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Conseil Municipal - CM 2025 12 15 86.1 Debat orientations budgetaires
Conseil Municipal - 16 12 059 1t5 orientation budgetaires 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 16 12 059 1t5 orientation budgetaires 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
Chasse
(
7
A
Publié
le
20/12/2024
S
L
D ÉLI
B
É RATI
O
N
ID
: 038-213800873-20241216-16
12 059
1T5B-DE
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
“us
“
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
décembre,
le
Conseil
Municipal
Présents :
22 |
de
la
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le
dix
Absenis
:
3
|
décembre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
Pouvoirs :
4
|
ordinaire,
salle
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
Votants
:
26
BOUVIER,
Maire.
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
SAUVAGE,
FRECHOSO,
JEAN,
DOUKKALI,
GANDINI,
CHARLEMAGNE,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA,
CULIBRK.
EXCUSÉS
:
2
|
M.
Mmes
RANDON-BERNET,
KOUZOUBACHIAN.
Absents
:
Mme
ASSOULINE.
Excusés
ayant
laissé
M.
BALSAMO
à
M.
COMBIER,
M.
LOPEZ
à
M.
BOUVIER,
Mme
KADRI
à
procurations :
Mme
LO
CURTO,
Mme
DUMAS
à
M.
CHARLEMAGNE.
Secrétaire
de
séance :
M.
BELLABES
Délibération
n°
16_12
053
1T5
OBJET
: Orientations
Budgétaires
2025
Monsieur
Christophe
BOUVIER,
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
qu'avant
l'élaboration
du
Budget
Primitif
2025,
il est
nécessaire,
en
application
de
l'article
L.2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
procéder
à
un
débat
après
examen
d'un
rapport
d'orientations
budgétaires.
Pour
l'assemblée,
ce
débat
doit
être
l'occasion
d'examiner
le
contexte
et
les
dispositions,
extérieures
ou
propres
à
la
commune,
qui
peuvent
avoir
Un
impact sur
ses
finances.
À
la
suite
de
ce
débat
en
séance
du
Conseil
Municipal,
il est
demandé
à
l'assemblée
de
prendre
acte
de
sa
tenue.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2312-1
et
L.5217-10-4 :
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
2 décembre
2024
;
VU
le
rapport
d'orientations
budgétaires
annexé
à
la
présente
délibération
;
Après
en
avoir
débattu :
-
PREND
ACTE
de
l'organisation
d'un
débat
sur
les
Orientations
Budgétaires
2025
en
ce
qui
concerne
le
Budget
Général
de
la
Commune
de
Chasse-sur-Rhône.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
17
décembre
2024.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
20
décémbre
2024.