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Compte-Rendu - CR 17.11.2025
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17.11.2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Système de retraite, Eau et assainissement,
COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 Novembre 2025
COMMUNE DE LADINHAC
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025
Le Conseil Municipal de LADINHAC s’est réuni le Lundi 17 Novembre 2025 à 20h00 à la salle du
Conseil Municipal de LADINHAC, sur la convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire, en date
du 10 Novembre 2025.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Guillaume BOUROUMEAU, Monique CANTAREL,
Sylvie DELTRUC, Christelle GARRIGOUX, Roland MAFFRE et Marie-Ange SOUQUIERES.
Absent : Hervé DELPUECH
Secrétaire de séance : Marie-Ange SOUQUIERES
M. le Maire propose au Conseil d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :
Réserve d’eau incendie Le Fau
Acquisition de terrain et classement en voie communale : Impasse du verger
Commerce multiservices
Le Conseil accepte la modification de l’ordre du jour à l’unanimité.
I : Adoption du compte- rendu de la séance du 06 Octobre 2025 :
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
II : DETR ( Dotation d’équipement des territoires ruraux) et DSIL ( Dotation de soutien à
l’investissement local):
M. le Maire présente au Conseil l’appel à projets commun DETR et DSIL 2026 :
Diagnostic de la station d’épuration (avec une aide sollicitée auprès de l’Agence de
l’eau à hauteur de 50% et 30% au titre de la DETR)
Rénovation énergétique de l’école et de la mairie (30% au titre de la DETR – 30% au
titre de la DSIL(dossier déjà présenté mais non retenu en 2025)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise M. le Maire à lancer les
appels à projets auprès de la DETR et de la DSIL. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 Novembre 2025
III : Ressources humaines : Protection sociale des agents : Risque santé - Risque prévoyance:
- Risque santé (mutuelle complémentaire) : A l’issue d’une procédure de mise en
concurrence, le Centre de gestion du Cantal a retenu la Mutuelle Nationale Territorial
(MNT) pour la mise en place d’une convention de participation et de son contrat collectif
associé portant sur le risque santé, facultatifs pour les employeurs publics et leurs agents.
Mr le Maire propose au Conseil l’adhésion de la collectivité à la convention de
participation et propose une participation financière de la commune à hauteur de 20.00€
par mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte l’adhésion de la
collectivité à la convention de participation ainsi qu’une participation financière de la commune
à hauteur de 20.00€ par mois.
- Risque prévoyance souscrit par les agents (frais occasionnés par l’incapacité,
l’invalidité et le décès) : Le centre de gestion du Cantal propose de mener pour le compte
des collectivités qui le demandent, une procédure de mise en concurrence afin de choisir
un organisme compétent et conclure avec celui-ci une convention de participation sur le
risque prévoyance à compter du 1er janvier 2027.
Mr le Maire propose au Conseil de mandater le centre de gestion du Cantal afin de mener
pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une
convention de participation pour le risque prévoyance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise M. le Maire à mandater
le centre de gestion du Cantal afin de mener pour le compte de la commune la procédure de mise
en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque
prévoyance.
IV : Travaux plomberie :
M. le Maire présente au Conseil un devis de l’entreprise Laroussinie, concernant le remplacement
des robinets des sanitaires de la salle des fêtes, pour un montant de 640.10 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, valide le devis de l’entreprise
Laroussinie pour un montant de 640.10 € HT.
V : Matériel communal : urne électorale- massicot :
M. le Maire présente au Conseil deux devis concernant l’achat d’une urne électorale (subventionné
à hauteur de 125 € par la Préfecture) :
Devis de l’entreprise Fabrègues Duo : 224 € HT COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 Novembre 2025
Devis du Petit Poucet : 230 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, valide le devis de l’entreprise
Fabrègues Duo pour un montant de 224.00 € HT.
Marie-Ange Souquières sort de la salle.
M. le Maire présente au Conseil deux devis concernant l’achat d’un massicot :
Devis le Petit Poucet : 165.83 € HT
Devis Plein Ciel : 119.50 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, valide le devis de la société Plein
Ciel pour un montant de 119.50€ HT.
Marie-Ange Souquières réintègre la salle.
VI : Tarification sociale 2026 :
M. le Maire propose au Conseil le renouvellement de la tarification sociale de la cantine scolaire au
1er Janvier 2026.
Tranche 1 QF ‹ 1000 1.00 €
Tranche 2 1000 ‹ QF ‹1500 2.00 €
Tranche 3 QF › 1500 3.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte le renouvellement de la
tarification sociale de la cantine scolaire au 1er Janvier 2026.
VII : Horaires garderie scolaire :
M. le Maire précise que la garderie est gratuite tous les matins à partir de 8H30, jusqu’à 16H30, et
jusqu’à 12H le mercredi.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur les horaires de la garderie
périscolaire :
La garderie payante a lieu :
Le matin du lundi au vendredi de 7h30 à 8h30
Le soir du lundi au vendredi de 16h30 à 18h30
Le mercredi de 12h00 à 12h30 COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 Novembre 2025
La garderie est gratuite pour les enfants empruntant le circuit de transport scolaire lorsqu'un point
d'arrêt à l'école primaire le matin est nécessaire avant le début de la classe ou dans l'attente de la
prise en charge par le transport scolaire le soir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve les horaires détaillés
ci-dessus.
VIII : Logement communal :
M. le Maire informe le Conseil que le logement T1bis, occupé jusqu’à présent par M. BARRAL, sera
libre à compter du 30 Novembre 2025. L’état des lieux se déroulera ce même jour à 10h.
