Procès Verbal - pv cm du 17 03 APPROUVE LE 14 04

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Procès Verbal - pv cm du 17 03 APPROUVE LE 14 04 Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Nuits-Saint-Georges. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 17 03 APPROUVE LE 14 04)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Banque, vA1S

Conseil Municipal du 17 mars 2025

Le Conseil Municipal s’est réuni le 17 mars 2025 à 20 heures à la mairie

et a examiné les délibérations suivantes :

- Délibération n° 2025/016 — Attribution d'une subvention exceptionnelle pour l'organisation de l'édition 2025 de « Livres en Vignes ». Approuvée par 25 voix pour et 4 contre.

_ Délibération n° 2025/017 — Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.

Approuvée à l’unanimité.

- Délibération n° 2025/018 - Modification du tableau des effectifs — Filière technique.

Approuvée à l’unanimité.

_ Délibération n° 2025/019 - Compte Financier Unique 2024 — Budget Principal.

Approuvée à l’unanimité.

- Délibération n° 2025/020 - Compte Financier Unique 2024 — Budget « Chaufferie-bois ». Approuvée à l’unanimité.

- Délibération n° 2025/021 - Compte Financier Unique 2024 — Budget « Lotissement

Bas de Tortereau » Approuvée à l’unanimité.

- Délibération n° 2025/022 — Souscription d'un emprunt — Maison de Nuits.

Approuvée à l’unanimité.

- Délibération n° 2025/023 - Souscription d'un emprunt — École Bernard Barbier.

Approuvée à l’unanimité.

- Délibération n° 2025/024 — Vente de la parcelle cadastrée Section BA n°0165 — Chemin

de la Courtavaux (Quartier Vanaret). Approuvée à l'unanimité.

- Délibération n° 2025/025 — Cession des espaces publics réalisés par la société VIVIALYS AMENAGEMENT FONCIER concernant le lotissement des Croix Blanches.

Approuvée à l’unanimité.

_ Délibération n° 2025/026 - Acquisition d'une parcelle de la SNCF pour la réalisation d'une piste cyclable dans le secteur Gare. Approuvée à 1 ’unanimité.

- Délibération n° 2025/027 — Réhabilitation et rénovation énergétique de l’école Bernard Barbier avec raccordement au réseau de chauffage urbain - Demandes d'aide financière au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux et du Plan Marshall « Grands Projets Côte-d'Or ». Approuvée à l’unanimité.

- Délibération n° 2025/028 - Musée - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne /F ranche-Comté — Année 2025. Approuvée à l’unanimité. _ Délibération n° 2025/029 - Attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur de l'association «Club Sportif Nuiton » de Nuïts-Saint-Georges - Année 2024.

Approuvée à l’unanimité.PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 MARS 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept mars, le Conseil Municipal de la Commune

de NUITS-SAINT-GEORGES régulièrement convoqué en séance ordinaire s’est réuni en la salle habituelle des séances publiques, sur la convocation qui lui a été adressée

par le Maire, le onze mars deux mil vingt-cinq.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur Alain CARTRON, Maire.

M. Jean-Claude ALEXANDRE - Mme Nicole GENEVOIX - M. Gilles MUTIN

Mme Claude LEFILS - M. Olivier BAYLE - Mme Florence VEDRENNE - Adjoints.

Mme Josiane MICHAUD - Mme Ghislaine POSTANSQUE - Mme Jocelyne FINCK

M. Christiqn MASSOT - M. Philippe GAVIGNET - Mme Anna GUICHARD

M. Hervé TILLIER - M. Christophe PROST - Mme Edith de MARESCHAL

Mme Claire CHEZEAUX - M. Gérald DUPUIS - Mme Marlène LANDRÉ -

M. Daniel CARRASCO - Mme Eliane QUATREHOMME - Mme Nathalie FREYDEFONT - M. Alexandre SUCHET.

ÉTAIENT EXCUSÉS : M. Remi VITREY (donne pouvoir à M. Alain CARTRON). Adjoint. M. Hervé RENARD (donne pouvoir à M. Christian MASSOT) - M. Mohammed HADBI - Mme Noëlle COULIN - M. Bruno GILLANT (donne pouvoir à M. Gilles MUTIN) -

M. Christophe TALMET (donne pouvoir à M. Daniel CARRASCO).

M. Gérald DUPUIS est désigné comme secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 heures 05.

Des membres de l'association des riverains du quartier de la gare sont présents

sur les sièges destinés au public.

Monsieur Alain CARTRON informe les membres de l'assemblée délibérante du fait que trois délibérations de dernière minute portant sur le recours à l'emprunt et l’aide financière concernant la réhabilitation et la rénovation énergétique de l'école Bernard Barbier seront proposées :

- Recours à l’emprunt

Afin de répondre aux attentes de la Banque des Territoires, dont les dossiers de financement sont réalisés par projet, il a été nécessaire de scinder en deux parties le prêt de 2 500 000 € initialement proposé. Ce dernier sera donc réparti entre la Maison de Nuits pour 1 500 000 € et l’école Bernard Barbier pour 1 000 000 €.

- Réhabilitation et rénovation énergétique de l’école Bernard Barbier

La variabilité des montants et aides prévisionnelles concernant ce projet nécessite une actualisation.APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL___DU___ CONSEIL ___ MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2025

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 3 février 2025 EST APPROUVÉ à l’unanimité.

Monsieur Alain CARTRON fait un point d'actualité concernant certains dossiers évoqués dans le procès-verbal :

- l'acquisition des parcelles du lieu-dit « Le Parterre » à Concoeur a été effectuée ;

- la modification de l'AVAP a déjà bénéficié à certains citoyens ;

- des pièces intéressantes pour l'exposition du Musée « De l'Hospice à l'Hôpital : 300 ans de vie hospitalière à Nuits » ont été trouvées, notamment grâce à des élus qu'il remercie.

Monsieur Alain CARTRON souhaite savoir si les membres du Conseil ayant souhaité recevoir les convocations par courrier, en complément de l'envoi par courrier électronique, en ont bien été destinataires.

> Monsieur Daniel CARRASCO précise qu'il a bien reçu le message électronique maïs pas le courrier postal.

