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unknown - 99 DC DEC2025 104
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Déliberation - 99 DC DEC2025 574
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DC DEC2025 574)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
ÊNE Service
Patrimoine
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025-57
Objet
: Mise
à
disposition
d'une
salle
Allée
du
Crest-Cherel
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mai
2023
portant
délégation
au
Maire
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal,
notamment
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
de
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
ARTICLE
1 :
ARTICLE 2 : ARTICLE 3 : ARTICLE
4 :
Le
Maire
-
certifie
sous
sa
resp
exécutoire
de
cet
acte.
- _
Informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
: www.telerecours.fr
Notifié
le
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
DECIDE
de
conclure
avec
la
section
Musée
du
Patrimoine
Rural
d'Ugine,
représentée
par
Madame
Marie-Claude
FAVRE-COUTILLET,
Présidente,
une
convention
d'occupation
à
titre
précaire,
pour
la
mise
à
disposition
d'une
salle
sise
aux
133
et
153
Allée
du
Crest-Cherel
— 73400
UGINE.
Ladite
convention
prend
effet
le
1%
mai
2025
pour
se
terminer
le
30
septembre
2025.
La
mise
à disposition
est
à titre
gratuit.
La
Directrice
Générale
des
Services,
la
responsable
du
service
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Ugine,
le
14
mai
2025
onsabilité
le
caractère
OMBARD
073-217303031-2025051
4-DEC2025-57-CC|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
20/05/2025)
Publication
: 20/05/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation