Procès Verbal - pv cm du 3 Fevrier Approuve et Arrete le 17 MARS 2025

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Procès Verbal - pv cm du 3 Fevrier Approuve et Arrete le 17 MARS 2025 Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Nuits-Saint-Georges. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 3 Fevrier Approuve et Arrete le 17 MARS 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Conseil Municipal du 3 février 2025

Le Conseil Municipal s’est réuni le 3 février 2025 à 20 heures à la mairie et a examiné les délibérations suivantes :

- Délibération n° 2025/001 — Adhésion à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT). Approuvée à l’unanimité.

- Délibération n° 2025/002 — Attribution d’une subvention exceptionnelle — Solidarité avec la population de Mayotte. Approuvée à l’unanimité.

- Délibération n° 2025/003 — Acquisition d’une parcelle appartenant à la SNCF pour la réalisation de la piste cyclable du secteur gare. Approuvée à l’unanimité.

- Délibération n° 2025/004 — Acquisition des parcelles cadastrées section I n° 95 et n° 96 lieu-dit « le Parterre » à Concœur. Approuvée à l’unanimité.

- Délibération n° 2025/005 - Cession d’une partie de la parcelle cadastrée section AS n° 005 - Route d’Agencourt. Approuvée à l’unanimité.

- Délibération n° 2025/006 -— Approbation de la modification de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) / Site Patrimonial Remarquable (SPR). Approuvée à l’unanimité.

- Délibération n° 2025/007 - Mise en place d'un registre des détections de mérule. Approuvée à l’unanimité.

- Délibération n° 2025/008 - Rénovation énergétique et création de locaux associatifs à la Maison de Nuits Demandes d'aide financière auprès de l'État, de la Région et du Département. Approuvée par 25 voix pour et 4 abstentions.

- Délibération n° 2025/009 —- Musée - Demandes de subventions pour divers projets auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne / Franche-Comté — Année 2025. Approuvée à l’unanimité.

- Délibération n° 2025/010 —- Musée - Demandes de subventions auprès de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges — Année 2025. Approuvée à l’unanimité. - Délibération n° 2025/011 - Musée - Demandes de subventions auprès de la Région Bourgogne/Franche-Comté — Année 2025. Approuvée à l’unanimité. - Délibération n° 2025/012 — Musée - Acquisition de quatorze objets en terre blanche de l'Allier - Demande de subvention auprès de l'association « pour la Sauvegarde de l’église Saint-Symphorien et du Patrimoine du Pays Nuiton ». Approuvée à l’unanimité.

- Délibération n° 2025/013 -— Attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur de l'association « Pétanque de Nuits » de Nuits-Saint-Georges - Année 2025. Approuvée à l’unanimité. - Délibération n° 2025/014 — Attribution d'une subvention exceptionnelle — Bâtiment CFA Bourgogne-Franche-Comté. Approuvée à l’unanimité. - Délibération n° 2025/015 -— Attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur de l'Association Départementale des Amis des Carillons - Année 2025. Approuvée à l’unanimité.PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 FÉVRIER 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le trois février, le Conseil Municipal de la Commune de NUITS-SAINT-GEORGES régulièrement convoqué en séance ordinaire s’est réuni en la salle habituelle des séances publiques, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, le vingt-huit janvier deux mil vingt-cinq.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur Alain CARTRON, Maire.

M. Jean-Claude ALEXANDRE - Mme Nicole GENEVOIX - M. Gilles MUTIN Mme Claude LEFILS - M. Olivier BAYLE - M. Remi VITREY. Adjoints. Mme Josiane MICHAUD - Mme Ghislaine POSTANSQUE - Mme Jocelyne FINCK M. Christiqin MASSOT - M. Hervé RENARD - M. Mohammed HADBI M. Philippe GAVIGNET - Mme Anna GUICHARD - M. Hervé TILLIER M. Christophe PROST - Mme Edith de MARESCHAL - Mme Claire CHEZEAUX M. Gérald DUPUIS - Mme Marlène LANDRÉ - M. Daniel CARRASCO Mme Eliane QUATREHOMME - M. Christophe TALMET - Mme Nathalie FREYDEFONT - M. Alexandre SUCHET - M. Bruno GILLANT.

ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme Florence VEDRENNE (donne pouvoir à M. Gilles MUTIN) - Mme Noëlle COULIN (donne pouvoir à Mme Claire CHEZEAUX).

Mme Marlène LANDRÉ est désignée comme secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 heures 24.

Elle a été précédée d'une présentation par la société « Vent d’Est » d’un projet photovoltaïque envisagé sur le site de l'aérodrome.

APPROBATION _ DU PROCÈS-VERBAL ___ DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 EST APPROUVÉ à l’unanimité.

Monsieur Alain CARTRON fait un point d’actualité concernant certains des dossiers évoqués dans le procès-verbal :

- Le recensement se déroule actuellement. La population n’augmente pas ; construire du neuf ne permet donc pas avec certitude de gagner des habitants. Mais elle vieillit et un certain nombre de logements sont habités par des personnes seules. L’on assiste à une recrudescence assez forte des « Airbnb » aussi faudra-t-il peut-être réfléchir à l’avenir à leur contrôle.

- L'équipe des Vétérans du club de tennis a réalisé une belle performance en se qualifiant pour les pré-nationales. L’octroi d’une subvention peut être étudié.- L’Éducation Nationale ne connaît pas son budget à ce jour et ignore combien de postes seront supprimés. Or, les mutations doivent être réalisées avant le Ier janvier. La diminution du nombre de postes d’enseignants est moindre par rapport à la chute du nombre d’élèves. Dans le schéma actuel, l’école maternelle La Fontaine et l’école élémentaire Marie MAIGNOT se situent en limite pour gagner ou perdre une classe.

CARNET FAMILIAL

Décès

- Le 26 décembre 2024 - Madame Marie DOIRE, maman de Monsieur Jean-Luc DOIRE,

agent au service Espaces-Verts / Propreté.

Elle était également une ancienne employée de la Ville, agent d’entretien à l’école Marie Maignot. - Le 29 décembre 2024 - Madame Madeleine LEROY, Conseillère Municipale de mars 1983

à mars 2001.

RÉUNIONS ET MANIFESTATIONS À VENIR

Mardi 4 février 2025 :

Conseil d'Administration du C.C.A.S. à 18 heures 30, salle Boursot.

Mercredi 5 février 2025 :

Réunion du Comité Syndical du SCOT à 18 heures, Communauté d'Agglomération de Beaune.

Vendredi 7 février 2025 :

- Assemblée générale de l’Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles du canton

de Nuits-Saint-Georges à 18 heures, salle Jean Macé.

- Grand loto du rugby organisé par le «Club Sportif Nuiton » à 20 heures, salles des Fêtes

de Nuits-Saint-Georges.

Samedi 8 février 2025 :

Assemblée générale du « Souvenir Français » à 9 heures 30 à Arcenant.

Samedi 8 et dimanche 9 février 2025 :

Challenge « Performance » organisé par l’ALN gymnastique dans le gymnase Henri Pouilly.

Mardi 11 février 2025 :

Conseil d’école de l’école élémentaire Henri Challand à 18 heures, à l’école.

Mercredi 12 février 2025 :

- Assemblée générale du (Comité d’Entente des Associations Patriotiques du Pays

de Nuits-Saint-Georges à 11 heures, salle Boursot.

- Réunion de restitution du diagnostic Moustique-Tigre organisé par le « Pays Beaunois » et la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, animée par l’'EIRAD pour les Maires et Conseillers Communautaires, de 18 heures à 19 heures 30,

Maison de Nuits.

Jeudi 13 février 2025 :

- «Vente des Vins » Conférence de Presse à 11 heures au château du Clos-de-Vougeot. - Assemblée générale de l’association «Les Loupiots de la Chapelotte» à 19 heures 30,

salle Jean Macé.Vendredi 14 février 2025 :

Réunion du bureau de l’Association Foncière de Concoeur et Corboin à 18 heures, mairie annexe de Concoeur.

Samedi 15 février 2025 :

- Assemblée générale de l’association « Sons d’une Nuits d’Été » à 18 heures, salle Jean Macé. - Soirée costumée organisée par l’école Henri Challand à 19 heures 30, Maison de Nuits, à l’occasion du carnaval.

Lundi 17 février 2025 :

Réunion cantonale organisée par le Conseil Départemental de la Côte-d'Or à 18 heures 30, Maison de Nuits.