Monsieur Alain CARTRON signale que la société « François 1° » a été retenue pour la

réhabilitation de l'hôpital de Nuits-Saint-Georges (partie logements). Le permis de construire devrait être déposé avant fin 2025 pour des travaux 2026-2027 et une livraison en 2028.

Seul l'immeuble historique sera réhabilité. La partie non historique sera détruite pour la réalisation d’un parking.

Monsieur Alain CARTRON précise qu'une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est programmée le 20 mars 2025. Elle examinera à titre consultatif les situations locales en matière de valeur des propriétés bâties ou non bâties.

CARNET FAMILIAL

Décès de Madame Andréa COX, membre particulièrement actif du jumelage avec Hitchin enAngleterre.

RÉUNIONS ET MANIFESTATIONS À VENIR

Mardi 18 mars 2025 :

_ Entre 14 heures 30 et 17 heures, la « FNACA » procèdera au fleurissement des tombes respectives de Georges VITOUX à Saint-Nicolas-lès-Ciîteaux ; Bernard ZIOLA à Gilly-lès-Cîteaux ; Michel CHEZEAUX à Vosne-Romanée ; Paul PILLOT et Gaston JARROT à Nuits-Saint-Georges et la stèle de Villers-la-Faye.

- Conseil Communautaire à 18 heures 30, salle des Fêtes de Nuits-Saint-Georges.

Mercredi 19 mars 2025 :

- Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires

de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. Cérémonie au Monument aux Morts à 11 heures 30, jardin de l’Arquebuse. .

- Rendez-vous musical proposé par les élèves de l’école de musique à 17 heures à l’École de Musique de Nuits-Saint-Georges.

Jeudi 20 mars 2025 :

- Réunion de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) à 9 heures 30, salle du Conseil. - Journée Handisport organisée par l'Office Départemental des Sports de Côte-d'Or, de 8 heures 30 à 15 heures 30, salle Bernard Santona.Vendredi 21 mars 2025 :

- Assemblée générale de « l’Association Départementale Culture et Bibliothèque pour Tous » à 9 h 45, à Dijon, agence du Crédit Agricole, avenue Victor Hugo.

- Assemblée générale de la Société de Chasse « La Nuitonne » à 20 heures 30, salle Jean Macé.

Samedi 22 mars 2025 :

Assemblée générale du Comité de Jumelage à 18 heures, caveau de la Mairie.

Dimanche 23 mars 2025 :

- Visite-balade historique de la butte de Vergy organisée par l’association du Comité du Carrefour Artisanal de Reulle-Vergy. Présentation historique du site, visites de l’église Saint-Saturnin, du château des Sires de Vergy et de la tour Saint-Denis, de l’abbaye Saint-Vivant. Départ à 9 heures 15 du parking de l’église et retour à 13 heures. Participation 5 euros.

- Assemblée générale de l’Association Culturelle et Archéologique des Hauts de Côtes de Nuits à 14 heures 30, mairie d’Arcenant.

Lundi 24 mars 2025 :

Assemblée générale de l’Association des Communes des Collectivités Forestières de Côte-d'Or à 9 heures, mairie de Plombières-lès-Dijon.

Mardi 25 mars 2025 :

- Cérémonie de prise de commandement officiel de la Brigade de Nuits-Saint-Georges par le Major Romain-Pierre THIVET, à 10 heures, nouvelle gendarmerie.

- Journée « portes ouvertes » organisée par « Les Compagnons du Devoir », 1 rue Jean Mazen à Dijon.

Mercredi 26 mars 2025 :

Réunion du Comité Syndical du SCOT à 18 heures, Communauté d’Agglomération de Beaune.

Jeudi 27 mars 2025 :

Assemblée générale de l’association « Les Amis des Orgues Cavaille-Coll et Boillot/Verschneider de Nuits-Saint-Georges » à 20 heures 30, salle Saint-Denis.

Vendredi 28 mars 2025 :

Dédicace d’un nouveau livre intitulé «François Thurot, Corsaire bourguignon (1724-1760) » par son auteur, Monsieur Jean-Louis GRANDIDIER, de 15 heures à 17 heures à la librairie « La Page d’Après » en centre-ville.

Samedi 29 mars 2025 :

Journée « Nettoyage de la Ville » organisé par les « Scouts de France ».

Jeudi 3 avril 2025 :

Assemblée générale de l’Association des Anciens Maires et Adjoints de Côte-d'Or à 10 heures, Maison de Nuits.

Samedi 5 avril 2025 : |

Rendez-vous musical proposé par les élèves de l’école de musique à 11 heures 30 à l’Ecole de Musique de Nuits-Saint-Georges.

Dimanche 6 avril 2025 :

Loto organisé par l'association «Handball Pays Nuiton », après-midi, salle des Fêtes de Nuits-Saint-Georges.

Mardi 8 avril 2025 :

- Conseil Communautaire à 18 heures 30, salle des Fêtes de Nuits-Saint-Georges. - Commission des Affaires Scolaires et de la Vie Associative, à 18 heures 45, salle Boursot.Jeudi 10 et vendredi 11 avril 2025 :

10è" édition du Salon des Séniors organisé par le Conseil Départemental, de 9 heures 30 à 18 heures 30 au Parc des Expositions de Dijon. Thème de la Nutrition.

Jeudi 10 avril 2025 :

- Conseil de surveillance à 10 heures, Centre Hospitalier de Beaune.

- Commission Locale d’Énergie Vignes, Pierres et Coteaux (CLE 2) à 18 heures, salle des fêtes de Flagey-Echézeaux.

Du vendredi 11 au vendredi 13 avril 2025 :

« Habitat Nuits», salon de l’habitat et du bien-être organisé par l'association « La Cabotte », Maison de Nuits. Entrée libre.

Vendredi 11 avril 2025 :

- Marche semi nocturne organisée par l'association « Gymnastique Volontaire » à 19 heures à Villers-la-Faye. Rendez-vous devant la salle des fêtes de Villers-la-Faye à 18 heures 45. - Loto organisé par le « Club Sportif Nuiton » à 20 heures, salle des Fêtes de Nuits-Saint-Georges.

