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Compte-Rendu - CR 19.01.2023
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19.01.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 Janvier 2023
COMMUNE DE LADINHAC
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 JANVIER 2023
Le Conseil Municipal de LADINHAC s’est réuni le Jeudi 19 Janvier 2023 à 20h00 à la salle du Conseil
Municipal de LADINHAC, dans le respect des gestes barrières, sur la convocation de Monsieur
Clément ROUET, Maire, en date du 11 Janvier 2023.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Guillaume BOUROUMEAU, Monique CANTAREL,
Sylvie Deltruc, Christelle GARRIGOUX, Bruno GARROUSTE, Roland MAFFRE, André MAYADE
et Marie-Ange SOUQUIERES.
Représenté: Hervé DELPUECH par Clément ROUET
Secrétaire de séance : Marie-Ange SOUQUIERES
I : Adoption du compte- rendu de la séance du 15 Décembre 2022 :
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
II : Restructuration d’un immeuble en commerce et logement :Avenant :
Yannick LAFON sort de la salle.
M. le Maire expose au Conseil un avenant présenté par Cantal Habitat :
Pour l’entreprise Laroussinie, avec une augmentation égale à 1686.05€ HT, correspondant à
la confection du coffrage d’étanchéité pour le silo de la chaudière à bois.
Le montant initial du marché étant de 95 567.01€ HT, il s’élève désormais à 97 253.06€ HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte l’avenant présenté par
Cantal Habitat pour l’entreprise LAROUSSINIE.
Yannick LAFON réintègre la salle.
III : Charte 1000 cafés et procédure de recrutement des gérants mandataires:
M. le Maire présente au Conseil la Charte tripartite « Commune-Gérant(e)-1000 Cafés », qui
énonce les rôles majeurs de chaque partie et vise à garantir le bon déroulement du projet. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 Janvier 2023
Après échanges, M. le Maire propose au Conseil de demander les modifications nécessaires en
accord avec le groupe 1000 cafés et de reporter l’approbation de la charte à une date ultérieure.
Au cours de la séance, le Conseil s’entretient par audioconférence avec deux candidats à la
gérance du Multiple rural. Durant cet entretien, les deux candidats se présentent et exposent
au Conseil leur vision de l’avenir au sein d’un multiservice tel que celui de Ladinhac.
Par délibération du 26 Janvier 2021, le loyer du commerce multiservices avait été fixé à 500€
par mois. M. le Maire évoque la proposition de 1000 cafés de lier le bail commercial et le bail
d’habitation (logement à l’étage du multiservice) et précise que le loyer du logement doit être
fixé au maximum à 5.01 € le m².
Le conseil indique qu’il ne souhaite pas que la valeur du loyer d’habitation soit inférieure à
la valeur d’un loyer d’habitation classique quitte à dissocier bail commercial et bail
d’habitation puisque les deux accès sont différenciés.
Les membres du conseil proposent de s’entretenir avec les représentants de 1000 cafés à ce
sujet.
IV : GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations) :
Pour rappel, la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations est une
taxe facultative française perçue par les intercommunalités pour couvrir la charge de la prévention
des inondations.
M. le Maire propose au Conseil une motion indiquant que la taxe Gemapi a été perçue par les
contribuables alors que les habitants de Ladinhac occupent un territoire non structuré, et ne
disposent d’aucun service.
A l’unanimité, le Conseil municipal valide la proposition de motion présentée.
V : Voirie : Acquisition et transfert en voie communale de chemins privés (les Souches- Chemin
de Montlogis) - Pont de Vachand :
Acquisition et transfert en voie communale du chemin « Les Souches » :
M. le Maire propose au Conseil d’acquérir des parcelles au lieu-dit Les Souches afin de régulariser
l’emprise de la voie communale actuelle.
Ainsi, M. le Maire propose d’acquérir les parcelles n° AI 164, AI 166 et AI 169 appartenant à Mme
Magali FERRIERES, ainsi que les parcelles n° AI 171, AI 173 et AI 174 appartenant à M. Adrien
CANIS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte l’acquisition de
l’ensemble des parcelles proposées afin de régulariser l’emprise de la voie communale. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 Janvier 2023
Acquisition et transfert en voie communale de parcelles privées- voie communale de
Monlogis :
Bruno GARROUSTE sort de la salle.
M. le Maire indique que la régularisation de l’emprise du Chemin de Monlogis à la Maison Neuve
n’a pas été effectuée lors de la vente JOUANIN/POUSSERGUES comme l’avait sollicité la commune
auprès du notaire signataire de l’acte.
M. le Maire propose donc au Conseil d’acquérir des terrains situés sur le Chemin de Monlogis à la
Maison Neuve, afin de régulariser l’emprise des voies communales n° 28 (Laborie Haute) et n° 32
(Lasvergne).
