Conseil Municipal - PVCM1505

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Conseil Municipal - PVCM1505 Document publié le Lundi 4 mai 2015 par la commune de Sancé. Lien du pdf (Conseil Municipal - PVCM1505)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Loisirs, Page 1/9

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT de SAONE & LOIRE

SEANCE DU 4 MAI 2015

L'an deux mille quinze, le quatre mai, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de SANCÉ, légalement convoqué le 24 avril 2015, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger MOREAU, Maire.

Membres présents :

M. Henri VOUILLON, Mme Françoise BAJARD, M. Gilles JONDET, Adjoints. Mmes Sylviane BAILLY, Blandine BERREZ, MM. Richard DE SANTIS, Stéphane DROUOT, Mme Fabiola DUFOUR, M. Philippe GAGET, Mme Véronique GUILLON, MM. Hervé MARMET, Joël MORNAY, Mmes Valérie PIGUET, Christiane ROGIC.

Membres absents excusés :

- Mme Florence CHAMBREY pouvoir donné à Mme Véronique GUILLON - Mme Maryline GAUTHIER pouvoir donné à M. Hervé MARMET

- M. Alain MICHON pouvoir donné à M. Henri VOUILLON

Monsieur Hervé MARMET a été élu, à l’unanimité, secrétaire de la séance.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, les procès-verbaux de la séance du 4 mai 2015.

ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES. 201505173 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d'actualiser le règlement intérieur des services périscolaires.

Le Conseil Municipal

Vu la proposition de Monsieur le Maire, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés - DÉCIDE d’approuver, à l’unanimité des membres présents et représentés, le règlement intérieur suivant : La Commune met à disposition de ses administrés des services (Restaurant scolaire, garderie périscolaire, étude surveillée) afin d’améliorer leurs conditions de vie; ils ont un caractère facultatif et l’inscription à l’un de ces services vaut acceptation sans restriction des dispositions du présent règlement.

CONDITIONS GENERALES COMMUNES A TOUS LES SERVICES

 Le fonctionnement des services est placé sous l’autorité du Maire de Sancé ou de son représentant.

 Les services sont accessibles aux élèves fréquentant l’école primaire de Sancé dans la limite des places disponibles, conformément aux règles de sécurité

 La fréquentation des services périscolaires suppose l'acceptation des règles de vie collective, expliquées à l'enfant. En cas de non – respect de ces règles, un contact sera pris avec les parents. Si le comportement de l'enfant peut porter préjudice au bon fonctionnement du service, il pourra être procédé à son renvoi momentané ou définitif.

 Chaque enfant doit obligatoirement être assuré pour les dommages qu’il peut occasionner. Une attestation sera exigée à l’inscription aux services.

 Les enfants ne doivent en aucun cas être en possession de médicament. Le personnel communal n’est pas autorisé à en donner sauf Plan d'Accueil Individualisé (PAI).

 Toute situation d'urgence à caractère accidentel ou non, implique l'appel du 15 pour la conduite à tenir et la prise de contact avec les parents le plus rapidement possible.

INSCRIPTION – FONCTIONNEMENT DES SERVICES

 L’inscription aux différents services est effectuée en mairie, en début d’année scolaire ou lors de la première utilisation en cours d’année.

 La mise à jour des informations sur le compte personnel des représentants légaux, accessible sur le portail famille via le site internet de la commune : www.sance.fr , est obligatoire. A défaut l’inscription ne sera pas validée.

 Les réservations ou demandes d’absence aux différents services périscolaires s’effectuent via le compte personnel.

 Les enfants ne peuvent rentrer seuls qu’avec une autorisation écrite des parents (via le compte personnel).Page 2/9

 Les enfants ne sont remis qu’à leurs responsables légaux. Pour toute autre personne, une autorisation écrite est obligatoire (via le compte personnel).

 Les parents sont priés de respecter les heures d’ouverture et de fermeture des services sous peine d’exclusion en cas de récidive avérée.

 La Commune se réserve le droit d’utiliser les images prises lors des activités aux services périscolaires, pour la parution de différents documents d’information et de valorisation, sauf refus écrit des parents.

FACTURATION ET REGLEMENT DES SERVICES

 Les tarifs des services sont fixés par le Conseil Municipal et sont accessibles sur le site de la commune.

 La facturation des services est mensuelle et accessible sur le compte personnel.

 Le règlement des factures peut se faire par prélèvement bancaire, carte bancaire via internet, ou directement auprès du Centre des Finances Publiques de LA ROCHE VINEUSE par chèque ou espèces.

 En cas de non-paiement, l’accès aux services pourra être suspendu.

