Conseil Municipal - PVCM1111

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Conseil Municipal - PVCM1111 Document publié le Lundi 28 novembre 2011 par la commune de Sancé. Lien du pdf (Conseil Municipal - PVCM1111)Thèmes du document : Logement, Loisirs, Consommateurs, PVCM1111 Page 1 /6

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT de SAONE & LOIRE

SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2011

L'an deux mille onze, le vingt-huit novembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de SANCÉ, légalement convoqué le 21 novembre 2011, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger MOREAU, Maire.

Membres présents :

MM. Henri VOUILLON, Pierre CHAMPION, Mme Françoise BAJARD, MM. Gilles JONDET, Patrick CLERC, Adjoints. Mme Denise CUBA, MM. Richard DE SANTIS, Philippe GAGET, Daniel GAILLARD, Hervé MARMET, Alain MICHON et Mme Christiane ROGIC.

Membres absents excusés :

- Mme Blandine BERREZ

- Mme Florence BODILLARD

- Mme Isabelle DE ARAUJO (pouvoir écrit donné à Mme Françoise BAJARD) - Mme Maryline GAUTHIER (pouvoir écrit donné à M. Hervé MARMET) - M. Cédric MAUCELI

- M. Joël MORNAY (pouvoir écrit donné à Mme Denise CUBA)

Madame Christiane ROGIC a été élue, à l’unanimité, secrétaire de la séance.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 10 octobre 2011 dont un exemplaire a été envoyé, par voie électronique, à chaque conseiller.

PRESENTATION DU SITE INTERNET RENOVE DE LA COMMUNE A l’invitation de Monsieur le Maire, Madame Cécile SAREAU présente aux conseillers municipaux le nouveau site Web 2.0 (www.sance.fr) de la commune en détaillant les différentes rubriques notamment l’accès aux réseaux sociaux (Facebook et Twitter).

Le Conseil Municipal félicite Mme SAREAU pour le travail accompli qui donne une image dynamique de la commune.

BUDGET 2011– DECISION MODIFICATIVE N°2.

Vu la demande de Monsieur le Trésorier de la ROCHE VINEUSE d’effectuer des opérations de régularisation sur les exercices de 1997 et 2008,

Vu le rapport de Monsieur le Maire sur l’exécution du budget général de la commune, Le Conseil Municipal décide d’apporter les modifications suivantes au Budget Primitif 2011

R7788 Produits exceptionnels 71 225.00 €

D23 Virement à la Section d'Investissement 71 225.00 €

R021 Virement de la Section de Fonctionnement 71 225.00 €

D1641 Emprunts en euros 1 210.00 €

D2188 Autres immobilisations corporelles 1 210.00 € -

D2316 Equipements du cimetière 5 741.00 €

D2318 Autres immobilisations corporelles 5 741.00 € -

D16878 Autres emprunts -organismes et particuliers 71 225.00 €

Dépenses

D1311 -041 Subventions transférables amortissables 12 664.00 €

D1313 -041 Subventions transférables amortissables 927.00 €

13 591.00 €

Recettes

R1321 -041 Subventions non transférables 12 664.00 €

R1323 -041 Subventions non transférables 927.00 €

13 591.00 €

Opérations budgétaires

Section Fonctionnement

Section Investissement

Opérations d'ordre

L'équilibre budgétaire est préservé.

INSTAURATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT COMMUNALE. Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée le nouveau dispositif sur la fiscalité immobilière de l’aménagement qui entrera en vigueur le 1er mars 2012 (article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010) notamment avecPVCM1111 Page 2 /6

la création d'une nouvelle Taxe d'Aménagement (T.A.), outil de financement des équipements publics de la commune, destinée à financer l’ensemble des politiques urbaines et de protection des espaces qui incombent aux communes.

La taxe d'aménagement se substituera à la Taxe Locale d'Equipement (TLE), la taxe départementale pour les espaces naturels et sensibles (TDENS), la taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE). Elle se substitue également à la participation en programme d'aménagement d'ensemble (PAE). Elle est enfin destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations financières : participation pour voirie et réseaux (PVR), participation pour raccordement à l’égout (PRE), participation pour non réalisation d'aires de stationnement (PNRAS).

