Procès Verbal - pv cm du 29 04 APPROUVE LE 27 05 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM DU 14 04 APPROUVE LE 19 05

Procès Verbal - PV APPROUVE CM du 27 mars

Procès Verbal - PV CM DU 17 03 APPROUVE LE 14 04

Procès Verbal - PV CM DU 3 FEVRIER APPROUVE ET ARRETE LE 17 MARS 2

Procès Verbal - PV CM DU 18 12 23 APPROUVE LE 08 01 24

Procès Verbal - PV CM 12 02 APPROUVE LE 18 03 2024

Procès Verbal - PV CM DU 27 MAI ARRETE LE 1ER JUILLET 2024

Procès Verbal - PV CM 15 12 approuve 02 02

Procès Verbal - PV CM DU 6 11 APPROUVE LE 18 12 2023

Procès Verbal - PV CM 20 avril approuve 18 mai

Procès Verbal - pv cm du 29 04 APPROUVE LE 27 05 2024 Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Nuits-Saint-Georges. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 29 04 APPROUVE LE 27 05 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit, Conseil Municipal du 29 avril 2024

4

Le Conseil Municipal s’est réuni le 29 avril 2024 à 20 heures à la mairie et a examiné les délibérations suivantes :

Délibération n° 2024/030 - Liste annuelle des jurés d'assises — Tirage au sort sur les listes électorales.

Délibération n° 2024/031 - Modalités d'accueil du « Tour de France » - Étape contre la montre le 5 juillet 2024.

Délibération n° 2024/032 — Budget Principal — « Tour de France 2024 ». Délibération n° 2024/033 - Adhésion à l'association des Maires Ruraux de Côte-d'Or - Année 2024. Délibération n° 2024/034 - Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité — Service Espaces Verts /Propreté. Délibération n° 2024/035 - Réhabilitation et rénovation énergétique de l’école Bernard Barbier avec raccordement au réseau de chauffage urbain — Demandes d'aide financière au titre du fonds vert et du plan Marshall « Grands projets Côte-d'Or ».

Annule et remplace la délibération n° 2023/118 du 18 décembre 2023.

Délibération n° 2024/036 - Demande d'aide au ravalement de façade d'un immeuble sis au 8 Grande Rue - Magasin « La Page d’Après » appartenant à Madame Maud BIENAIMÉ. Délibération n° 2024/037 - Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de l'association « Handball Pays Nuiton » - Année 2024.

Délibération n° 2024/038 - Attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur de l'association « Handball Pays Nuiton » - Fonctionnement de l’école de handball - Année 2024.PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 AVRIL 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf avril, le Conseil Municipal de la Commune de NUITS-SAINT-GEORGES régulièrement convoqué en séance ordinaire s’est réuni en la salle habituelle des séances publiques, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, le vingt-trois avril deux mil vingt-quatre.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur Alain CARTRON, Maire.

M. Jean-Claude ALEXANDRE - Mme Nicole GENEVOIX - M. Gilles MUTIN Mme Claude LEFILS - M. Olivier BAYLE - Mme Florence VEDRENNE. Adjoints. Mme Ghislaine POSTANSQUE - Mme Jocelyne FINCK - M. Christian MASSOT M. Hervé RENARD - M. Mohammed HADBI - Mme Anna GUICHARD M. Hervé TILLIER M. Christophe PROST - Mme Edith de MARESCHAL Mme Claire CHEZEAUX - M. Gérald DUPUIS - Mme Marlène BAHLINGER M. Daniel CARRASCO - Mme Eliane QUATREHOMME - M. Christophe TALMET Mme Nathalie FREYDEFONT - M. Bruno GILLANT.

ÉTAIENT EXCUSÉS: M. Remi VITREY (donne pouvoir à M. Alain CARTRON) Mme Josiane MICHAUD (donne pouvoir à Mme Claude LEFILS) Mme Noëlle COULIN (donne pouvoir à M. Jean-Claude ALEXANDRE) M. Philippe GAVIGNET (donne pouvoir à M. Gilles MUTIN) - M. Alexandre SUCHET.

M. Gérald DUPUIS est désigné comme secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 heures 30. Elle a été précédée d'une présentation de projet en milieu professionnel réalisée par des étudiants en Master 1 de l'IAE de Dijon à partir de l’expérimentation menée par la commune de Nuits-Saint-Georges en matière de budget vert.