CONDITIONS PARTICULIERES POUR CHAQUE SERVICE

1. RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL (RSM)

Le Restaurant Scolaire Municipal a pour mission de procurer des repas sains et substantiels aux enfants fréquentant les écoles publiques afin de leur assurer une bonne santé et de favoriser la fréquentation scolaire. Les repas sont confectionnés sur place par le personnel communal.

 Article 1 : Les repas

 Il sera demandé aux enfants de manger proprement, dans le calme, en respectant le matériel. Le repas pris en commun garde un aspect éducatif.

 Il appartient aux parents de fournir des serviettes de table et d’en assurer l’entretien régulier.

 Les menus établis mensuellement sont disponibles sur le site internet de la commune : www.sance.fr et sur le tableau d’affichage de l’école.

 Le Restaurant Scolaire Municipal doit assurer l'éducation nutritive des enfants et leur apprendre à manger de tous les mets.

 L'inscription au restaurant scolaire entraîne la prise du repas sans aucune adaptation autre que le remplacement de la viande de porc.

 Les enfants souffrant de troubles de santé ou d'allergie alimentaire peuvent être accueillis au restaurant scolaire (sans fourniture de repas) sous la réserve expresse de la mise en place d'un Plan d'Accueil Individualisé (PAI) établi selon les protocoles réglementaires en vigueur. Ils doivent être inscrits au service de restauration et bénéficient d'un tarif spécial.

 Article 2 : Réservations / annulations des repas

 Les enfants peuvent être accueillis à titre permanent pour un ou plusieurs jours réguliers par semaine ou sur demande via le portail famille au minimum 1 jour ouvré avant la date souhaitée. L’absence de réservation fera l’objet d’une majoration du prix du repas de 50 %.

 Toute demande de réservation doit faire l’objet d’une acceptation du secrétariat de mairie.

 Toute annulation de repas doit être exceptionnelle et demandée sur le site au moins 5 jours ouvrés avant la date à modifier. Passé ce délai, le prix du repas sera dû.

 Seules les absences supérieures à une semaine seront décomptées, sur présentation d’un certificat médical.

2. GARDERIE PERISCOLAIRE

 Article 1 : Horaires

 La garderie fonctionne le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7 h 30 à 8 h 20 et de 16 h 30 à 18 h 30. Le mercredi de 7 h 30 à 9 h 50.

 Article 2 : Réservations / annulations

 Les enfants sont accueillis sur réservation via le compte personnel.

 Toute annulation doit être exceptionnelle et demander au moins 1 jour ouvré avant la date souhaitée, à défaut, le prix du service sera dû.

3. ETUDE SURVEILLEE

L’Etude surveillée s’adresse aux enfants scolarisés à l’école élémentaire de SANCÉ. Elle fonctionne le lundi, mardi, jeudi et vendredi pendant les périodes scolaires de 16 h 30 à 17 h 30. Il n’est pas possible de récupérerPage 3/9

les enfants avant la fin de l’étude surveillée.

 Article 1 : Le fonctionnement

 Les personnes qui encadrent l’étude surveillée ne sont pas chargées de faire effectuer l’intégralité des devoirs. Elles apportent un appui. Il appartient aux parents de contrôler le travail demandé par les enseignants.

 La fréquentation de l’étude surveillée exige travail et discipline.

 Article 2 : Réservations / annulations

 Les enfants sont accueillis sur réservation via le compte personnel.

 Toute annulation doit être exceptionnelle et demandée au moins 1 jour ouvré avant la date souhaitée, à défaut, le prix du service sera dû.

Toute inscription aux services périscolaires vaut acceptation du règlement intérieur

- CHARGE Monsieur le Maire de l’application du présent règlement dès la rentrée 2015-2016.

ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS. 201505174 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d'actualiser le règlement intérieur du CLSH (Centre de Loisirs sans Hébergement) du mercredi après-midi et des petites vacances. Le Conseil Municipal

Vu la proposition de Monsieur le Maire, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés - DÉCIDE d’approuver le règlement intérieur suivant :

Le règlement intérieur définit les modalités de fonctionnement du Centre de Loisirs sans hébergement du mercredi et des petites vacances (Toussaint, Février et Pâques).

 PROJET PEDAGOGIQUE

Un projet pédagogique est élaboré par le personnel d’encadrement. Il définit les grands axes de la pédagogie instaurée durant les temps de vie. Ce document est remis à l’inscription, affiché, et l’adhésion des parents à ce projet est indispensable. Les parents sont invités à nous faire part de leurs idées, commentaires ou suggestions. Les enfants sont pris en charge par un directeur qualifié et un ou plusieurs agents municipaux qui animent également les temps méridiens ou la garderie périscolaire.