Mercredi 19 février 2025 :

- Conseil d'Administration du Comité de Jumelage à 18 heures, salle Jean Macé. - Assemblée générale de l’association « Goanim’Âge» à 18 heures, Hôpital Saint-Laurent de Nuits-Saint-Georges.

- Présentation de la 23°% édition du semi-marathon de la «Vente des Vins» à 19 heures, Maison de Nuits.

Jeudi 20 février 2025 :

- Carnaval animé par l’association « Brin de Soleil » à 9 heures, salle Jean Macé. - Remise de panneaux « Ville Prudente» par l’association «Prévention Routière» à partir de 10 heures 30 à Gevrey-Chambertin.

- Réunion de restitution du diagnostic Moustique-Tigre organisé par le « Pays Beaunois » et la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, animée par l'EIRAD pour les agents techniques des Communes et de la Communauté de communes, de 10 heures à 12 heures, Maison de Nuits.

- Assemblée générale de l’association Nuit’tonne Activités, à 11 heures, Carré Saint-Pierre à Marey-lès-Fussey.

Du jeudi 20 au lundi 24 février 2025 :

Le théâtre de Guignol sera installé sur l’esplanade des Buttes.

Samedi 1° mars 2025 :

Assemblée générale de l’Union Nationale des Combattants, à 10 heures, salle Jean Macé.

Lundi 3 mars 2025 :

Réunion de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (CCDSA)

à 14 heures 30 en Préfecture, salle Lucie Aubrac.

Du vendredi 7 au samedi 9 mars 2025 :

Collecte pour les « Restos du Cœur » dans les magasins hyper et supermarchés de Côte-d’Or.

Samedi _&8 et dimanche 9 mars 2025: Festivités de la Vente des Vins des Hospices

de Nuits-Saint-Georges.

- Salon des Vignerons, de 10 heures à 18 heures, à l’intérieur des Halles.

- Salon du Chocolat, de 10 heures à 18 heures, salle des Fêtes de Nuits-Saint-Georges.

- Fête foraine, parking Crébillon.

Samedi 8 mars 2025 : Festivités de la Vente des Vins des Hospices de Nuits-Saint-Georges. - Marche nordique à 9 heures.

- Les foulées Delin «10 kms» et Semi-Marathon, départ rue des Cousins Grandné à partir de 14 heures.Dimanche 9 mars 2025 : Festivités de la Vente des Vins des Hospices de Nuits-Saint-Georges. - Défilé à partir de 10 heures 15, départ devant la Mairie.

- Vente aux enchères, à partir de 14 heures 30 au Château du Clos de Vougeot.

Samedi 15 mars 2025 :

« Ludinuits », animation organisée par la FCPE, à 10 heures, Maison de Nuits.

Dimanche 16 mars 2025 :

8°" Salon du Livre, des Arts et Mangas organisé par l’association « Agir pour Nuits », de 10 heures à 18 heures, Maison de Nuits.

Lundi 17 mars 2025 :

Conseil Municipal à 20 heures, salle du Conseil.

Mardi 18 mars 2025 :

Conseil Communautaire à 18 heures 30, salle des Fêtes de Nuits-Saint-Georges.

Précision : en raison de la tenue de diverses fêtes de Carnaval importantes, et afin de ne pas sursolliciter les bénévoles qui y contribuent activement, la municipalité n’en organisera pas cette année.

POINT SUR LES RÉUNIONS DE MUNICIPALITÉ

Aucune demande d’explication.

Délibération _n°_2025/001 - OBJET — ADHÉSION À LA CENTRALE D’ACHAT DU NUMÉRIQUE ET DES TELECOMS (CANUT)

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2023/001 du 30 janvier 2023, la Municipalité avait souhaité adhérer à la Centrale d'Achat de l’Informatique Hospitalière (CAÏIH), association loi 1901 qui simplifie les achats de ses adhérents en préparant et animant des marchés publics dans les domaines de l’informatique (Logiciels / Matériels / Sécurité...) et des télécoms (Matériel / Assistance.…).

Dans le cadre du renouvellement des marchés publics engagés par nos prestataires, la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT), elle aussi association loi 1901 dédiée aux collectivités, se substitue à la CAIH et propose des accords-cadres qui simplifient

les achats de matériels, logiciels et prestations couvrant l’ensemble des besoins informatiques et télécoms dans le respect du Code de la Commande Publique.

La tarification est construite sur la base d’un coût unitaire annuel par accord-cadre souscrit (150€ HT) avec des remises de 20% à 50% lors de la souscription de marchés supplémentaires éventuels.

Une convention de mise à disposition (modèle joint) définit les détails, durées et modalités d’exécution.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l'adhésion à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT),

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération.Délibération __n° _2025/002 _- OBJET : _ATTRIBUTION _D’UNE _SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — SOLIDARITÉ AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE

Vu:

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1111-1, - L’urgence de la situation,

Monsieur le Maire précise que, face au cyclone « CHIDO » qui a dévasté l’île de Mayotte, l’Association des Maires de France (AMF), en partenariat avec la Protection Civile, la Croix Rouge, France urbaine, l’Association Nationale des Elus des Littoraux (ANEL) et l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale (UNCCAS), a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus.

Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique. Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Nuits-Saint-Georges tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser une contribution de 5 000 € visant à soutenir les victimes du cyclone « CHIDO » à Mayotte et versée sous forme de subvention exceptionnelle transitant par l’ Association des Maires de France.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l’Association des Maires de France, à charge pour elle de la faire parvenir aux services impliqués dans l’aide à la population Mahoraise,

- DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2025.

Délibération __n°_2025/003_- OBJET _ : _ACQUISITION __ D’UNE_PARCELLE APPARTENANT A LA SNCF POUR LA REALISATION DE LA PISTE CYCLABLE DU SECTEUR GARE

Monsieur l'Adjoint à l'Urbanisme et à l'Environnement présente un projet visant à acquérir une partie de la parcelle cadastrée Section AZ n°99, propriété de la SNCF, en vue de la création d’une liaison cyclable. Cette parcelle est actuellement dédiée au stationnement, toléré, des véhicules des passagers du train.

La Ville de Nuits-Saint-Georges a pour ambition de développer une piste cyclable reliant, à terme, la gare à la zone d’activité du Pré Saint Denis. La réalisation de cette liaison nécessite des acquisitions foncières, notamment pour le tronçon reliant les aménagements existants du pont de l’avenue de l’Europe à la gare.La parcelle cadastrée Section AZ n°99, appartenant à la SNCF, a été identifiée comme nécessaire pour ce projet. Un accord a été conclu avec la SNCF pour céder une partie de cette parcelle à la Ville. Un projet de division foncière a été établi, accompagné d’un procès-verbal de délimitation du domaine public ferroviaire.

SNCF Réseaux, après consultation de France Domaines, a proposé un tarif de 64 € par m°, les frais d’acte étant à la charge de la Ville.

Considérant l’intérêt urbain de ce projet et son rôle dans le développement des mobilités douces, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l'acquisition par la Ville de Nuits-Saint-Georges d’une partie de la parcelle cadastrée Section AZ n°99, d’environ 1138m°, au prix de 64 € par m°,

soit environ 72 832 €,

- DIT que les frais de bornage et d’acquisition seront à la charge de la Ville,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur l'Adjoint à l'Urbanisme et à l'Environnement à signer les actes nécessaires à la finalisation de cette acquisition, ainsi

que tout document y afférent,

- TRANSMET la présente délibération au notaire chargé de l’acte de vente.

Monsieur Daniel CARRASCO trouve que c’est cher et que la SNCF ne fait pas de cadeau

à la Ville.

> Messieurs Alain CARTRON et Gilles MUTIN sont du même avis. Mais il y a quelques

années c’était encore plus cher.

Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE rappelle que le prix a été validé par France Domaine.

Madame Eliane QUATREHOMME demande si le parking sera maintenu. > Monsieur Gilles MUTIN répond que cela n’est pas encore décidé. Une étude est en cours

pour le dépose minute et l’arrêt de bus.

Monsieur Alain CARTRON souligne que la Région a son mot à dire par rapport au bus.

Madame Eliane QUATREHOMME constate qu’il devient compliqué de se garer. Des voitures stationnent sur les trottoirs. Si le parking était réduit ou supprimé, les gens seraient

contraints de trouver à se garer ailleurs.

> Monsieur Gilles MUTIN indique que le parking de l’autre côté de la gare offre des possibilités de stationnement car il n’est rempli qu’à 50 % environ.

Madame Eliane QUATREHOMME cite l’exemple de la cuverie qui est de plus en plus gênée

pour sortir.