Samedi 12 avril 2025 :

Nettoyage de printemps organisé par l’ Association « Le Réveil des Hameaux » dans les bois et chemins proches de Concoeur et Corboin. Rendez-vous place de l’église à 9 heures 30.

Lundi 14 avril 2025 :

Conseil Municipal à 20 heures, salle du Conseil.

Samedi 19 et dimanche 20 avril 2025 :

32ème Salon des Vins organisé par le « Club Sportif Nuiton » à la Maison de Nuits.

POINT SUR LES RÉUNIONS DE MUNICIPALITÉ

Aucune demande d’explication.

Monsieur Alain CARTRON apporte quelques précisions :

- les travaux du « marché couvert » ont débuté ;

- le marquage au sol du parking « quai Fleury » débutera semaine prochaine si la météo le

permet ;

- les espaces à proximité de la table d’orientation seront repris ;

- Les travaux rue Saint Bernard se terminent ;

- l'information concernant la fermeture d’une classe à l’école La Fontaine et l’ouverture d’une classe à l’école Henri Challand est parvenue. Une commission scolaire est prévue afin

d’envisager une modification de la carte scolaire pour la rentrée prochaine ;

- l’équipe de France militaire de rugby disputera un match de gala contre le « Club Sportif

Nuiton » le 30 août 2025. La Ville participera à cet évènement par prise en charge de

l'hébergement à hauteur d’environ 6 000 €.

Délibération n° _2025/016_- OBJET : ATTRIBUTION _D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR _ L'ORGANISATION ___ DE ___ L’ÉDITION __ 2025 DE «LIVRES EN VIGNES »

Monsieur le Maire précise que la Ville de Nuits-Saint-Georges

accompagne « Livres en Vignes » depuis plusieurs années.L'Association pour la Promotion Culturelle et Touristique du Vin et du Livre

en Bourgogne -A.P.C.V.L. B-, organisatrice de cet évènement culturel phare pour notre Région et notre canton, sollicite à nouveau un partenariat avec la Ville pour cette 18° édition

qui se déroulera les 27 et 28 septembre 2025.

La Municipalité souhaite maintenir son soutien par l’attribution d’une subvention

exceptionnelle en contrepartie de laquelle la commune bénéficiera d’une communication spécifique dans le cadre d’un encart publicitaire dans la plaquette-programme

de l’évènement 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 4 voix contre :

- DÉCIDE d'attribuer une subvention de 2000,00 € à l'Association

pour la Promotion Culturelle et Touristique du Vin et du Livre en Bourgogne

- APCVLB - à l’occasion de l’organisation de l’édition 2025 du salon

« Livres en Vignes » au château du Clos Vougeot ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025

à l’article 65748 ;

- DIT que la subvention sera versée après signature d’une convention et réception

de la facture consécutive à la réalisation de l’évènement.

Monsieur Alexandre SUCHET demande si l’encart publicitaire évoqué est géré par la Ville. > Monsieur Alain CARTRON confirme.

Monsieur Alexandre SUCHET tient à signaler que sur 48 associations nuitonnes, 39 disposent d’une subvention inférieure à 2 000 €. Il s’étonne de cette «rente» annuelle versée à

une association extérieure et de l’injustice qu’elle génère.

> Monsieur Alain CARTRON répond qu'il s’agit d’un évènement majeur et qu’en

sa qualité de bourg-centre, la Ville de Nuits-Saint-Georges se doit de lui apporter son soutien.

Délibération n° 2025/017 - OBJET : RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS

SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ

À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L-332-23-2°,

Monsieur l’Adjoint au Personnel indique aux membres de l’assemblée que,

conformément à l’article L-332-23-2° de la partie législative du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales peuvent recruter temporairement des agents contractuels pour des emplois non permanents pour faire face à un besoin liéà :

1° Un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois, 2° Un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois.

Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours

d’une période de dix-huit mois consécutifs s’il est conclu au titre du 1° et de douze mois consécutifs s’il est conclu au titre du 2°.Considérant qu’en prévision de l’accroissement du travail dans les services

espaces verts/propreté de la Ville de Nuïits-Saint-Georges, il y a lieu de faire appel

à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel non permanent pour faire face

à un accroissement saisonnier d’activité pendant l’été.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE la création de deux postes d’adjoints techniques territoriaux

— Catégorie C — à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour la période

du 5 mai 2025 au 30 août 2025 afin d’assurer les plantations, l’arrosage et l’entretien des es-

paces verts mais également la propreté, l’entretien et le nettoyage de la voirie ainsi que le ra-

massage des poubelles ;

- DIT que la rémunération est fixée sur la base de l’échelon 01 de la grille indiciaire

relevant du grade d’adjoint technique territorial ;

- DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus

à cet effet au budget ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint à signer tous

documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Délibération ___n° _2025/018__- OBJET : MODIFICATION __ DU_TABLEAU DES EFFECTIFS - FILIÈRE TECHNIQUE

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des effectifs,

Monsieur l’Adjoint au Personnel précise que des candidats ont été reçus dans le cadre

d’entretiens complémentaires en lien avec des offres d’emplois récemment parues.

Compte tenu du fait que les besoins référencés dans les services concernés sont urgents

et que le profil des personnes susceptibles d’être retenues nécessite la création

de deux postes d’Adjoint Technique Territorial, il convient de modifier le tableau des effectifs de la commune comme suit :

FILIÈRE TECHNIQUE

- Création de deux postes de catégorie € — Cadre d’emplois des Adjoints Techniques

Territoriaux — Grade d’Adjoint Technique Territorial à temps complet.

NOMBRE | NOMBRE DE POSTE

CADRE D'EMPLOI CATEGORIE GRADE DE POSTES APRES ACTUELS DELIBERATION

Adjoints Techniques Adjoint Technique ee C ne 20 22 Territoriaux Territorial :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-__ CRÉE les postes ci-dessus ;

-__ MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence ;- AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur l’Adjoint en charge des Ressources

Humaines à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente

délibération ;

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune.

Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE précise que ces créations seront compensées par une suppression de deux postes au grade d’Adjoint Technique Principal de 1° classe au prochain Conseil Municipal après avis préalable obligatoire du Comité Social Territorial (CST). La situation s’entend donc à effectifs constants.