Il expose les différentes caractéristiques de cette nouvelle taxe, son champ d’application, sa base d’imposition, son taux d’imposition et son mode de paiement.

Le taux de la Taxe Locale d’Equipement communale est, à ce jour, de 2 %. La fourchette de taux possible pour la part communale de la Taxe d’Aménagement est de 1 % à 5 %. Monsieur le Maire rappelle le mode de calcul de la T.L.E. soit une imposition sur la S.H.O.N. (Surface Hors d’Œuvre Nette) sans les garages. La Taxe d’Aménagement sera une imposition sur la surface de plancher, soit le nu intérieur des murs, avec les garages et les dépendances inclues.

L’assiette de la taxe est constituée par la valeur forfaitaire par m² de la surface de construction soit 660 €/m² (valeur actualisable chaque année) ; cette valeur est majorée d’une évaluation forfaitaire spécifique pour certaines installations ou aménagements sur lequel sera appliqué le taux voté par le Conseil Municipal. Monsieur le Maire énumère ensuite les exonérations de droits (article L.331-7 du Code de l’Urbanisme) et les exonérations facultatives (article L.331-9 du Code de l’Urbanisme).

Il ajoute que :

 Avant le 1er mars de chaque année, la commune recevra des informations sur le montant de la Taxe d’Aménagement à percevoir pour l’année en cours.

 La participation pour raccordement à l’égout sera supprimée en 2015.  Le taux de la T.A. pourra être reconsidéré annuellement par l’assemblée délibérante avant le 30 novembre.

 La commune a, en outre, la possibilité de fixer des taux différents par secteur ; toutefois, cela doit correspondre à des besoins.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants, à l'unanimité des membres présents,

 PREND ACTE de la réforme du dispositif sur la fiscalité d’aménagement et son entrée en vigueur le 1er mars 2012.

 DECIDE d’instituer le taux de 4 % pour la Taxe d’Aménagement applicable sur l’ensemble du territoire communal.

 DECIDE de ne pas appliquer les exonérations facultatives prévues à l’article L.331-9 du Code de l’Urbanisme.

 DIT que la présente délibération est valable pour une durée de un an reconductible.  AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires se rapportant à ce dossier.

SUBVENTIONS COMMUNALES 2011 COMPLEMENTAIRES.

Monsieur le Maire présente les demandes de subventions de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) de Saône-et-Loire, du Comité 71 de la Prévention Routière et du site de Saint Marcel du Centre de Formation d’Apprentis de Saône-et-Loire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, - DECIDE de verser une subvention de :

 373 € à l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de Saône-et-Loire,  100 € au Comité 71 de la Prévention Routière,

 30 € au Site de Saint Marcel du Centre de Formation d’Apprentis de Saône-et-Loire. Les crédits nécessaires ont été prévus à l'article 6574 du budget.

COMMISSION EXTRA-COMMUNALE « MISE EN VALEUR DU CHATEAU LAPALUS »

Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion a eu lieu le 15 novembre dernier avec les personnes intéressées par la mise en valeur du Château Lapalus récemment acquis par la commune.

Pour des raisons de simplification administrative, il propose de créer une commission plutôt qu’une association en regroupant élus et bénévoles.

Le Conseil Municipal décide de créer une commission extra-communale dénommée « MISE EN VALEUR DU CHATEAU LAPALUS» composée outre du Maire, Président de droit, de MM. Patrick CLERC (responsable), Henri VOUILLON, Gilles JONDET, Alain MICHON.

La liste des membres bénévoles non élus sera tenue à jour par M. Patrick CLERC. Un premier rendez-vous est prévu le 14 janvier prochain; la remise en état du mur longeant le Chemin du Chariron est une priorité.

Monsieur le Maire doit prochainement rencontrer le représentant de la Fondation du PatrimoinePVCM1111 Page 3 /6

RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LOCATION DE LA PARCELLE COMMUNALE AL 20 AVEC LA SOCIETE ORANGE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 4 mars 2002 l’autorisant à signer avec ORANGE FRANCE un bail pour la location de la parcelle communale AL 20 sur laquelle est implanté un pylône destiné à la téléphonie mobile.

