Procès Verbal - cms verbal CM 2025 06 12

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Procès Verbal - cms verbal CM 2025 06 12 Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Bohas-Meyriat-Rignat. Lien du pdf (Procès Verbal - cms verbal CM 2025 06 12)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire, PROCÉS-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 JUIN 2025

COMMUNE DE BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT

L'An Deux Mi Vingt-cinq, le 12 Juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de

BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après

convocation légale, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DARMEDRU, Maire.

Présents : 14

Denis AUGEZ, Nicole CARRY, Emmanuel DARMEDRU, Danièle DUBOURGET, Christian FOLLET-

TROSSET, Pascal KERAUDREN, Magali LAMBERET, Evelyne MOREL, Marc MOREL, Philippe

PACCARD, Dominique REVEL, Béatrice SCHLECHT, Véronique SOLDAT, Nadège TISSOT.

Absents : |

Mikaël GIROUD

Pouvoirs : 1

Mikaë GIROUD à Nicole CARRY.

Votants: 15

I a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Monsieur Denis AUGEZ, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 8 Avril 2025 a été approuvé à l'unanimité,

Présentation du projet de crèche à Simandre-sur-Suran par Madame Claire PICARD-LEROUX et

par Madame BASSET-JACQUINOU Isabelle

Grand Bourg Agglomération [GBA] à proposé aux communes de la vallée du Suran un projet

de création d'une crèche sur la commune de Simandre-surSuran, l'intercommunatité financerait le projet d'investissement et le fonctionnement serait pris en charge à 30% par GBA et à 70% par les communes. L'ouverture sera prévue en 2028 si toütes les communes de la vallée donnent leur accord au projet, Les élus doivent donner leur réponse pour juillet 2025.

DCM 2025-06-19

Rétrocession par l'Etablissement Public Foncier de l'Ain des parcelles cadastrées 048 B 466 et

048 B 668 situées «En Champé » à Bohas

Par délibération en date du ? Septembre 2014, le Conseil Municipal à décidé de confier

l'acquisition des parcelles cadastrées 048 B 666 (4386 m°} et 048 B 668 {10567 m°) situé « En

Champé » à Bohas à l'Etablissement Public Foncier de l'Ain [EPFL] pour permettre ta

réalisation d'une réserve foncière, jusqu'à la mise en place d'une opération d'urbanisme et d'aménagement.

Le Conseil d'Administration de l'EPFL a donné son accord, en date du 7 Octobre 2014, pour

l'acquisition de ces parcelles cadasirées 048 B 666 et 048 B 668 situées « En Champé » pour

un montant de 73 000€ hors taxe {frais de notaire et autre en sus).

Par délibération du 27 Janvier 2015, le Conseil Municipal à approuvé les modalités

d'intervention et en particulier le mode de portage et les moyens financiers présentés pour

l'acquisition du tènement et à autoriser le Maire à signer la convention pour le portage

financier avec l'EPFL pour une durée de 10 ans.

La convention de portage a élé signée le 12 Février 2015 pour une durée de 10 ans avec annuités constantes et frais de portage de 1.5% HT l'an du capital restant dû. Le prix de cession s'élève donc à 84 527.48€ HT correspondant au prix d'acquisition de 73 000€ HT et’des frais supportés par l'EPFL dans le cadre de l'acquisition pour un montant de 11 527.48€

HT.

La Commune de Bohas-Meyriat-Rignat à déjà versé des annuités pour un montant de

76 073.76€ HT, le restant dÜ sera versé à l'issue de la signature de l'acte soit 8 453.72€ HT. La Commune devra également s'acquitter des frais de portage arrêtés précisément au jour de la rétrocession et du prorata de taxe foncière 2025 calculé en fonction du temps pendant lequel chacun aura été propriétaire au cours de cette année. Ces frais de portage s'entendent hors taxe, avec un taux de TVA applicable de 20%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

> D'approuver la rétrocession, au profit de la commune, des parcelles cadastrées 048 B 666 et 048 B 668 situées « En Champé », au prix de 84 527,48 € HT selon les modatités

exposées ci-dessus.

> D'autoriser Monsieur le Maire à mener toutes les procédures et à signer tous les documents et tous les actes nécessaires à la réalisation de cette opération

DCM 2025-06-20

Modification du baïit du logement de RIGNAT {au-dessus de la salle des fêtes) situé 170 Rue de l'Eglise de Monsieur Thomas JACUZZI

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que le logement au-dessus de la sale de

Rignat est occupé par Monsieur Thomas JACUZZI avec un bail daté du 1er Janvier 2023 au prix

de location de 530.65 € TTC par mois {410.65€ pour le loyer et 120€ pour les charges}, bail conclu pour une période de 3 ans soit jusqu'au Le Janvier 2026, reconduit tacitement, selon l'indice de référence des loyers du 1er trimestre 2022, indice 133.93 publié le 16/04/2022.Depuis deux ans là commune doit rembourser une part importante des charges versées par Monsieur Thomas JACUZZI du fait de sa faible consommation de fioul chaque année.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, en accord avec Monsieur Thomas JACUZZI,

de modifier les conditions financières de la location en réduisant le prix de location à 460.65€ TIC par mois (410.65€ pour le loyer et 50€ pour les charges).