Monsieur Alain CARTRON observe que ce n’est pas le seul endroit de la ville où se posent des problèmes de stationnement.

> Monsieur Daniel CARRASCO estime qu’avec la construction de nouveaux logements

rue Henri Challand, il y en aurait encore davantage.

Monsieur Alain CARTRON regrette que la SNCF n’ait pas cédé plus de surface. > Monsieur Gilles MUTIN explique qu’elle a besoin de conserver du stockage de matériel. Elle propose cependant toujours du terrain de l’autre côté de la voie ferrée, contre l’AGEF, mais cela ne présente pas d’intérêt.Délibération _n°_2025/004_- ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES

SECTION 1 N° 95 ET N° 96 LIEU-DIT « LE PARTERRE » À CONCŒUR

Monsieur l'Adjoint à l'Urbanisme et à l'Environnement rappelle que la municipalité s’est engagée dans l’acquisition des parcelles appartenant aux consorts FLETY CHUZEL.

Le Conseil Municipal a délibéré le 04 novembre 2024 pour engager l’acquisition des parcelles cadastrées Section I n°95 et n°96, délibération 2024/078, représentant un tènement

de 1,97 ha de boisements situés lieu-dit Le Parterre à Concœur.

Le Code Forestier, en son article L.331-24, prévoit qu’en cas de vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts et d'une superficie totale inférieure à quatre hectares, la commune sur le territoire de laquelle se trouve cette propriété bénéficie d'un droit de préférence.

Ces parcelles présentent un intérêt pour la commune en raison de la préservation de l’environnement, de la gestion durable des ressources forestières, de l’aménagement du territoire.

Le prix de vente notifié s’élève à 9 000 (NEUF MILLE) euros et les frais d’acte

sont à la charge de l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- EXERCE lie droit de préférence prévu à l’article L. 331-24 du Code forestier en vue de l’acquisition des parcelles cadastrées Section I n°95 et n°96, au prix notifié de 9 000 euros,

- DIT que les frais d’acte notarié seront à charge de la Ville,

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires

à la conclusion de cette acquisition, notamment à signer les actes afférents,

- INSCRIT la dépense correspondante au budget communal pour l’exercice en COUTS,

- MANDATE Monsieur le Maire pour informer le vendeur et toutes les parties concernées de la décision de la commune, conformément à la procédure légale.

Monsieur Alain CARTRON note que cela crée un corridor vert.

> Monsieur Philippe GAVIGNET le confirme car la commune de Vosne-Romanée et le CHU sont propriétaires de parcelles joignantes déjà confiées en gestion à l'ONF et la Ville de parcelles au nord.

Délibération _n° 2025/005 - OBJET : CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREÉE SECTION AS N°005 ROUTE D’AGENCOURT

Monsieur l'Adjoint à l'Urbanisme et à l'Environnement rappelle que la commune

est propriétaire de la parcelle cadastrée section AS n°005, située route d’Agencourt.Les Domaines DEVILLARD, exploitant du Domaine des Perdrix, envisagent de construire un bâtiment viticole destiné au stockage de matériel et à la création de logements saisonniers sur la parcelle cadastrée Section AS n°152, actuellement en cours

d'acquisition.

Pour mener à bien ce projet, une surface foncière supplémentaire est nécessaire. La commune de Nuits-Saint-Georges possède une parcelle attenante, cadastrée Section AS n°005, d’une superficie totale de 696 m2. La parcelle concernée n’est pas soumise à un bail d’exploitation et ne fait pas l’objet d’un projet particulier d’aménagement

par la commune.

La partie envisagée pour la vente couvre environ 300 m°’. Des plans

et une photographie du site sont annexés à la délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la vente d’une portion d’environ 300 m° de la parcelle cadastrée Section AS n°005 aux Domaines DEVILLARD, au prix de 50€ par m° soit une somme d’environ 15 000€,

- DIT que les frais de bornage et d’acquisition seront à la charge de l’acquéreur,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur l'Adjoint à l'Urbanisme

et à l'Environnement à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette cession, ainsi que tout document y afférent,

- TRANSMET la présente délibération au notaire chargé de la vente.

Monsieur Gilles MUTIN explique que compte tenu de la faible portion de terrain concernée,

France Domaine ne réalise pas d'évaluation.

Madame Ghislaine POSTANSQUE relève que la ville va conserver un peu plus de la moitié de la parcelle et demande comment va s’effectuer l’accès.

> Monsieur Gilles MUTIN indique que la Ville conserve la partie nord.

Monsieur Alain CARTRON souligne que ce projet amène un beau domaine à Nuits-Saint-Georges qui, de plus, va pouvoir loger ses vendangeurs.

Délibération _n°_2025/006 - OBJET : APPROBATION DE LA MODIFICATION DE L'AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

(AVAP) / SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR)

La Ville de Nuits-Saint-Georges s’est dotée d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), approuvée par le Conseil Municipal

le 14 octobre 2019 (délibération 2019/081). Après deux ans et demi d’application, il est apparu nécessaire d’apporter des ajustements mineurs afin d’adapter la réglementation aux nouvelles techniques de construction, ainsi qu’aux enjeux liés à l’économie d’énergie et à la cohérence urbaine. En conséquence, la municipalité a engagé, le 2 mai 2022, une modification de l’AVAP (délibération 2022/042). La version modifiée a été arrêtée le 7 novembre 2022 (délibération 2022/101), ouvrant la voie à une phase de consultation des

partenaires publics et de la population.Les modifications portent sur les points suivants :

- Développement du site de l’ancien hôpital,

- Mise à jour de l’inventaire des clôtures,

- Révision de l’inventaire des parcs et jardins pour supprimer les plus petits et intégrer des espaces présentant un intérêt paysager ou écologique,

- Autorisation de l’utilisation de Polychlorure de Vinyle (PVC) pour les menuiseries des bâtiments « sans qualification » du secteur SU2,

- Intégration de possibilités de dérogation pour répondre à certaines exigences techniques, - Autorisation de l’utilisation du zinc et du cuivre sur les toitures des annexes, - Ajustement des règles relatives aux menuiseries des immeubles anciens répertoriés, - Précision des règles concernant les volets roulants pour les bâtiments du secteur SU?2, qu’ils soient repérés ou non,

- Adaptation des règles relatives à l’installation de panneaux photovoltaïques.

Une enquête publique s’est tenue du 6 mars au 6 avril 2023 afin de recueillir l’avis des citoyens. Le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable dans son rapport du 25 avril 2023. L’Architecte des Bâtiments de France a soulevé deux points : l’utilisation de matériaux modernes sur des constructions anciennes et la réduction de la surface du jardin remarquable situé 1 route de Dijon.

Dans sa réponse au procès-verbal de synthèse, Monsieur le Maire a indiqué avoir pris en compte la première observation et appelé à une concertation pour concilier rénovation avec matériaux modernes et exigences énergétiques et climatiques. Concernant le jardin remarquable, après l’intervention de M. DUFOULEUR, il a affirmé qu’une gestion concertée et rationnelle du foncier permettrait de satisfaire toutes les parties tout en préservant ce jardin. Par ailleurs, le souhait de développement des Chevaliers du Tastevin pourrait être intégré dans une évolution future du PLU.

Sur la base de ces éléments, Monsieur le Préfet de Région a donné son accord le 16 décembre 2024.

VU:

- Le Code du patrimoine, et notamment les articles L. 642-1 et suivants relatifs à la aux Aires

de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine,

- La délibération du Conseil municipal n°2022/042 du 02 mai 2022 prescrivant la modification de l’AVAP et définissant les modalités de concertation publique, - Le rapport final de l’AVAP,

- Les conclusions du commissaire enquêteur à la suite de l’enquête publique réalisée du 06 mars au 06 avril 2023,

- Les avis des personnes publiques associées, conformément à la procédure prévue par la réglementation,

CONSIDÉRANT :

- Qu'il est de l’intérêt de la commune de Nuits-Saint-Georges de protéger et valoriser son patrimoine architectural, urbain et paysager,

- Que l'AVAP est compatible avec les orientations du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et des autres documents d’urbanisme en vigueur,

10- Et que la concertation menée auprès des habitants et acteurs locaux a permis d’enrichir le

projet,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

telle qu’annexée à la présente délibération,

- TRANSMET cette décision à Monsieur le Préfet pour les formalités nécessaires

à son opposabilité,

- MANDATE Monsieur le Maire pour signer tout document et réaliser toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Monsieur Alain CARTRON revient sur le dialogue engagé avec l’Architecte des Bâtiments de France sur ce dossier, laquelle a réalisé un travail de fond. Même si au départ elle semblait arc-boutée sur certains sujets, notamment sur l’intégration d’éléments de confort modernes ou liés aux énergies renouvelables, un compromis a été trouvé et le résultat est plutôt

satisfaisant.