> Monsieur Hervé TILLIER demande si les agents sont déjà en activité.

> Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE précise que l’un est effectivement déjà présent à la Maison de Nuits dans le cadre d’un remplacement. Ces créations permettent d’envisager le maintien en fonction sur des durées plus longues.

Délibération n° 2025/019 - OBJET: COMPTE FINANCIER _ UNIQUE 2024 —

BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la délibération n° 2021 / 062 du 27 septembre 2021 portant mise en place

de la nomenclature « M57 » à compter du 1° janvier 2022,

Vu le règlement budgétaire et financier reçu en Préfecture le 21 avril 2022,

Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2022 de la Ville de Nuits-Saint-Georges,

Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au Compte Administratif (CA) dérogation aux dispositions et au Compte Gestion (CG) par

et règlementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence les informations clés sur la situation financière de la collectivité,

législatives

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, simplifiant leurs travaux préparatoires à sa production,

Le Conseil

Financier Unique 2024,

Municipal, réuni sous la présidence de

Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE, Adjoint aux Finances, délibérant sur le Compte

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Financier Unique, lequel peut se

résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

| déficit excédent déficit excédent

Résultats antérieurs 1 526 543,88 € 1 848 446,44 €

reportés

Opérations de l’exercice 6 393 852,22 € 6 138 122,85 € 3 450 837,04 € 4 992 058,01 €|

TOTAUX 6 393 852,22 € 7 664 666,73 € 5 299 283,48 € 4 992 058,01 € Résultat de clôture 1 270 814,51 € 307 225,47 €- Considérant le déficit d’investissement de 307 225,47 €, DÉCIDE

D’AFFECTER cette somme au compte 001 — Déficit d’investissement reporté ;

_ Considérant ce déficit d'investissement, DÉCIDE D’AFFECTER, en application de l’article R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, la somme

de 307 225,47 €, prélevée de l’excédent de fonctionnement reporté de 1 270 814,51 €,

sur le compte 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés - afin de couvrir le besoin

de financement de la section d’investissement ;

- Considérant les mouvements recensés ci-dessus, DÉCIDE D’AFFECTER la somme de 963 589,04 € au compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté ;

- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur Alain CARTRON, Maire, n’a pas participé au vote relatif à 1 ‘approbation du Compte Financier Unique.

Monsieur Gilles MUTIN trouverait pertinent de disposer d’un ratio TVA payée / FCTVA récupéré.

> Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE précise que ces éléments peuvent effectivement être analysés tout en rappelant que le taux de compensation est forfaitaire et fixé à 16,04 %.

Il a été maintenu pour 2025 et est appliqué sur les dépenses réelles d’investissement et quelques dépenses spécifiques de fonctionnement portant sur l'entretien de bâtiments publics et de voirie.

Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE tient à préciser que peu de communes de la strate de Nuits-Saint-Georges disposent d’une stabilité financière identique. Cette dernière se base notamment sur une gestion responsable lors des arbitrages de préparation des budgets primitifs. Elle permet de disposer d’arguments lors des demandes d’accompagnement

aux partenaires financiers pour réaliser les grands projets d’investissement et ce, sans toucher à la fiscalité locale.

Monsieur Daniel CARRASCO s’étonne de la réalisation tardive de ces grands projets dans le planning prévisionnel. Il aurait été pertinent de les réaliser en début de mandature, notamment en raison de taux d’emprunts bancaires très attractifs.

Monsieur Alain CARTRON rappelle que la période « COVID » a généré un décalage de nombreux projets.

Il tient également à souligner que 92 % de recettes sont issues des impôts et dotations de l’Etat. Ce constat en dit long sur la faible marge de manoeuvre actuelle des collectivités locales.

Délibération n° 2025/020 - OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET « CHAUFFERIE-BOIS »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la délibération n° 2021 / 062 du 27 septembre 2021 portant mise en place de la nomenclature « M57 » à compter du 1° janvier 2022,

Vu le règlement budgétaire et financier reçu en Préfecture le 21 avril 2022,

Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2022 de la Ville de Nuits-Saint-Georges,

Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au Compte Administratif (CA) et au Compte de Gestion (CG) par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents,Considérant que le CFU met en évidence les informations clés sur la situation financière de la collectivité,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, simplifiant leurs travaux préparatoires à sa production,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de

Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE, Adjoint aux Finances, délibérant sur le Compte Financier Unique 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Financier Unique, lequel peut

se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit excédent déficit excédent

Résultats antérieurs 133 564,13 € 46 855,59 €

reportés

Opérations de l’exercice 175 212,75 € 176 872,99 € 74 856,05 € 67 028,83 €

TOTAUX 175 212,75 € 310 437,12 € 74 856,05 € 113 884,42 €

Résultat de clôture 135 224,37 € 39 028,37 €

- Considérant l’excédent d’investissement de 3902837 €, DÉCIDE

D’AFFECTER cette somme au compte 001 — Excédent d’investissement reporté ;

- Considérant l'excédent de fonctionnement de 135 224,37 E€, DÉCIDE

D’AFFECTER cette somme au compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté ;

- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur Alain CARTRON, Maire, n’a pas participé au vote relatif à l’approbation du Compte Financier Unique.

Délibération n° 2025/021 - OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET « LOTISSEMENT BAS DE TORTEREAU »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la délibération n° 2021 / 062 du 27 septembre 2021 portant mise en place

de la nomenclature « M57 » à compter du 1° janvier 2022,

Vu le règlement budgétaire et financier reçu en Préfecture le 21 avril 2022,

Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2022 de la Ville de Nuits-Saint-Georges,

Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au Compte Administratif (CA) et au Compte de Gestion (CG) par dérogation aux dispositions législatives

et règlementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence les informations clés sur la situation financière de la collectivité,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, simplifiant leurs travaux préparatoires à sa production,

10Le Conseil

Financier Unique 2024,

Municipal, réuni sous la présidence de

Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE, Adjoint aux Finances, délibérant sur le Compte

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Financier Unique, lequel peut

se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit excédent déficit excédent

Résultats antérieurs 16 000,69 € 43 104,09 €

reportés

Opérations de l’exercice 1 635 398,68 € 1 635 398,68 € 3 085 398,68 € 1 406 895,91€

TOTAUX 1 635 398,68 € 1 651 399,37€ 3 085 398,68 € 1 450 000,00 €

Résultat de clôture 16 000,69 € 1 635 398,68 €

- Considérant le déficit d’investissement de 1635398,68 €, DÉCIDE

D’AFFECTER cette somme au compte 001 — Déficit d’investissement reporté ; |

- Considérant l'excédent de fonctionnement de 16000,69 €, DÉCIDE

D’AFFECTER cette somme au compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté ;

- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur Alain CARTRON, Maire, n’a pas participé au vote relatif à 1 ‘approbation du Compte Financier Unique.

Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE rappelle que le fonds de roulement du budget principal a été utilisé pour le remboursement du prêt de 1 450 000 €.

> Monsieur Alain CARTRON rappelle la volonté de maîtrise de sa politique foncière menée par la Ville.

Délibération n° 2025/022 - OBJET : SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT — MAISON DE NUITS

Vu les investissements prévus dans le Budget Prévisionnel 2025,

Vu les plans de financements et le planning de réalisation des travaux,

Vu l’emprunt d’équilibre prévu au Budget Prévisionnel 2025,

Considérant que les subventions sollicitées ne sont pas encore notifiées et que leur versement interviendra ultérieurement,

Monsieur l’Adjoint aux Finances rappelle qu’un certain nombre d’investissements

et un emprunt ont été actés dans le cadre du vote du Budget Prévisionnel 2025 en date

du 16 décembre 2024.

Concernant la réhabilitation de la Maison de Nuits, une consultation auprès des

organismes bancaires sur la base d’une demande de prêt de 1 500 000 € a été réalisée.

11Il apparaît que les conditions proposées par la Banque des Territoires (Caisse des

Dépôts et Consignations) offrent les prestations financières les plus intéressantes sous la forme d’un contrat de prêt « PSPL — Prêt Transformation Ecologique ».

Pour le financement de cette opération, Monsieur le Maire, en sa qualité de

représentant de la commune, est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts

et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne de Prêt pour un montant total

de 1 500 000 € dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt : PSPL — Prêt Transformation Écologique

Montant : 1 500 000 euros

Durée de la phase de préfinancement : 12 mois

Durée d’amortissement : 25 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,40 %

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du

LA

Amortissement : Prioritaire

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt: autorisée moyennant le

paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la

phase de mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie de Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0,06 % (6 points de base) du montant du prêt

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de souscrire un emprunt de 1 500 000 € selon les modalités ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, délégataire dûment habilité à signer seul

le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demandes de réalisation

de fonds.

Monsieur Daniel CARRASCO tient à rappeler que si ce prêt avait été souscrit il y a quelques années, le taux aurait été d’environ 0,50 % et non de 2,80 %. Il s’étonne qu’un « prêt vert » ne

soit pas utilisé dans ce cadre.

> Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE répond que les revirements de l’Etat concernant

l’ouverture de certains fonds pour le financement de projets complexifient

le montage des dossiers. Les propositions faites par la Banque des Territoires sont les plus intéressantes à ce Jour.

> Monsieur Daniel CARRASCO souhaite connaître le coût global des travaux

de la Maison de Nuits en y intégrant les montants liés notamment à l’isolation et la toiture.

12Monsieur Gilles MUTIN répond qu’il est de l’ordre de 3 000 000 € et que cette information a déjà été donnée en Conseil Municipal. Ce montant intègre la toiture et l’isolation interne

de la charpente.

> Madame Nathalie FREYDEFONT s’étonne de l’absence de plan. > Monsieur Alain CARTRON et Monsieur Gilles MUTIN précisent que ces derniers ont fait l’objet d’une réunion publique et d’une présentation en commission de la part de l’architecte.

Délibération n° 2025/023 - OBJET: SOUSCRIPTION _D’UN_EMPRUNT_- ÉCOLE BERNARD BARBIER

Vu les investissements prévus dans le Budget Prévisionnel 2025,

Vu les plans de financements et le planning de réalisation des travaux,

Vu l’emprunt d'équilibre prévu au Budget Prévisionnel 2025,

Considérant que les subventions sollicitées ne sont pas encore notifiées et que leur versement interviendra ultérieurement,

Monsieur l’Adjoint aux Finances rappelle qu’un certain nombre d’investissements

et un emprunt ont été actés dans le cadre du vote du Budget Prévisionnel 2025 en date

du 16 décembre 2024.

Concernant la réhabilitation et la rénovation énergétique de l’école Bernard Barbier,

une consultation auprès des organismes bancaires sur la base d’une demande de prêt de 1 000 000 € a été réalisée.

Il apparaît que les conditions proposées par la Banque des Territoires (Caisse des

Dépôts et Consignations) offrent les prestations financières les plus intéressantes sous la forme d’un contrat de prêt « PSPL — Prêt Transformation Ecologique ».

Pour le financement de cette opération, Monsieur le Maire, en sa qualité

de représentant de la commune, est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts

et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne de Prêt pour un montant total

de 1 000 000 € dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

13Ligne du Prêt : PSPL — Prêt Transformation Écologique

Montant : 1 000 000 euros

Durée d’amortissement : 25 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,40 %

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

Amortissement : Prioritaire

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt: autorisée moyennant le

paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la

phase de mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie de Gissler : 1A

Commission d'instruction : 0,06 % (6 points de base) du montant du prêt

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de souscrire un emprunt de 1 000 000 € selon les modalités ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, délégataire dûment habilité à signer

seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demandes de réalisation

de fonds.

Délibération n° 2025/024 - OBJET : VENTE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BA N°0165 - CHEMIN DE LA COURTAVAUX (QUARTIER VANARET)

Monsieur l’Adjoint à l'Urbanisme et à l'Environnement présente un projet de vente

d’une parcelle appartenant à la Ville de Nuits-Saint-Georges dans le quartier Vanaret.

La Ville de Nuits-Saint-Georges a aménagé le quartier Vanaret sur l’ancien terrain

de rugby, avec pour objectif de dynamiser la démographie locale en proposant un mélange de logements individuels en accession et de logements collectifs sociaux. Cette opération a été achevée à l’été 2024.