En préambule, Monsieur Alain CARTRON sollicite l’accord des membres du Conseil Municipal pour compléter l’ordre du jour par l’examen d’une délibération de dernière minute portant sur le financement de l’épreuve du Tour de France du 5 juillet 2024. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

APPROBATION __ DU ___ PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2024

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2024 EST APPROUVÉ à l’unanimité.CARNET FAMILIAL

Naissances

Le 13 avril 2024 est né Martin, petit-fils de Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE, Premier Adjoint.

Décès

Le 28 mars 2024: Monsieur Yves GOGNAT, père de Monsieur Philippe GOGNAT,

Directeur des Services Techniques de la Ville.

Le 9 avril 2024: Madame Évelina RAVAIRE, mère de Madame Ghislaine POSTANSQUE, Conseillère Municipale de Nuits-Saint-Georges, Vice-Présidente de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges.

RÉUNIONS ET MANIFESTATIONS À VENIR

Vendredi 3 mai 2024 :

- À 14 heures, Comité Social Territorial organisé par la Ville de Nuits-Saint-Georges.

- À 17 heures 30, vernissage de l’exposition temporaire intitulée « Mithra — un culte secret à Nuits ». L'exposition sera visible du 2 mai au 31 octobre 2024.

Samedi 4 mai 2024 :

- Remise des prix de la 9°" édition du festival « Voir un petit Court » organisée par la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges et le cinéma «Le Nuiton » à 19 heures au cinéma « Le Nuiton ».

- À partir de 18 heures à la salle des Fêtes, Loto de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Nuits-Saint-Georges.

Dimanche 5 mai 2024 :

- Course d’orientation familles organisée par la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges au plateau de Couchey. Départs libres entre 9 heures 30 et 11 heures.

- Concert ProposÊ par la Chorale l'Écho du Chambertinà 17 heures 30 en l’église Saint-Symphorien. ur: pa - annulée Be - ec C-OF£2 ee

Lundi 6 mai 2024 :

- Réunion «Tour de France» avec tous les services municipaux à 10 heures 30, salle du Conseil Municipal.

- Comité directeur de l’office du Tourisme à 18 heures 30 au château de la Berchère.

Mardi 7 mai 2024 :

- Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l’association des «Climats du Vignoble de Bourgogne » à 11 heures 15, salle d'Honneur du Conseil Départemental 1 rue Joseph Tissot - 21000 Dion.

- Réunion « Tour de France » avec les Maires des communes concernées à 14 heures en Préfecture. - Commémoration du 80°" anniversaire du 1° parachutage d’armes en Côte-d’Or à 18 heures devant

le monument aux Morts à Saint-Philibert.

Mercredi 8 mai 2024 :

Commémoration du 8 mai 1945 à la mémoire de ceux qui ont combattu, résisté et souffert.

À partir de 10 heures 30, dépôts de gerbes au monument de Concoeur, au Carré militaire et cérémonie au jardin de l’ Arquebuse.

Jeudi 9 mai 2024 :

Accueil de la délégation de Tamines à 17 heures, cérémonie au Monument au Morts.Mardi 14 mai 2024 :

Conseil d’Administration du (Centre (Communal d’Action Sociale à 18 heures 30, salle docteur Boursot.

Mercredi 15 mai 2024 :

À 10 heures, COPIL Tour de France en Préfecture.

Jeudi 16 mai 2024 :

- Matinée : Spectacle organisé par l’association « Brin de Soleil », salle Jean Macé. - Commission de contrôle des listes électorales à 15 heures 30 dans le bureau des élections. - Atelier-musée « La classe ! L’œuvre » : pièce de théâtre, écrite, mise en scène et jouée par la classe de 5°1 du collège Félix Tisserand, Julie Bordas de la « Compagnie Vagabonde » et le musée, sur le culte de « Mithra » de 19 heures à 20 heures, Maison de Nuits. Sur réservation. - Réunion sur le moustique tigre organisée par l’ ARS et le Pays Beaunois en Mairie à 18 heures.

Vendredi 17 mai 2024 :

L’après-midi, salle Jean Macé, présentation et préachats du timbre spécial édité à l’occasion du Tour de France.

