Déliberation - AFFICHAGE

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Déliberation - AFFICHAGE Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Nuits-Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - AFFICHAGE)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

Conseil Municipal du 8 janvier 2024

Le Conseil Municipal s’est réuni le 8 janvier 2024 à 20 heures à la mairie et a examiné les délibérations suivantes :

Délibération n° 2024/001 - Modification du tableau des effectifs - Filière culturelle. Délibération n° 2024/002 - Aménagement du Quai Fleury (RD 8) - Signature d’une convention de délégation de maitrise d’ouvrage avec le Département de la Côte-d’Or et signature d’une convention relative à l’entretien et à la maintenance de cet aménagement. Délibération n° 2024/003 - Création et aménagement de voies cyclables – liaisons douces sur le réseau communal - signature d’une convention de financement avec l’ADEME. Délibération n° 2024/004 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental – Projet « La Classe, L’œuvre ».

Délibération n° 2024/005 Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de la Maison Familiale Rurale d’ Agencourt.

Délibération n° 2024/006 - Adhésion à « La Guilde des Carillonneurs de France » - Année 2024.

Délibération n° 2024/007 - Budget « Lotissement Bas de Tortereau » -

Décision modificative n° 3/2023. Annule et remplace la délibération 2023/111 du 18 décembre 2023. Délibération n° 2024/008 - Budgets primitifs 2024 : Budget Principal, Budget « Chaufferie- Bois » et Budget lotissement « Le Bas de Tortereau ».

----------------------- 2

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 JANVIER 2024

L’an deux mil vingt quatre, le huit janvier, le Conseil Municipal de la Commune de NUITS-SAINT-GEORGES régulièrement convoqué en séance ordinaire s’est réuni en la salle habituelle des séances publiques, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, le deux janvier deux mil vingt quatre.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur Alain CARTRON, Maire.

M. Jean-Claude ALEXANDRE - Mme Nicole GENEVOIX - M. Gilles MUTIN - Mme Claude LEFILS - M. Olivier BAYLE - Mme Florence VEDRENNE - M. Remi VITREY. Adjoints.

Mme Jocelyne FINCK - M. Christian MASSOT - M. Hervé RENARD - M. Mohammed HADBI - Mme Anna GUICHARD - M. Hervé TILLIER - M. Christophe PROST - Mme Edith de MARESCHAL - Mme Claire CHEZEAUX - M. Gérald DUPUIS - Mme Marlène BAHLINGER - M. Daniel CARRASCO - Mme Eliane QUATREHOMME - M. Christophe TALMET -

Mme Nathalie FREYDEFONT- M. Alexandre SUCHET.

ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme Josiane MICHAUD (donne pouvoir à Mme Claude LEFILS) - Mme Ghislaine POSTANSQUE (donne pouvoir à M. Olivier BAYLE) - M. Philippe GAVIGNET (donne pouvoir à M. Gilles MUTIN) - Mme Noëlle COULIN (donne pouvoir à M. Hervé TILLIER) - Mme Angélique DALLA TORRE.

Mme Marlène BAHLINGER est désignée comme secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 heures 08.

Délibération n° 2024/001 - OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – FILIÈRE CULTURELLE

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des effectifs,

Monsieur l’Adjoint au Personnel précise qu’il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs pour la filière culturelle puisque deux agents ont réussi le concours d’accès à la Fonction Publique Territoriale, l’un en catégorie B et l’autre en catégorie C.

Ils étaient à ce jour contractuels. Il convient donc de modifier le tableau des effectifs comme suit : 3

FILIÈRE CULTURELLE

- Modifier un poste de catégorie C – Cadre d’emplois des Adjoints Territoriaux du Patrimoine – Grade d’Adjoint du Patrimoine à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires en grade d’Adjoint du Patrimoine principal de 2ème classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

CADRE D’EMPLOI CATÉGORIE GRADE

NOMBRE DE

POSTES

PRÉCÉDENT

NOMBRE DE

POSTE APRÈS

DÉLIBÉRATION

Adjoints Territoriaux du

Patrimoine C Adjoint du Patrimoine 3 2

Adjoints Territoriaux du

Patrimoine C

Adjoint du Patrimoine

principal 2ème classe 0 1

- Modifier un poste de catégorie B – Cadre d’emplois des Assistants de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques – Grade d’Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques à raison de 35 heures hebdomadaires en grade d’Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques principal de 2ème classe – Catégorie C à raison de 35 heures hebdomadaires.

