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Déliberation - Delib. n 99 Adhesion Fondation du Patrimoine Collecte de fonds projet Chapelle
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 03h59 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. n 99 Adhesion Fondation du Patrimoine Collecte de fonds projet Chapelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
17/12/2025
ID
: G40-214002735-20251211-CM11122625
9S-DE
Feuillet
: 2025/
Délibération
n°
2025/99
Objet
: Adhésion
à
la
Fondation
du
Patrimoine
—
Collecte
de
fonds
pour
le
projet
de
réhabilitation
/
extension
de
la
Chapelle
Département
des
Landes
Commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
VILLE
DE
S SAINT-MARTIN DE SEIGNANX HOkAEKEKK Date de convocation : 05-12-2025 Date d'affichage : 05-12-2025 KE AE EE
Nombre
de
conseillers :
*En
exercice
: 29
*Présents
: 20
*Absents
sans
pouvoir
: O
*Absents
avec
pouvoir
: 9
*
Votants
: 29
Les
délibérations
ont
été
examinées
dans
l’ordre
numérique.
Séance
du
conseil
municipal
du
jeudi
11
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le onze
du
mois
de
décembre,
à
18H30,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
son
lieu
habituel
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
FICHOT,
Maire
Présents
: M.
FICHOT
Julien,
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
M.
POURTAU
Philippe,
Mme
BOINAY
Marina,
M.
LABADIE
Hervé,
M.
MATON
Stéphane,
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe,
M.
SABATHE
Philippe,
M.
PETRIACQ
Laurent,
M.
SALMON
Jean-Joseph,
Mme
HARGOUS
Françoise,
Mme
MIRABEL
Marie-Christine,
Mme
DUCORAL
Hélène,
M.
DARDY
Nicolas,
Mme
DARRIEUMERLOU
Marie,
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie,
Mme
ROURA
Florence,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
M.
SOORS
Didier.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
sans
pouvoir :
Absents
avec
pouvoir:
M.
PEYNOCHE
Gilles
à
M.
PETRIACQ
Laurent,
Mme
MOLERES
Vanessa
à
M.
FICHOT
Julien,
Mme
DREYFUS
Sandrine
à
Mme
BOINAY
Marina,
M.
MILAN
Bruno
à
M.
SALMON
Jean-Joseph,
M.
BAUCHIRE
Serge
à
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe,
Mme
SABATIER
Nathalie
à
Mme
HARGOUS
Françoise,
Mme
LISSAYOU
Marion
à
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie,
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle
à
M.
SOORS
Didier,
Mme
LANTERNE
Pénélope
à
M.
BRESSON
Mike
En
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie
Rapporteur
: Mme
Marina
BOINAY Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
n f Bi
Reçu
en
gréfecture
le
17/1247
Pubtié
le
17/12/2028
ID
: G40-214002735-20251211-CM11122625
9S-DE
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
commission
culture
— communication
— tourisme
en
date
du
11
mars
2025,
8 juin
2025
et
30
octobre
2025
:
VU
la
présentation
de
l’avant-projet
en
Conseil
Citoyen
des
Avant-Projet
structurant
de
la
commune
supérieurs
à 300
000
€ le
1° juillet
2025
et
25
novembre
2025,
et
les
avis
rendus ;
CONSIDERANT
que
la
Fondation
du
Patrimoine,
organisme
à but
non
lucratif
reconnu
d'utilité
publique,
est
le
premier
acteur
de
la
générosité
en
France
en
faveur
du
patrimoine,
sauvant
ainsi
chaque
année
plus
de
2 000
sites
sur
tout
le territoire
et
participant
activement
à
la vie
locale,
à la création
d'emplois
et à la transmission
des
savoir-faire
;
CONSIDERANT
que
la Fondation
du
Patrimoine
a pour
vocation
la sauvegarde
et la valorisation
du
patrimoine
de
proximité,
public
et
privé,
par
le
biais
d’un
dispositif
d'aides
financières,
en
collaboration
avec
les
collectivités
et
les
services
de
l'état,
les
particuliers
et
associations
pouvant
aussi
être
aidés ;
CONSIDERANT
que
cette
fondation
apporte
son
soutien
aux
projets
de
restauration
du
patrimoine
des
collectivités
au
travers
de
différentes
interventions
:
e
Participation
au
financement
des
travaux
(recherche
de
financements
publics
et privés
notamment
par
le biais
de
campagnes
de
dons
et des
subventions),
e
Mobilisation
autour
du
mécénat,
e
Actions
de
sensibilisation
à la sauvegarde
du
patrimoine
auprès
de
la population.
CONSIDERANT
que
l’adhésion
à
la
Fondation
du
Patrimoine
permet
à
la
collectivité
de
bénéficier
d’une
aide
financière
et
technique
ainsi
que
des
réseaux
de
mécènes
qui
la
composent; CONSIDERANT
que
le projet
de
réhabilitation
/ extension
de
la
chapelle
comprenant
une
part
importante
liée
à
la
réhabilitation
et
mise
en
valeur
de
la
chapelle
originelle,
non
inscrite
ou
classée
au
titre
des
monuments
historiques,
il
peut
faire
l’objet
de
l'intervention
de
la
Fondation
du
Patrimoine
;
CONSIDERANT
que
l'intervention
de
la
Fondation
du
Patrimoine
ne
concernera
que
la
partie
ancienne
du
projet,
mise
en
valeur
et complétée
par
l'extension
contemporaine
;
CONSIDERANT
qu'il
est
ainsi
proposé
l’adhésion
à la
Fondation
du
Patrimoine
afin
de
soutenir
les
projets
de
restauration
et
de
sauvegarde
du
patrimoine
de
la
commune,
notamment
la
réhabilitation
de
la chapelle
;
CONSIDERANT
qu’au
regard
de
l'effectif
de
la commune,
le
montant
de
la cotisation
annuelle
s'élève
à 500€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
la
majorité
(1
contre
de
M.
VIGNES
Matthieu
et
1
abstention
de
M.
BRESSON
Mike)
:
Article
1
: d'approuver
l'adhésion
de
la commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
à
la
Fondation
du
Patrimoine.
Article
2
:
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
de
partenariat
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
ainsi
qu'avec
les
partenaires
pressentis.
Article
3
: d'autoriser
la
Fondation
du
Patrimoine
à
collecter
des
fonds
pour
le
compte
de
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
afin
de
soutenir
les
projets
de
réhabilitation
patrimoniaux,
comme
la réhabilitation
de
la chapelle
du
quartier
neuf. Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
17/12/2025
ID
: 040-214002735-20251211-CM11122025
99-DE
Feuillet
: 2025/
Article
final
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
et
Madame
la
Maire-adjointe
en
charge
de
la
culture,
communication
et
du
tourisme
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
par
les
membres
dont
la
présence
est
attestée
par
leur
signature
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
M.
Julien
FICHOT
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie
À
Le
Maire
:
e
peut
certifier,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.