 INSCRIPTIONS- ADMISSION

L’accès au Centre de Loisirs est réservé, en priorité, aux enfants de 3 à 12 ans 1. Habitant et scolarisés à SANCÉ,

2. Habitant à SANCÉ et scolarisés à l’extérieur de la commune, 3. N’habitant pas SANCÉ et scolarisés à SANCÉ.

Les inscriptions au Centre de Loisirs sont enregistrées exclusivement au Secrétariat de Mairie en début d’année scolaire ou à la première utilisation du service. Les réservations sont effectuées sur le compte personnel des représentants légaux, accessible sur le portail famille via le site internet de la commune : www.sance.fr, au plus tard le mardi, 17 heures.

Toute réservation qui ne serait pas annulée le vendredi précédent avant 17 h sera facturée sauf en cas de maladie, sur présentation d’un certificat médical.

Le nombre de places au Centre de Loisirs est limité à 22 enfants (10 enfants âgés de 3 à 5 ans et 12 enfants de 6 à 12 ans).

Le Centre de Loisirs fonctionne le mercredi après-midi. L’accueil des enfants a lieu entre 13 h 30 et 13 h 45 et le départ entre 17 h 00 et 18 h 30.

Pendant la première semaine des vacances de la Toussaint, de février et de Pâques l’accueil des enfants se fera aux horaires suivants :

Le matin

 Accueil de 7 h 30 à 9 h 00 et départ entre 11 h 30 et 12 h 00 si l’enfant ne fréquente pas le restaurant scolaire,

 Accueil de 7 h 30 à 9 h 00 et départ entre 13 h 30 et 14 h 00 si l’enfant fréquente le restaurant scolaire.

L’après-midi

 Accueil à 11 h 30 et 12 h 00 (si l’enfant fréquente le restaurant scolaire) et départ entre 17 h 00 et

18 h 30,

 Accueil entre 13 h 30 et 14 h (si l’enfant ne fréquente pas le restaurant scolaire) et départ entre 17 h 00 et 18 h 30.

La journée

 Accueil de 7 h 30 à 9 h 00 et départ entre 17 h 00 et 18 h 30.

Les repas sont assurés par le personnel du Restaurant Scolaire.

 TARIFS ET PAIEMENTPage 4/9

Les tarifs sont fixés par le Conseil Municipal.

La facturation des services est mensuelle et accessible sur le compte personnel. Le règlement des factures peut se faire par prélèvement bancaire, carte bancaire via internet, ou directement auprès du Centre des Finances Publiques de LA ROCHE VINEUSE par chèque ou espèces.

En cas de non-paiement, l’accès aux services pourra être suspendu.

 SANTE

Les enfants doivent avoir reçu les vaccinations prévues par les textes réglementaires ; un justificatif sera exigé.

Fiche sanitaire : Elle est obligatoire. Elle doit être remplie avec soin signée et remise au directeur le premier jour de présence. Pensez à signaler tout problème de santé ou recommandations utiles (allergies, antécédents, vaccins, traitements et suivis médicaux, activités déconseillées, etc…). En cas d’absence de ce document, l’enfant ne pourra pas être accueilli au Centre de Loisirs.

 EFFETS PERSONNELS

Il est vivement déconseillé de donner aux enfants goûter, boisson, gourde mais aussi bijoux, objets (jeux électroniques, baladeur, portable, etc.) ou vêtement de valeur. La commune ne sera en aucun cas responsable de la perte, du vol ou de la détérioration de ces objets. Ils ne seront en aucun cas couverts par l’assurance. En revanche, les enfants peuvent amener des objets personnels auxquels ils sont particulièrement attachés.

Il est important que les vêtements des enfants soient marqués à leur nom.

 ASSURANCE

Chaque enfant doit obligatoirement être assuré pour les dommages qu’il peut occasionner. Une attestation sera exigée à l’inscription au service.

 ACTIVITES

Le fait d’inscrire son enfant au Centre de Loisirs sous-entend que les parents acceptent que celui-ci pratique les activités programmées, étant entendu que toutes les conditions d’encadrement et de sécurité sont assurées.

 RESPONSABILITE

Les enfants ne peuvent rentrer seuls qu’avec une autorisation écrite des parents (via le compte personnel). Les enfants ne sont remis qu’à leurs responsables légaux. Pour toute autre personne, une autorisation écrite est obligatoire (via le compte personnel).

 PHOTOS

La Commune se réserve le droit d’utiliser les images prises lors des activités du Centre de Loisirs, pour la parution de différents documents d’information et de valorisation, sauf refus écrit des parents.

