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Procès Verbal - 23.01.26 Proces verbal
Procès Verbal - 24.07.11 Proces Verbal
Procès Verbal - 21.04.08 Proces verbal
Procès Verbal - 10.12.2025 Proces verbal
Procès Verbal - 24.11.14 Proces Verbal
Procès Verbal - 22.04.05 Proces verbal
Procès Verbal - 24.09.26 Proces Verbal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Fontaines-Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24.09.26 Proces Verbal)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
FONTAINES Saint-Martin
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FONTAINES
SAINT-MARTIN
26
septembre
2024
Commune de
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le
vingt-six
septembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
vingt
septembre,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Virginie
POULAIN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
Présents
:
Mme
POULAIN
Virginie;
M.
BAUDELOT
Jean-Paul
;
Mme
COLLIOT
En
exercice
:
23 | Sabine;
M.
ROLLET
Pascal
;
M.
MOREAU
Sébastien
;
Mme
CLARY
Joëlle
;
Mme
Présents :
16
| MAGNIN
Françoise
; Mme
BELLAT
Chantal
; M.
SEYS
Jean-Marc
;
Mme
BONNET
Votants
:
22 |
Frédérique
;
Mme
CART
Murielle
;
M.
DEMOURGUES
Jérôme;
Mme
MEYNAND
Absents :
1 | Nadège
; M.
RIBAS
Rémy
; M.
BOUCHER
Yannick
; Mme
PABON
Isabelle.
Pouvoirs
: Mme
SERTOUR
Céline
donne
pouvoir
à M.
BAUDELOT
Jean-Paul
; M.
SOUDARIN
Gilles
donne
pouvoir
à
Mme
PABON
Isabelle
;
Mme
FRANCOZ-LANTELME
Pascale
donne
pouvoir
à
Mme
MAGNIN
Françoise
;
M.
D’ATTOMA
Sébastien
donne
pouvoir
à
Mme
BONNET
Frédérique
; M.
DUSSON
Nicolas
donne
pouvoir
à
M.
ROLLET
Pascal
; M.
CATHERIN
Cédric
donne
pouvoir
à Mme
POULAIN
Virginie.
Absente
: Mme
JEANPETIT
Laure.
Secrétaire
de
séance
: M.
ROLLET
Pascal.
Début
de séance
: 20
h 35
Madame
le Maire
soumet
à l'approbation
du
Conseil
municipal,
le procès-verbal
du
Conseil
du
11 juillet 2024.
Jean-Paul
BAUDELOT
indique
que
Céline
SERTOUR
souhaite
voter
contre
s’il
n’est pas
ajouté
dans
le PV
une
précision
concernant
son
intervention
lors
du
conseil
du
11 juillet
2024.
Pour
rappel,
il
est
noté
dans
le
PV :
« Pour
donner
suite
aux
travaux
engagés
par
le
comité
de
pilotage
et
la
maitrise
d’œuvre,
puis
à
la
présentation
faite
par
M.
GANZHORN
du
cabinet
d’architectes
« Lieux
Fauves
»
et
maitre
d'œuvre,
Madame
le
Maire
propose
de
statuer
pour
approuver
l’APD
de
la
restructuration
du
GS
R.
GAVAGE.
Madame
le Maire
rappelle
qu’une
présentation
du
projet
a
été faite
à
l’ensemble
des
représentants
du
corps
enseignant,
du
personnel
municipal
agissant
au
sein
de
l’école,
du
restaurant
scolaire
et de
la garderie
ainsi
qu'aux
représentants
des
parents,
qui
ont
validé
le
projet.
Une
deuxième
présentation
de
l'APD
a
été faite
à
l’ensemble
des
élus.
Ces
deux présentations
ont
été faites par
Monsieur
Ganzhorn
de Lieux
Fauves
le 25
avril
et le
14
mai
2024
», puis
« Céline
Sertour
explique
son
vote
« contre
»
en
raison
de
la non-communication
du
document
de présentation
en
amont
du
Conseil
municipal
».
Mme
Céline
SERTOUR
juge
trop
évasive
la
phrase
expliquant
son
vote
par
rapport
à
la justification
qu'elle
a
donnée.
Elle
indique
«
que
la
version finale
du
projet
et de
l’APD
présenté
lors
du
Conseil
municipal
n'a pas fait
l'objet
d'une
présentation
aux
élus
en
amont.
Les
documents
constituant
l’APD
n'ont
pas
été
diffusés
avant
le
Conseil. Jean-Paul
BAUDELOT
apporte
une
précision
: la
version
finale
et
complète
de
l’APD
n’a
pas
été
diffusé,
car
le
fichier
est
beaucoup
trop
lourd pour
le
transmettre
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil.
Mais,
les présentations
aux
élus puis
au
Conseil,
ont
bien
eu
lieu.
En
conséquence,
Céline
SERTOUR
n'est pas
d'accord
avec
cette phrase
et vote
« contre
» pour
ce procès-verbal.