Samedi 18 mai 2024 :

Nuit Européenne des Musées — Le Musée de Nuits-Saint-Georges propose des animations gratuites : - De 14 heures à 00 heure : diffusion d’une vidéo de restitution du projet «La classe! L'œuvre », (du jeudi 16 mai) pièce de théâtre réalisée par une classe de Sème du Collège Félix Tisserand (Hélène HEITZMANN) et la Compagnie Vagabonde (Julie BORDAS). Entrée libre / Musée. - De 18 heures à 19 heures: visite guidée de l’exposition temporaire « Mithra, un culte secret à Nuits » à la lampe torche. Sur réservation / Musée.

- De 20 heures à 00 heure : planétarium gonflable, animation réalisée par la Société Astronomique de Bourgogne pour observer les constellations visibles au temps de Mithra. Sur réservation / Maison de Nuits. - De 22 heures à 00 heure : Observation du ciel avec le matériel de la Société Astronomique de Bourgogne. Entrée libre / cour du Musée.

Dimanche 19 mai 2024 :

- Parcours du Cœur organisé par la Fédération Française de Cardiologie - Randonnée de 8 kms sur les hauteurs de Nuits-Saint-Georges encadrée par l’association «Gymnastique Volontaire ». Départ à 8 heures 45, parking route de Chaux.

- Portes ouvertes à l’aéroclub.

Mardi 21 mai 2024 :

L’après-midi, à la Maison de Nuits, salon Nuits St Jobs organisé au profit des demandeurs d’emploi.

Jeudi 23 mai au samedi 25 mai 2024 :

Festival Volcan de Nuits, organisé rue du Bois de Charmois.

Vendredi 24 mai 2024 :

Cérémonie de la «Fête des Mères» organisée par le Centre Communal d’Action Sociale à 18 heures 30 à la Maison de Nuits.

Samedi 25 mai 2024:. .

Assemblée générale de l’ADMR Gevrey/Nuits à 9 heures 30 au restaurant «Le Complexe » à Gevrey-Chambertin.

Samedi 25 et dimanche 26 mai 2024 :

12°% festival « ViniBD 2024 » des bandes dessinées pour tous les publics, organisé par l’association « La Bande aDhoc » à l’école de Musique de Nuits-Saint-Georges.Dimanche 26 mai 2024 :

Fête du Tour avec en particulier une course « familles » sur le parcours de l’étape contre-la-montre —

Départ à 09 heures 30 du cimetière.

Lundi 27 mai 2024 :

Conseil Municipal à 20 heures, salle du Conseil.

Mardi 28 mai 2024 :

Conseil Communautaire à 18 heures 30, salle des Fêtes de Nuits-Saint-Georges.

Rappel :

Vendredi 10 maï 2024 :

La Mairie sera fermée en raison du pont de l’ Ascension.

POINT SUR LES RÉUNIONS DE MUNICIPALITÉ

Aucune demande d’explication.

Délibération_n° 2024/030 - OBJET: LISTE ANNUELLE DES JURÉS D’ASSISES — TIRAGE AU SORT SUR LES LISTES ELECTORALES

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la désignation des membres des Jurés de la Cour d’ Assises se fait, chaque année, par tirage au sort à plusieurs niveaux.

Conformément au Code de Procédure Pénale et à l’arrêté Préfectoral en date

du 29 mars 2024, il est procédé à l’établissement des listes préparatoires communales selon

les modalités suivantes :

- pour chaque commune dite « commune seule » le Maire tire au sort un nombre de noms triple de celui du nombre de jurés à partir de la liste électorale générale de sa commune ;

- pour les regroupements de communes dites « communes regroupées », le Maire

de la commune désignée comme bureau centralisateur (chef-lieu) du canton tire au sort un nombre de noms triple de celui du nombre de jurés à partir des listes électorales générales

des communes.

Pour notre canton, il s’agira de tirer au sort 18 personnes pour la Commune de Nuits-Saint-Georges à partir de la liste électorale et 51 personnes pour l’ensemble des autres communes à partir du pré tirage que chaque Maire aura déjà effectué pour sa commune. Les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au 31 décembre 2025 ne seront pas retenues.

annuelle dans laquelle seront choisis, pour ‘chaque jugement, les jjurés àla Cour d’Assises.