Ce bail est à renouveler pour une durée de douze ans à compter du 13 mars 2011 pour un loyer annuel de 3 035.67 € ; la révision du loyer interviendra le 13 mars de chaque année avec une revalorisation de 2%.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, - ACCEPTE le renouvellement du bail de la parcelle communale AL20 avec la Société ORANGE. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce bail.

RENOUVELLEMENT DU BAIL RURAL AVEC LA SCEA LA SOURCE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 19 décembre 2001 l’autorisant à signer avec la SCEA LA SOURCE un bail rural pour la location de la parcelle communale C1621 située à la Grisière.

Ce bail est à renouveler pour une durée de neuf ans depuis le 11 novembre 2010 pour un loyer annuel de 103.78 € ; la révision du loyer interviendra le 11 novembre de chaque année avec une revalorisation selon la variation de l’indice des fermages fixé par arrêté préfectoral.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, - ACCEPTE le renouvellement du bail rural avec la SCEA LA SOURCE pour la parcelle communale cadastrée C1621.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce bail.

CESSION DE TERRAINS AU PROFIT DE LA COMMUNE.

Monsieur le Maire-Adjoint présente la cession de terrains par Mme Maurice SENAILLET, MM. Roger MOREAU et Alain SENAILLET au profit de la commune ; ces acquisitions permettront de mettre en adéquation les documents cadastraux avec la voirie réelle.

Hors la présence de Monsieur Roger MOREAU, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

- ACCEPTE la cession des parcelles suivantes :

- BC n° 138 - 8 ca - propriétaire Mme Maurice SENAILLET

- BC n° 144 - 3 ca - propriétaire M. Roger MOREAU

- BC n° 225 - 29 ca - propriétaire M. Alain SENAILLET

au prix de l'euro symbolique pour chacune d'elles.

- AUTORISE Monsieur le Maire-Adjoint à signer les actes qui seront établis par Maître Yves BOURLOUX, Notaire à MACON, aux frais de la commune.

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DU MERCREDI.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'actualisation du règlement intérieur du Centre de Loisirs sans hébergement du mercredi.

Après avoir pris connaissance du règlement intérieur, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, - APPROUVE le règlement intérieur suivant :

Le règlement intérieur définit les modalités de fonctionnement du centre de loisirs sans hébergement du mercredi.

 PROJET PEDAGOGIQUE

Un projet pédagogique est élaboré par le personnel d’encadrement. Il définit les grands axes de la pédagogie instaurée durant les temps de vie. Ce document est remis à l’inscription, affiché, et l’adhésion des parents à ce projet est indispensable. Les parents sont invités à nous faire part de leurs idées, commentaires ou suggestions.

Les enfants sont pris en charge par un directeur qualifié et un ou plusieurs agents municipaux qui animent également les temps méridiens ou la garderie périscolaire.

 INSCRIPTIONS- ADMISSION

L’accès au centre de loisirs est réservé, en priorité, aux enfants de 3 à 12 ans : 1. Habitant et scolarisés à SANCÉ

2. Habitant à SANCÉ et scolarisés à l’extérieur de la commune 3. N’habitant pas SANCÉ et scolarisés à SANCÉ

Les inscriptions au Centre de loisirs sont enregistrées exclusivement par le personnel du Secrétariat de Mairie, au plus tard le mardi, 17 heures.

Toute réservation qui ne serait pas annulée le vendredi précédent avant 17 h sera facturée sauf en cas de maladie, sur présentation d’un certificat médical.

Le centre de loisirs fonctionne le mercredi pendant les périodes scolaires de 7 h 30 à 18 h 30. 3 formules d’accueil sont proposées :

 Le matin avec ou sans repas

 L’après-midi avec ou sans repas.

