Conseil Municipal - PVCM1602

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Conseil Municipal - PVCM1602 Document publié le Lundi 1 février 2016 par la commune de Sancé. Lien du pdf (Conseil Municipal - PVCM1602)Thèmes du document : Loisirs, Démocratie, Consommateurs, PVCM1602 Page 1/3

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT de SAONE & LOIRE

SEANCE DU 1er FEVRIER 2016

L'an deux mille seize, le premier février, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de SANCÉ, légalement convoqué le 25 janvier 2016, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger MOREAU, Maire.

Membres présents :

M. Henri VOUILLON, Mme Françoise BAJARD, M. Gilles JONDET, Adjoints. Mmes Sylviane BAILLY, Blandine BERREZ, MM. Richard DE SANTIS, Stéphane DROUOT, Philippe GAGET, Mme Véronique GUILLON, MM. Alain MICHON, Joël MORNAY, Mmes Valérie PIGUET, Christiane ROGIC.

Membre absent excusé :

- Mme Fabiola DUFOUR

Monsieur Henri VOUILLON a été élu, à l’unanimité, secrétaire de la séance.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, les procès-verbaux de la séance du 7 décembre 2015.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des démissions, pour raisons personnelles, de Mme Maryline GAUTHIER, le 8 décembre 2015 et de Monsieur Hervé MARMET, le 29 janvier 2016.

ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE : APPROBATION DU PROJET D'ETABLISSEMENT 2015- 2020. 201602229

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Françoise BAJARD, Adjointe au Maire, qui présente le Projet d'Etablissement élaboré par Mme Cécile BENOIT , Directrice de l’EMMS (Ecole de Musique Municipale de Sancé) ; ce document décrit des axes de travail pour mener à bien les objectifs que l'école se fixe, adaptés aux moyens financiers de la commune et conformes à la volonté des élus, mais aussi en coordination avec la Communauté d’Agglomération du Mâconnais Val de Saône .

Les conseillers ont reçu le projet par voie électronique.

Mme Françoise BAJARD fait la synthèse de ce Projet d'Etablissement qui a été élaboré en concertation avec les élus (réunions élus/directrice), les professeurs (diffusion et réunion de synthèse), les usagers (diffusion via le site internet de la commune).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE le Projet d'Etablissement 2015-2020 de l'Ecole de Musique Municipale de SANCÉ - CHARGE Monsieur le Maire de son application.

ELECTION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE SUITE A LA DEMISSION D’UNE ELUE. 201602230

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Madame Maryline GAUTHIER a démissionné de son poste de conseillère municipale, le 8 décembre 2015.

Elle était membre élu du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) de SANCÉ et Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à son remplacement.

En application des articles R 123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles, Monsieur le Maire rappelle que la moitié des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale sont élus par le Conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque Conseiller Municipal ou groupe de Conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal procède à l'élection complémentaire d’un de ses représentants au sein du Conseil d'Administration du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) de SANCÉ.

M. Philippe GAGET se déclare candidat.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 14

À déduire (bulletins blancs) : 1PVCM1602 Page 2/3

Nombre de suffrages exprimés : 13

A obtenu :

- M. Philippe GAGET 13 voix

Monsieur Philippe GAGET est proclamé membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Désormais, les membres élus du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) de SANCÉ en activité, outre M. le Maire, Président de droit, sont :

- Mme Françoise BAJARD

- Mme Blandine BERREZ

- M. Philippe GAGET

- Mme Véronique GUILLON

- M. Alain MICHON

- Mme Valérie PIGUET.

PRISE DE COMPETENCE « ACCUEIL DE LOISIRS » PAR LE SIGALE (Syndicat Intercommunal de Gestion des Activités de Loisirs des Enfants) - REJET. 201602231 Monsieur Gilles JONDET, Adjoint au Maire, rappelle que le SIGALE (Syndicat Intercommunal de Gestion des Activités de Loisirs des Enfants) regroupe 10 communes (Azé, Charnay-lès-Mâcon, Davayé, Hurigny, Péronne, Sancé, St Maurice de Satonnay, St Martin Belle Roche, Solutré et Vergisson) et que l’activité Centre de Loisirs n’est gérée que par trois communes (Charnay, Sancé et St Martin).

La prise de compétence Accueil de Loisirs par le SIGALE permettrait d’harmoniser les règles de fonctionnement des trois centres de loisirs , de pérenniser leur existence et d’offrir une palette plus large d’activités encadrées par des professionnels qualifiés décemment rémunérés.

En contrepartie, les cotisations des communes adhérentes augmenteraient sauf pour les trois communes «centre de loisirs» qui pourraient déduire les charges supportées.

Après cet exposé objectif, le débat s’engage et il en ressort que le Centre de Loisirs de SANCÉ qui fonctionne depuis une dizaine d’années par convention passée avec le CLEM (Centre de Loisirs Educatifs de Mâcon) donne entière satisfaction aux usagers sancéens notamment par la qualité des prestations fournies qui sont en adéquation avec l’exigence éducative et le souhait des parents.