> Monsieur Gilles MUTIN ajoute que dans l’attente de l’aboutissement de cette demande de modification, le service Urbanisme avait conseillé aux pétitionnaires concernés de décaler un peu leurs projets afin que ceux-ci puissent être instruits en tenant compte des nouvelles adaptations.

Délibération _n°_2025/007 _- OBJET :_MISE EN PLACE D'UN REGISTRE DES DÉTECTIONS DE MERULE

Monsieur l’Adjoint à l’Urbanisme et à l’Environnement rappelle que la mérule, champignon lignivore, représente un danger majeur pour les bâtiments en dégradant le bois, ce qui peut compromettre la solidité des structures et entraîner des risques d'effondrement. Favorisée par l'humidité, elle libère des spores qui, bien que non toxiques, peuvent provoquer des allergies ou des irritations respiratoires. Outre les risques sanitaires et structurels, la présence de mérule engendre des coûts importants de traitement et peut dévaluer un bien immobilier. Par ailleurs, des obligations légales, comme le diagnostic mérule lors d'une vente,

renforcent la nécessité de prévention.

Une parcelle située sur la commune a fait l’objet d’une déclaration de contamination par la mérule le 26 novembre 2024. Il n’existe, à ce jour, pas d’arrêté préfectoral concernant la mérule pour la commune de Nuits-Saint-Georges. La parcelle en question a également fait l’objet d’un rapport d’expertise transmis en Mairie et communiqué au service Habitat de la Direction Départementale des Territoires de Côte-d’Or.

Des dispositions réglementaires relatives à l’identification de la mérule ont été introduites dans le Code de la Construction et de l’Habitation par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite Loi ALUR puis modifiée depuis le 1° juillet 2021.

11Elles prévoient un dispositif d’information basé sur les connaissances et les caractéristiques locales de développement de la mérule :

- dès qu’il a connaissance de la présence de mérule dans un immeuble bâti, tout occupant ou propriétaire de l’immeuble colonisé ou le syndicat de copropriété (pour les parties communes) est tenu d’en effectuer la déclaration en mairie ; - Sur proposition ou consultation du Conseil Municipal, le Préfet peut prendre un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d’un risque de mérule.

Il est proposé au Conseil Municipal de mettre en place un registre communal et de conduire, à titre de prévention, une information communale sur la mérule qui sera réalisée sur le premier trimestre 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en place un registre communal de signalement de la mérule accessible au public selon des modalités à définir,

- AUTORISE l'information et la sensibilisation des administrés sur les dangers de la mérule et les démarches à suivre en cas de suspicion.

Monsieur Daniel CARRASCO demande si le cas constaté a bien été traité. > Monsieur Gilles MUTIN explique que oui et c’est un bâtiment professionnel qui était concerné. Il parait toutefois que le traitement n’est pas simple à mettre en œuvre et qu’il est compliqué de se défaire de la mérule surtout si l’on attend trop longtemps avant d’intervenir.

Monsieur Alain CARTRON ajoute qu’il s’agit du premier cas signalé à Nuits-Saint-Georges. À sa connaissance, le champignon se développe souvent dans les poutres de plafond et lorsqu'il devient trop envahissant, il faut tout casser et brûler.

Madame Ghislaine POSTANSQUE souhaite savoir s’il est certain qu’il soit bien éradiqué sur cette parcelle.

> Monsieur Gilles MUTIN répond que le propriétaire semble avoir mis les moyens en conséquence et que le bâtiment va faire l’objet d’une surveillance.

Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE alerte sur le mauvais réflexe qui consiste à vouloir enlever le champignon car, ce faisant, les spores se propagent.

Madame Ghislaine POSTANSQUE demande confirmation que la loi permet au préfet d’intervenir.

> Monsieur Gilles MUTIN indique que le préfet peut envoyer ses services pour contrôler et il décide.

Délibération n° 2025/008 - OBJET : RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET CRÉATION DE LOCAUX ASSOCIATIFS À LA MAISON DE NUITS - DEMANDES D’AIDE FINANCIÈRE AUPRÉS DE L’ÉTAT. DE LA RÉGION ET DU DÉPARTEMENT

Annule et remplace la délibération du 30 janvier 2023

La commune de Nuits-Saint-Georges met à disposition des associations nuitonnes des locaux leur permettant d’assurer leur fonctionnement, et notamment dans l’annexe Crébillon.

12Cependant, ce bâtiment est en cours de cession et les associations qui utilisent ces bâtiments

pour leurs activités doivent déménager.

La Maison de Nuits dispose d’un étage actuellement non exploité de 1400 m2 qui permettrait, avec des aménagements spécifiques et l’amélioration des performances

énergétiques, de créer une quinzaine d’espaces individualisés et des espaces et locaux communs (réunions, travail, stockage). Un état des lieux des associations à reloger

et des besoins en structures communes a déjà fait l’objet d’une première estimation de besoins. En parallèle, le bâtiment actuel a fait l’objet d’étude de faisabilité, de différents diagnostics énergétiques dont les conclusions ont été prises en compte.

Ainsi la commune a décidé de réaliser une opération permettant à la fois :

- de restructurer le premier étage de ce bâtiment à destination des associations, - mais également d’améliorer et de renforcer les performances thermiques et énergé-

tiques du bâtiment pour permettre de diminuer fortement les dépenses énergétiques actuelles.

Les travaux en découlant permettront notamment de respecter le décret tertiaire

à l’horizon 2050 :

+ Mise en œuvre d’une isolation avec remplacement des toitures,

. Mise en œuvre d’une isolation des façades,

+ Remplacement des menuiseries extérieures et verrières

+ Installation d’une ventilation double flux à l’étage, remplacement de la Centrale de Traitement d’Air (CTA) au rde et des tourelles de ventilation pour les caveaux,

* Améliorations des installations techniques en sous-station pour prise en charge

des ventilations double flux,

+ Mise en place d’une Gestion Technique Centralisée avec mise en œuvre

de sondes intérieures pour régulation température,

+ Mise en œuvre de ballons d’eau chaude sanitaire de proximité dans les sanitaires et d’un ballon thermodynamique pour l’alimentation des deux offices

principaux.

Le montant prévisionnel de l’opération dans sa globalité est estimé à 3 306 322 € HT.

Il est plus important que celui qui figurait, en tout première approche, dans la délibération du 30 janvier 2023, car la Municipalité en profitera pour engager

des opérations d'améliorations de l’existant en ce qui concerne essentiellement le chauffage, la ventilation, l’isolation, l’éclairage, lesquelles seront repris dans la totalité du bâtiment.

13Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant :

Montant de la Montant du

Financements publics concernés dépense éligible à Pourcentage financement la DETR ou DSIL

DÉS DS [ sollicité 3 306 322 € 15.12 % 500 000 €

Conseil Départemental | Sollicité | 1 000 000€. 50 % 500 000 € CRBEC - C2R sollicité 3 306 322 € 9.07 % 300 000 € AUTOFINANCEMEN brun

TMAÎTRE £ F res 3 306 322 € 60.68 % 2 006 322 € D'OUVRAGE ORCS POP

TOTAL 3 306 322 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 25 voix pour, et 4 absentions :

- APPROUVE le projet global de réhabilitation énergétique et de création de locaux associatifs dans la Maison de Nuits,

- ACCEPTE le montant estimatif de l'opération soit 3 306 322 € HT,

- APPROUVE le plan de financement,

- SOLLICITE je concours financier de l’Etat,

- SOLLICITE le concours financier du Conseil Départemental au titre du « Plan Marshall - Grands Projets Côte-d’Or »,

- SOLLICITE le concours financier du Conseil Régional de Bourgogne / Franche-Comté au titre du dispositif régional « Centralités rurales en Région » (C2R).

Monsieur Gilles MUTIN précise que les écarts de coûts s’expliquent par le fait que la visibilité du dossier se construit au fur à mesure des études. La partie énergétique a pris plus d’ampleur que prévu notamment du fait de pannes récentes sur le système de traitement d’air, la gestion du système de chauffage et les tourelles d’extraction. Ces systèmes sont bien fatigués. > Monsieur Alain CARTRON regrette que ceux-ci soient malheureusement mal ou non subventionnés.

