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Déliberation - 18 12 077 1t5 orientations budgetaires 2024 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 29/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2023 CS
L
Publié
le 29/12/2023
G
ID
: 038-213800873-20231218-18
12 077
1T5-DE
DELIBERATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2023
Elus
27 |
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
décembre,
le
Conseil
Municipal
Présents
:
22 |
de
la
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le douze
Absenis
:
2 |
décembre
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
Pouvoirs
:
5
|
ordinaire,
salle
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
Votants
:
27 |
BOUVIER,
Maire.
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
LOPEZ,
SAUVAGE,
FRECHOSO,
JEAN,
DOUKKALI,
KADRI,
GANDINIL,
CHARLEMAGNE,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA.
Absents :
M.
Mme
GALLEGO,
GUILLET.
Excusés
ayant
laissé
M.
BOUCHAMA
à
M.
BOUVIER,
Mme
GACEM
à
Mme
MARTIN,
Mme
procurations
:
RANDON-BERNET
à
Mme
JEAN,
Mme
DUMAS
à
M.
CHARLEMAGNE,
M.
CULIBRK
à
M.
ESTATOF.
Secrétaire
de
séance
:
M.
BELLABES
Délibération
n°
18_12_ 077_1T5
OBJET
: Orientations
Budgétaires
2024
Monsieur
Christophe
BOUVIER,
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
qu'avant
l'élaboration
du
Budget
Primitif
2024,
il est
nécessaire,
en
application
de
l'article
L.2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
procéder
à
un
débat
après
examen
d'un
rapport
d'orientations
budgétaires.
Pour
l'assemblée,
ce
débat
doit
être
l'occasion
d'examinerle
contexte
et les dispositions,
extérieures
OÙ
propres
à
la
commune,
qui
peuvent
avoir
Un
impact
sur
ses
finances.
À
la
suite
de
ce
débat
en
séance
du
Conseil
Municipal,
il est
demandé
à
l'assemblée
de
prendre
acte
de
sa
tenue.
Le
Conseil
Municipal
de
Chasse-sur-Rhône,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L'2312-1
;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
4 décembre
2023 ;
Vu
le
rapport
d'orientations
budgétaires
annexé
à
la
présente
délibération ;
Après
en
avoir
débattu,
- PREND
ACTE
de
l'organisation
d'un
débat
sur les
Orientations
Budgétaires
2024
en
ce
qui
concerne
le
Budget
Général
de
la
Commune
de
Chasse-sur-Rhône.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le 22
décembre
2023.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
29
décembre
2023.