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Déliberation - 16 12 061 1t5 decision modificative budgetaire n1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 16 12 061 1t5 decision modificative budgetaire n1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
Ch
{ 37
A
Publié
le 20/12/2024
S
L
DÉLI
BÉRATION
ID
: 038-213800873-20241216-16
12
061
1T5B-DE
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
Eu
2?
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
décembre,
le
Conseil
Municipal
Présents :
22 |
de
la
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le
dix
Absents
:
3 |
décembre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
Pouvoirs :
4 |
ordinaire,
salle
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
Votants
:
26
BOUVIER,
Maire.
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
SAUVAGE,
FRECHOSO,
JEAN,
DOUKKALI,
GANDINI,
CHARLEMAGNE,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA,
CULIBRK.
EXCUsÉS
:
2 |
M.
Mmes
RANDON-BERNET,
KOUZOUBACHIAN.
Absenis
:
Mme
ASSOULINE.
Excusés
ayant
laissé
M.
BALSAMO
à
M.
COMBIER,
M.
LOPEZ
à
M.
BOUVIER,
Mme
KADRI
à
procuration
:
Mme
LO
CURTO,
Mme
DUMAS
à
M.
CHARLEMAGNE.
Secrétaire
de
séance
:
M.
BELLABES
Délibération
n°
16_12_061_1T5
OBJET
: Décision
modificative
budgétaire
n°1
Monsieur
BALSAMO,
adjoint,
rappelle
que
le
budget
primitif
2024
a
été
voté
par
l'assemblée
délibérante
le
12
février
2024.
A
l'approche
de
la
fin
d'exercice,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
quelques
ajustements
par
une
décision
modificative
budgétaire
permettant
de
transférer
et
d'ouvrir
des
crédits
sans
rompre
l'équilibre
du
budget.
Cette
décision
modificative
est
la
première
de
l'année
et
sera
aussi
la
seule.
Elle
s'explique
par
les
raisons
suivantes
:
- Prise
en
compte
de
recettes
fiscales
supplémentaires
- Intégration
dans
une
DM
de
l'ajustement
de
la
reprise
des
résultats
2023
constatés
par
délibération
du
3 juin
2024
-
Ajustement
des
dotations
aux
amortissements
en
M57.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L1612-11,
L2311-1
et
suivants ; Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
10
juillet
2023
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
développée
au
ler janvier
2024,
Vu
la
délibération
du
18
décembre
2023
adoptant
le
règlement
budgétaire
et
financier
applicable
à
partir
du
ler janvier
2024,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
12
février
2024
approuvant
le
budget
primitif
2024,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
des
transferts
et
ouvertures
de
crédits
pour
les
motifs
précédemment
évoqués ; Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
Publié
le
20/12/2024
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20241216-16
12
061
1T5B-DE
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
avec
22
voix
POUR
et
4 ABSTENTIONS
:
- DÉCIDE
de
modifier
le
budget
2024
comme
suit :
SUR
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
En
Recettes
de
fonctionnement
:
Chapitre
731
Fiscalité
locale
7311
Impôts
directs
locaux
+235
000
€
{suppléments
de
fiscalité
perçue)
Chapitre
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
777.
Quote-part
des
subv.
d'invt.
+2
000
€
[ajustements
suite
nomenclature
M57)
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
+
1500
€
[ajustement
suite
à
la
reprise
des
résultats
dans
la
délibération
du
3 juin
2024)
En
Dépenses
de
fonctionnement
:
Chapitre
011
Charges
à
caractère
général
6288
Autres
services
extérieurs
+
208
500
€
(en
équilibre
avec
supplément
de
recettes
fiscales)
Chapitre
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
6811
Dotations
aux
amortissements
+
30
000
€
{ajustements
suite
nomenclature
M57)
SUR
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT :
En
Recettes
d'investissement
:
Chapitre
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
28031
Amortissement
frais
d'études
+
30
000
€
{ajustements
suite
nomenclature
M57)
Chapitre
16
Emprunts
1641
Emprunts
nouveaux
- 28
000
£
{en
équilibre
avec
les
amortissements
supplémentaires)
En
Dépenses
d'investissement :
Chapitre
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
13918
Autres
+2
000
€
[ajustements
suite
nomenclature
M57)
L'ensemble
de
ces
écritures
ne
modifiant
pas
l'équilibre
général
du
budget
seront
reprises
au
compte
administratif
2024.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
l'Adjoint
délégué
à
l'exécution
budgétaire
sont
chargés
d'assurer
l'exécution
de
cette
délibération
et
de
signer
tout
document
s'y
rapportant.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
17
décembre
2024.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
20
décembre
2024.
16_12_061_IT5