Toute inscription au Centre de Loisirs vaut acceptation du règlement intérieur.

- CHARGE Monsieur le Maire de l’application du présent règlement dès la rentrée 2015-2016.

PROGRAMME « VERGERS CONSERVATOIRES » – CREATION D’UN VERGER CONSERVATOIRE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE. 201505176 Monsieur le Maire rappelle le souhait du Conseil Municipal de créer un verger conservatoire dans le parc du Château Lapalus, propriété de la commune.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la politique environnementale du Conseil Municipal confortée par un Agenda 21 en cours.

Il consiste à créer, à l’automne 2015, une allée sablée, de planter des arbres fruitiers et de poser des panneaux signalétiques d’information pour un coût total de 5 701.15 € HT qui se décompose ainsi :

Il propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional de Bourgogne dans le cadre du programme « Vergers conservatoires » pour l’année 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, - SOLLICITE une aide financière auprès du Conseil Régional de Bourgogne pour la création d’un verger dans le cadre du programme « Vergers conservatoires ».

- PRECISE que la subvention viendra en déduction du coût des travaux entièrement financé sur fonds propres. - CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention de cette aide financière.

Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2015.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A l’ASSOCIATION SANCE FOOTBALL CLUB. 201505177

Nature des travaux Entreprise HT TTC

Création allée sablée SYNDICAT DE CYLINDRAGE 2 635.50 € 3 162.50 €

Fourniture arbres fruitiers Ets RICOL 793.65 € 873.02 €

Plantation arbres fruitiers Ets RICOL 1 745.00 € 2 094.00 €

Panneaux signalétiques pédagogiques CERVOS 527.00 € 632.40 €

5 701.15 € 6 761.92 €

Montant devisPage 5/9

Monsieur le Maire présente la demande d'une aide exceptionnelle de l’Association SANCE FOOTBALL CLUB qui la justifie par la création d’un club house.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par seize voix pour, une voix contre, une abstention, - DECIDE d'accorder une subvention exceptionnelle de 4 000 € à l’Association SANCE FOOTBALL CLUB. Les crédits nécessaires au versement de cette subvention ont été prévus à l'article 6574 du budget.

TARIFS DE L’ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2015/2016. 201505175 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la modification des tarifs de l’Ecole de Musique Municipale. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, - FIXE, pour l'année scolaire 2015-2016, les tarifs annexés à la présente délibération - CHARGE Monsieur le Maire d'appliquer les tarifs suivants :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer également une convention d'objectifs avec la CAMVAL (Communauté d'Agglomération du Mâconnais -VAL de Saône)

ENFANTS

Trimestre Annuel

56.00 € 168.00 €

66.00 € 198.00 €

45.00 € 135.00 €

54.00 € 162.00 €

23.00 € 69.00 €

ADULTES

Trimestre Annuel

67.00 € 201.00 €

30.00 € 90.00 €

LOCATION D'INSTRUMENTS ( p r io r it é aux enf ant s Sancéens/ selo n le p ar c d isp o nib le)

par mois

16.00 €

ENFANTS

Trimestre Annuel

85.00 € 255.00 €

100.00 € 300.00 €

35.00 € 105.00 €

ADULTES

Trimestre Annuel

98.00 € 294.00 €

45.00 € 135.00 €

LOCATION D'INSTRUMENTS ( p r io r it é aux enf ant s Sancéens/ selo n le p ar c d isp o nib le)

par mois

16.00 €

ENFANTS

Trimestre Annuel

180.00 € 540.00 €

213.00 € 639.00 €

75.00 € 225.00 €

Trimestre Annuel

207.00 € 621.00 €

96.00 € 288.00 €

LOCATION D'INSTRUMENTS ( p r io r it é aux enf ant s Sancéens/ selo n le p ar c d isp o nib le)

par mois

16.00 €

FRAIS D'INSCRIPTION (non remboursables encaissés lors de la 1ère facturation)

