Procès Verbal - cms verbal CM 2025 12 18

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Procès Verbal - cms verbal CM 2025 12 18 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bohas-Meyriat-Rignat. Lien du pdf (Procès Verbal - cms verbal CM 2025 12 18)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 DECEMBRE 2025

COMMUNE DE BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT

L'An Deux Mil Vingt-cina, le 18 Décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la

commune de BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT, s'est réuni en session ordinaire, au Heu habituel de ses

séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DARMEDRU,

Maire.

Présents: 11

Denis AUGEZ, Nicole CARRY, Emmanuel DARMEDRU, Danièle DUBOURGET , Christian FOLLET-

TROSSET, Pascal KERAUDREN, Magali LAMBERET, Evelyne MOREL, Marc MOREL, Philippe

PACCARP, Dominique REVEL.

Absents : 4

Mikaël GIROUD, Béatrice SCHLECHT, Véronique SOLDAT, Nadège TISSOT.

Pouvoir : 3

Béatrice SCHLECHT à Emmanuel DARMEDRU, Véronique SOLDAT à Nicole CARRY, Nadège

TISSOT à Danièle DUBOURGET.

Votants : 14

la été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités

Teritoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Consei, Monsieur Denis AUGEZ,

ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour rempiir ces fonchons qu'il a

acceptées.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 23 Octobre 2025 a été approuvé à

l'unanimité.

DCM 2025-12-44

Logement Cure de RIGNAT situé Rue de l'Eglise

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que la Cure de Rignaït est dans l'attente d'un accord de vente, dans le but de maintenir le bâtiment en l'état, Monsieur le 1er Adjoint

propose de louer le logement de la Cure de RIGNAT pour un montant de 642.69 €TTC par mois

sans les charges, les dépenses telles que le chauffage, l'eau et auires seront à la charge du

locataire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

> Accepte de mettre ledit bâtiment en location

> Accepte de fixer le prix de location de ce logement à 647.69 € TIC par mois (loyer 2025) avec une date de révision du loyer au ler Janvier 2026,

M. CATTIN Bruno a demandé à la commune de renouveler le bail à partir du ler Janvier 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> Accepte la proposition de renouvellement de location émise par M. CATTIN Bruno.

> Autorise Monsieur le ler Adjoint à signer l'avenant à intervenir à compter du ler Janvier 2026.

Précise que cet avenant est conclu pour une période de 1 an soit jusqu'au 31 Décembre

2026.DCM 2025-12-45

Décision modificative du Budget N°2

Les crédits votés au chapitre 65 sont insuffisants au vu des prises en charge, il faut donc augmenter les crédits au compte 65561 comme indiqué ci-dessous :

“# Fonctionnement

Chapitre Compte Dépenses

65 65561 - Contribution fonds 4 600.00

de compensation

o11 60621 - Combustibles - 4 600.00

La décision modificative est adoptée à l'unanimité des membres présents.

DCM 2025-12-46

Décision modificative du Budget N°3

Les crédits votés au chapitre 024 ne prennent pas en compte la venie d'un terrain (Recette) une décision modlificative est nécessaire.

1 faut donc prendre en compte les opérations comme indiquées ci-dessous :

% Investissement

Chapitre Recettes

024 42 950.00

Réfection des voiries de Rignal suite aux inondations de Juin 2025, l'achat d'un terrain {Dépense) :

Chapitre Compte Dépenses

21 2111- Terrains nus 500.00

21 2151 - Réseaux de voirie 42 450.00

La décision modificative est adoptée à l'unanimité des membres présents.

DCM 2025-12-47

Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de - 3500 habitants

Modifie et remplace la délibération 2022-07-40

Vu l'articie L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en vigueur au ler juillet 2022,

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,

d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et teurs

groupements

Vu le décret n° 2021-1311 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur ei de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs

groupements,

Sur Rapport de Monsieur Le Maire

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes {délibérations,

décisions et arrêtés} entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires etnoïifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après

transmission au contrôle de légalité.

