participants
aux
risques
professionnels,
tout
en
leur
fournissant
les
compétences
nécessaires
pour
adopter
une
démarche
préventive,
garantir
leur
propre
sécurité
et
protéger
celle
de
leurs
collègues.
-
Soutient
le développement
de
la formation
professionnelle
de
tous
les agents
en
facilitant
l’organisation
des
formations
à La Trinité,
-
Fixe
un
objectif de 1060
jours
de formation
en
2026
après
avoir
réalisé
818
jours
en
2025,
Fait et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
susdits,
Suivent
les signatures,
Pour
expédition-éonforme
Christophe
BOSIO,
TT
Secrétaire
de
séance
Vote
du
Conseil :
Pour
: 32
Contre
Abstention
: 0 Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2025
Pubiéte
ET
VILLE
DE
LA
TRINITÉ
ID
:006-210601498-20251119-DEL14_PLANFORMA-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Synthèse
du
plan
de
formation
2023
—
2026
Le
graphique
ci-après
représente
le
nombre
de
jours
de
formations
effectifs
par
catégorie
d'emplois
pour
les
années
2023,
2024
et
2025
ainsi
qu’un
prévisionnel
pour
2026.
Nombre
de
jours
de
formation
par
catégorie
d'emplois
2023
2024
2025
M2026
1200
1060
1000 800 600 400
180
200
67
102
103
120:
96
-s
A
B
C
TOUTES
CATÉGORIES
Le
graphique
ci-après
représente
une
projection
pour
2026
du
nombre
de
jours
de
formation,
toutes
catégories
d'emplois
confondues,
répartis
dans
les
4 stratégies
mises
en
œuvre
pour
répondre
aux
obligations
statutaires
en
matière
de
développement
des
compétences.
Nombre
de
jours
de
formation
par
axe
stratégique
en
2026
Faso,
\ “350
# Stratégie
1 - Promouvoir
les valeurs
de
la
République
” Stratégie
2 - Favoriser
la
professionalisation
individuelle
» Stratégie
3 - Renforcer
la
culture
et
les valeurs
communes
» Stratégie
4 - Prévenir
les
risques
pour
la santé
et la sécurité
au
travail
Entre
2023
et 2025,
le
nombre
de jours
de
formation
a été
multiplié
par
deux.
L'année
2026
permettra
de
consolider
cette
montée
en
compétences
progressive
des
agents
de
la
commune.
DIRECTION DES RESSOURCES
ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES Tél: 04 93 27 64 05 | dalinda.boukhris@villelt.fr Mairie
de
La Trinité | 19, rue de l'Hôtel de Ville, BP 29 | 06341 La Trinité
wwwvilledelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être
adressée
à Monsieur
Le Maire