1er enfant : 31 € / 2ème enfant : 26 € / 3ème enfant : 21 €

Adultes : 31 €

SANCEENS ou scolarisés à Sancé

COURS

Formation instrumentale cycle 1

Formation instrumentale cycle 2

instrument seul 1/2h (cas particuliers) cycle 1

instrument seul 3/4h (cas particuliers) cycle 2

PRATIQUES COLLECTIVES

50% à partir de la 2e pratique collective

COURS

Formation instrumentale 1/2h

PRATIQUES COLLECTIVES

50% à partir de la 2e pratique collective

location d'instrument

CAMVAL Hors SANCE

COURS

Formation instrumentale cycle 1

Formation instrumentale cycle 2

PRATIQUES COLLECTIVES

50% à partir de la 2e pratique collective

COURS

Formation instrumentale 1/2h

PRATIQUES COLLECTIVES

50% à partir de la 2e pratique collective

location d'instrument

HORS CAMVAL

COURS

Formation instrumentale cycle 1

Formation instrumentale cycle 2

PRATIQUES COLLECTIVES

ADULTES

COURS

Formation instrumentale 1/2h

PRATIQUES COLLECTIVES

location d'instrumentPage 6/9

SECURITE - FEUX TRICOLORES RD 906 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAMVAL (Communauté d'Agglomération du Mâconnais Val de Saône) . 201505178 Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé d’acquérir des feux tricolores neufs sur la RD 906 pour assurer la sécurité des automobilistes.

Il signale que la commune peut bénéficier d’une subvention de la CAMVAL (décision communautaire du 9 avril 2015) au titre du fonds de concours 2014/2020 « confortement » de la voirie par l’acquisition de feux tricolores neufs sur la RD 906, en agglomération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, - SOLLICITE une subvention auprès de la CAMVAL au titre du fonds de concours 2014/2020 pour l’acquisition de feux tricolores pour un montant de 45 019 € HT (devis SMEE).

- DEMANDE, compte tenu de l’urgence, l’autorisation de commencer les travaux sans préjuger de la décision attributive d’une aide financière de la CAMVAL (Communauté d'Agglomération du Mâconnais Val de Saône). - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la constitution de ce dossier.

FEUX TRICOLORES NEUFS SUR LA RD 906 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE. 201505179

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les feux tricolores sur la RD 906, en agglomération et en limite de SANCE et MACON, sont devenus obsolètes et dangereux du fait des fréquents dysfonctionnements. A l’occasion de l’installation de feux tricolores neufs, il propose de solliciter une aide au titre des Amendes de Police compte tenu de l’amélioration de la sécurité apportée aux usagers de la route pour un coût de 45 019 € HT (devis SMEE).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - SOLLICITE une aide financière au titre des amendes de police 2015 pour les travaux mentionnés ci-dessus. - DEMANDE, compte tenu de l’urgence des travaux, de les commencer sans que cela ne préjuge de la décision attributive de cette aide.

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires liées à ce dossier.

FEUX TRICOLORES NEUFS SUR LA RD 906 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE. 201505180

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les feux tricolores sur la RD 906, en agglomération en limite de SANCE et MACON, sont devenus obsolètes et dangereux du fait des fréquents dysfonctionnements. A l’occasion de l’installation de feux tricolores neufs, il propose de solliciter une aide au titre de la réserve parlementaire compte tenu de l’amélioration de la sécurité apportée aux usagers de la route pour un coût de 45 019 € HT (devis SMEE).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - SOLLICITE une aide financière auprès de Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Sénateur-Maire de MACON, au titre de la réserve parlementaire pour les travaux mentionnés ci-dessus.

- DEMANDE, compte tenu de l’urgence des travaux, de les commencer sans que cela ne préjuge de la décision attributive de cette aide.

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires liées à ce dossier.

INTERCOMMUNALITE – ADHESION AU SERVICE INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (ADS) DE LA CAMVAL. 201505181

Monsieur le Maire signale que face au retrait de l’Etat en matière d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS), et conformément :

 aux articles L 5211-4-2 et suivants du CGCT, permettant, en dehors des compétences transférées, à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs,

 à l’article R423-15 du Code de l’urbanisme autorisant une commune, compétente en matière d’urbanisme à charger un EPCI d’instruire les actes d’urbanisme relevant normalement de ses compétences,

La CAMVAL a décidé de créer au 1er juillet 2015 un service commun chargé d’instruire, pour le compte des communes membres qui le souhaitent, leurs autorisations du droit des sols (ADS). Les modalités de fonctionnement et de financement par les communes adhérentes du service commun ADS ont été définies dans un projet de convention joint en annexe.

Cette convention précise notamment:

- le champ d’application (les autorisations concernées…),

- les modalités de mise à disposition du service instructeur,

- les missions respectives de la commune et du service instructeur,

- les modalités de remboursement par la commune,

- les responsabilités et les modalités d’intervention dans le cas de contentieux et/ou de recours.

L’adhésion de la commune à ce service ADS ne modifie en rien les compétences et obligations du Maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil de ses administrés, la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes qui restent de son seul ressort. Le service ADS de la CAMVAL seraPage 7/9

chargé de la procédure d’instruction des autorisations et actes, à compter de la transmission de la demande par le Maire, jusqu’à la transmission au Maire du projet de décision.

