Compte-Rendu - cr Synthetique cm 02 02 2022

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Compte-Rendu - cr Synthetique cm 02 02 2022 Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Synthetique cm 02 02 2022)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, CR SYNTHÉTIQUE DU 2 FÉVRIER 2022 AFFICHE DuAÿ/R.. 4 U-d4/feziNcL US

Conseil Municipal

d’Aubergenville

Mercredi 2 février 2022

Ordre du jour

DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Aooprion Des CM ou 17 NOVEMBRE ET 15 DÉCEMBRE 2021

DécisiONS DU MAIRE

A — MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL

1) PROPOSITION DE MOTION POUR LA POURSUITE DU CHANTIER EOLE

B — FINANCES

1) REMBOURSEMENT DES ABONNÉS DU CINÉMA PAUL GRIMAULT

C —- TRAVAUX - ESPACES VERTS

TRAVAUX

1) DEMANDE DE CLASSEMENT “MONUMENT HISTORIQUE” DE L'ÉDIFICE SAINTE-THÉRÈSE-DE-L'ENFANT-JÉSUS

2) PROGRAMME D'EXTENSION ET D'AMÉLIORATION DE LA VIDÉOPROTECTION SUR LA COMMUNE D’AUBERGENVILLE -

APPEL À PROJET FIPD 2022

D —- URBANISME

1) CESSION D'UNE MAISON À USAGE D'HABITATION SITUÉE AU 8 ROUTE DE QUARANTE Sous

2) CESSION D'UN TERRAIN CADASTRÉ AT 732

3) BILAN DE L'ÉTAT FONCIER DÉTENU PAR L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ÎLE DE FRANCE - ANNÉE 2020

E - SÉCURITÉ - RESSOURCES HUMAINES

RESSOURCES HUMAINES

1) DÉBAT SUR LA POLITIQUE DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DE LA VILLE D'AUBERGENVILLE

2) MIsE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES

F - EVÈNEMENTIEL - FÊTES-CÉRÉMONIES - JUMELAGE - ENVIRONNEMENT

FÊTES ET CÉRÉMONIES

1) VERSEMENT D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION HUBERT GouiN ENFANCE ET CANCER DANS LE CADRE DE LA FÊT DE L'HIVER

G - PRÉVENTION ET ACTION SOCIALE

1) CONVENTION AVEC L’IFEP DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE D'UN CHANTIER ÉDUCATIF

H — INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

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UrLe deux février deux mille vingt-deux, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en salle du Conseil.

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Etaient présents ou représentés :

Gilles LÉCOLE, Virginie MEUNIER, Didier JAHIER, Fabienne PAULIN, Thierry RIHOUEY,

Sylvia PADIOU, André GODINEAU, Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, Carlos SOARES, Laurence DENAND, Dimitri MENDY, Agnès CHEVALIER, Joël DANIEL, Sophie PRIMAS, Olivier CATTELAIN, Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI , Ali HADIK, Elodie MACHADO, Mario MANCUSO, Florence VARIN , Lionel LECLER, Peggy FRANÇOIS, Edward DANGELOT, Myriam DARGENT, Frédéric GROSBOILLOT, Thierry MONTANGERAND, Philippe COIFFIER, Nadette PRUVOST, Jean-Yves SAUVÉ, Véronique WERNLÉ-LIORZOU, Guillaume BASSET, Philippe GARCIA, Philippe GOMMARD.

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33 élus présents ou représentés (25 Majorité et 8 Opposition).

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Sylvia PADIOU est désignée Secrétaire de séance.

(Hommage à deux Aubergenvillois décédés : Jean PORET et Jean-Claude VERSYCK).

AoopPrion DES CM ou 17 NOVEMBRE ET 15 DÉCEMBRE 2021

Les procès-verbaux des CM du 17 novembre et du 15 décembre 2021 sont adoptés.

DÉCISIONS DU MAIRE

Décision 1: Signature d'un bon de commande à la centrale d'achat Seine & Yvelines Numérique pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant l'étude d'’avant-projet définitif et des missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du dossier de vidéosurveillance.

