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Déliberation - 2025 030
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
d
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
= DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
= SEANCE DU 05 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq du mois de février à 19 H 00
OBJET : FINANCES
Vente de gré à gré d’un bien communal — Balayeuse MC 210 AZURA FLEX à l’entreprise FAYOLLE et
FILS
Le (Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 29 janvier 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
N°2025/030
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, MRAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire
M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR, Mme DEHAS, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, M. GODARD, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARLI, Mme LAMBERT, M. KNOBLOCH, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, Mme BARIL, M. PERROT, M. MELO DELGADO, M. BAY, M. KHINACHE, Mme DAHMANTI, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Le nombre des Conseillers Mme DUPUY (pouvoir à M. HAQUIN) Municipaux en exercice est Mme LEMARCHAND (pouvoir à Mme DEHAS)
de 35 (la condidtion de Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE (pouvoir à M. BLANCHARD) quorum est de 18 membres M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES)
présents). Mme THYS (pouvoir à M. GODARD)
Déposée en Sous-Préfecture le : oY| ol 25
Publiée le : A2, \ 01 | as
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
Se conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
NN Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris | dans le sein du Conseil : M KXNOBLOCH ayant obtenu la majorité } des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Le
oi recours :
Si vou désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy -Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois Mpartir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai d8 recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20250207-2025-030-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 I )30
OBJET :
FINANCES
Vente de gré à gré d’un bien communal — Balayeuse MC 210 AZURA FLEX à l’entreprise FAYOLLE et FILS
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment en ses articles L. 1111-1, L. 2121-29, L. 2122-22 et L. 2241-1 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L. 2211-1 et L. 2112-1 ;
VU l’avis de la Commission Affaires générales, Finances du 22 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT que la Commune d’Ermont est propriétaire de biens mobiliers faisant partie du domaine mobilier privé de la Commune et notamment d’une balayeuse MC 210 AZURA FLEX de 2017 dont elle n’a plus l’utilité ;
CONSIDÉRANT que le bien ne répond plus aux besoins de la Commune compte tenu de l’absence totale de son usage par les services municipaux, de la vétusté de l’appareil et de ses pannes nécessitant diverses réparations ;
CONSIDÉRANT que la Commune d’Ermont souhaite favoriser le réemploi des matériels dont elle n’a plus l’utilité :
CONSIDÉRANT que la Commune d’Ermont souhaite participer à une démarche de développement durable en favorisant ce réemploi ;
CONSIDÉRANT l'offre de rachat formulée par l’entreprise FAYOLLE et FILS dont le siège social est situé 30 rue de l’Egalité — 95232 Soisy-sous-Montmorency, pour le rachat d’une balayeuse MC 210 AZURA FLEX de 2017, pour la somme de 22 000 € TTC ;
CONSIDÉRANT dès lors, qu’il apparaît opportun de procéder à l’aliénation de ce véhicule qui n’est plus utilisé par les services municipaux pour les raisons évoquées ci-dessus et que l’offre de reprise de l’entreprise FAYOLLE et FILS apparaît la plus opportune ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- AUTORISE la vente de la balayeuse MC 210 AZURA FLEX de 2017 à l’entreprise FAYOLLE et FILS au prix de 22 000 €;
- AUTORISE le Maire ou son représentant légal, à prendre toutes diligences nécessaires pour aboutir à la vente de gré à gré de ce bien meuble dans les conditions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales et à signer les actes de vente correspondants ;
- DIT que la recette sera inscrite au budget communal.
Xavier HAQUIN
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20250207-2025-030-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025