Le Conseil Municipal a procédé au tirage au sort de 18 personnes parmi celles qui figurent sur les listes électorales de la Commune, à l’exception de celles qui sont de nationalité étrangère.Délibération_n° _2024/031 — OBJET : MODALITÉS D’ACCUEIL DU «TOUR _ DE FRANCE » - ETAPE CONTRE LA MONTRE LE 5 JUILLET 2024

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que la Ville de Nuits-Saint-Georges a été destinataire du contrat D7-TDF24 fixant la répartition des compétences, droits et obligations entre l’organisateur « ASO » -Amaury Sport Organisation-, le Département et la Ville de Nuits-Saint-Georges en sa qualité de « Collectivité Hôte » pour le « Tour de France 2024 ».

Afin de finaliser l’engagement de la ville concernant cette manifestation sportive, il appartient au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la signature de ce contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat D7-TDF2024.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget.

Monsieur Hervé TILLIER demande si c’est bien le Conseil Départemental de la Côte-d’Or qui verserait 90 000 € à la commune de Nuits-Saint-Georges.

> Monsieur Alain CARTRON confirme qu’il s’agit du montant prévisionnel de l’aide du Conseil Départemental car le plan de financement global n’est pas encore finalisé par tous les financeurs potentiels.

Monsieur Hervé TILLIER souhaite connaître le montant de l’aide du Conseil Régional. > Monsieur Alain CARTRON indique qu’il n’est pas contractuel pour l’instant mais qu’il est susceptible de compenser la location de barrières par exemple. I1 précise qu’il est important que les Membres du Conseil l’autorisent à signer ce contrat afin de ne pas retarder le traitement du dossier par le Conseil Régional. Les chiffres seront détaillés lors du prochain Conseil Municipal.

Délibération n° _2024/032 - OBJET: BUDGET PRINCIPAL —- «TOUR DE FRANCE

2024 »

Monsieur le Premier Adjoint rappelle que le « Tour de France 2024 » sera présent trois jours en Côte-d’Or.

Nuits-Saint-Georges est « Collectivité Hôte » et a l’honneur d’être ville de départ pour l’étape 7 — Contre-la-montre Nuits-Saint-Georges / Gevrey-Chambertin - le 5 juillet 2024 pour laquelle environ 15 000 personnes sont attendues.

.-Compte.tenu de l’importance de l’évènement et de son impact-médiatique espéré, de la mise en valeur de notre patrimoine et de nos activités, un partenariat financier est sollicité selon le budget prévisionnel ci-dessous :Dépenses

Typologie de dépenses Montants

Conventionnement ASO 104 000 € Location de barrières 35 000 €

Location sanitaires - WC 6 000 €

Fleurissement 5 000 €

Achat de matériel et de décorations 8 000 € Achat maillot géant 1 600 €

Missions — Réceptions 8 500 €

Animations diverses 5 000 €

Frais d’envoi — Expéditions 1 000 €

Impressions — Documentations 3 000 €

Fournitures diverses 4 500 €

SECOUTS 1 200 €

Sécurité 2 500 € Bénévoles (Vêtements — Repas...) 10 500 € Total 195 800 €

Recettes

Typologie de recettes Montants

Participation Région Bourgogne / Franche-Comté 50 000 € Participation Conseil Départemental 80 000 €

Participation Communauté de communes de Gevrey- 12 000 € Chambertin et de Nuits-Saint-Georges

Entreprises 1 500 € Ville de Nuits-Saint-Georges 52 300 € Total 195 800 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le budget prévisionnel ci-dessus,

- SOLLICITE le concours financier des partenaires institutionnels les plus proches, Région, Département et Communauté de communes,

- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

- AUTORISE Monsieur le Maireà signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.

Monsieur Alain CARTRON explique que l'épreuve du contre-la-montre sera précédée d’une course réunissant environ 25 vedettes qui courront au profit de Mécénat Chirurgie Cardiaque. Ces dernières dormiront à Dijon mais passeront la soirée du jeudi à Nuits-Saint-Georges. Il faudra par conséquent envisager de les recevoir.

Monsieur Hervé TILLIER s’enquiert du montant de la participation annoncée lors du Conseil Communautaire.> Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE répond qu’il s’agissait de 50 000 € pour la totalité des opérations soutenues par la Communauté de communes.

Monsieur Hervé TILLIER demande pourquoi, dans ce cas, le plan de financement fait apparaître une somme de 12 000 €.

> Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE explique que les 50 000 € englobent la totalité de l’opération sur le territoire communautaire, qui va d’ailleurs au-delà du seul Tour de France. Il est en effet tout à fait exceptionnel qu’une étape relie deux points d’un même territoire et cela mérite d’être valorisé par une démarche de développement. Il est notamment envisagé de créer un parcours pérenne.