Située au Sud du projet, la parcelle cadastrée Section BA n° 0165, d’une superficie

de 532 m°, est restée propriété de la Ville. Initialement intégrée à l’aménagement,

elle a cependant été exclue de la vente afin de préserver une zone tampon, conformément aux exigences des zones de non-traitement en bordure de terres agricoles et viticoles.

La parcelle cadastrée Section BA n° 0165 ne présente plus d’intérêt particulier pour la Ville avec l’évolution de la réglementation et l’aménagement des parcelles voisines par leurs propriétaires. La zone habitée étant désormais délimitée, cette bande de terrain, impropre à la construction d’habitations, est aujourd’hui destinée à prolonger les parcelles déjà aménagées.

14Dans cette optique, Monsieur l’Adjoint à l’Urbanisme et à l’Environnement propose

de céder cette parcelle aux riverains afin d’agrandir leurs jardins, sous réserve des conditions suivantes :

+ Chaque propriétaire devra acquérir la partie située dans le prolongement de sa parcelle

actuelle,

° Les frais de bornage et d’actes notariés sont à la charge des acquéreurs,

+ L'usage de la zone sera limité aux jardins ou à des constructions annexes non habitables,

* Les règles relatives aux zones de non-traitement devront être rappelées et respectées.

Cette vente représente 532 m° et est basée sur une division foncière répartie ainsi :

Monsieur DUPASQUIER (environ 123 m’), Monsieur et Madame VOGUEL

(environ 102 m°?), Monsieur BERNARD et Madame NOVELLI (environ 100 m°),

Monsieur COLLIN (environ 105 m?), ainsi que Monsieur DURAND et Madame POIVRE (environ 102 m°?). Le service des Domaines ne se prononce pas sur une parcelle aussi petite. Le prix proposé est de 40 euros du m°, soit environ 21 280 € pour l’ensemble.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée Section BA n°0165 aux conditions

énoncées ci-dessus ;

-AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur l'Adjoint à l'Urbanisme et à l'Environnement à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette cession,

ainsi que tout document y afférent ;

-TRANSMET la présente délibération au notaire chargé de la vente.

Délibération n° 2025/025 - OBJET : CESSION DES ESPACES PUBLICS RÉALISÉS PAR LA SOCIÉTÉ VIVIALYS AMÉNAGEMENT FONCIER CONCERNANT LE LOTISSEMENT DES CROIX BLANCHES

Monsieur l’Adjoint à l’Urbanisme et à l'Environnement présente un projet

de convention pour la cession des espaces publics qui seront réalisés par la société VIVIALYS AMENAGEMENT FONCIER (Terre et Développement) au profit de la Ville

de Nuits-Saint-Georges.

Un nouveau quartier de la Ville émerge au Nord de la commune. Cette opération privée

initiée en 2022 s’appuie sur un permis d'aménager qui propose 17 lots dédiés

au logement individuel en accession à la propriété et 2 lots concernant des logements groupés. L'opération d’aménagement a débuté, les premières constructions sont en cours de réalisation.

L'objectif est de prévoir la rétrocession des futurs espaces publics, qui, après réalisation par l’aménageur, seront transférés à la Ville à titre gratuit.

La présente convention cible la localisation des espaces concernés et les conditions

d'aménagement avant livraison des futurs espaces publics.

15L’aménageur s’engage notamment à :

- réaliser les infrastructures (voirie, placette de retournement, aire de jeux paysagère,

réseaux divers : électricité, gaz, eau potable, assainissement, éclairage public,

télécommunications) en respectant les normes en vigueur,

- garantir la conformité des ouvrages (tests d’étanchéité, inspections télévisées, fourniture de plans de récolement),

- assurer l’entretien jusqu’à la rétrocession et répondre aux obligations de maintenance et de sécurité,

- céder à titre gratuit les infrastructures une fois leur réception validée par la commune et après levée des éventuelles réserves.

En contrepartie la Ville s’engage à :

_ autoriser les travaux de raccordement aux réseaux existants sous réserve de l’accord

des exploitants,

- accepter l’intégration des aménagements dans le domaine public communal après validation de leur conformité,

- valider la rétrocession au plus tard 3 mois après la levée des éventuelles réserves.

Le transfert des espaces publics à la commune s’effectuera après une réception

contradictoire des travaux en présence des services concernés et la levée des éventuelles

réserves. L'ensemble des frais liés aux actes de cession sera pris en charge par l’aménageur.

Vu la convention d'aménagement et de rétrocession des espaces publics proposée entre la Commune de Nuits-Saint-Georges et la Société VIVIALYS AMÉNAGEMENT FONCIER (annexée à cette délibération) ;

Vu les engagements pris par l’aménageur quant à la réalisation et la mise en conformité

des infrastructures, notamment la voirie et les réseaux divers (électricité, eau potable,

assainissement, télécommunications, éclairage public) ;

Vu l'avis des services techniques ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

_- ACCEPTE la rétrocession à titre gratuit des espaces publics réalisés par la Société

VIVIALYS AMÉNAGEMENT FONCIER dans le lotissement des Croix Blanches,

conformément aux termes de la convention précitée et annexée à cette délibération ;

-INCORPORE dans le domaine public communal la totalité des parcelles concernées, comprenant la voirie, l’aire de jeux paysagère, les espaces verts ainsi

que les réseaux divers, après levée des éventuelles réserves techniques ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’achèvement de cette rétrocession, notamment les actes notariés s’y afférents ;

- IMPUTE les éventuels frais d’entretien et de gestion des équipements rétrocédés

aux budgets correspondants de la commune.

16Délibération n° 2025/026 - OBJET : ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE LA SNCF POUR LA RÉALISATION D’UNE PISTE CYCLABLE DANS LE SECTEUR GARE

Monsieur l’Adjoint à l'Urbanisme et à l'Environnement rappelle que la délibération

n°2025-003 du Conseil Municipal du 3 février 2025 prévoit l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée Section AZ n°99 appartenant à la SNCF, afin d'aménager une piste cyclable reliant la Gare à la zone d’activités du Pré Saint Denis.