Décision 2: Signature d’un bon de commande à la société Teamex pour la désinfection des points de contacts des quatre groupes scolaires de notre commune pour la période du 3 janvier au 18 février selon le nouveau protocole sanitaire de niveau 3.

A — MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL

1) PROPOSITION DE MOTION POUR LA POURSUITE DU CHANTIER EOLE

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

e Article 1 : a adopté, pour marquer son soutien à la poursuite du chantier EOLE, la motion

suivante :

« Considérant le dérapage absolument inédit annoncé par SNCF-Réseau sur le projet

EOLE, avec 1,7 Mds d'euros supplémentaires pour un coût total qui pourrait désormais atteindre les 5,4 milliards d'euros,

Conseil Municipal d’Aubergenville du 2 février 2022Considérant que SNCF-Réseau n'apporte aucune explication sur ce nouveau

dérapage, alors même que sa responsabilité a été établie dans le cadre et l'analyse des premiers surcoûts,

Considérant que SNCF-Réseau, maître d'ouvrage, reste responsable du coût et du planning de ses opérations,

Considérant la menace d'arrêt du chantier agitée par SNCF-Réseau si les 600 M€ supplémentaires qu'il réclame pour 2022, ne lui sont pas avancés dans les prochaines

semaines,

Considérant que ces sommes sont sans commune mesure avec les capacités

financières des collectivités,

Considérant que le doublement du RER E vers l'Ouest à Nanterre en 2023 puis à Mantes-la-Jolie en 2024 est absolument crucial pour nos administrés et attendu de longue date pour raccorder notre territoire au Réseau Express Régional,

Le Conseil Municipal exige de l'Etat qu'il prenne ses responsabilités afin que le chantier EOLE se poursuive sans interruption en 2022 »,

Article 2 : a autorisé Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à envoyer

la présente motion à:

- Madame la Présidente de la Région Ile de France,

- Monsieur le Vice-président en charge des Transports à la Région Ile de France, - et à Monsieur le Préfet.

B — FINANCES

1) REMBOURSEMENT DES ABONNÉS DU CINÉMA PAUL GRIMAULT

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

Article 1 : a acté la proposition de remboursement des particuliers détenteurs de cartes d'abonnement du Cinéma Paul Grimault sur le budget de la Ville,

Article 2 : a dit que le montant nécessaire au remboursement est inscrit au BP 2022, et que seuls les dossiers reçus avant le 30 juin 2022 seront traités,

Article 3 : a confirmé que la délibération sera adressée à :

- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

- Monsieur le Trésorier Principal.

C — TRAVAUX - ESPACES VERTS

Travaux

1) DEMANDE DE CLASSEMENT “MONUMENT HISTORIQUE” DE L'ÉDIFICE SAINTE-THÉRÈSE-DE-L'ENFANT-JÉSUS

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

« 32 voix Pour Aubergenville Horizon — Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble

* 1 abstention Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs

Article 1 : a demandé le classement au titre des Monuments Historiques de l'Édifice

Sainte-Thérèse-de l'Enfant-Jésus,

Article 2 : a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à

entreprendre toutes les démarches afférentes à cette demande, notamment à signer toutes les pièces administratives s'y rapportant.

Conseil Municipal d’Aubergenville du 2 février 20222) PROGRAMME D'EXTENSION ET D’AMÉLIORATION DE LA VIDÉOPROTECTION SUR LA COMMUNE

D’AUBERGENVILLE - APPEL À PROJET FIPD 2022

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

“ 32 voix Pour Aubergenville Horizon — Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble * 1 abstention Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs

e Article 1 : a approuvé le projet d'extension et d'amélioration du réseau de

vidéoprotection intégrant le remplacement des équipements trop anciens pour supporter

les nouvelles technologies et l'installation de nouvelles caméras pour un montant HT de 350 000 € (hors travaux génie civil),

e Article 2 : a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à

déposer un dossier d'autorisation préfectorale pour l'installation de ce système de vidéoprotection,

e Article 3 : a décidé de répondre à l'appel à projet FIPD 2022 Vidéoprotection lancé par l'Etat, en proposant le projet d'extension et d'amélioration du réseau précité.