CADRE D’EMPLOI CATÉGORIE GRADE

NOMBRE DE

POSTES

PRÉCÉDENT

NOMBRE DE

POSTE APRÈS

DÉLIBÉRATION

Assistant de

conservation du

patrimoine et des

bibliothèques

B

Assistant de

conservation du

patrimoine et des

bibliothèques

1 0

Assistant de

conservation du

patrimoine et des

bibliothèques

B

Assistant de

conservation du

patrimoine et des

bibliothèques

principal 2ème classe

0 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- MODIFIE le tableau des effectifs selon les modalités ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune. 4

Délibération n° 2024/002 - OBJET : AMÉNAGEMENT DU QUAI FLEURY (RD 8) - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE DÉPARTEMENT DE CÔTE-D’OR ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE A L’ENTRETIEN ET A LA MAINTENANCE DE CET AMÉNAGEMENT

Monsieur l’Adjoint à l’Urbanisme et à l’Environnement rappelle que la commune de Nuits-Saint-Georges souhaite réaliser des aménagements urbains avec création de trottoirs et de places de stationnement sur le Quai Fleury, qui est aussi la RD 8, entre la place des Climats et le pont de Chaux.

De son côté, le Département de la Côte-d’Or souhaite réaliser la réfection du revêtement de la chaussée.

La coordination de ces travaux est indispensable.

Pour optimiser dans ce cadre les moyens autant techniques que financiers ou humains, les parties ont souhaité recourir aux modalités de maîtrise d’ouvrage déléguée organisée par l’article 2-II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée qui autorise, lorsque la réalisation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, à ce qu’ils désignent, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de l’opération.

Dans ce contexte, les parties ont désigné la Commune pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de l’opération.

L’objet de la convention est de définir les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée par la Commune (administratives, techniques et financières de l’opération). Elle vaut autorisation d’occupation du domaine public pour les aménagements communaux réalisés sur le domaine public routier départemental.

Monsieur l’Adjoint à l’Urbanisme et à l’Environnement informe l’assemblée qu’il convient également de définir les modalités de maintenance et d’entretien des aménagements réalisés avec une seconde convention qui déterminera les charges incombant à la Commune de Nuits-Saint-Georges et au Département de Côte d’Or.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre le Département de la Côte-d’Or et la Commune de Nuits-Saint-Georges relative à l’aménagement du Quai Fleury sur la RD 8 qui figure en annexe ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre le Département de la Côte-d’Or et la Commune de Nuits-Saint-Georges relative à l’entretien et à la maintenance de l’aménagement du Quai Fleury sur la RD 8 qui figure en annexe. 5

Délibération n° 2024/003 - OBJET : CRÉATION ET AMÉNAGEMENT DE VOIES CYCLABLES-LIAISONS DOUCES SUR LE RÉSEAU COMMUNAL – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC L’ADEME -AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE-

Monsieur l’Adjoint à l’Urbanisme et à l’Environnement rappelle à l’assemblée que pour financer le projet de création de voies cyclables et voie verte à Nuits-Saint-Georges, la commune a sollicité l’État au titre du Plan Vélo - 6ème appel à projets « Fonds mobilités actives ».

Par son courrier du 18 septembre 2023, le Préfet de la Région Bourgogne / Franche-Comté nous informait que suite au comité régional composé de la DREAL, de la Région, du CEREMA, de l’ADEME et de la Banque des Territoires qui s’est réuni le 29 juin 2023, il a décidé de donner une suite favorable à notre demande de financement pour un montant maximum de 529 667 €.

Pour ce faire il convient de passer une convention financière qui aura pour objet de définir les engagements réciproques de chacune des parties et les modalités de versement du financement de la réalisation de voies cyclables-liaisons douces dans le cadre du 6ème appel à projets « Fonds mobilités actives – Aménagements cyclables ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le projet de convention de financement relative à la création et l’aménagement de voies cyclables-liaisons douces sur le réseau communal, en annexe,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de financement lorsque celle-ci sera validée par la DREAL qui apportera éventuellement des modifications.

Délibération n° 2024/004 - OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL – PROJET « LA CLASSE, L’ŒUVRE »

Monsieur l’Adjoint au Patrimoine informe l’assemblée que le Code du Patrimoine mentionne à l’article L442-7 que chaque musée de France dispose d'un service ayant en charge les actions d'accueil du public, de diffusion, d'animation et de médiation culturelle.

Hormis les évènements internationaux auquel le musée participe chaque année et dont la fréquentation augmente régulièrement, le musée souhaite prendre part au projet « La Classe L’œuvre ». Il s’agit d’une opération d'Education Artistique et Culturelle qui a pour objectif de valoriser les collections patrimoniales auprès des élèves et des enseignants.

Son but est de favoriser le contact direct entre les élèves et les collections par le biais d’une collaboration sur l'année entre musées de France et établissements scolaires de proximité.