À compter du ler Juillet 2022, par principe, pour toutes les colleciivités, la publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni Un caractère règlementaire ni un caractère

individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation. Pour

ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- Soit par affichage ;

- Soit par publication sur papier

- Soit par publication sous forme électronique

Ce choix pourra être modifié Uitérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil

Municipal.

A défaut de délibération sur ce point au ler Juillet 2022, la publicité des actes se fera

exclusivement par voie électronique dès cette date.

Le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes

réglementaires, et décisions ne représentant ni un caractère réglementaire ni Un caractère

individuel :

- Publicité sous forme électronique, sur le site de la commune.

DCM 2025-12-48

Modification des statuts du SiVOS AIN SURAN

M. le Maire expose au Conseil Municipal que M. le Président du SIVOS AIN SURAN a nofifié par

mail en date du 5 Novembre 2025, la délibération du Comité Syndicat n°2025-06-01 en date

du 14 Octobre 2025, engageantf une procédure de modification des statuts du SIVOS AIN

SURAN, afin que le Conseil Municipal puisse être saisi.

lest proposé au Conseil Municipal de modifier les articles 2, 4, 4 et 5 des statuts du SIVOS AIN SURAN comme suit :

Article 2 :

-__ La construction, l'équipement et l'entretien des écoles primaire et élémentaire, - La construction, l'équipement et l'entretien du centre de loisirs en partenariat avec la communauté d'agglomération,

-__ L'organisation, la gestion et la coordination des services scolaires pour les communes membres pour assurer Un accueil des enfants de qualité notamment par la présence d'une atsem par classe maternelle,

- La restauration scolaire {fabrication et distribution des repas) avec un objectif de fabrication maison et d'utilisation de produits Iocaux et de saison, -__ La fourniture de prestations de services en restauration scolaire pour des communes non adhérentes.

Atlicle 3 :

Le siège du syndicat est fixé à l'école de Bohas, 82 Rue des Collonges, à Bohas-Mevyriat-Rignat.

Article 4 :

Les frais de fonctionnement d'équipement et d'entretien sont répartis entre les communes

membres à 25% au nombre d'habitants de chaque commune et à 75% au nombre d'élèves inscrits par les communes.

Aticle 5 :Les frais d'investissement liés à la construction des écoles sont à 50% à la charge de la

commune qui accueille l'investissement et à 50% à la charge de l'ensembie des communes

membres selon une clé de répartition au prorata du nombre d'habitants de chaque

commune.

Les autres frais d'investissement seront répartis selon une clé de répartition au prorata du

nombre d'habitants de chaque commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à :

13 voix contre {Denis AUGEZ, Nicole CARRY, Emmanuel DARMEDRU, Danièle DUBOURGET,

Christian FOLLET-TROSSET, Pascal KERAUDREN, Magali LAMBERET, Evelyne MOREL, Marc MOREL, Philippe PACCARD, Béatrice SCHLECHT, Véronique SOLDAT, Nadège TISSOT), 1 voix

abstention {Dominique REVEL}, la modification des statuts du SIVOS teis qu'ils ont été

présentés.

DCM 2025-12-49

Tarifs 2026 Cimetières - Affouage - Salles des têtes

Cette délibération remplace les délibérations 2020-11-56, 2023-09-36 et 2023-10-42.

Le Conseil Municipal a délibéré sur les différents tarifs applicables à compter du ler Janvier

2026

CIMETIERES Euros AFFOUAGE Euros

Concessions cimetières Inscription 20 € Trentenaire 200€ La coupe : le 20 € Cinquantenaire 500€ moule

Columbariums

Trentenaire 200€

Cinquantenaire 500€

Cavurnes

Trentenaire 200€

Cinquantenaire 500€

Jardins du souvenir

Trentenaire 100€

ss SALLE ASSOCIATIVE PE

SALLES DES FÊTES : BOHAS (à côté de la bibliothèque)

Capacité : 50 pers. MEYRIAT |} RIGNAT Capacité : 30 pers BOHAS

JOURNEE (semaine) JOURNEE (semaine) Locaux 80 € 80€ Locaux 60 € Extérieurs 160 € 160€ Extérieurs 120 €

