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Procès Verbal - pv 21 10 2021
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Lucey.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 21 10 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Département de
MEURTHE ET MOSELLE
COMMUNE DE LUCEY
Arrondissement de
TOUL PROCES VERBAL
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL
Du 21 octobre 2021
Canton de
TOUL NORD
L’an deux mil vingt et un, le vingt et un octobre, le Conseil municipal de la Commune de LUCEY, étant réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence du Maire, Monsieur Vincent MARTIN, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire.
Etaient présents : Vincent MARTIN, Didier POIROT, Alain CHRETIEN, Mireille VINCENT, Thierry VALENTIN, Adeline PIREAUX, , Christophe MEHAT, Olivier ANDRÉ, Patrick WERNER, David DEMARET, Elodie PRINTZ, Elodie DIEUDONNÉ,
Était excusé : Géraldine AMIRAULT, Marie-France PRÉVOT (procuration à Mireille VINCENT) Marie DELEFORTRIE,
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Didier POIROT
28-2021 Adhésion à la convention de participation « santé » du
Centre de Gestion 54
Le Maire informe le Conseil que le décret n°2011-1474 paru le 8 novembre 2011 donne la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents (fonctionnaires, non titulaires et de droit privé).
Les articles 25 et 88-2 de la loi du 26 janvier 1984 donnent compétence aux Centres de Gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent. Le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle a décidé l’engagement d’une procédure pour le risque « SANTE ». Cette nouvelle procédure groupée vise à :
- Permettre l’adhésion des agents à un contrat-groupe destiné à
rembourser les frais de Santé en complément du régime obligatoire
de Sécurité Sociale (plus couramment appelé « Mutuelle Santé »),
- Offrir aux collectivités adhérentes un schéma de participation
financière performant et sécurisé, au bénéfice de leurs agents
territoriaux.
Le groupement des collectivités à l’échelon départemental permet d’optimiser les coûts d’adhésion des agents en leur garantissant un contenu contractuel de haut niveau.
LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;
Vu l’avis du comité technique du comité technique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle pour le lancement de la consultation en date du 7 décembre 2020 ;
Vu l’avis sur les offres du comité technique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 13 septembre 2021 ;
Après avoir recueilli l’avis du comité technique, la commune de LUCEY a participé à la mise en concurrence du Centre de gestion pour la mise en place d’une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du risque Frais de Santé de ses agents pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2022,
Par décision du conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle lors d’une délibération en date du 20 septembre 2021, la convention de participation a été attribuée, après analyse des offres et recueil du comité technique départemental, à l’opérateur MNT en groupement avec l’opérateur MUT’EST.
Il est proposé d’adhérer à cette convention de participation et de fixer le montant mensuel unitaire par agent à 20 € (vingt euros).
L'assemblée délibérante, après avoir délibérée, décide à
l’unanimité :
- d'autoriser l’adhésion à la convention de participation et la prise en
charge des participations financières prévues, selon les conditions ci-
dessus,
- de prévoir les crédits correspondants au budget primitif de la
collectivité,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles et la
convention de participation relatifs à ce dossier.
29-2021 Convention avec le Refuge du Mordant – Année 2022
Le Maire informe l’assemblée :
La commune de Lucey a décidé, depuis plusieurs années, de confier l’exploitation de la fourrière animale, au « Refuge du Mordant » de Toul, propriété de Monsieur Georges-Antoine GUERIN.
Un renouvellement annuel de cette convention est proposé à la signature entre les deux parties précisant l’ensemble des prestations proposées ainsi que la gestion de cette fourrière.
Cette convention est révisée chaque année, fixant par ailleurs le montant de la rémunération due par la collectivité.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Décide de reconduire cette convention pour l’année 2022, au tarif de
350€HT
Autorise le Maire à signer cette convention et tout document s’y
rapportant. ORDRE DU JOUR
28-2021 Adhésion à la convention de participation « santé » du Centre de Gestion 54 (1.4 autres contrats)
29-2021 Convention avec le Refuge du Mordant – Année 2022 (1.4
autres contrats)
SIGNATURE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENT
Vincent MARTIN Didier POIROT Alain CHRETIEN
Olivier ANDRÉ Christophe MEHAT Mireille VINCENT
David DEMARET Géraldine AMIRAULT
ABSENTE EXCUSEE
Thierry VALENTIN
Elodie PRINTZ Elodie DIEUDONNÉ Adeline PIREAUX
Patrick WERNER Marie DELEFORTRIE
ABSENTE EXCUSEE
Marie-France PRÉVOT
ABSENTE EXCUSEE
(Procuration à Mireille VINCENT)