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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 263 BIS recueil des actes administratifs du 20 octobre 2020
Document publié le Mardi 20 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 263 BIS recueil des actes administratifs du 20 octobre 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Justice et droit,
ot” À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 13-2020-263 -BIS
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2020 Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Arrêté n° 196 modifiant l’arrêté n°195 du 17 octobre 2020
portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône p 3 Préfecture des Bouches-du-Rhône
Arrêté n° 196 modifiant l’arrêté n°195 du 17 octobre 2020
portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône Es PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Arrêté n° 196 modifiant l’arrêté n°195 du 17 octobre 2020
portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code pénal ;
VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Christophe MIRMAND en qualité de préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2008 relatif à la réglementation de la police des débits de boissons à consommer sur place et des restaurants et à la fixation des zones protégées prévues par le code de la santé publique ;
VU le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole Aix-Marseille-Provence ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, et notamment son article 45 ;
VU l’arrêté n°195 du 17 octobre 2020 portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er :
L’article 6 de l’arrêté n°195 du 17 octobre 2020 est modifié comme suit :
« Dans les communes d’Aix-en-Provence et Marseille :
Le port du masque de protection est obligatoire de 06h00 à 02h00, pour toute personne de onze ans ou plus se trouvant sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public. Cette obligation de port du masque ne concerne pas :
• les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;
• les personnes pratiquant une activité sportive ;
• les usagers de deux roues ;
• les personnes circulant dans les espaces naturels classés. Dans les autres communes du département :
- le port du masque de protection est obligatoire de 06h00 à 02h00 pour toute personne de onze ans ou plus sur les marchés, aux abords des commerces et établissements scolaires (jusqu’à 50 mètres aux alentours), dans les espaces extérieurs des zones commerciales, dans les espaces d’attente pour accéder à un transport en commun terrestre, aérien, fluvial ou maritime. Cette obligation de port du masque ne concerne pas :
• les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;
• les personnes pratiquant une activité sportive ;
• les usagers de deux roues ;
• les personnes circulant dans les espaces naturels classés. »
Article 2 :
A l’article 3 de l’arrêté n°195 du 17 octobre 2020, un alinéa est inséré en début d’article. Il est rédigé comme suit :
« Dans les communes visées à l’article 1er:
Dans les restaurants, les personnes accueillies renseignent sur un support spécifiquement prévu à cet effet leurs nom et prénom, ainsi que les informations permettant de les contacter. Ces informations sont conservées par le gérant de l’établissement pendant une durée de quinze jours, avant d’être détruites, et ne peuvent être utilisées que pour la mise en œuvre du processus d’identification et de suivi des personnes ayant été en contact avec un cas confirmé de Covid-19. »
Article 3 :
A l’article 4 de l’arrêté n°195 du 17 octobre 2020, le deuxième alinéa est modifié comme suit :
« - les sorties scolaires ou périscolaires sont interdites à l’exception de celles nécessaires à la réalisation d’activités physiques, sportives et culturelles, si elles se déroulent dans des installations à proximité immédiate. »
Article 4:
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen télérecours citoyen.
Article 5 :
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône, la secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet, les sous-préfets des arrondissements d’Aix-en-Provence et d’Istres, la sous-préfète de l’arrondissement d’Arles, le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, les maires des communes du département, le directeur des services départementaux de l’éducation nationale, le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera transmise au directeur général de l’agence régionale de santé PACA et aux procureurs de la République près les tribunaux de Marseille, Aix-en-Provence et Tarascon.
Marseille, le 20 octobre 2020
Le préfet,
Signé
Christophe MIRMAND