Le Corseit Municipal après en avoir délibéré à Funanimité :

> Accepter de modifier le prix de location de ce logement à 460.65 € TIC par mois

{410.65€ pour le loyer et 50€ pour les charges),

> Autoriser Monsieur ie Maire à signer l'avenant au bail à compter du 1er Juillet 2025.

DCM 2025-06-21

Vente d'un terrain supplémentaire pour la micro-crèche - Rue des Collonges

Monsieur la Maire rappelle au Conseil Municipal, que par délibération du 10 juillet 2023, le

Conseil Municipal a validé la vente d'un terrain rue de Collonges pour la création d'une

micro-crèche à Monsieur LEROSIER. Un premier compromis de vente a été signé le 27 juillet

2023 avec Monsieur LEROSIER concernant l'acquisition du terrain. Ce premier compromis

étant arrivé à terme, au 30 avril 2024, et après de nouveaux échanges avec Monsieur LEROSIER, un second compromis de vente a été signé le 6 maï 2025.

Le compromis de vente du 6 mai 2025 prévoit la vente d'une parcelle à bâtir non viabilisée

de 768 n° au prix de 50€ le m? soit 38 400€, prise sur une propriété d'une plus grande

superficie de la commune de BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT, cadastrées 048 section B n°654 ei 048

section B 752 d'une contenance totale de 10 493 m?. Monsieur LEROSIER souhaite acquérir un

terrain supplémentaire d'environ 90 mé pour permettre la création d'un espace d'herbe plus

important dans le jardin.

Morsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre le terrain supplémentaire

d'environ 90m? non viabilisé au prix de 50€ le m?, sous réserve de viabilité technique. Lescharges de viabilisation (eau potable, eaux usées, électrification) seront à la charge de

l'acquéreur {Monsieur LEROSIER).

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à

TE voix pour, ! voix contre et 3 abstentions :

> Valide la vente de la surface supplémentaire d'environ 90 m°? au prix de 50€ le m?. > Indique que les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur (Monsieur LEROSIER], > Indique que les travaux de bormage sont à la charge de l'acquéreur (Monsieur LEROSIER]),

> Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la vente.

DCM 2025-06-22

Déclaration d'intention d'Aliéner - Vente Consorts MOIROUX / DARMEDRU

Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal, une déclaration d'intention d'aléner émanant de Maître Barbara BREUIL, Notaire à CEYZERIAT, portant sur la parcelle située à MEYRIAT et cadastrée :

> O00C 671 en zone U (56 m°}.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

> De ne pas faire usage de son droit de préemption.

DCM 2025-06-23

Déclarations d'intention d'Aliéner - Vente CLERC CABELLO / SCI CAN GABACHIN

Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal, deux déclarations d'intention d'aliéner

émanant de Maître Laure JACQUET, Notaire à CEYZERIAT, portant sur les parcelles situées à

RIGNAT et cadasirées :

324 À 804 en zone U {190 m°),

324 À 1553 en zone N (122 m°},

824 À 1554 en zone N {48 m°) ei en zone U [12 m°},

324 À 740 en zone U {323 m°) et en zone N {48 m2}. AAA

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à

l'unanimité, décide :

> De ne pas faire usage de son droit de préemption.

Questions diverses

e Projet de suppression du statut de commune associée de Rignat: bilan élections et enquête publique, et avis à prendre au prochain conseil

Madame Nicole CARRY a présenté aux membres du Conseil Municipal le bilan des élections

des membres de la commission chargée de rendre un avis sur suppression de la commune

associée de Rignat, du 18 et 25 mai 2025. Monsieur Le Maire a rappelé le rétroplanning

concernant la remise des conclusions du commissaire enquêteur et du rapport de la

commission.

e Prochaines élections municipales

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal l'échéance des prochaines élections

municipales et demandent aux élus de se mettre en réflexion sur leur possible candidature au futur mandat.+ Plan communal de sauvegarde communal

Monsieur Denis AUGEZ informe que le Plan communal de sauvegarde est finalisé, et envoyé à la Préfecture. La Préfecture doit revenir vers les élus en charge du projet, du matériel est à

commander {gilets et mégaphone]. Une mise en situation sera à prévoir après la rentrée de

septembre.

e inondations à Rignat

Madame Nicole CARRY et Monsieur Pascal KERAUDREN ont fait un bilan des inondations sur

Rignat, des actions mises en œuvre par les habitants en solidarité, La procédure pour déciarer

en sous-préfecture l'état de catastrophe naturelle a été présentée aux membres du Conseil

e Travaux cloches de l'Eglise de Rignat

Les travaux sont reportés au 1er juillet 2025 pour 8 jours.

+ Commission communication

Une réunion de la commission communication est prévue le 26 juin 2025 à 19h.

e Commission action sociale et culturelle

La remise des caiculatrices et clés USB aux CM? aura lieu le 25 juin 2025, l'escape game

organisé par l'InterCCAS aura lieu te 21 juin 2025 à la salle des fêtes d'Hautecourt-Romanèche,

et le repas des anciens aura lieu le 6 décembre 2025.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 17 Juillet 2025 à 20 h.

Le Secrétaire de séance Le Maire

Denis AUGEZ Emmanuel DARMEDRU