 La journée avec repas.PVCM1111 Page 4 /6

L’accueil des enfants se fera au Centre de loisirs (dans les locaux de la garderie) aux horaires suivants : Le matin

 Accueil de 7 h 30 à 9 h 00 et départ entre 12 h et 12 h 15 si l’enfant ne fréquente pas le restaurant scolaire.  Accueil de 7 h 30 à 9 H 00 et départ entre 13 h 30 et 14 h 00 si l’enfant fréquente le restaurant scolaire. L’après-midi

 Accueil à 12 H (si l’enfant fréquente le restaurant scolaire) et départ entre 17 h et 18 h 30.  Accueil entre 13 h 30 et 14 h (si l’enfant ne fréquente pas le restaurant scolaire) et départ entre 17 h 00 et 18 h 30. La journée

 Accueil de 7 h 30 à 9 h 00 et départ entre 17 h 00 et 18 h 30

Les repas sont assurés par le personnel du Restaurant Scolaire.

 TARIFS ET PAIEMENT

Les tarifs sont fixés par le Conseil Municipal.

Les parents reçoivent une facture mensuelle.

Les règlements par prélèvement pourront être mis en place après réception par le secrétariat de mairie des autorisations dûment remplies et signées.

Les chèques postaux ou bancaires libellés à l’ordre du Trésor Public sont toujours admis. Le paiement en ligne des factures via le portail « famille » pourra être proposé ultérieurement. Le paiement en espèces peut se faire auprès du Trésorier de la Roche Vineuse.

 SANTE

Les enfants doivent avoir reçu les vaccinations prévues par les textes réglementaires ; un justificatif sera exigé.

Fiche sanitaire : Elle est obligatoire. Elle doit être remplie avec soin signée et remise au directeur le premier jour de présence. Pensez à signaler tout problème de santé ou recommandations utiles (allergies, antécédents, vaccins, traitements et suivis médicaux, activités déconseillées, etc…). En cas d’absence de ce document, l’enfant ne pourra pas être accueilli au centre de loisirs.

 EFFETS PERSONNELS

Il est vivement déconseillé de donner aux enfants goûter, boisson, gourde mais aussi bijoux, objets (jeux électroniques, baladeur, portable, etc.) ou vêtement de valeur. La commune ne sera en aucun cas responsable de la perte, du vol ou de la détérioration de ces objets. Ils ne seront en aucun cas couverts par l’assurance. En revanche, les enfants peuvent amener des objets personnels auxquels ils sont particulièrement attachés.

Il est important que les vêtements des enfants soient marqués à leur nom.

 ASSURANCE

Un contrat d’assurance est souscrit par la commune. Néanmoins, les circulaires ministérielles recommandent aux familles de prendre pour l’enfant une assurance personnelle (responsabilité civile et individuelle corporelle) En aucun cas la commune et l’organisateur ne prendront en charge des frais médicaux consécutifs à un accident survenu au centre de loisirs.

 ACTIVITES

Le fait d’inscrire son enfant au centre de loisirs sous-entend que les parents acceptent que celui-ci pratique les activités programmées, étant entendu que toutes les conditions d’encadrement et de sécurité sont assurées.

 RESPONSABILITE

Les enfants ne peuvent rentrer chez eux seuls qu’avec une autorisation écrite des parents. Les enfants ne seront remis qu’à leurs responsables légaux. Si ce n’est pas le responsable légal qui vient chercher l’enfant, il doit au préalable avertir par écrit le directeur du centre de loisirs en indiquant le nom de la personne mandatée pour prendre en charge l’enfant.

 PHOTOS

La commune et l’organisateur se réservent le droit d’utiliser les photos prises lors des activités du centre de loisirs, pour la parution de différents documents d’information et de valorisation, pour des expositions. Si vous ne souhaitez pas que votre enfant figure, merci de nous le préciser par courrier dans un délai d’un mois après l’inscription de votre enfant.

L'INSCRIPTION AU CENTRE DE LOISIRS DU MERCREDI IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION ET LE RESPECT DU PRESENT REGLEMENT.

- CHARGE Monsieur le Maire de son application immédiate

RAPPORT D'ACTIVITES 2010 DE LA CAMVAL (Communauté d'Agglomération du Mâconnais - VAL de Saône).