Monsieur Christophe TALMET exprime la position du groupe Cœur de Nuits, favorable au fait d’offrir aux associations des locaux à hauteur de leur engagement mais moins favorable à la réhabilitation de la Maison de Nuits au regard du budget qui lui paraît sous-estimé. Celui-ci se situerait plutôt entre quatre et cinq millions selon lui. Il faut aussi tenir compte des subventions que la Ville n’a pas l’assurance d’obtenir ainsi que de tous les projets engagés qui fleurissent cette année en cette fin de mandature. N’existe-t-il pas une alternative ? Il suggère d’étudier la possibilité de construction d’un immeuble neuf et la vente de la Maison de Nuits à un investisseur. Le groupe Cœur de Nuits pense que le projet de local pour les associations mérite une autre analyse et s’abstiendra par conséquent au moment du vote.

14> Monsieur Gilles MUTIN rappelle que le choix de la Maison de Nuits avait pour origine l’évolution de la législation, à savoir le Décret Tertiaire et les obligations en matière de gains énergétiques en résultant pour les bâtiments de plus de 1000 m°. Des travaux étaient nécessairement à réaliser, en matière d’isolation du bâtiment notamment, et l’étage vide. Le choix a été fait de profiter de la mise aux normes. La solution proposée par le groupe Cœur de Nuits a été examinée mais encore faut-il avoir du terrain et non excentré pour permettre l’accès de gens de tous âges et en leur évitant le recours à des moyens de transport motorisés pour se déplacer. C’est le raisonnement retenu.

Pour Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE, le propos du groupe Cœur de Nuits est entendable. Néanmoins, cette question a déjà été étudiée depuis longtemps. Ce serait une erreur de limiter le raisonnement aux seuls 1000 m°? du local pour les associations. IL faut l’élargir au rez-de-chaussée et au sous-sol. La mauvaise isolation d’un bâtiment et de la toiture représente environ 70 % de la perte énergétique. Un projet évolue et s’affine dans le temps. On est certes sur un budget conséquent maïs qui prend en considération la globalité du bâtiment et non pas simplement l’étage.

Monsieur Daniel CARRASCO estime que dans la mesure où le budget de départ était d’un peu plus de deux millions et que l’on ignore jusqu’à combien il va s’élever pour la Ville, la sagesse devrait conduire à faire une estimation globale précise pour savoir à quoi l’on s’engage. Il cite pour exemple le projet de l’école de musique qui répond aux besoins. Il dit craindre que si l’on s’engage dans l’aventure pour un bâtiment qui a plus de cinquante ans, le prix global sur lequel on s’engage doit être déterminé. Peut-être qu’en réhabilitant on ne fait pas d'économies, et on ne répond pas aux besoins.

> Monsieur Gilles MUTIN évoque les caveaux qui présentent un intérêt à la location. Actuellement le coût à la construction est d’environ 3 500 €/m2 alors que l’estimation pour Le local des associations se situe autour de 2 500 €/m°. La Maison de Nuits a le mérite d’avoir des accès déjà existants ce qui entrainera moins de frais. A 3 500 €/m°? on ne ferait pas une Maison de Nuits mais un bâtiment standard. Tout ceci est à prendre en considération. Monsieur Bruno GILLANT fait remarquer, qu’en plus, le parking est existant juste à côté. D'’autre part la tendance actuelle est à la restauration car construire participe à l’artificialisation

des sols.

Monsieur Daniel CARRASCO insiste : « mais pour quel coût global ? et le parking des Buttes

est public. »

> Monsieur Bruno GILLANT répond qu’il a l’avantage d’être au centre-ville. Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE ajoute que le revenu annuel de la location des salles se monte à près de 50 000 € et il faut également considérer les activités de la Ville qui s’y déroulent. Ce sont donc plus de 3000 m? qu’il faudrait construire si l’on veut tout

comparer.

Monsieur Daniel CARRASCO se souvient que ce débat avait déjà eu lieu sous la mandature de Monsieur DUFOULEUR et qu’il était déjà question de vendre la Maison de Nuits. Madame Nathalie FREYDEFONT demande si les travaux projetés tiennent compte des problématiques d’évacuation d’eau avec la Résidence La Perrière. > Monsieur Gilles MUTIN la rassure, elles sont bien prises en considération

dans les travaux à venir.

Monsieur Alain CARTRON à qui ces échanges rappellent son premier mandat, résume la situation ainsi : «si des travaux ne sont pas entrepris, il faudra abandonner la Maison de Nuits. Il faut peut-être être ambitieux et essayer de la vendre maïs la Ville n’a pas de quoi répondre concernant les locations. Pour le même prix, on refait le périscolaire, qui est plus petit, à Gevrey-Chambertin. A l’époque du projet de piscine sur Nuits, la réflexion était la même.

15C’est un choix que je vous propose. Certes il y a les imprévus liés au chauffage qui ne fonctionne plus et au traitement de l’air mais ce projet rend service à la population et présente des points favorables. Je ne dis pas quoi qu’il en coûte. »

Délibération n° 2025/009 - OBJET : MUSÉE - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR DIVERS PROJETS AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE BOURGOGNE / FRANCHE-COMTÉ -— ANNÉE 2025

Monsieur l’Adjoint au Patrimoine informe l’assemblée que le musée de la ville doit répondre à diverses missions obligatoires mentionnées dans l’article L441-2 du Code du Patrimoine.

Ainsi, les musées de France ont pour missions permanentes de :

a) conserver, restaurer, étudier et enrichir leurs collections ;

b) rendre leurs collections accessibles au public le plus large ;

c) concevoir et mettre en œuvre des actions d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal accès de tous à la culture ;

d) contribuer aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu'à leur diffusion. A cet effet, ils établissent un projet scientifique et culturel, qui précise la manière dont sont remplies ces missions. Le projet inclut un volet éducatif qui précise les activités et partenariats proposés aux établissements d'enseignement scolaire.

Pour pouvoir effectuer le mieux possible ces missions, le musée peut être aidé par divers organismes et notamment la Direction Régionale des Affaires Culturelles -DRAC- de Bourgogne-Franche-Comté. Le musée souhaite donc faire appel à cet organisme pour des aides aux projets suivants :

CRÉATION DE L’EXPOSITION 2025 -

« DE L’HOSPICE A L’HOPITAL : 300 ANS DE VIE HOSPITALIERE A NUITS »

L'exposition « De l’hospice à l’hôpital: 300 ans de vie hospitalière à Nuits » vise à mettre en lumière l’ancien hôpital de la ville.

L'existence d’un hospice est attestée à la sortie sud de la ville depuis la fin du XIII siècle mais l’hôpital Saint-Laurent lui-même a été fondé à la fin du XVII siècle en bordure du Meuzin. Organisé autour de la congrégation des sœurs hospitalières de Sainte-Marthe de Beaune, cet établissement à destination des plus miséreux a existé plus de 300 ans et a connu toutes les guerres, les épidémies et les révolutions médicales.

Les bâtiments de cet ancien hôpital vont connaitre dans les années à venir une nouvelle destinée en lien avec un projet de réhabilitation ; c’est le moment de faire connaître leur histoire en réalisant une exposition la plus documentée possible.

L’exposition mise en place pour deux ans (2025/2026) se divisera en quatre parties. Le visiteur découvrira ainsi l’hôpital à travers l’organisation des bâtiments et son mode de fonctionnement. Par la suite, seront proposées des explications sur les services rendus par les sœurs hospitalières, les pratiques médicales ou encore le savoir-faire de l’apothicaire.

Enfin, la question de l’autonomie financière de l’hôpital sera abordée notamment grâce aux dons et à son domaine viticole.

16Pour la création de cette exposition, une demande de subvention, à hauteur de 6 500 € a été préalablement déposée auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté. Ce dossier sera réactualisé avant mars 2025

pour un dépôt définitif de la demande.

Le plan de financement est le suivant :

DÉPENSES Montant | RECETTES Montant

Achats matières et fournitures 8 400 € | Vente de produits finis, de 1150 € marchandises, prestations de services

Autres fournitures 1 510 € | DRAC BFC 6 500 €

Entretien et réparation 1 360 € | Région Bourgogne-Franche-Comté 4 500 €

Assurance 1 000 € | Communauté de communes de Gevrey- 1 000 € Chambertin et de

Nuits-Saint-Georges

Documentation 1 000 € | Commune de Nuits-Saint-Georges 8 840 €

Rémunérations intermédiaires et 6 240 €

honoraires

Publicité, publication 2480 €

TOTAL DES DÉPENSES 21 990 € | TOTAL DES RECETTES 21 990 €

DÉVELOPPEMENT DU SERVICE DES PUBLICS

Dans le Code du Patrimoine, l’article L442-7 précise que chaque musée de France dispose d'un service ayant en charge les actions d'accueil du public, de diffusion, d'animation et de médiation culturelle. Pour les petites structures, ces services peuvent se composer d’un seul poste, le responsable du service, distinct du chef d’établissement, et doté de qualifications dans les domaines concernés.