Monsieur Alain CARTRON précise que la Communauté de communes donnera aux deux villes 50 % du reste à charge soit 18 000 € pour Gevrey-Chambertin et 12 000 € pour Nuits-Saint-Georges, mais cela reste du prévisionnel. Elle prévoit également d’apporter une aide aux autres communes concernées par le parcours dans la perspective de faire un itinéraire cyclo touristique.

Délibération n° 2024/033 - OBJET : ADHÉSION À L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE COTE-D’OR - ANNEE 2024

Monsieur le Maire précise que la Ville de Nuits-Saint-Georges a été destinataire d’un courrier par lequel l’Association des Maires Ruraux rappelle l’intérêt de ses démarches, actions et accès à de nombreux services d’accompagnement au sein d’un réseau structuré.

Elle intervient notamment :

- en qualité d’acteur d’un réseau national qui fédère près de 12 000 communes adhérentes et dialogue avec l’ensemble des interlocuteurs de la ruralité ; - en militant en faveur d’un cadre légal procurant des pouvoirs et moyens appropriés à la hauteur des responsabilités ;

- en accompagnant dans la gestion quotidienne des communes (Aïde à l’ingénierie — Relation avec les administrés — Saisie des parlementaires...) ;

- en proposant de nombreux services (Journal mensuel — Lettres d’informations — Eclairages et informations juridiques...)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l'adhésion à l’Association des Maires Ruraux, étant précisé que la cotisation est fixée à 90 € au titre de l’année 2024 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Monsieur Alain CARTRON explique qu’il- est possible pour- une collectivité -d’adhérer à la fois à l’Association des Petites Villes de France (APVF) et à l’Association des Maires Ruraux.Délibération n°2024/034 - OBJET : RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ - SERVICE ESPACES VERTS / PROPRETÉ

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L-332-23-2°,

Monsieur L’Adjoint au Personnel indique aux membres de l’Assemblée que, conformément à l’article L-332-23-2° de la partie législative du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités territoriales peuvent recruter temporairement des agents contractuels pour des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :

1° un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois. 2° un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois.

Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d’une période de dix-huit mois consécutifs s’il est conclu au titre du 1° et de douze mois consécutifs s’il est conclu au titre du 2°.

Considérant qu’en prévision de l’accroissement du travail dans le service espaces verts/propreté de la Ville de Nuits-Saint-Georges, il y a lieu de faire appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel non permanent pour faire face à un accroissement

saisonnier d’activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE la création de deux postes d’adjoints techniques territoriaux — Catégorie C — à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour la période du 13 mai 2024 au 30 août 2024 afin d’assurer les plantations, l’arrosage et l’entretien des espaces verts mais également la propreté, l’entretien et le nettoyage de la voirie ;

- DIT que les rémunérations sont fixées sur la base de l’échelon 01 de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique territorial ;

- DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires

à l’application de la présente délibération.Délibération _n° _2024/035 - OBJET : RÉHABILITATION ET RÉNOVATION ÉNERGETIQUE DE L'ÉCOLE BERNARD BARBIER AVEC RACCORDEMENT AU RÉSEAU DE CHAUFFAGE URBAIN- DEMANDES D’AIDE FINANCIERE AU TITRE DU FONDS VERT ET DU PLAN MARSHALL « GRANDS PROJETS CÔTE-D’OR »

Annule et remplace la délibération n° 2023/118 du 18 décembre 2023

Monsieur l’Adjoint à l’ Urbanisme et à l'Environnement rappelle à 1’ Assemblée que la délibération n° 2023/031en date du 27 mars 2023 portait sur une demande d’aide au titre du Fonds Vert pour le raccordement de l’école Bernard Barbier à la chaufferie-bois.

Cependant, l’audit réalisé dans le cadre du décret tertiaire a mis en évidence la nécessité de réaliser des travaux plus importants dont la réfection de la toiture du bâtiment, afin de parvenir au niveau de performance énergétique attendu. Il s’agit donc d’un projet global dont la volumétrie financière a été réévaluéeà la hausse et dont le plan de financement diffère de celui initialement prévu.

