Arrêté - 2026 107DerogationAuxConditionsD exploitationDeLa

Documents similaires

Arrêté - 2026 122 Debit boisson temporaire GUINGUETTE ESTIV

Déliberation - 2026 01 03 SUBVENTIONS 2026 ASSOCIATIONS SOCIALE

Arrêté - 2024 114 Derogation contre le bruit Watelet

Arrêté - 2026 105Autorisationd occupationtemporairedudomain

Arrêté - 2026 006ReprisebranchementeaupotableRuedelaFosseVe

Arrêté - 2026 052SLTPENEDIS Raccordementelectrique135RueAnd

Arrêté - 2026 026Miseenplacedeblocsbetonpourl alimentatione

Arrêté - 2026 018Deplacementblocsbetonpourl alimentationele

Arrêté - 2026 005Refectionlucarne45RueAndreLeBourblanc 6 s

Arrêté - 2026 049PDFBTP 16RueAndreLeBourblanc signe 1

Arrêté - 2026 107DerogationAuxConditionsD exploitationDeLa Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Noisy-le-Roi. Lien du pdf (Arrêté - 2026 107DerogationAuxConditionsD exploitationDeLa)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé, 1 | 2

MAIRIE DE NOISY-LE-ROI

78590 NOISY-LE-ROI

POLICE MUNICIPALE

ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2026-107

Dérogation Aux Conditions D'exploitation De La « Guinguette Estivale » 24, Rue André Le Bourblanc

Le Maire de la commune de Noisy-le-Roi (Yvelines),

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et suivants,

VU le Code Pénal, notamment son article R610-5,

VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L511-1,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques,

VU le Code de la santé publique, notamment ses dispositions relatives aux débits temporaires de boissons,

VU l'arrêté municipal n° 2026-104 portant organisation de la manifestation « Guinguette estivale »,

VU l'arrêté municipal n° 2026-105 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public au profit de l'association « Cœur de Noisy » dans le cadre de la manifestation « Guinguette estivale »,

VU la demande par courriel en date du mardi 9 juin 2026 présentée par Monsieur Zoubire Elawam, Président de l’association « Cœur de Noisy », tendant à obtenir une extension des jours et horaires d'exploitation de la guinguette à l'occasion des retransmissions des matchs de football de l’équipe de France à l’occasion de la coupe du monde,

CONSIDÉRANT l'intérêt de permettre l'organisation de ces retransmissions dans le cadre de la manifestation «Guinguette estivale »,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'accorder une dérogation ponctuelle aux jours et horaires prévus par les arrêtés susvisés,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dérogation

Par dérogation aux dispositions des arrêtés municipaux n° 2026-104 et n° 2026-105, l'association « Cœur de Noisy » est autorisée à exploiter la « Guinguette estivale » située 24, rue André le Bourblanc à Noisy-le-Roi aux dates et horaires suivants :

Mardi 16 juin : de 18h00 à la fin du match

Vendredi 26 juin : de 23h00 à la fin du match

ARTICLE 2 – Conditions d'exploitation

L'association bénéficiaire veillera au respect de la tranquillité publique, de la sécurité des personnes et des biens ainsi qu'au maintien de la propreté du site.

ARTICLE 3 – Maintien des autres dispositions

Toutes les autres dispositions des arrêtés municipaux n° 2026-104 et n° 2026-105 demeurent inchangées et restent pleinement applicables.

ARTICLE 4 – Révocabilité

La présente dérogation est accordée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment pour des motifs d'ordre public, de sécurité ou en cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté.2 | 2

Article 5 – Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6 – Exécution

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Noisy-le-Roi, Monsieur le Chef de la Police Municipale ainsi que tous les agents habilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 – Publication Et Notification

Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés municipaux et notifié à :

• L’association « Cœur de Noisy », représentée par son président, Monsieur Zoubire Elawam, • Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Noisy-le-Roi,

• Le service de Police Municipale.

Fait à Noisy-le-Roi, le 12 juin 2026

Le Maire,

Affiché le : 15 juin 2026

Transmis à la Préfecture le : 15 juin 2026

Christophe MOLINSKI

Le Maire de Noisy-le-Roi :

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2026-107

DÉROGATION AUX CONDITIONS D'EXPLOITATION DE LA « GUINGUETTE ESTIVALE » 24, RUE ANDRÉ LE BOURBLANC