Le plan de financement est le suivant :

DÉPENSES Montant RECETTES Montant

Achats matières et fournitures 1900 € | Vente de produits finis, de 2 000 € marchandises, prestations de services

Autres fournitures 300 € | DRAC BFC 5000 €

Rémunérations intermédiaires et 13 200 € | Pavillon des Sciences BFC 700 €

honoraires

Publicité, publication 1 000 € | Communauté de communes de Gevrey- 500 € Chambertin et

de Nuits-Saint-Georges

Commune de Nuits-Saint-Georges 8 200 €

TOTAL DES DÉPENSES 16 400 € TOTAL DES RECETTES 16 400 €

17RÉCOLEMENT DÉCENNAL ET POST-RÉCOLEMENT

Le récolement décennal est une opération réglementaire, régie par la loi de 2002, relative aux musées de France, et encadrée par le ministère de la Culture. Le récolement permet de vérifier la présence et l'état de conservation des collections et de planifier des programmes d’amélioration des conditions de gestion et de conservation. Il est aussi l'occasion, pour les musées d’approfondir la connaissance de leurs collections, de les réétudier, de les valoriser, de favoriser leur circulation et leur diffusion numérique et pour l’État, d’avoir une vision plus fine des collections des différents musées

et de l'ensemble des collections publiques.

L’année 2025 a pour objectif de terminer les campagnes en cours afin d’arriver au bout du récolement décennal 2016-2025. Le plan de récolement 2026-2035 sera par ailleurs rédigé durant l’année.

Le plan de financement est le suivant :

DÉPENSES Montant | RECETTES Montant

Achats matières et fournitures 1 950 € | DRAC BFC 4200 €

Autres fournitures 9 000 € | Commune de Nuits-Saint-Georges 9 750 €

Rémunérations intermédiaires et 3 000 €

honoraires

TOTAL DES DÉPENSES 13 950 € | TOTAL DES RECETTES 13 950 €

CAMPAGNE DE RESTAURATION ET DE SOCLAGE

En parallèle de ses propres collections, le musée de Nuits-Saint-Georges est le garant de la bonne conservation de biens mobiliers archéologiques en provenance du site des Bolards et déposés par le Service Régional de l’Archéologie. Un programme de restauration

et de soclage est prévu pour l’année 2025.

Afin de contribuer au financement de ces restaurations, une demande de subvention a été préalablement déposée auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne / Franche-Comté pour un montant de 2 800 €. Ce dossier sera réactualisé avant mars 2025 pour un dépôt définitif de la demande.

Le plan de financement est le suivant :

DÉPENSES Montant | RECETTES Montant

Rémunérations intermédiaires et 9 500 € | DRAC BFC 2 800 € honoraires

Commune de Nuits-Saint-Georges 6 700 €

TOTAL DES DÉPENSES 9 500 € | TOTAL DES RECETTES 9 500 €

18Pour réaliser tous ces objectifs, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , ? 3

à l’unanimité :

- SOLLICITE auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne / Franche-Comté une subvention d’un montant de 18 500 € se décomposant

ainsi :

* 6 500 € pour réaliser une exposition dédiée à l’Hôpital Saint-Laurent

et aux Hospices de Nuits ;

* 5 000 € pour poursuivre le développement du Service des Publics, mettre en place des actions d’accueil du public, de diffusion, d’animation et de médiation culturelle ; * 4 200 € pour terminer le récolement décennal 2016-2025 ;

* 2 800 € pour contribuer à la restauration et au soclage de plusieurs biens archéologiques.

Madame Eliane QUATREHOMME soulève la question du maintien de l’exposition dans l’hypothèse où la subvention ne serait pas accordée.

> Monsieur Olivier BAYLE juge le risque minime car les modalités ont été vues en amont avec la DRAC. Toutefois, si la somme était moindre, les restaurations ou animations pourraient

peut-être être réduites.

Madame Eliane QUATREHOMME s'inquiète du devenir de l’apothicairerie de l’ancien

hôpital.

> Monsieur Olivier BAYLE indique qu’elle est classée à l’Inventaire des Monuments Historiques. Il en sera tenu compte dans les projets concernant les bâtiments. Dans l’exposition consacrée aux Hospices, des pièces provenant de l’apothicairerie seront également présentées

au public.

Madame Nathalie FREYDEFONT relève que les plans de financement font état de rémunérations d’intermédiaires et s’interroge sur le fait que les gens qui travaillent au musée

ne font pas les animations.

> Monsieur Olivier BAYLE explique qu’il est fait appel à des prestataires spécialistes lorsque les animations dépassent les compétences de l’équipe du musée. Madame Ghislaine POSTANSQUE note que la délibération ne porte que sur une demande de subvention à la DRAC, ce qui nécessite également de solliciter les autres cofinanceurs. > Monsieur Olivier BAYLE confirme que c’est la raison des délibérations qui suivent.

Délibération _n°_2025/010_- OBJET : MUSÉE - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES — ANNÉE 2025

Monsieur l’Adjoint au Patrimoine informe l’assemblée que le musée de la ville de Nuits-Saint-Georges souhaite mettre en place des actions culturelles élargies à l’intercommunalité pour l’année 2025.

Le musée souhaite donc faire appel à la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges pour des aides aux projets suivants :

19CRÉATION DE L’EXPOSITION 2025 -

«DE L’HOSPICE A L’HOPITAL : 300 ANS DE VIE HOSPITALIERE A NUITS »

L'exposition « De l’hospice à l’hôpital: 300 ans de vie hospitalière à Nuits »

vise à mettre en lumière l’ancien hôpital de la ville.

L’existence d’un hospice est attestée à la sortie sud de la ville depuis la fin

du XII siècle mais l'Hôpital Saint-Laurent lui-même a été fondé à la fin du XVII siècle

en bordure du Meuzin. Organisé autour de la congrégation des sœurs

hospitalières de Sainte-Marthe de Beaune, cet établissement à destination des plus miséreux a existé plus de 300 ans et a connu toutes les guerres, les épidémies et les révolutions médicales.

Les bâtiments de cet ancien hôpital vont connaître dans les années à venir

une nouvelle destinée en lien avec un projet de réhabilitation ; c’est le moment de faire connaître

son histoire en réalisant une exposition la plus documentée possible

L’exposition mise en place pour deux ans (2025/2026) se divisera en quatre parties.

Le visiteur découvrira ainsi l’hôpital à travers l’organisation des bâtiments et son mode

de fonctionnement. Par la suite, seront proposées des explications sur les services rendus par les sœurs hospitalières, les pratiques médicales ou encore le savoir-faire de l’apothicaire. Enfin, la question de l’autonomie financière de l’hôpital sera abordée notamment grâce

aux dons et à son domaine viticole.

Le plan de financement serait le suivant :

DÉPENSES Montant | RECETTES Montant

Achats matières et fournitures 8 400€ | Vente de produits finis, de 1150 €

marchandises, prestations de services

Autres fournitures 1 510 € | DRAC BFC 6 500 €

Entretien et réparation 1360 € | Région Bourgogne-Franche-Comté 4 500 €

Assurance 1 000 € | Communauté de communes de Gevrey- 1 000 €

Chambertin et de Nuits-Saint-Georges

Documentation 1 000 € | Commune de Nuits-Saint-Georges 8 840 €

Rémunérations intermédiaires et 6 240 €

honoraires

Publicité, publication 2 480 €

TOTAL DES DÉPENSES 21 990 € | TOTAL DES RECETTES 21 990 €

Selon Monsieur Daniel CARRASCO, d’un point de vue historique, il ne s’agit pas de la congrégation des sœurs hospitalières de Sainte-Marthe de Beaune mais des sœurs

Capucines ayant occupé la propriété « LUPÉ », appartenant aujourd’hui à la Maison BICHOT. > Madame Josiane MICHAUD émet l’hypothèse que les sœurs hospitalières à cornettes

aient pu éventuellement être présentes à la fin.

Monsieur Alain CARTRON indique que le nom de « Clos FRANTIN » souvent utilisé pour

désigner la propriété BICHOT, est une appellation commerciale.

20DÉVELOPPEMENT DU SERVICE DES PUBLICS

« LA FETE DE LA SCIENCE »

Dans le Code du Patrimoine, l’article L442-7 précise que chaque musée de France dispose d'un service ayant en charge les actions d'accueil du public, de diffusion, d'animation

et de médiation culturelle.