Pour 2024, l’objectif est la création et la réalisation d’une pièce de théâtre autour du culte de Mithra. 6

Le plan de financement serait le suivant :

Dépenses Recettes

Communication : 200 € Commune : 1850 €

Intervenants : 2500 € DRAC : 500 €

Autres frais liés aux intervenants (frais

d’hébergement et de bouche : 50 €

Communauté de communes : 500 €

Location ou achat de matériel : 600 € Le Conseil Départemental : 500 €

Total dépenses : 3 350 € Total recettes : 3 350 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le plan de financement ;

- SOLLICITE auprès du Conseil Départemental une subvention de 500 € pour la réalisation du projet ci-dessus.

Délibération n° 2024/005 - OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE LA MAISON FAMILIALE RURALE D’AGENCOURT

Monsieur l’Adjoint aux Affaires Scolaires informe l’assemblée que, par courrier du 5 décembre 2023, la Maison Familiale et Rurale (MFR) d’Agencourt sollicite un soutien pour la formation et la réalisation de projets éducatifs à destination de jeunes résidant sur le territoire de Nuits-Saint-Georges.

Comme pour d’autres accompagnements similaires, la Ville souhaite participer à hauteur de 65 € par enfant.

Pour l’année 2023 / 2024, cet accueil concerne 8 élèves nuitons.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 520,00 € à la Maison Familiale Rurale d’Agencourt ;

- DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024 à l’article 65748.

Délibération n° 2024/006 - OBJET : ADHÉSION À « LA GUILDE DES CARILLONNEURS DE FRANCE » - ANNÉE 2024

Monsieur l’Adjoint à la Vie Associative explique que l’année 2024 marquera les 50 ans de l’Association Départementale des Amis des Carillons. 7

De plus, dans le cadre du festival international des Amis des Carillons de Côte-d’Or qui aura lieu en juillet 2024, le carillon de l’église Saint-Symphorien de Nuits-Saint-Georges recevra des maîtres-carillonneurs professionnels.

Parallèlement, la Côte-d’Or campanaire accueillera les traditionnelles journées franco-belges des carillons.

Pour marquer un soutien à ces manifestations, Monsieur l’Adjoint à la Vie Associative propose de valider l’adhésion à la Guilde pour l’année 2024 pour un montant de 25,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’adhésion à la Guilde des Carillonneurs de France pour

un montant de 25,00 € ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Délibération n° 2024/007 - OBJET : BUDGET « LOTISSEMENT BAS DE TORTEREAU» - DÉCISION MODIFICATIVE N° 3/2023

Annule et remplace la délibération n° 2023/111 du 18 décembre 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la délibération n° 2021/062 du 27 septembre 2021 portant mise en place de la nomenclature « M57 » à compter du 1er janvier 2022,

Vu le règlement budgétaire et financier reçu en Préfecture le 21 avril 2022,

Monsieur l’Adjoint aux Finances informe l’assemblée que, afin de tenir compte des actualisations de situations, il convient d’effectuer les opérations suivantes :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

Chapitre

Article Intitulé Montant Chapitre

Article Intitulé Montant

16 1641 Emprunts en euros 1 450 000,00 € 16 168748 Autres dettes –

Autres communes

1 450 000,00 €

040 3555 Terrains aménagés 1 740,00 €

TOTAL DÉPENSES

1 450 000,00 € TOTAL RECETTES

1 451 740,00 € 8

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

Chapitre

Article Intitulé Montant Chapitre

Article Intitulé Montant

042 71355 Variation de stocks

de terrains aménagés

1 740,00 €

011 605 Achats de matériel,

équipements et

travaux

- 1740,00 €

TOTAL DÉPENSES

0,00 € TOTAL RECETTES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 27 voix pour et 1 abstention :

- AUTORISE les opérations ci-dessus.

Délibération n° 2024/008 - OBJET : BUDGETS PRIMITIFS 2024 (BUDGET PRINCIPAL - BUDGET « CHAUFFERIE-BOIS » - BUDGET LOTISSEMENT « LE BAS DE TORTEREAU »)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE comme suit les Budgets Primitifs 2024 :

- Budget « Principal » : ADOPTÉ par 24 voix pour et 4 contre

Section de Fonctionnement

Dépenses 7 009 885,00 €

Recettes 7 009 885,00 €

Section Investissement

Dépenses 7 875 329,00 €

Recettes 7 875 329,00 €

- Budget « Chaufferie-Bois » : ADOPTÉ à l’unanimité

Section de Fonctionnement

Dépenses 187 150,00 €

Recettes 187 150,00 €

Section Investissement

Dépenses 275 025,00 €

Recettes 275 025,00 € 9

- Budget Lotissement « Le Bas de Tortereau » : ADOPTÉ à l’unanimité

Section de Fonctionnement

Dépenses 2 108 635,91 €

Recettes 2 108 635,91 €

Section Investissement

Dépenses 2 305 155,91 €

Recettes 2 305 155,91 €

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La séance est levée à 22 heures 16.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au lundi 12 février 2024

à 20 heures, salle du Conseil.