WEEK-END (Samedi WEEK-END (Samedi et/ou dimanche, jours et/ou dimanche, jours fériés) fériés)

Locaux 110 € 110 € Locaux 80 € Extérieurs 220 € 220 € Extérieurs 160 €

CHAUFFAGE CHAUFFAGE

Journée (semaine) 30€ 30€ Journée (semaine) 30 € Week end 50€ $0€ Week-end 58 €

CAUTION 100 € 100 € CAUTION 100 €

- _ Gratuité pour les associations locales selon leurs besoins

-__ Pourles autres locations et pour la période du 1er Octobre au 15 Mai, les frais de chauffage sont à rajouterSALLE POLYVALENTE de BOHAS

Week-End Jour de semaine

Habitants de la Habitants Habitants de la Habitants

commune / extérieurs / commune / extérieurs /

Capacité : Associations Associations / Associations Associations /

250 pers. Communales*/ Entreprises Communales*/ Entreprises

Entreprises extérieures à la Entreprises extérieures à la

Locales commune Locales commune

Salle 400 600 200 300

Cuisine 100 200 100 100

Chauffage 120 120 60 60

Housses 0.50 € par 0.50 € par 0.50 € par 0.50 € par

de chaises housse housse housse housse

Deux chèques de caution : 200€ pour le nettoyage et 400€ en cas de dommages

- _ F Utilisation gratuite par an pour les associations locales

-__ Pouries autres locations et pour la période du 1er Octobre au 15 Mai, les frais de chauffage sont à rajouter.

Les chèques sont à établir à l'ordre du Trésor Public.

Pour toute location et pour tout utilisateur :

- Fournir uñe attestation d'assurance,

-__ Prendre connaissance du règlement intérieur,

- Signer une convention de location où de mise à disposition

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> Accepte les tarifs ci-dessus

DCM 2025-12-50

Convention d'adhésion à la plateforme de dématérialisation proposé parie Centre de Gestio de l'Ain

Monsieur le Maire, informe les membres du Conseit Municipal, que le Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale de l'Ain propose aux collectivités un accompagnement dans la

mise en œuvre du processus de dématérialisation.

Le CDGOT propose par convention, pour ls compte de la collectivité cosignaïtaire, un

ensemble de prestations destiné à mutualiser les frais d'installation et de fonctionnement

d'outils de dématérialisation de certains documents administratifs :

La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (dispositif ACTES) :

Ce dispositif consiste en l'envoi à la Préfecture ou sous-Préfecture des actes transmissibles par

voie électronique, via Une application sécurisée. I! s'agit d'une démarche voloniaire de

modernisation administrative de la collectivité. L'accompagnement du Centre de gestion est conduit en concertation avec les services préfectoraux départementaux, et environ 260

collectivités bénéficient déjà de cet accompagnement du Centre de gestion de l'AinLa dématérialisation de la comptabilité publique (Protocole d'Echanges Standard - PES V2):

Ce dispositif concerne les échanges de documents entre les ordonnateurs et les comptables.

La dématérialisation des pièces jointes et la procédure de signature électronique devront être

mises en œuvre selon un calendrier à définir avec les trésoriers.

Monsieur le Maire, donne lecture au Conseil Municipal du projet de convention du CDGO1.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE :

> d'approuver le renouvellement de la convention et toutes pièces s'y rapportant pour la continuité de la dématérialisation de la comptabilité et certains documents administratifs.

> d'autoriser Monsieur le Maire à conciure la convention correspondante avec le

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ain annexée à la

présente délibération.

DCM 2025-12-51

Vente d'une parcelle de terrain 048 B 772 - Rue de Chatillonnet —- Bohas

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, d'une demande par M. PARIS Robert

concernant l'acquisition d'une parcelle de terrain, Rue de Chaïillonnet à Bohas cadastrée

048 B 772 de 463 m° en zone N.

Monsieur le Maire propose de vendre cette parcelle de terrain au prix de 0.50 € le m°.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> Valide la vente de la parcelle 048 B 772 de 463 n°, en zone N, au prix de 0.50 € le m?,

> __ indique que les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur {Robert PARK},

> Autorise ie Maire à signer tout document nécessaire à la vente.