«La Fête de la Science » est un évènement national qui fêtera sa 34ème édition en 2025. Le musée prend part depuis plusieurs années à cet évènement afin de proposer aux scolaires ainsi qu'aux visiteurs individuels, des animations et ateliers, permettant de faire

le lien entre les sciences et les collections du Musée.

En 2025, en lien avec l’exposition qu’il organise sur « 300 ans de vie hospitalière à Nuits-Saint-Georges », le musée souhaite mettre en place une semaine dédiée à la découverte de la médecine et des soins, à travers un atelier sur les micro-organismes et la santé humaine. Système immunitaire, santé collective, vaccination seront expliqués

tant au public scolaire qu’au grand public.

Les ateliers seront animés par l'association «Les Petits Débrouillards », dont une antenne se trouve à Chenôve, qui a pour but de faire découvrir les sciences à travers le biais de questionnements et d’expériences. Supervisée par un Conseil Scientifique composé de docteurs en différents domaines, cette association participe ainsi à la promotion

du patrimoine scientifique.

Le plan de financement serait le suivant :

DÉPENSES Montant RECETTES Montant

Rémunérations intermédiaires 5 000 € | DRAC BFC 700 € et honoraires |

Publicité, publication | 200 € | Pavillon des Sciences BFC 700 €

| Communauté de communes 500 €

de Gevrey-Chambertin et

de Nuits-Saint-Georges

Commune de Nuits-Saint-Georges 3 300 €

TOTAL DES DÉPENSES 5 200 € TOTAL DES RECETTES 5 200 €

Pour mettre en place ces deux rojets, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à , ,

l’unanimité :

- SOLLICITE auprès de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, une subvention d’un montant de 1 500 € se décomposant ainsi :

* 1 (000 € pour réaliser une exposition dédiée à l'Hôpital Saint-Laurent

et aux Hospices de Nuits :

* 500 € pour poursuivre le développement du Service des Publics et notamment «La Fête de la Science » dédiée à la découverte de la médecine et des soins, à travers un atelier sur les micro-organismes et la santé humaine.

21Délibération _n° 2025/011 - OBJET : MUSÉE - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE — ANNÉE 2025

Monsieur l’Adjoint au Patrimoine informe l’assemblée que le musée de la ville de Nuits-Saint-Georges souhaite mettre en place une exposition temporaire et ainsi faire appel à la Région Bourgogne-Franche-Comté pour l’aide au projet suivant :

CRÉATION DE L’EXPOSITION 2025 - |

« DE L’HOSPICE A L’HOPITAL : 300 ANS DE VIE HOSPITALIÈRE A NUITS »

L'exposition « De l’hospice à l’hôpital: 300 ans de vie hospitalière à Nuits » vise à mettre en lumière l’ancien hôpital de la ville.

L’existence d’un hospice est attestée à la sortie sud de la ville depuis la fin du XIII siècle mais l'Hôpital Saint-Laurent lui-même a été fondé à la fin du XVII° siècle en bordure du Meuzin. Organisé autour de la congrégation des sœurs hospitalières de Sainte-Marthe de Beaune, cet établissement à destination des plus miséreux a existé plus de 300 ans et a connu toutes les guerres, les épidémies et les révolutions médicales. Les bâtiments de cet ancien hôpital vont connaître dans les années à venir une nouvelle destinée en lien avec un projet de réhabilitation ; c’est le moment de faire connaître son histoire en réalisant une exposition la plus documentée possible

L’exposition mise en place pour deux ans (2025/2026) se divisera en quatre parties. Le visiteur découvrira ainsi l’hôpital à travers l’organisation des bâtiments et son mode de fonctionnement. Par la suite, seront proposées des explications sur les services rendus par les sœurs hospitalières, les pratiques médicales ou encore le savoir-faire de l’apothicaire. Enfin, la question de l’autonomie financière de l’hôpital sera abordée notamment grâce aux dons et à son domaine viticole.

Le plan de financement serait le suivant :

DÉPENSES Montant | RECETTES Montant

Achats matières et fournitures 8 400 € | Vente de produits finis, de 1150 €

marchandises, prestations de services

Autres fournitures 1 510 € | DRAC BFC 6 500 €

|Entretien et réparation 1 360 € | Région Bourgogne-Franche-Comté 4 500 €

Assurance 1 000 € | Communauté de communes de Gevrey- 1 000 €

Chambertin et de Nuits-Saint-Georges |

Documentation 1 000 € | Commune de Nuits-Saint-Georges 8 840 € Rémunérations intermédiaires et 6 240 €

honoraires

Publicité, publication 2480 €

TOTAL DES DÉPENSES 21 990 € | TOTAL DES RECETTES 21 990 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- SOLLICITE une subvention d’un montant de 4 500 € auprès de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour la mise en place de l’exposition temporaire 2025-2026.

22Délibération n° 2025/012 - OBJET : MUSÉE - ACQUISITION DE QUATORZE OBJETS EN TERRE BLANCHE DE L’ALLIER - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ASSOCIATION « POUR LA SAUVEGARDE DE L'ÉGLISE SAINT-SYMPHORIEN ET DU PATRIMOINE DU PAYS NUITON »

Monsieur l’Adjoint au Patrimoine rappelle à l'assemblée que le musée de Nuits-Saint-Georges labellisé « Musée de France » possède des collections patrimoniales historiques riches et variées. Un musée portant ce label a des droits et devoirs, notamment celui d’acquérir régulièrement des œuvres afin d’enrichir ses collections.

En début d’année 2024, le musée a fait l’acquisition de quatorze objets en terre blanche de l’Allier provenant du site archéologique des « Bolards » auprès d’un marchand d’art suisse.

En vertu de l’article L. 451-1 du Code du Patrimoine relatif aux musées de France, tout projet d’acquisition, à titre onéreux ou gratuit, d’un bien destiné à enrichir les collections des musées est soumis à l’avis de la commission scientifique Bourgogne / Franche-Comté d’acquisition des collections des musées de France. Un avis favorable a été rendu le 15 novembre 2024, ces statues sont désormais intégrées définitivement aux biens du musée.

En complément des subventions accordées par le Fonds Régional pour l’ Acquisition des Musées (FRAM) via la Direction Régionale des Affaires Culturelles ainsi que la Région Bourgogne / Franche-Comté, une subvention peut être sollicitée auprès de l’Association « Pour la Sauvegarde de l’Église Saint-Symphorien et du Patrimoine du Pays Nuiton ».

Le plan de financement serait le suivant :

DÉPENSES Montant RECETTES Montant

Acquisition de 14 objets 8 440 € | DRAC BFC (FRAM) 2 000 €

en terre blanche de l’Allier

Région Bourgogne Franche-Comté 2 000 €

(FRAM)

Association « Pour la Sauvegarde de 2 000 €

l’Église Saint-Symphorien et du

Patrimoine du Pays nuiton »

Commune de Nuits-Saint-Georges 2 440 €

TOTAL DES DÉPENSES 8 440 € | TOTAL DES RECETTES 8 440 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- SOLLICITE une subvention d’un montant de 2 000 € auprès de l’ Association « Pour la Sauvegarde de l’Église Saint-Symphorien et du Patrimoine du Pays Nuiton» pour l'acquisition de quatorze objets en terre blanche de l’Allier provenant du site

archéologique des Bolards.

23Délibération __n°_2025/013 _- OBJET : ATTRIBUTION D’UNE__SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION « PÉTANQUE DE NUITS » - ANNÉE 2025

Monsieur l’ Adjoint aux Affaires Scolaires et à la Vie Associative informe l’assemblée que l’association « Pétanque de Nuits » de Nuits-Saint-Georges, a sollicité une subvention pour l’année 2025 afin d’aider au fonctionnement de ses infrastructures fréquentées par certains jeunes administrés.

La Ville souhaite apporter son soutien à destination des 18 ans et moins à hauteur de 65 € par enfant résidant à Nuits-Saint-Georges.

Compte tenu de la liste des licenciés transmise par l’association, 5 enfants sont concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ATTRIBUE une subvention de 325,00 € à l’association « Pétanque de Nuits » de Nuits-Saint-Georges,

- DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2025.

Monsieur Philippe GAVIGNET apporte une rectification quant au rapporteur. C’est bien Madame l’Adjointe aux Sports et non Monsieur l’Adjoint aux Affaires Scolaires et à la Vie Associative qui présente cette délibération au Conseil Municipal (la correction a été faite pour transmission au contrôle de légalité).