M. le Maire indique qu’Alexandre BISCOT a présenté sa candidature et présente celle-ci au Conseil.
Pour rappel, le loyer pour ce logement est de 229.25 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le
bail avec M. Alexandre BISCOT.
IX : Réserve d’eau incendie le Fau :
Monique Cantarel sort de la salle.
M. le Maire rappelle que la défense contre l’incendie est une compétence du bloc communal. Dans
le cadre de la création d’un bâtiment agricole, il est imposé au GAEC CANTAREL la création d’une
réserve incendie d’une taille minimale.
Afin de permettre l’utilisation de cette nouvelle réserve, privée, par l’ensemble des riverains du
hameau du Fau, M. le Maire présente au Conseil le projet de soutien financier au GAEC
CANTAREL. Le montant des travaux selon devis s’élève à 17 747,70 €.
M. le Maire propose au Conseil une participation financière de la commune à hauteur de 30 % sur
le montant total des travaux prévisionnels (17 747.70€) soit une participation publique de 5324.31€.
Monsieur le Maire rappelle que le paiement de la subvention sera assuré sur production des factures
acquittées et de la signature de la convention d’utilisation publique d’utilisation de ladite nouvelle
réserve incendie.
M. le Maire informe que cette réserve d’eau aux normes incendie fera en effet l’objet, en contrepartie
de la participation communale, d’une convention pour mise à disposition à la commune, pour une
durée de 3 ans. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 Novembre 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, valide le soutien financier au
GAEC CANTAREL en vue de l’installation d’une réserve d’eau au lieu-dit Le Fau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte une participation
financière de la commune à hauteur de 30% maximum.
Monique réintègre la salle.
X : Acquisition de terrain et classement en voie communale : Impasse du Verger :
Christelle Garrigoux et Marie-Ange Souquières sortent de la salle.
M. le Maire propose au Conseil d’acquérir pour 1.00 € non-recouvrés les parcelles suivantes:
- AD 365 d’une superficie de 65 m² appartenant à Alain Maffre
- AD 349 d’une superficie de 131 m² appartenant à Alain Maffre
- AD 354 d’une superficie de 68 m² appartenant à David Garrigoux
- AD 361 d’une superficie de 167 m² appartenant à Nicolas Vidaud
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte l’acquisition desdites
parcelles, pour 1 € non-recouvré.
Christelle Garrigoux et Marie-Ange Souquières réintègrent la salle.
XI : Commerce multiservices :
M. le Maire informe le Conseil que suite aux échanges avec 1000 Cafés, la société MS2L dénonce le
bail en date du 15 Mai 2026.
XII : Finances : décisions modificatives :
M. le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget
principal de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits
supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision
modificative suivante :
Fonctionnement Recettes Dépenses
012 - 64168 Autres emplois aidés 0 -3 951 COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 Novembre 2025
012 - 6455 Cotisations pour assurance du personnel 0 -658
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0 2 000
012 - 64111 Rémunération principale titulaires 0 1 959
012 - 64131 Rémunérations 0 7 007
012 - 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0 2 714
012 - 6453 Cotisations aux caisses de retraites 0 1 230
012 - 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0 365
012 - 6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0 419
012 - 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0 78
012 - 6488 Autres 0 489
011 - 6068 Autres matières et fournitures 0 -3 000
011 - 611 Contrats de prestations de services 0 -4 852
011 - 61351 Matériel roulant 0 -3 000
011 - 61521 Entretien terrains 0 -800
TOTAL
FONCTIONNEMENT 0 0
M. le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget
Eau et assainissement de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits
supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision
modificative suivante : COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 Novembre 2025
Fonctionnement Recettes Dépenses
022 Dépenses imprévues 0 -1 320
011 - 61523 Entretien, réparations réseaux 0 1 320
TOTAL
FONCTIONNEMENT 0 0
QUESTIONS DIVERSES :
- Demande modification gravure Monument aux Morts suite à erreur de transcription :
Suite à la réception d’un courrier en Mairie, concernant une erreur de transcription sur le Monument
aux Morts, le Conseil décide d’engager des recherches afin de corriger les autres éventuelles erreurs.
La Commune lance un appel à tous les ladinhacois qui auraient en leur possession des documents
ou photos de leurs ancêtres, et les invite à les déposer en Mairie ou auprès de l’un des conseillers
municipaux.
- Demande subvention école de Montsalvy pour deux enfants scolarisés sur Montsalvy :
M. le Maire fait lecture d’un courrier reçu en mairie concernant une demande de subvention pour
l’organisation d’un voyage en Vendée pour les classes allant du CP au CM2 de l’école de Montsalvy.
Il rappelle la position de la commune qui est de ne soutenir que les voyages organisés par l’école
publique de Ladinhac pour la tranche d’âge 3 - 11 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, refuse la demande de subvention
de l’école de Montsalvy.
AGENDA:
- Vendredi 21 novembre 2025 : RDV CIT point bâtiments communaux
- Lundi 24 novembre 2025 : relance procédure syndicat sud est châtaigneraie
- Samedi 29 novembre 2025 : commission de contrôle des listes électorales COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 Novembre 2025
- Samedi 6 décembre 2025 : distribution colis de Noël aux citoyens de plus de 75 ans
- Lundi 8 décembre 2025 : visite immersion accompagnement numérique
- Mardi 9 décembre 2025 : Conseil communautaire
- Jeudi 18 décembre 2025 : Finalisation création syndicat des eaux Est Châtaigneraie
Devant l’absence d’autres questions diverses, la séance est levée à 23H30.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 18 Décembre 2025.
Ont signé Clément ROUET, Maire, et Marie-Ange SOUQUIERES, secrétaire de séance.