1) L’école maternelle Bernard Barbier est un bâtiment construit au milieu des années 90 et se situe dans un périmètre proche de la Mairie. L’équipe municipale souhaite lancer une opération de réhabilitation énergétique exemplaire, en tenant compte de la réglementation actuelle et des exigences de confort attendues dans ce type de bâtiment. Conformément à sa politique de maïtrise énergétique, la Municipalité se donne pour but de réaliser un projet global et vertueux incluant les économies d’énergie, la qualité de l’air et le passage à une source d’énergie renouvelable.

2) L'école Bernard Barbier ayant un usage tertiaire et présentant une surface de plus de 1000 m°, entre dans le dispositif DEET. Il convient donc de réduire la consommation énergétique de ce bâtiment en vue d’atteindre l’objectif de neutralité carbone fixé par la France pour 2050.

Le bâtiment est actuellement chauffé par un système totalement électrique: plancher chauffant et dalle chauffante.

Il ressort de l’étude menée par le SICECO afin d’estimer la pertinence économique et environnementale des travaux d’amélioration énergétique et du raccordement de l’école Bernard Barbier au réseau de chaleur — chaufferie-bois que le retour sur investissement espéré est de l’ordre de 5 ans environ. De plus, le passage au réseau de chaleur pour chauffer l’école devrait permettre l’économie de 12 tonnes/an de CO rejetées dans l’atmosphère.

3) La récurrence de fuites à l’intérieur de l’école a conduit à un contrôle de la toiture. Celle-ci est à reprendre dans son intégralité.

Le montant prévisionnel de l’opération dans sa globalité est estimé à 1 328 484 € HT.

10Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant :

- DÉPENSES HT :

#° HTAVAUX secs cesse cesser 1 184 444 €

* maîtrise d'œuvre ...................... 132 000 €

* bureau de contrôle technique ...…..… 6 440 €

* bureau de coordination SPS .......…. 2 800 €

* autres : Diag PEMD .................. 2 800 €

TOTAL DÉPENSES HT 1 328 484 €

Montant de la Montant du Financements publics concernés Pourcentage

financement | dépense éligible

| _—. — | ——— __|

| Fonds Vert x sollicité | 1 328 484 € 4236%|, 562787,20 €) | D EE |

Conseil Départemental x sollicité 1 000 000 € 50%| 500 000,00 €

TOTAL DES SUBVENTIONS 1 328 484 € 80%| 1062 787,20 €

AUTOFINANCEMENT MAÎTRE : | DOUCE _ 1 328 484 € 20%| 265 696, 80€

TOTAL | 1 328 484€ 100 %| 1 328 484,00 €|

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet global de réhabilitation énergétique et le raccordement à la

chaufferie bois de l’école Bernard Barbier,

- ACCEPTE le montant estimatif de l'opération soit 1 328 484 € HT, - APPROUVE le plan de financement,

- SOLLICITE le concours financier de l’État au titre du Fond Vert,

- SOLLICITE le concours financier du Conseil Départemental au titre « du Plan Marshall - Grands Projets Côte-d’Or ».

Monsieur Daniel CARRASCO demande si le dépôt du dossier pour l’obtention

du Fonds Vert a été effectué et si la commune est certaine de se voir attribuer ce financement car il s’agit d’une somme importante dans le contexte actuel.

> Monsieur Gilles MUTIN répond que le Préfet gère à la fois la DSIL, la DETR,

le Fonds Vert et que c’est lui qui procède à la répartition des subventions à partir de l’un

ou de l’autre.

Monsieur Daniel CARRASCO observe que l’actualité fait plutôt état de financements bloqués.

> Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE rappelle que le Président MACRON avait pris

des engagements sur les montants alloués à ces politiques. Le Fonds Vert est une priorité du

budget de l’Etat 2024. Cependant, cette délibération reste une sollicitation et ne préjuge pas de ce qui va se passer.

Monsieur Daniel CARRASCO félicite Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE pour son optimisme compte tenu des milliards d’euros d’économie demandés par le Gouvernement.

11Monsieur Alain CARTRON rappelle que Nuits-Saint-Georges a reçu une aide financière très importante au titre du « Plan Vélo » pour son programme de voies cyclables. La DETR a été sollicitée pour la réhabilitation du Marché couvert pour l’instant. D’après le Sous-Préfet cette dotation serait en baisse afin de préserver le Fonds Vert. Pour l’instant, cela semble concorder avec les annonces faites.

Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE souligne que c’est une chance pour Nuits-Saint-Georges que le Conseil Départemental finance de grands projets. Beaucoup d’autres Départements ne financent pas à cette hauteur ce qui décourage certaines collectivités en raison d’un autofinancement trop important.

> Monsieur Gilles MUTIN ajoute, qu’en plus, le projet est conçu en deux tranches ce qui laisse également une marge de sécurité.

Monsieur Hervé TILLIER souhaite connaître la nature du concours financier qui interviendra pour le projet de local des associations en Maison de Nuits si le Fonds Vert ne peut soutenir qu’un projet.

Monsieur Alain CARTRON précise qu’un dossier par an peut être présenté.

Monsieur Gilles MUTIN en profite pour indiquer que la consultation pour trouver un Maître d’Œuvre (MOE) a été lancée. 14 dossiers seront à étudier par l’ Assistant à Maitre d’Ouvrage (AMO) pour des travaux qui seront réalisés en 2025 et auxquels s’ajouteront ses honoraires.

Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE ajoute que si la subvention est accordée au titre de 2024, elle impacte le budget de l’Etat sur 2024 mais le paiement peut intervenir l’année suivante.

Délibération_n°_2024/036 - OBJET: DEMANDE D’AIDE AU RAVALEMENT DE FAÇADE D’UN IMMEUBLE SIS AU 8 GRANDE RUE -— MAGASIN «LA PAGE D’APRES », APPARTENANT À MADAME MAUD BIENAIMÉ

Monsieur l'Adjoint au Patrimoine rappelle que par délibération en date du 9 mai 2011, modifiée le 7 mai 2012, une aide aux ravalements de façade, limitée aux façades donnant sur la voie publique et visibles de celle-ci, a été engagée par la municipalité afin de dynamiser le centre-ville et de promouvoir son embellissement au regard des enjeux portés par l'UNESCO.

Madame Maud BIENAIMÉ a réalisé des travaux de ravalement de façade sur son magasin «La Page d’Après » au 8 Grande Rue. Une demande de subvention a été déposée le 5 avril 2024.

Les travaux réalisés correspondent à la catégorie A des conditions d'attribution de l'aide financière, à savoir 25 % du montant Hors Taxe de ces travaux, avec plafond de subvention de 3 000 euros.

Dans le cas présent, une facture concernant ce ravalement de façade a été acquittée le 29 novembre 2023 pour un montant de 450,00 euros HT.

12Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCORDE à Madame Maud BIENAIMÉ une subvention d'un montant de 112,50 € au titre des travaux effectués sur son magasin sis au 8 Grande Rue, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents utiles au règlement

de cette subvention.

Délibération __n°_2024/037_- OBJET: ATTRIBUTION _D’UNE __SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION « HANDBALL PAYS NUITON » - ANNÉE 2024 - FRAIS D’ELECTRICITE

Madame l’Adjointe aux Sports informe l’Assemblée que l’association « Handball Pays Nuiton », club de Handball de Nuits-Saint-Georges, bénéficie chaque année d’une subvention de 250,00 € au titre des frais d’électricité dont elle s’acquitte. En effet, le compteur étant commun à tout le bâtiment, il convient de lui rembourser une partie de la facture correspondant aux pièces qu’elle n’occupe pas.

Compte tenu des augmentations récentes du coût de l’énergie, ces frais ont doublé et l’association souhaite une réévaluation de la participation financière de la Ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 500,00 € à l’association « Handball

Pays Nuiton » ;

- DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024.

Délibération __n°_2024/038 _- OBJET: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION _« HANDBALL PAYS NUITON » - ANNÉE 2024 — ECOLE DE HANDBALL

Madame l’Adjointe aux Sports informe l’Assemblée que l’association « Handball Pays Nuiton », club de Handball de Nuits-Saint-Georges, a sollicité une subvention

pour l’année 2024 afin d’aider au fonctionnement de l’école de Handball qui est fréquentée par de nombreux jeunes.

Compte tenu de l’intérêt pour les jeunes administrés de s’initier aux valeurs du sport et des actions collectives, la Ville souhaite apporter son soutien à destination des 18 ans et moins à hauteur de 65 € par enfant résidant à Nuits-Saint-Georges.

Sur la liste des licenciés transmise par l’association « Handball Pays Nuiton », 52 enfants sont concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 380,00 € en faveur de l’association « Handball Pays Nuiton - école de Handball » ; - DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024.

