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Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Saint-Pierre-des-Échaubrognes.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberation du 12012023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Réunion du Conseil Municipal du 12 janvier 2023
Délibérations
1- Délibération n° 2023-001 – Convention de reversement du produit de la taxe d’aménagement perçue sur les zones communautaires au profit de l’Agglo2b -Approuvée
2- Délibération n° 2023-002 – Convention de reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur les zones d’activités au profit de l’Agglo2b - Approuvée
3- Délibération n° 2023-003 – Avenant à la convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique du CDG 79 - Approuvée
4- Délibération n° 2023-004 – Marché de voirie abords du city stade et terrains de tennis– Approuvée