Pour mémoire, SNCF Réseaux a fixé le prix de vente, après consultation

des Domaines, à 64 € par m°, soit environ 72 832 € hors frais d’acte et de bornage,

ces derniers restant à la charge de la Ville.

La question de l’application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) a été soulevée

lors de l’élaboration des actes notariés. Les échanges préalables à la vente avaient déjà évoqué cette problématique. Les documents fournis par le vendeur stipulaient que « La vente

est consentie et acceptée moyennant le prix principal [...] toutes taxes comprises. L'acquisition

par le VENDEUR n'a pas ouvert de droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée. Mais ce dernier entrant dans le champ d'application de l’article 256 À du Code général des impôts

et compte tenu des dispositions de l'article 268 du même Code, la cession pourrait être soumise à la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge, toutefois le VENDEUR ne souhaitant

pas communiquer le montant de celle-ci, elle ne pourra pas être appliquée. Le prix s'entend en conséquence toutes taxes comprises. »

Le notaire de la Ville avait conclu le 4 décembre 2024 qu’il n’y avait pas lieu d’ajouter

la TVA au regard de ces éléments.

Cependant, le notaire de SNCF Réseaux a précisé, le 3 mars dernier, que deux éléments imposaient finalement l’application de la TVA : d’une part, SNCF Réseaux

est assujettie à la TVA, et d’autre part, le projet concerne une zone constructible, ce qui exclut toute exonération.

Ainsi, la collectivité doit confirmer son intention d’achat en tenant compte

des ajustements budgétaires suivants :

- Maintien du prix d’acquisition à 64 € par m°, soit environ 72 832 € hors taxes

pour environ 1 138 m°,

- Intégration de la TVA à hauteur de 20 %, soit 14 566,40 €, portant le coût total à 87 398,40 € TTC environ,

- Prise en charge des frais d’acte par la Ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-APPROUVE l'acquisition par la Ville de Nuits-Saint-Georges d’une partie

de la parcelle cadastrée Section AZ n° 99, d’environ 1 138 m°, au prix de 64 € du m° hors taxes, soit 72 832 € hors taxes et 87 398,40 € toutes taxes comprises ;

-DIT que les frais de bornage et d’acquisition seront à la charge de la Ville ;

_AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur lAdjoint à l’Urbanisme

et à l'Environnement à signer les actes nécessaires à la finalisation de cette acquisition, ainsi que tout document y afférent ;

-__ TRANSMET la délibération au notaire chargé de l’acte de vente.

17Délibération n° 2025/027 - OBJET : MUSÉE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA __ DIRECTION ___ RÉGIONALE DES AFFAIRES __ CULTURELLES DE BOURGOGNE / FRANCHE-COMTE — ANNÉE 2025

Monsieur l’Adjoint au Patrimoine informe l’assemblée que le musée de la ville

doit répondre à diverses missions obligatoires mentionnées dans l’article L441-2

du Code du Patrimoine.

Ainsi, les musées de France ont pour missions permanentes de :

a) Conserver, restaurer, étudier et enrichir leurs collections ;

b) Rendre leurs collections accessibles au public le plus large ;

c) Concevoir et mettre en œuvre des actions d'éducation et de diffusion visant

à assurer l'égal accès de tous à la culture ;

d) contribuer aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu'à leur diffusion.

A cet effet, ils établissent un projet scientifique et culturel qui précise la manière dont

sont remplies ces missions. Le projet inclut un volet éducatif qui précise les activités

et partenariats proposés aux établissements d'enseignement scolaire.

Pour pouvoir effectuer le mieux possible ces missions, le musée peut être aidé

par divers organismes et notamment la Direction Régionale des Affaires Culturelles -DRAC- de Bourgogne-Franche-Comté.

Dans le cadre de la mise en place du « plan ruralité » par le ministère de la Culture

visant à aider et promouvoir le patrimoine rural, un fond de financement est disponible

pour les projets de signalétique, médiation ou réaménagement.

Le musée souhaite donc faire appel à la DRAC pour une aide pour le projet

suivant :

PROJET DE REFONTE DU PARCOURS DES SALLES D’EXPOSITION

PERMANENTE ET DE LEUR MEDIATION

Depuis 2023, le musée reprend progressivement son parcours de visite

dans les salles d’exposition permanente consacrées à l’archéologie. De nouveaux panneaux d’explications ont ainsi été posés et le livret-jeu pour enfants a été mis à jour.

En 2025, sera effectuée une refonte des vitrines actuellement composées de fonds

en médium recouverts de tissu de couleur ; il s’agira de proposer aux visiteurs un fond neutre gris, permettant de faire ressortir et de mettre en valeur les collections. Par ailleurs,

une rotation des collections accompagnera ce changement afin de valoriser des objets inédits. Un programme de restaurations et de soclage sera mené en parallèle.

Enfin, un support de médiation indirecte sera testé cette année avec le partenaire

« Wivisites ». Cette application, gratuite pour les visiteurs, leur permettra d’avoir accès à un audio guide, des compléments d’informations et des jeux pour enfants.

18Le calendrier prévisionnel global du projet se compose ainsi :

Phase 1 : novembre 2022 — mai 2023 : Création et impression des nouveaux panneaux

des salles et restaurations d'œuvres (réalisée).

Phase 2 : novembre 2023 — mai 2024 : Peinture, soclage, restauration des œuvres

des vitrines mérovingiennes (réalisée).

Phase 3 : novembre 2024 — décembre 2025 : Peinture, soclage et restauration des objets des

vitrines mérovingiennes et gallo-romaines ainsi que création d’un parcours de visite numérique (en cours).

Phase 4 : novembre 2025 — mai 2026 : Soclage et restaurations dans la salle gallo-romaine. Phase 5 : novembre 2026 — mai 2027 : Soclage et restaurations dans la salle gallo-romaine.

Le plan de financement est le suivant :

DÉPENSES Montant | RECETTES Montant %

Achats matières et fournitures 780 € | DRAC BFC 3 200 € 30

Autres fournitures 500 € | Commune de Nuits-Saint- 7 296 € 70 Georges

Entretien et réparation 7716 €

Rémunérations intermédiaires 1 500 €

et honoraires _

TOTAL DES DEPENSES 10 496 € | TOTAL DES RECETTES 10 496 € 100

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- SOLLICITE auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles

de Bourgogne / Franche-Comté une subvention d’un montant de 3 200 €.