D -— URBANISME

1) CESSION D’UNE MAISON À USAGE D’HABITATION SITUÉE AU 8 ROUTE DE QUARANTE Sous

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

“« 32 voix Pour Aubergenville Horizon — Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble “ 1 abstention Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs

e Article 1 : a décidé de céder à un couple d'usagers, la maison d'habitation située au 8 route de Quarante Sous, pour un montant de 250.000€, étant ici précisé que les frais de rémunération du mandataire sont à la charge des acquéreurs,

e Article 2 : a autorisé Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tout acte et documents nécessaires à cette cession.

2) CESSION D’UN TERRAIN CADASTRÉ AT 732

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

“ 25 voix Pour Aubergenville Horizon

« 8 abstentions Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble - Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs

e Article 1 : a décidé de céder à un usager, le terrain cadastré section AT n°732, pour un montant de 97.000€, étant ici précisé que les frais de rémunération du mandataire sont à la charge de l'acquéreur,

e Article 2 : a autorisé Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tout acte et documents nécessaires à cette cession.

3) BILAN DE L'ÉTAT FONCIER DÉTENU PAR L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ÎLE DE FRANCE - ANNÉE 2020

Le Conseil municipal, à la majorité :

. 26 voix Pour Aubergenville Horizon — Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des TraVailleurs

* 7 voix Contre Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble

Conseil Municipal d'Aubergenville du 2 février 2022e Article 1 : a approuvé le bilan 2020 de l'état du foncier et/ou non bâti détenu par l'EPF d'Ile de France pour le compte de la Ville (secteur gare) joint à la délibération,

e Article 2 : a dit que ce bilan sera annexé au compte administratif de la Ville.

E - SÉCURITÉ - RESSOURCES HUMAINES

Ressources humaines

1) DÉBAT SUR LA POLITIQUE DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DE LA VILLE D'AUBERGENVILLE

Le Conseil municipal :

e Article unique : a pris acte du débat sur la politique de protection sociale complémentaire

à mettre en œuvre d'ici au 1er janvier 2026.

2) MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

e Article unique : a décidé la mise à jour du tableau des effectifs comme annoncé ci-dessous :

Grade ou emploi Effectif AVANT Effectif APRÈS

modification modification

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Chef de service PM 0 1

Chef de service de PM Principal de 2°"° 0 1 classe

Chef de service de PM Principal de 1°" classe 0 1

F - EVÈNEMENTIEL - FÊTES-CÉRÉMONIES - JUMELAGE - ENVIRONNEMENT

Fêtes et cérémonies

1) VERSEMENT D’UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION HUBERT GouIN ENFANCE ET CANCER DANS LE CADRE DE

LA FÊTE DE L'HIVER

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

e Article 1 : a décidé d'attribuer une subvention de 955 € à l'Association Hubert Gouin

“Enfance et Cancer”,

e Article 2 : a confirmé que les crédits sont prévus au budget communal 2022.

G - PRÉVENTION ET ACTION SOCIALE

1) CONVENTION AVEC L’IFEP DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE D’UN CHANTIER ÉDUCATIF

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

" 32 voix Pour

* Ne prend pas part au vote : M. Mendy (Aubergenville Horizon)

Conseil Municipal d’Aubergenville du 2 février 2022e Article 1 : a émis un avis favorable à la mise en place d'un chantier éducatif du 21 février

au 4 mars 2022, visant à faire réaliser par des jeunes de l'IFEP, des travaux de peinture

au sein du groupe scolaire Louis Pergaud, 5 rue Jules Ferry à Aubergenville,

e Article 2 : a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer la convention avec l'IFEP, annexée à la délibération,

e Article 3 : a autorisé le mandatement de la somme de 3430 euros pour la rémunération

des cinq jeunes réalisant le chantier éducatif,

e Article 4 : a confirmé que les crédits nécessaires à ce paiement sont prévus au budget

2022.

H — INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Proposition aux directrices de la maternelle et de l’élémentaire Louis Pergaud que des enfants

réalisent des fresques dans le hall

Prochain Conseil municipal : 20 avril 2022 à 20 heures en salle du Conseil.

Fin à 21h02.

La Secrétaire de séance,

Conseil Municipal d'Aubergenville du 2 février 2022