Monsieur le Maire commente le rapport 2010 de la CAMVAL (Communauté d'Agglomération du Mâconnais - VAL de Saône) dont un exemplaire a été remis à chaque conseiller municipal ; il est également disponible sur le site www.camval.com - rubrique actualités.

RAPPORT ANNUEL 2010 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS.

Monsieur Patrick CLERC, Adjoint et délégué auprès du Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères du Mâconnais (SICTOM), présente au Conseil Municipal une synthèse du rapport 2010 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers. Depuis la loi du 15 juillet 1975, les communes ont la responsabilité de la gestion des déchets ménagers. Dans le cadre de l’intercommunalité, la commune de Sancé a remis sa compétence collecte et traitement des déchets à la CAMVAL.PVCM1111 Page 5 /6

La CAMVAL, qui perçoit la TOM (Taxe sur les Ordures Ménagères versée par les contribuables via la taxe foncière) a délégué sa compétence au SICTOM du Mâconnais, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

Le SICTOM du Mâconnais, Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères, composé de 28 communes (les 26 communes adhérentes à la CAMVAL et 2 communes indépendantes, Pierreclos, Romanèche) soit 63554 habitants, est chargé de l’organisation de la collecte et du traitement des déchets ménagers sur son territoire.

De ce fait, c’est le SICTOM du Mâconnais qui collecte et traite les déchets ménagers de la commune de Sancé. Conformément aux textes cités précédemment, relatifs au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, après l’avoir présenté dans les 6 mois lors d’une assemblée délibérante, le SICTOM nous a transmis son rapport afin qu’il vous soit également présenté lors d’un conseil municipal, normalement avant le 30 septembre.

Le contenu de ce rapport, faisant état des indicateurs techniques et financiers tels que figurant dans l’annexe du décret, est tenu à la disposition du public au SICTOM et dans les mairies des communes concernées. Il devra donc l’être à Sancé, et il est disponible sur le site Internet du SICTOM : http://www.sictom- macon.com/71/SITCOM_du_Maconnais/

On trouve dans le rapport, l’organisation des différentes collectes et traitements, les dépenses et recettes, les faits marquants, la communication, et les coordonnées de toutes les entreprises qui interviennent dans les différentes filières.

Monsieur Patrick CLERC présente un tableau sur l'évolution de la collecte effectuée par le syndicat.

Tonnages Kg/hab/an Tonnages Kg/hab/an Tonnages Kg/hab/an Tonnages Kg/hab/an Tonnages Kg/hab/an Tonnages Kg/hab/an Tonnages Kg/hab/an

Total déchets des ménages 23 055 358.45 23 316 353.10 23 420 354.68 23 539 372.36 22 915 357.44 22 299 350.86 21 930 345.07

Ordures ménagères résiduelles 18 401 286.10 18 089 273.94 18 112 274.30 17 461 276.21 17 268 269.36 16 807 264.45 16 561 260.58

Collecte sélective 4 653 72.35 5 227 79.16 5 308 80.38 6 078 96.15 5 647 88.08 5 492 86.41 5 369 84.49 Verre 1 821 28.31 2 168 32.84 2 129 32.24 2 739 43.33 2 159 33.68 2 124 33.42 2 018 31.75 Emballages 1 316 19.93 1 462 23.12 1 435 22.39 1 085 17.07 1 152 18.13

Journaux magazines 1 638 24.81 1 598 25.28 1 784 27.83 2 022 31.81 1 963 30.89

Refus 265 4.12 229 3.47 225 3.41 280 4.42 268 4.18 261 4.11 236 3.72

Déchèteries (hors gravats) 8 327 129.47 8 783 133.01 9 630 145.84 10 323 163.30 11 181 174.42 11 205 176.31 11 264 177.23

