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Procès Verbal - pv 07 04 2021
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Lucey.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 07 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
Département de
MEURTHE ET MOSELLE
COMMUNE DE LUCEY
Arrondissement de
TOUL PROCES VERBAL
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL
Du 7 avril 2021
Canton de
TOUL NORD
L’an deux mil vingt et un, le sept avril, le Conseil municipal de la Commune de LUCEY, étant réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence du Maire, Monsieur Vincent MARTIN, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire.
Etaient présents : Vincent MARTIN, Didier POIROT, Alain CHRETIEN, Olivier ANDRÉ, Mireille VINCENT, Géraldine AMIRAULT, Thierry VALENTIN, Elodie PRINTZ, Patrick WERNER, Marie-France PRÉVOT, Adeline PIREAUX, Marie DELEFORTRIE
Etaient excusés :
Absents : David DEMARET, Elodie DIEUDONNÉ, Christophe MEHAT
Secrétaire de séance : Patrick WERNER
05-2021 Approbation du compte de gestion 2020
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier à la clôture de l’exercice. Il doit être identique au Compte Administratif de la Commune.
Le Maire est sorti de la salle pour le vote.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Approuve le Compte de Gestion 2019.
Autorise le Maire à signer le Compte de Gestion 2020.
06-2021 Vote du compte administratif 2020
Le Maire, Vincent MARTIN, est sorti de la salle pour le vote qui s’est déroulé sous la présidence du 1er Adjoint, Didier POIROT.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Vote le Compte Administratif 2020 et arrête ainsi les
comptes :
Investissement
Dépenses Prévus : ........................................667 269.00€
Réalisé : ........................................ 300 782.86€
Reste à réaliser : ........................... 62 499.68€
Recettes Prévus : ........................................ 667 269.00€ Réalisé : ........................................ 309 436.34€
Reste à réaliser : ............................ 92 478.00€
Fonctionnement
Dépenses Prévus : .......................................547 663.00€ Réalisé : ........................................299 328.02€
Recettes Prévus : ........................................547 663.00€ Réalisé : ........................................ 565 587.20€ Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : ............................. 8 653.48€
Fonctionnement : ...................... 266 259.18€
Résultat global : ........................ 274 912.66€
07-2021 Affectation des résultats 2020
Vu le vote du Compte Administratif 2020 ce jour,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : ...................................53 430.18€
- Un excédent reporté de : ..................................................... 212 829.00€
- Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : .......... 266 259.18€
- Un excédent d’investissement de : ......................................... 8 653.48€
- Un excédent des restes à réaliser : .......................................29 978.32€
- Soit un excédent de financement de : ...................................38 631.80€
Le Conseil Municipal, après délibération,
Décide d’affecter le résultat d’exploitation de
l’exercice 2020 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2020 : excédent .......... 266 259.18€
Affectation complémentaire en réserve (1068) .............................. 0.00€
Résultat reporté en fonctionnement (002) : ...................... 266 259.18€
Résultat d’investissement reporté (001) : ................................ 8 653.48€
08-2021 Vote des taux d’impositions
Le Conseil Municipal, après délibération,
Décide de fixer les taux d’impositions en 2020 comme suit :
Taxe foncière bâti 30.76%
Taxe foncière non bâti 30.45%
Autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.
09-2021 Amortissement et neutralisation subvention d’équipement versée au SDE54
La commune a versé une subvention d’équipement au SDE 54, dans le cadre des travaux « Chvérue 3 », d’un montant de 26 104.84€. Dépense mandatée le 17/12/2020 au compte 204114, inscrite à l’inventaire sous le numéro 2019-2152-1. Le Conseil Municipal, après délibération,
Décide d’amortir et de neutraliser cette subvention, en une seule
fois, sur l’année 2021, comme suit :
En section de fonctionnement
o En dépense : dotation au compte 6811 = 26 104.84€
o En recette : dotation au compte 7768 = 26 104.84€
En section d’investissement
o En dépense : dotation compte 198 = 26 104.84€
o En recette : dotation compte 2804114 = 26 104.84€
Autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.
10-2021 Vote du Budget Primitif 2021
Le Conseil Municipal, après délibération,
Décide de voter le BP 2021, au chapitre, comme suit :
Fonctionnement
Dépenses : 641 137.00€
Recettes : 641 131.00€
Investissement
Dépenses : 479 081.00€
Recettes : 479 081.00€
Autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant ORDRE DU JOUR
05-2021 Approbation du compte de gestion 2020 (7-1 Décisions budgétaires) 06-2021 Vote du compte administratif 2020 (7-1 Décisions budgétaires) 07-2021 Affectation des résultats 2020 (7-1 Décisions budgétaires)
08-2021 Vote des taux d’impositions (7-2 Fiscalité)
09-2021 Amortissement et neutralisation subvention d’équipement versée au SDE54 (7-10 Divers)
10-2021 Vote du Budget Primitif 2021 (7-1 Décisions budgétaires)
SIGNATURE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENT
Vincent MARTIN Didier POIROT Alain CHRETIEN
Olivier ANDRÉ Christophe MEHAT
ABSENT
Mireille VINCENT
David DEMARET
ABSENT
Géraldine AMIRAULT Thierry VALENTIN
Elodie PRINTZ Elodie DIEUDONNÉ
ABSENTE
Adeline PIREAUX
Patrick WERNER Marie DELEFORTRIE Marie-France PRÉVOT