Délibération n° 2025/028 - OBJET: ATTRIBUTION __D’UNE_SUBVENTION EXCEPTIONNELLE _EN_FAVEUR_ DE L’ASSOCIATION « CLUB_ SPORTIF NUITON » DE NUITS-SAINT-GEORGES - ANNÉE 2024

Madame J’Adjointe aux Sports informe l’assemblée que l’association «Club Sportif Nuiton» de Nuits-Saint-Georges, a sollicité, par courrier en date

du 4 janvier 2025, une subvention exceptionnelle afin de remettre en activité l’école d’arbitrage (à partir de la catégorie U14) managée par un arbitre de haut niveau arrivé cette saison.

La Ville souhaite apporter son soutien à cette initiative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

._ ATTRIBUE une subvention de 2 500,00 € à l’association « Club Sportif Nuiton »

de Nuits-Saint-Georges pour la remise en activité de l’école d’arbitrage :

-_ DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2025.

19Délibération n° 2025/029 - OBJET : RÉHABILITATION ET RÉNOVATION

ÉNERGÉTIQUE DE L'ÉCOLE BERNARD BARBIER AVEC RACCORDEMENT AU RÉSEAU DE CHAUFFAGE URBAIN- DEMANDES D’AIDE FINANCIÈRE AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ET DU PLAN MARSHALL « GRANDS PROJETS COTE-D’OR »

Annule et remplace la délibération n°2025/035 du 29 avril 2024

Monsieur l’Adjoint à l'Urbanisme et à l'Environnement rappelle à l’assemblée

qu’une délibération en date du 27 mars 2023 portait sur une demande d’aide financière à l’État au titre du Fonds Vert pour la rénovation énergétique de l’école Bernard Barbier et en particulier son raccordement à la chaufferie-bois.

Elle doit être modifiée pour deux raisons :

- ce co-financeur souhaite réorienter son aide initialement prévue au titre

du Fond Vert vers la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) ;

- le montant prévisionnel de l’opération dans sa globalité était estimé à 1 328 484 € HT ;

après notification aux diverses entreprises réalisant les travaux, le montant de l’opération n’est plus que de 1 219 273,69 € HT.

Le plan de financement de l'opération est donc le suivant :

-_ DÉPENSES HT :

* {ravaux : 1 063 737,69 €

* maîtrise d'œuvre : 143 000 €

* bureau de contrôle technique : 6 440 €

* bureau de coordination SPS : 3 296 €

* autres : Diag PEMD 2 800 €

TOTAL DÉPENSES HT : 1 219 273,69 €

Pinancemen ts publics concernés Montant de la Pourcentage du Montant du P dépense éligible montant total financement

État Sollicité 1 219 273,69 € 38 % 463 324 €

Conseil Départemental Sollicité 1 000 000 € 30 % 300 000 €

TOTAL DES SUBVENTIONS 62,60 %. 763 324 €|

AUTOFINANCEMENT 37,40 % 455 949, 69 €

100 % 1 219 273,69 € TOTAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet global de réhabilitation énergétique et le raccordement

à la chaufferie bois de l’école Bernard Barbier ;

- ACCEPTE le montant estimatif de l'opération soit 1 219 273,69 € HT ;

- APPROUVE le plan de financement ;

- SOLLICITE le concours financier de l’État au titre de la DETR ;

- SOLLICITE le concours financier du Conseil Départemental au titre

du « Plan Marshall - Grands Projets Côte-d’Or ».

20Monsieur Alain CARTRON revient sur la variabilité évoquée en début de Conseil.

Un message reçu ce jour vient à nouveau modifier les modalités de recours au « Fonds vert »

pour certains dispositifs.

Il rappelle également que le Département prévoyait à l’origine une participation à hauteur de 500 000 € désormais fixée à 300 000 €.

Il constate que, globalement, l’autofinancement se situe désormais en moyenne à 40% au lieu de 20-25 % préalablement.

> Monsieur Alexandre SUCHET précise que les montants indiqués ne correspondent pas à ceux du Budget Primitif.

> Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE rappelle que ceux-ci étaient prévisionnels. Ceux de la présente délibération sont corrects.

QUESTIONS DIVERSES

Madame Nathalie FREYDEFONT signale que des camions se stationnent devant le Pôle Santé et génèrent des déchets (Poubelles) dérangeants. Elle s’interroge sur les possibilités de bouclage de cette zone par des grosses pierres.

> Monsieur Alain CARTRON répond que les pierres ne sont pas une solution car

les camions poussent ce type d’obstacles. De plus, le risque est de déplacer le problème plutôt que le résoudre.

Madame Nathalie FREYDEFONT précise que les joueurs de tennis (court à côté de la piscine) ne disposent pas de toilettes. Elle sollicite la mise en place de toilettes estivales qui pourraient être mises à leur disposition.

> Monsieur Alain CARTRON répond qu’une réflexion sera menée en ce sens.

Monsieur Alexandre SUCHET aborde la situation de l’association des riverains du quartier de la gare. Il rappelle avoir sollicité le dépôt d’une lettre ouverte écrite par le Président de cette association dans le dossier des membres de l’assemblée et souhaite connaître les raisons invoquées pour le refus qui lui a été signifié.

> Monsieur Alain CARTRON répond que le Conseil Municipal n’est pas le lieu

d’expression pour une association et qu’il n’est pas envisageable de mettre des documents relatifs à une affaire d’ordre privé dans les dossiers élaborés pour celui-ci.

Cette communication peut être adressée par la Poste ou tout autre moyen approprié,

mais par dans le cadre institutionnel d’un Conseil Municipal.

La séance est levée à 22 heures 10.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au lundi 14 avril 2025,

à 20 heures, salle du Conseil Municipal.

Le présent procès-verbal est approuvé et arrêté

lors de la séance du Conseil Municipal du 14 avril 2025.

Le Secrétaire de Séance, e Maire,

Gérald DUPUIS AMiNCARTRON

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