L’engagement continu du CLEM dès l’origine du centre de loisirs est souligné par les élus pour lesquels la reconnaissance du travail accompli n’est pas un vain mot.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 1 voix pour, 5 voix contre et 8 abstentions, - REJETTE la prise de compétence Accueil de Loisirs par le SIGALE (Syndicat Intercommunal de Gestion des Activités de Loisirs des Enfants) pour le Centre de Loisirs de SANCÉ.

- CHARGE Monsieur le Maire d’en informer le SIGALE (Syndicat Intercommunal de Gestion des Activités de Loisirs des Enfants).

CREATION D’UN POSTE D’ATSEM (AGENT TERRITORIAL SPECIALISE EN ECOLE MATERNELLE) A TEMPS NON COMPLET. 201602232.

Monsieur le Maire rappelle que, depuis le 1er septembre 2009, Mme Sandrine MARRA est employée au grade d'adjoint technique 2ème classe.

A la suite de sa réussite au concours interne d’ATSEM (Agent Territorial Spécialisé en Ecole Maternelle) et son inscription sur la liste d'aptitude, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d’ATSEM (Agent Territorial Spécialisé en Ecole Maternelle) à temps non complet qui serait pré-affecté à cet agent. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE de créer un poste d’ATSEM (Agent Territorial Spécialisé en Ecole Maternelle) à compter du 1er février 2016.

- SUPPRIME, à cette même date, le poste d'adjoint technique 2ème classe qu'occupait Mme Sandrine MARRA,

- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour la création de ce poste et le pourvoir par pré-affectation.

VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP). 201602233.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la démarche engagée conformément aux articles L4121-1 et L4121-3 du Code du Travail qui font l’obligation à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs qu’il emploie.

Par délibération en date du 4 novembre 2013, l’élaboration du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) a été confiée au Cabinet AP Consilis.

Après avoir pris connaissance du document unique réalisé et notamment pris note des actions de prévention à mettre en place, le Conseil Municipal prend la délibération suivante :PVCM1602 Page 3/3

- VU le décret N°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

- VU le décret N°201-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs,

- CONSIDERANT que la mise en place du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est une obligation pour les collectivités territoriales,

- CONSIDERANT que le DUERP présenté est en adéquation avec la situation de la collectivité, - CONSIDERANT que le plan des actions correctives permettra d’améliorer la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - VALIDE le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, - VALIDE le Plan de Prévention des Risques Professionnels qui en découle, - AUTORISE la mise en place du programme d’actions correctives

PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2016-2020

M. Gilles JONDET, Adjoint chargé des finances, dresse une vue prospective de l’évolution de la capacité financière de la commune à financer les investissements futurs ; compte tenu de la baisse significative des dotations de l’Etat (-66K€ en trois ans), des frais engendrés par les services offerts aux habitants, des charges nouvelles imposées et non intégralement compensées (NAP (Nouvelles Activités Périscolaires), SDIS,…) et des engagements pris (financement de la ZAC du centre bourg), le montant annuel disponible est limité à environ 200 K€. Toutefois, des recettes nouvelles (Taxes d’Habitation, du Foncier Bâti) du fait de l’arrivée de nouveaux habitants sont à prévoir.

AFFAIRES DIVERSES.

- Mme BAJARD précise qu’en 2016 le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) de SANCÉ va étudier la possibilité d’attribuer une aide pour les transports scolaires ; un rendez-vous sera pris avec la société Car Postal. et le SITUM.

- Les membres du Conseil Communal des Enfants vont se déplacer à Hurigny pour faire part de leur expérience à des enfants de cette commune.

- Les élus du Conseil Communal des Enfants cherchent des solutions pour éviter le gaspillage des essuie-mains papier dans les toilettes de l’école.

- Il est suggéré de mettre le numéro de téléphone du Pôle environnement de la CAMVAL (Communauté d'Agglomération du Mâconnais Val de Saône) sur les conteneurs du tri sélectif afin de signaler les débordements. - La pose d’un miroir routier serait souhaitée à l’angle de la Rue de Veyle et de l’Impasse de Veyle. - Du fait de la démission de plusieurs conseillers un rééquilibrage de la composition des commissions municipales est souhaité.

- Une réflexion est en cours pour une modification éventuelle des horaires des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) pour la rentrée 2016-2017.

INVESTISSEMENTS (K€) 2016 2017 2018 2019 2020 2016-2020

Excédent fonctionnement 380 380 380 380 380 1 900

Evolution taxes (sans modification taux) 20 35 50 65 70 240

Disponible pour investissements 400 415 430 445 450 2 140

Recettes d'investissement certaines

20 30 50 50 8 158

dont 6 report 2015

FCTVA 96 27 20 20 20 183

Total recettes d'investissement certaines 116 57 70 70 28 341

TOTAL DISPONIBLE POUR LES INVESTISSEMENTS 516 472 500 515 478 2 481

Dépenses d'Investissement engagées

Annuités d'emprunts (capital) 97 100 105 108 112 522

ZAC ( 14 50 K€ ver sés/ 2 6 0 0 K€ r est e 1150 K€) 200 200 200 200 200 1 000

Total dépenses invest. Engagées 297 300 305 308 312 1 522

Disponible pour autres invest. (hors subventions) 219 172 195 207 166 959

Bâtiments

Voirie neuve

Matériels

Autres subventions dont DETR à déduire

Emprunt

Subventions CAMVAL