Délibération _n°_2025/014_- OBJET: ATTRIBUTION _D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — BATIMENT CFA BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Monsieur l’Adjoint aux Affaires Scolaires et à la Vie Associative précise que, par courrier du 19 décembre 2024, l’organisme de formation régional « Bâtiment CFA Bourgogne-Franche-Comté » a sollicité un soutien pour l’accueil et la formation des apprentis et stagiaires résidant sur le territoire de Nuits-Saint-Georges.

Historiquement, la Ville participe à hauteur de 65 € par enfant.

Pour l’année 2024 — 2025, cet accueil concerne un enfant nuiton.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 65,00 € à l’organisme de formation « Bâtiment CFA Bourgogne-Franche-Comté ».

- DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2025.

24Délibération _n°_2025/015 _- OBJET : ATTRIBUTION D’UNE _ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES

AMIS DES CARILLONS — ANNÉE 2025

Monsieur l’Adjoint aux Affaires Scolaires et à la Vie Associative précise à l’assemblée que l’ Association Départementale des Amis des Carillons a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2025 qui est parvenu après établissement de la liste des subventions aux associations de droit privé délibérée le 16 décembre 2024.

La Ville souhaite lui renouveler son soutien au même titre que les années précédentes car elle va, à nouveau, organiser des manifestations dans notre Ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ATTRIBUE une subvention de 1 000 € en faveur de l’Association Départementale

des Amis des Carillons au titre de l’année 2025,

- DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2025.

Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE ajoute que la somme avait été prévue dans la ligne

de réserve.

> Monsieur Remi VITREY précise que les concerts auront lieu les derniers vendredis

et samedis de juillet en l’église Saint-Symphorien.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Alain CARTRON informe les membres du Conseil que le parking Crébillon sera fermé cette semaine car l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) y effectue des sondages. L’INRAP possède par ailleurs un plan de la ville datant de 1756, retrouvé dans les Archives départementales, comportant toutes les murailles et tours. Monsieur Bruno GILLANT demande s’il sera possible d’en avoir copie dans un prochain numéro de « Nuits Infos ».

Monsieur Alain CARTRON explique ensuite que des glissements de terrains se sont produits devant les pavillons d’'HABELLIS rue Paul Paqueriaud. Heureusement, il n’y a pas de dégâts sur les personnes et les biens, juste sur des structures. La rive du côté nord du Meuzin est protégée par un mur en béton. Ce dernier présente des désordres devant la première maison et menace de tomber dans la rivière. Des fissures sont apparues dans les terrasses et la structure de certaines maisons peut avoir bougée. HABELLIS fait intervenir des experts qui n’ont pas encore livré leur rapport et reloge provisoirement les occupants à l’hôtel Kyriad. En accord avec Monsieur le Sous-Préfet et la Direction Départementale des Territoires, un arrêté de mise en sécurité a été pris ce jour afin d’interdire le logement. En attendant d’en savoir plus, HABELLIS recherche des appartements à Nuits-Saint-Georges pour ses locataires. Il y en aurait un dans la résidence Vanaret, un autre place Marie Maignot, deux dans un autre immeuble. Les baux seraient temporairement transférés et les locataires demeureraient prioritaires pour réintégrer leurs maisons si cela est possible. L’idée avancée pour consolider le mur et acceptée par la Police de l’Eau serait de poser des gabions. La situation fait l’objet

d’un suivi vigilant.

25Monsieur Christophe TALMET souhaite savoir qui informe les locataires. > Monsieur Alain CARTRON indique qu’il s’agit d'HABELLIS. Les locataires vus ce matin étaient un peu désemparés et dans l’attente d’informations. Psychologiquement c’est difficile à supporter. Une entreprise de déménagement a été sollicitée par HABELLIS qui prendra en charge les frais.

C’est la première fois qu’une telle situation se produit à Nuits-Saint-Georges mais tout le monde se mobilise et Monsieur le Sous-Préfet suit l’affaire de près, des points sont effectués régulièrement.

Monsieur Alain CARTRON fait ensuite part des dernières informations dont il dispose concernant l’ancien hôpital de Nuits. La Société « Histoire et Patrimoine » qui avait remporté le marché lancé par les Hospices de Beaune a jeté l’éponge. L’appel d’offres a donc été relancé. La semaine passée, 3 candidats ont été auditionnés et les deux meilleurs retenus devront présenter leur projet en y apportant des améliorations. Il s’agit dans les deux cas d’une proposition de transformer les locaux en logements, majoritairement des T2 et T3. L’un des projets est de type classique, proposant une défiscalisation et le second s’apparenterait davantage à une résidence services avec de petits appartements et des espaces partagés, meublés ou non meublés selon la durée de séjour. Le porteur de projet en assurerait la gestion durant 15 ans.

Dans lun des projets, le pavillon Laennec, la partie en béton et l’ancienne morgue (hors dépositoire) seraient rasés afin d’augmenter les possibilités de parking. Le mobilier de l’apothicairerie et une partie du laboratoire qui se trouve derrière doivent être conservés. Dans tous les cas, la chapelle deviendra un lieu de passage. Les sous-sols pourraient être aménagés en espaces de co-working, buanderie et il y aurait peut-être un petit espace muséal. Les jardins seraient redessinés par des paysagistes sur le modèle de celui des sœurs de l’époque. Les lieux seraient ouverts au public de temps en temps pour la visite des parties historiques. La cloche est également inscrite à l’Inventaire des Monuments Historiques.

Monsieur Daniel CARRASCO déplore un problème de délais de poste. Il n’a reçu les documents relatifs au Conseil Municipal que vendredi et Madame Eliane QUATREHOMME ce jour, de même que Mesdames Nathalie FREYDEFONT et Claire CHEZEAUX. Madame Nathalie FREYDEFONT demande s’il est possible de venir récupérer les documents en mairie.

> Monsieur Alain CARTRON propose de doubler l’envoi papier par un envoi mail même pour les Membres du Conseil préférant la version papier.

Madame Nathalie FREYDEFONT signale que des interdictions de stationnement ont été mises en place le matin même dans le lotissement « Les Croix Blanches » actuellement en travaux. Elle trouve dommage que cela soit fait la veille pour le lendemain. > Monsieur Alain CARTRON indique qu’au vu des éléments dont il a connaissance, ces interdictions ne portent que sur une demi-journée, ce qui n’est pas très contraignant dans ce type de quartier. Au centre-ville, cela ne pourrait s’envisager.

Madame Nathalie FREYDEFONT attire ensuite l’attention des membres du Conseil sur des plaques de plafond tombées et non remises en place en salle Santona, de même que sur la température qui n’est que de 13 degrés.

> Monsieur Gilles MUTIN déjà en possession de l’information, précise qu’il est prévu que les plaques soient remises dans le courant de la semaine. Le chauffage est tombé en panne. Une entreprise est intervenue jeudi dernier, en a trouvé l’origine et a changé des pièces.

26Monsieur Alain CARTRON souligne que la Ville a dû faire face à de nombreux problèmes de chauffage ces derniers temps.

Madame Eliane QUATREHOMME partage une réflexion par rapport à l’attitude de Monsieur le Premier Adjoint, souhaitant qu’il se montre plus respectueux vis-à-vis du groupe Cœur de Nuits. Ce n’est pas la première fois qu’elle relève qu’il donne l’impression de se moquer des gens même dans des situations qui paraissent graves comme lors de la réunion publique sur le projet de logements de la rue Henri Challand. Elle regrette qu’il « joue au bouffon du roi », ce n'est pas respectueux des personnes.

Monsieur Hervé RENARD signale un problème d’éclairage public avenue Pasteur. > Monsieur Gilles MUTIN explique que c’est à mettre sur le compte d’une action malveillante : des coffrets électriques ont été ouverts et ont disjoncté. Le secteur des Buttes a connu le même sort.

Monsieur Hervé RENARD ajoute qu’il fait noir sur la piste cyclable. > Monsieur Gilles MUTIN confirme qu’un lampadaire doit y être installé. Monsieur Bruno GILLANT a remarqué qu’un autre éclairage était également resté allumé durant plusieurs jours.

Monsieur Alain CARTRON se questionne : ceci peut-il avoir un lien avec les pluies incessantes ?

La séance est levée à 22 heures 40.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au lundi 17 mars 2025,

à 20 heures, salle du Conseil Municipal.

Le présent procès-verbal est approuvé et arrêté

lors de la séance du Conseil Municipal du 17 mars 2025.

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Marlène LANDRE Alain CARTRON

TP

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