La mise à disposition de ce service instructeur donne lieu au versement par la Commune d’une contribution fixée selon les principes suivants :

Du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015 :

Provision de 3 € par habitant (population municipale prise en compte pour la composition du Conseil communautaire de la CAMVAL) demandée à chaque commune, soit 5 643 € (1881 x3€) pour la commune de SANCÉ.

Puis, pour chaque année, en fonction du coût annuel du service ADS constaté l’année précédente : - 50 % du coût réel annuel de fonctionnement du service sera réparti entre les communes en fonction du nombre d’habitants* de chacune d’elles ;

- 50 % du coût réel annuel de fonctionnement du service sera facturé aux communes en fonction du nombre pondéré d’actes déposés l’année précédente au service ADS par chacune d’elles.

* Référence : population municipale prise en compte pour la composition du Conseil communautaire de la CAMVAL

Le montant de la contribution de la Commune sera porté à la connaissance de la Commune tous les ans avant la date d’adoption du budget prévue à l’article L.1612-2 du CGCT pour l’année N-1.

Le Conseil Municipal est invité à :

- CONFIER l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols sur le territoire de la Commune à la CAMVAL à compter du 1er juillet 2015,

- APPROUVER la convention, jointe en annexe, comportant les missions de ce service et les modalités de sa prise en charge et de son financement,

- AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-4-2, Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment son article R 423-15,

Vu la loi ALUR du 29 mars 2014 confirmant le désengagement des services de l’Etat au 1er juillet 2015 en matière d’instruction des actes du droit des sols,

Le rapporteur entendu,

DECIDE :

- de confier l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols sur le territoire de la Commune à la CAMVAL à compter du 1er juillet 2015,

- d’approuver la convention, jointe en annexe, comportant les missions de ce service et les modalités de sa prise en charge et de son financement,

- d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) : MODALITES DE REPARTITION 2015. 201505182

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2012, la CAMVAL a été contributrice du FPIC à hauteur de 124 710 €. Lors du Conseil Communautaire du 21 juin 2012, les conseillers communautaires ont choisi une répartition de droit commun au sein de l’ensemble intercommunal comme ci-dessous :

Répartition FPIC 2012 Droit commun

TOTAL bloc inter communal 124 710 €

Part Communes 107 390 €

Part CAMVAL 17 320 €

Pour 2013 et 2014, la CAMVAL a décidé une répartition dérogatoire afin de maintenir le montant prélevé auprès des communes membres au même niveau que 2012, prenant ainsi à sa charge la différence.

Répartition FPIC 2013 Droit commun Mode dérogatoire

TOTAL bloc inter communal 299 429 € 299 429 € Part Communes 229 619 € 107 390 € Part CAMVAL 69 810 € 192 039 € Effort CAMVAL/droit commun 122 229 €

Répartition FPIC 2014 Droit commun Mode dérogatoire TOTAL bloc inter communal 569 414 € 569 414 €Page 8/9

Part Communes 430 157 € 107 390 € Part CAMVAL 139 257 € 462 024 € Effort CAMVAL/droit commun 322 767 €

S’agissant du FPIC 2015, la Loi de Finances 2015 confirme la progression de péréquation horizontale et porte l’enveloppe nationale à 780 M€.

A ce jour, la DGCL a notifié à la CAMVAL la contribution pour le bloc intercommunal au titre du FPIC 2015, à hauteur de 876 139 €.

Le Conseil Communautaire a décidé, lors de sa séance du 9 avril 2015, au titre de l’année 2015 : - de retenir la répartition dérogatoire n° 2 dite « libre » de la loi de finances pour 2015, en fixant librement les modalités internes de répartition de la contribution,

- de reconduire la contribution au titre du fonds de péréquation des ressources fiscales intercommunales et communales de ses communes membres telle qu’elle était fixée pour 2012, c’est-à-dire à 107 390 €, - de prendre en charge le différentiel, dont on sait maintenant qu’il s’élève à 768 749 €, - de communiquer au représentant de l’Etat dans le département le tableau des contributions de la CAMVAL et de chacune des communes membres,

Par ailleurs, la Loi de Finances 2015 a modifié les conditions d’adoption de la répartition dite « libre ». En effet, dans l’hypothèse d’une répartition dite « libre » au sein d’une intercommunalité, celle-ci n’est plus soumise à l’unanimité du Conseil Communautaire, mais :

- à la majorité qualifiée des 2/3 du Conseil Communautaire,

- et à délibération à la majorité simple de toutes les communes membres.