13QUESTIONS DIVERSES

Madame Nathalie FREYDEFONT adresse des remerciements aux services municipaux pour la réparation du skate-park.

Monsieur Alain CARTRON communique ensuite les informations suivantes :

- l’été à venir, mobilisera très fortement les forces de l’ordre et de secours. Par ailleurs, le Plan Vigipirate Ultra Renforcé a été décrété. Même les sociétés de sécurité telles que « SARI » avec lesquelles nous travaillons souvent sont sursollicitées. De ce fait, il y a actuellement une vraie pression afin de limiter la tenue d’évènements durant cette période. Les pompiers ont donc pris la décision de ne pas organiser le traditionnel bal du 13 juillet. Faut-il dans ce cas maintenir le feu d’artifice alors que de plus, la flamme olympique passera la veille ? Ne vaut-il pas mieux essayer de préserver la Fête Patronale ?

- les travaux au centre-ville ont bien avancé.

Ils s’achèvent avec deux mois d’avance au niveau du quai Fleury et la moitié des places de stationnement est déjà accessible. Quelques rares commerçants ont demandé des dédommagements mais qui n’ont pas été envisagés compte-tenu de la durée des travaux et des facilités de stationnement à proximité. En 2006/2007 des dédommagements avaient été prévus car les travaux avaient duré deux ans et sans accès. Toutefois, au regard des justificatifs apportés, les dossiers indemnisables se sont comptés sur les doigts d’une main à l’époque.

Monsieur Hervé TILLIER souhaite savoir s’il y a un vrai manque à gagner pour les commerçants.

> Monsieur Alain CARTRON 2: été sollicité à ce sujet par le bureau de tabac qui se plaint d’une perte de chiffre d’affaires.

D’après des études, il semblerait que les clients acceptent de stationner leur véhicule à un temps d’éloignement du commerce correspondant au temps passé dans ce commerce, ce qui oblige à créer des « arrêts minute » au moins à proximité des bureaux de tabac.

Il explique que sur initiative de l’Etat, une autre étude a été lancée, pilotée par le Sous-Préfet de Beaune afin que les vendangeurs puissent être logés dignement. L’idée avancée serait de créer un « village vendangeurs » afin d’éviter que, comme chaque année ils s’installent n'importe où et dans des conditions parfois déplorables. L’an passé, l’expérimentation d’un village de ce type menée à Morey-Saint-Denis a donné satisfaction. Pour Nuïts-Saint-Georges qui accueille un nombre important de vendangeurs, la réflexion porte sur le terrain municipal jouxtant le stade de rugby. Les raccordements en eau et en électricité pourraient se faire de manière sécurisée et le village pourrait être géré par un prestataire dont c’est le métier et qui ferait payer les utilisateurs. Les viticulteurs de Nuits se débrouiïllent bien mais les grands domaines et les prestataires expriment ce besoin. Ceci permettrait au Maire de prendre un arrêté interdisant le camping sauvage et aux gendarmes d’intervenir.

Madame Claire CHEZEAUX demande s’il est prévu ou non que les gens du voyage s’y installent.

> Monsieur Alain CARTRON indique que les gens du voyage n’occuperont pas le terrain durant les vendanges.

14Madame Claire CHEZEAUX s'interroge : « qui les en empêcherait ? » > Monsieur Alain CARTRON constate que cette année des passages importants sont annoncés et que des communautés de gens du voyage sont susceptibles de faire étape à Nuits-Saint-Georges jusqu’en août.

Il invite ensuite les Membres du Conseil à proposer des idées d'évènements dans le cadre des dix ans de l’inscription des Climats à J'UNESCO en 2025.

Le 14 mai 2027 seront célébrés les 90 ans de la route des Grands Crus. Un projet de valorisation de cette route, doté de financements, est en cours d’élaboration. L’aménagement des entrées de ville de Nuits, et divers projets autour de la Voie des Vignes, du chemin du Tacot, de l’aménagement de la gare etc. pourraient s’inscrire dans cette démarche. Ce serait aussi la date choisie pour l’inauguration du projet Crébillon.

Le présent procès-verbal est approuvé et arrêté lors de la séance du Conseil Municipal du 29 avril 2024.

Le Secrétaire de Séance,

Gérald DUPUIS

La séance est levée à 22 heures 05.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au lundi 27 mai 2024,

à 20 heures, salle du Conseil Municipal.

15