DCM 2025-12-52

Déclaration d'intention d'Aliéner - Vente VENIERE / BOUGEANT

Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal, Une déclaration d'intention d'aliéner émanant de Maître Marc ETIEVANT, Notaire à BOURG EN BRESSE, portant sur la parcelle située

à BOHAS et cadastrée :

> 048 B 373 en zone U (1024 m°).

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'Unanimité, décide :

> De ne pas faire usage de son droit de préemplion.

DCM 2025-12-53

Déclaration d'intention d'Aliéner - Vente DONDE / GUERRIER-LANCIN

Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal, une déclaraïion d'intention d'aliéner

émanant de Maître Emilie BAILLY-JACQUEMET, Notaire à PONT D'AIN, portant sur les parcelles

situées à BOHAS et cadasirées :> 048B 761 en zone U (1071 m°},

> 048B 764 en zone U (233 m°}.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, te Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

> De ne pas faire usage de son droit de préemption.

DCM 2025-12-54

Déciaration d'Intention d’Aléner - Vente SCI La Sansonnette / CATALAN

Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal, une déclaration d'intention d'aliéner

émanant de Maître Emilie BAILLY-JACQUEMET, Notaire à PONT D'AIN, portant sur les parcelles

situées à MEYRIAT et cadastrées :

> 000 D 676 en zone U (383 m°),

> 000 D 1479 en zone U {423 n°).

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à

l'unanimité, décide :

> Dene pos faire usage de son droit de préemption.

DCM 2025-12-55

Déclaration d'Intention d'Aliéner - Vente MOEL / AUGEZ

Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal, une déciaration d'intention d'aliéner

émanant de Maître Stéphane VIEILLE, Notaire à BOURG EN BRESSE, portant sur la parcelle située à BOHAS et cadastrée :

> 048 C 332 en zone U [220 m°}.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à

13 voix pour et 1 abstention {Denis AUGEZ]), décide :

> Dene pas faire usage de son droit de préemption.

DCM 2025-12-56

Déclaration d'intention d'Aliéner - Vente Consorts GRASSET / GRASSET-ROLLY

Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal, une déclaration d'intention d'aliéner

émanant de Mañtre Laure JACQUET, Notaire à CEYZERIAT, portant sur les parcelles situées à

RIGNAT et cadastrées :

> 324 À 794 en zone U (376 nr},

> 324 À 1613 en zone U {2666 nŸ),

> 324 A 1616 en zone U {1090 m°}.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

> De ne pas faire usage de son droit de préemption.DCM 2025-12-57

Déclaration d'intention d'Aliéner - Vente CHAMONAL / GUERRIERI

Monsieur l& Maire, présente au Conseil Municipal, une déclaration d'intention d'aliéner

émanant de Maître Laure JACQUET, Notaire à CEYZERIAT, portant sur les parcelles situées à

RIGNAT ef cadastrées :

> 324 À 830 en zone U {167 m°},

> 324 À 838 en zone U (124 m°).

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à

l'unanimité, décide :

> De ne pos faire usage de son droit de préemption.

Questions diverses

e Cérémonie des vœux

Elle est proposée en 3 temps par M. le Maire.

Demande d'intervention de l'Echo du Suran : M. le Maire voit s'ils sont disponibles. Pot à la suite de la cérémonie : Nicole voit avec l'auberge du suran.

e Plan Communai de Sauvegarde

L'arrêté sera pris au prochain Conseil Municipal.

e SIEA : convention de mandat en recettes

Une convention de mandat de recettes sera obligatoire et devra être prise si la commune

souscrit à l'installation d'une borne IRVE {Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques) afin d'encaisser les recettes générées par l'utilisation de l'IRVE..

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 15 Janvier 2026 à 20 h.

Le Secrétaire de séance Le Maire

Denis AUGEZ Emmanuel DARMEDRU