Ainsi, M. le Maire propose d’acquérir les parcelles suivantes :
Parcelles B 1706, B 1708, B 1709, B 1711, B 1713, B 1715, B 1725, B 1727, et B 1728
appartenant à M. Claude NUGOU.
Parcelles B 1732, B 1734 et B 1735 appartenant à M. René GARROUSTE
Parcelles B 1737, B 1719, B 1721 et B 1723 appartenant à Mme Sandrine DAUDE
Parcelles B 1718 et B 1730 appartenant à M. Claude NUGOU et M. Pascal NUGOU
Parcelles B 1687, B 1688 et B 1694 appartenant à M. Gilbert JAMMES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte l’acquisition de
l’ensemble des parcelles proposées afin de régulariser l’emprise des voies communales n° 28 et
n° 32.
Bruno GARROUSTE réintègre la salle.
Pont de Vachand :
La réfection du Pont de Vachand est terminée ; l’arrêté d’interdiction de circuler sur le pont
est donc levée.
M. le Maire indique au Conseil qu’il envisage de limiter la circulation aux véhicules dont le
poids est supérieur à 7,5 tonnes, ainsi que la mise en place d’une signalétique adaptée en
amont du pont.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte la mise en place d’une
signalétique adaptée consécutive à la limitation de tonnage des véhicules empruntant le Pont de
Vachand.
VI : Travaux : réseau d’eaux pluviales Chemin du Mas et Chemin de Vachandou- Eglise :
Chemin du Mas et Chemin de Vachandou : COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 Janvier 2023
M. le Maire expose au Conseil un devis proposé par l’Entreprise Lapierre TP, concernant la
création d’un réseau d’eaux pluviales Chemin du Mas pour un montant de 29 790.00€ ht, et
Chemin de Vachandou pour un montant de 33 410.00€ HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte les devis proposés par
l’Entreprise Lapierre TP, pour un montant total de 63 200.00€ HT.
Église :
M. le Maire expose au Conseil un devis proposé par Nature Nichoirs, concernant
l’aménagement de l’église pour un montant de 4 327.00 € HT. M. le Maire propose au Conseil
de solliciter une subvention au titre du PRNP à hauteur de 30% du montant HT de ce devis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte la sollicitation d’une
subvention au titre du PRNP à hauteur de 30% du montant HT du devis présenté d’un montant
de 4 327 €.
VII : Appels à projets :
FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) 2021-2027 :
Cet appel à projets permet d’accompagner les territoires non urbains fragiles. Le seuil de
subvention FEDER est de 250 000€, les projets présentés par la commune devant
correspondre à l’une des trois actions identifiées :
Améliorer, revitaliser l’espace public des communes
Renforcer la sécurité dans les espaces publics
Renforcer l’attractivité des polarités rurales via le financement d’équipements structurants
Pour information, la partie liée à l’aménagement intérieur du clocher de l’église (dans le cadre
du projets MOBBIODIV) est éligible à la demande de subvention.
VIII : Logement Communal :
Clément Rouet sort de la salle.
Mme la Première Adjointe informe le Conseil du départ de M. Anthony LACOMBE du logement
communal situé 2 Chemin Antoine et Marie Carrier le 28 Janvier 2023. Elle propose la location du
logement à M. Ludovic ROSSETTI à compter de cette même date, pour un loyer de 361.56 € par
mois.
Comme évoqué lors d’un précédent conseil, des travaux vont être réalisés dans ce logement,
notamment au niveau du parquet. En raison de ces travaux rendant impossible l’utilisation du
logement, Mme la Première Adjointe propose au Conseil un dégrèvement d’une partie du loyer en
cas de non-utilisation du logement durant la période de travaux. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 Janvier 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte la candidature de M.
Ludovic ROSSETTI pour le logement communal situé 2 Chemin Antoine et Marie Carrier à
compter du 28 Janvier 2023, et accepte un dégrèvement d’une partie du loyer en cas de non-
occupation du logement durant les travaux, estimés à 4 jours.
Clément Rouet réintègre la salle.
QUESTIONS DIVERSES :
M. le Maire informe le Conseil qu’un projet de création d’une nouvelle association nommée
« Ladinhac Hors Champs » est en cours sur la commune, et dont la principale activité sera
l’éducation populaire et rurale à l’image (cinéclub).
La date de l’Assemblée Générale constitutive reste à définir.
Devant l’absence d’autres questions diverses, la séance est levée à 23h00.
AGENDA :
Mardi 30 Janvier 2023 à 10h à Montsalvy : étude préalable à la création d’un syndicat
intercommunal d’AEP et d’Assainissement sur le secteur Sud-Est de la Châtaigneraie.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 28 février 2023 à 20h.
Ont signé Clément ROUET, Maire, et Marie-Ange SOUQUIERES, secrétaire de séance.