TOTAL COLLECTE 31 382 487.92 32 098 486.11 33 050 500.52 33 862 535.67 34 096 531.85 33 504 527.17 33 194 522.30

Nbre communes 27 30 30 29 29 28 28

Population 64 318 66 031 66 031 63 215 64 108 63 554 63 554

Verre des restaurants 93 95 93 85 76 76 69

Cartons des commerçants 570 613 646 582 585 557 547

Encombrants communes et OPAC 218 186 166 186 177 185 197

Collecte des déchets verts 940 871 1035 1008 901 267.78 263.12

TOTAL GENERAL 33 203 33 864 34 990 35 723 35 835 34 589 34 270

2007 2010 2009 2008

2 567 39.92 2 829 42.85

2004 2005 2006

Le 16 décembre prochain, Monsieur le Maire signera la Charte des communes exemplaires initiée par le SICTOM.

RAPPORT ANNUEL 2010 DU SITEAM (Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Effluents de l'Agglomération Mâconnaise).

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel 2010 présenté par Monsieur Henri VOUILLON, sur le prix et la qualité du traitement des effluents tel qu’il a été établi pour l’exercice 2010 par le SITEAM.

PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2010 D'ACTIVITE DU SITUM. Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service des transports urbains de l’agglomération mâconnaise présenté par Monsieur Henri VOUILLON, délégué titulaire de la commune auprès S.I.T.U.M (Syndicat Intercommunal des Transports Urbains du Mâconnais Val de Saône).

94ème CONGRES DES MAIRES : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DES ELUS. Trois élus du Conseil Municipal, MM. Roger MOREAU, Henri VOUILLON et Pierre CHAMPION se sont rendus au 94ème congrès des maires de France du 22 au 24 novembre 2011. Il est proposé au Conseil Municipal de prendre en charge leurs frais réels de déplacements et d’hébergement pour ces trois jours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, sauf MM. MOREAU, VOUILLON et CHAMPION qui ne prennent pas part au vote,

- APPROUVE la prise en charge des frais réels de déplacements et d’hébergement pour les trois élus qui sont allés au 94ème congrès des maires de France.

- DIT que la dépense sera imputée à l’article 6532 du budget 2011.PVCM1111 Page 6 /6

AGENDA 21 – PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS.

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de la mise en valeur de l’Agenda 21 reconnu, les élus de SANCÉ doivent participer à des réunions souvent organisées par la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement de Bourgogne.

Il est proposé de prendre en charge leurs frais de déplacements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, - APPROUVE la prise en charge des frais réels de déplacements des élus chargés de représenter la commune dans le cadre de la valorisation de l’Agenda 21.

- DIT que la dépense sera imputée à l’article 6532 du budget communal.

REMUNERATION DES PROFESSEURS DE MUSIQUE LORS DES CONCERTS HORS ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les professeurs de l’Ecole de Musique Municipale seront notamment sollicités pour animer les concerts dans le cadre de la saison culturelle marquant le 20ème anniversaire de la création de l’école.

Il serait souhaitable que, dorénavant, un cachet soit versé pour tous les concerts hors accompagnement pédagogique pour indemniser le travail de musiciens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, - FIXE le cachet à 90.47€ bruts pour les professeurs titulaires à temps complet et à 102.56 € bruts celui des autres professeurs à verser dans le cadre de concerts hors accompagnement pédagogique. - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches auprès du GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) pour s’acquitter des charges sociales dues.

AFFAIRES DIVERSES

- Repas du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale), jeudi 8 décembre 2011 et distribution des colis, samedi 10 décembre 2011.

- Monsieur le Maire précise que le dossier de permis de construire concernant la création d’une salle culturelle dans la Zone des Noyerets a été refusé le 21 novembre 2011 pour non-conformité aux règles d’urbanisme.

- La fusion de l’ASSAD et des SSIAD de MACON et de LUGNY est prévue le 1er janvier prochain. - Prévoir des potelets pour empêcher le stationnement récurrent d’un véhicule devant le lavoir de la Fontaine d’Orgelan.

- Le diagnostic archéologique sur les terrains de la ZAC du Centre Bourg a révélé des traces de la présence de Gaulois.

- Un cahier des charges a été établi par la SEMA pour la consultation auprès de bailleurs sociaux.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : Lundi 19 décembre 2011 – 18h 30