Le Conseil Municipal est ainsi invité à :

- retenir la répartition dérogatoire n° 2 dite « libre » de la loi de finances pour 2015, en fixant librement les modalités internes de répartition de la contribution,

- reconduire la contribution au titre du fonds de péréquation des ressources fiscales intercommunales et communales des communes membres telle qu’elle était fixée pour 2012, c’est-à-dire à 107 390 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2336-1 à L. 2336-7, Considérant que la loi de finances pour 2012 n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 instaure un Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC),

Considérant que la loi de finances pour 2015 n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 dans son article 109 modifie les modalités de calcul et de répartition du FPIC,

Considérant qu’en cas de répartition par dérogation, il y a lieu de définir les critères de répartition des contributions entre les communes et la CAMVAL en application du 5° du I de l’article L. 2336-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que cette délibération portant adoption du régime de répartition dérogatoire n°2 dite « libre » doit être adoptée à la majorité qualifiée des 2/3 de l’organe délibérant du Conseil Communautaire et d’une délibération à la majorité simple de l’ensemble des communes membres, et qu’à défaut, le régime de droit commun s’applique automatiquement,

Le rapporteur entendu,

DECIDE :

- de retenir la répartition dérogatoire n° 2 dite « libre » de la loi de finances pour 2015, en fixant librement les modalités internes de répartition de la contribution,

- de reconduire la contribution au titre du fonds de péréquation des ressources fiscales intercommunales et communales de ses communes membres telle qu’elle était fixée pour 2012, c’est-à-dire à 107 390 €, - Le montant de la contribution restant à répartir entre les communes membres l’est de la manière suivante :

- La présente délibération ne vaut que pour la répartition du prélèvement au titre de l’année 2015.

Communes

Pour mémoire

FPIC 2012

droit commun

Droit

commun

Dérogatoire

n°2

Maintien FPIC

2012

Nombre

d'habitants

population

DGF 2014

Revenu par

habitant de la

commune

2014

Droit

commun

Dérogatoire

n°2

Maintien

FPIC 2013

SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE 1 506 4 043 1 506 1 778 11 717.96 7 621 1 506

AZE 980 2 498 980 1 118 14 223.24 4 802 980

BERZE-LA-VILLE 578 1 416 578 572 17 999.73 2 683 578

BUSSIERES 671 1 564 671 635 16 151.02 2 926 671

CHARBONNIERES 381 876 381 374 17 079.24 1 685 381

CHARNAY-LES-MACON 9 239 20 390 9 239 7 268 16 835.50 38 280 9 239

CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES 890 1 878 890 648 23 454.74 3 499 890

DAVATE 674 1 726 674 805 18 352.91 3 277 674

FUISSE 776 1 540 776 399 15 980.58 2 916 776

HURIGNY 1 937 4 745 1 937 2 057 15 592.80 9 018 1 937

IGE 1 247 2 616 1 247 946 14 322.18 4 900 1 247

LAIZE 953 2 401 953 1 116 15 017.21 4 589 953

MACON 70 494 148 744 70 494 35 257 12 085.11 277 369 70 494

MILLY-LAMARTINE 308 792 308 371 15 804.88 1 522 308

PERONNE 593 1 422 593 660 13 178.41 2 753 593

PRISSE 2 288 4 981 2 288 1 912 14 076.58 9 533 2 288

ROCHE-VINEUSE 2 262 4 746 2 262 1 546 21 866.93 8 936 2 262

SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 3 533 6 031 3 533 1 351 14 861.97 11 312 3 533

SAINT-MAURICE-DE-SATONAY 313 889 313 447 12 627.00 1 717 313

SALLE 621 1 426 621 592 13 464.00 2 691 621

SANCE 3 485 6 715 3 485 1 971 16 061.70 12 607 3 485

SENOZAN 1 212 2 697 1 212 1 133 13 389.74 5 109 1 212

SOLOGNY 575 1 375 575 619 13 607.90 2 605 575

SOLUTRE-POUILLY 653 1 360 653 411 16 552.64 2 567 653

VERGISSON 493 1 002 493 277 14 085.40 1 904 493

VERZE 728 1 746 728 779 14 750.17 3 336 728

TOTAL COMMUNES 107 390 229 619 107 390 65 042 430 157 107 390

FPIC 2013 FPIC 2014 Données DGF 2014Page 9/9

CONVENTION 2015-2017 DEPARTEMENT /COMMUNE – AIDE DEPARTEMENTALE A l’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE. 201505183

Monsieur le Maire rappelle que le Département de Saône-et-Loire, dans le respect de ses compétences, soutient les initiatives qui sont facteurs de dynamisme et d’attractivité de son territoire. Dans le cadre de ses politiques de solidarités, de développement et d’animation des territoires menées en application du Code général des collectivités territoriales, le Département de Saône-et-Loire soutient les institutions publiques, structures publiques ou privées et associations qui : - l’accompagnent dans l’exercice de ses compétences et politiques publiques, - respectent l’esprit de la loi du 1er juillet 1901 reconnaissant le droit d’association ainsi que les principes d’intervention du Service public,

- facilitent la promotion et l’inclusion sociale des publics en difficultés et l’épanouissement individuel et collectif des citoyens,

- recherchent la mixité sociale, géographique et générationnelle dans l’accès aux activités proposées, - s’engagent dans la prévention des conduites à risque et dans la mise en place d’actions de développement durable. Dans le cadre de son Schéma Départemental des enseignements artistiques, le Département distingue deux catégories de structures : les « Etablissements d’Enseignement Artistique » (EEA) et les « Ecoles de Musique » (EM). Le dispositif repose sur la structuration de l’équipement et ses missions de service public. Il se donne pour objectif de consolider la rénovation des enseignements artistiques de qualité et réaffirme les missions des établissements d’enseignement artistique, de l’éveil artistique à la préprofessionnalisation, en insistant sur l’importance des pratiques collectives et amateurs ; cela implique de doter les établissements de personnel qualifié et expérimenté, qui saura appréhender tant la diversité des publics que les méthodes à employer pour rendre attractives les pratiques artistiques. Il met également en avant le souci du Département d’encourager la structuration des enseignements artistiques autour des intercommunalités.

Monsieur le Maire présente le projet de convention à conclure avec le Département afin de bénéficier de son aide substantielle au fonctionnement de l’EMMS (Ecole de Musique Municipale de Sancé). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE le projet de convention à signer avec le Département pour une aide financière au fonctionnement de l’EMMS (Ecole de Musique Municipale de Sancé) durant la période 2015-2017. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

AFFAIRES DIVERSES.

- ESPACE DU PRE DES MARES : INSTALLATION D’UNE BALANCOIRE. Le Conseil Communal des Enfants a émis le souhait d’installer une balançoire dans l’Espace du Pré des Mares ; certaines communes ont renoncé à un tel équipement par mesure de sécurité mais d’autres en ont installé avec un siège sécurisé. Par douze voix, deux abstentions, le Conseil Municipal décide de prévoir l’installation d’une balançoire dans l’Espace du Pré des Mares. Un devis (fourniture et installation) sera demandé pour environ 5000 €. - COMMISSION DES BATIMENTS :

Plan AD’AP (Agenda D’Accessibilité Programmée) : plan sur 3 ans visant l’accessibilité des équipements communaux. Budget prévisionnel : 9 K€ en 2016, 15 K€ en 2017 et 6 K€ en 2018 uniquement sur les bâtiments. Reste à chiffrer le budget pour la voirie.

M. Moreau demande auprès de la CAMVAL si des subventions peuvent être allouées. - COMMISSION VOIRIE :

Balayage de la voirie réalisé par l’entreprise Coillard.

Reprise d’enrobés devant les ateliers municipaux de la ville de Mâcon et rue de la Madone à partir du restaurant Le Tipi.

Travaux à finir rue du château du parc/rue du parc.

- COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES :

Conseil d’école le 07/04 qui a recensé des questions pour le comité de pilotage du 21/04/2015. Décision : alignement des horaires de sortie entre l’école maternelle et l’école élémentaire. Demande des parents pour plus d’activités sportives.

COMMISSION VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE :

Fête des conscrits réussie le 25/04 malgré la pluie, grâce à l’investissement personnel de M. Esposito et de son équipe.

- COMMISSION ENVIRONNEMENT :

Plan zéro pesticides : la machine n’est pas encore livrée.

Réunion d’information à destination des élus et de la population – Jeudi 11 juin en médiathèque. - COMMISSION RESSOURCES HUMAINES :

Emplois estivaux : Mesdames Blandine BERREZ et Christiane ROGIC demandent une réelle parité, la question de l’âge est posée mais Mme Sylviane BAILLY souligne que la commune demeure l’un des derniers employeurs à engager des jeunes dès 16 ans, enfin faut-il maintenir la priorité aux enfants d’élus et aux enfants du personnel ? - CONSEIL DES ENFANTS :

Suggestion de mettre de la couleur sur les murs de l’école, voire une inscription de bienvenue, éventuellement une morale d’une fable illustrée par l’animal de la fable.