Le
PV
du
Conseil
municipal
du
11
juillet
2024
est approuvé
à une
abstention
et un
vote
contre.
1 - APPLICATIONS
DE
L'ARTICLE
L2122-22
- DECISIONS
DU
MAIRE
Vu
l’Article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
2020.05.02
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020,
Madame
le Maire
informe
les membres
du
conseil
municipal,
des
décisions
prises :
-
Signature
entre
la
commune
et
la
société
«
GARIC
Propreté
»,
d’un
devis
d’un
montant
de
4
664,40
€
TTC,
pour
la métallisation
des
sols
de
la crèche
et du
GS
R.
GAVAGE.
Page
1 sur
11 -
Signature
entre
la
commune
et
la
SAS
«
REXEL
»,
d’un
devis
d’un
montant
de
1 560,00
€
TTC,
pour
l’achat
d’une
machine
à laver
pour
l’école
R.
GA
VAGE.
Remplacement
d’une
pompe.
-
Signature
entre
la
commune
et
l’agence
« AENCRER
»,
d’un
devis
d’un
montant
de
1 200.00
€
TTC,
pour
accompagner
la vision
prospective
de
la commune.
-
Signature
entre
la commune
et
le groupe
«
SOS
BRIGADE
NATURE
», d’un
devis
d’un
montant
de
3
880.00
€
TTC,
entretien,
taille,
débroussaillage
et gestion
de
la mare.
-
Signature
entre
la commune
et
le bureau
d’étude
« FONDACONSEIL
»,
d’un
devis
d’un
montant
de
4
560.00
€ TTC,
pour
une
étude
géotechnique
sur
le site
du
GS
R.
GAVAGE.
-
Signature
entre
la commune
et
la cabinet
d’étude
et d’expertise
« 2Cel
»,
d’un
devis
d’un
montant
de
2
847.15
€ TTC,
pour
une
mission
d’études
hydrogéologique
sur
le site
du
GS
R.
GAVAGE.
-
Signature
entre
la
commune
et
la
SARL
« AIVS
»,
d’un
devis
d’un
montant
de
1
522.37
€
TTC,
pour
le
remplacement
de
deux
vidéoprojecteurs
à l'Ecole
R.
GAVAGE.
-
Signature
entre
la
commune
et
le
groupe
« GENGIS
GEOTHER
»,
d’un
devis
d’un
montant
de
6
480.00
€
TTC
pour
l’étude
et
l’analyse
des
forages
réalisés
dans
le cadre
de
la restructuration
du
GS
R.
GAVAGE.
-
Signature
entre
la
commune
et
l’association
«
Une
Souris
Verte
»,
d’un
devis
d’un
montant
de
2
230.00
€
TTC,
pour
former
le
personnel
communal
des
écoles
à
«
Accueillir
un
enfant
en
situation
de
handicap
ou
à
besoins
spécifiques
à l’école
».
-
Signature
entre
la
commune
et
la
SARL
«
SECURIT
UP
»,
d’un
devis
d’un
montant
de
1
272.00
€,
pour
former
le personnel
communal
pour
l’habilitation
électrique.
-__
Signature
entre
la commune
et la société
« SANERGIE
»,
d’un
devis
d’un
montant
de
4 377.60
€ TTC,
pour
la
fourniture
de
pose
de
film
anti-chaleur
à l’école
R.
GAVAGE.
-
Signature
entre
la commune
et
la SARL
atelier
graphique
«
PIRATE
», d’un
devis
d’un
montant
de
14
919.00
Euros,
pour
la réalisation
d’une
charte
graphique
pour
la valorisation
des
actions
autour
du
Vallon
du
Ruisseau
des
ECHETS.
-__
Signature
entre
la
commune
et
la
société
«
CPS
Solution
»,
d’un
devis
d’un
montant
de
2
964.00
Euros
TTC,
pour
la climatisation
de
la salle
Soliman
PACHA.
Nadège
MEYNAND
demande
si les films
« anti-chaleur
» posés
sur
les fenêtres
de
l’école,
seront
provisoires
ou
définitifs
? Madame
le Maire
précise
qu'ils
resteront
avec
les fenêtres
dans
l’école
restaurée.
Question
de
Céline
SERTOUR
relayée
par
Jean-Paul
BAUDELOT
:
il
est
indiqué
pour
le
devis
AENCRER
:
« pour
accompagner
une
vision
prospective
de
la
commune
».
Quel
est
l'objectif,
le
contexte
et
le
champ
de
cette
étude
et est-ce
que
les
résultats
seront présentés
aux
élus.
Madame
le Maire
précise
qu’il
s’agit
d’avoir
une
vision
prospective
sur
l’ensemble
des
bâtiments
municipaux
qui
comprend
donc
les aménagements
à faire
aux
niveaux
de
l’école
évidemment,
de
la
garderie,
de
la
cantine
en
incluant
le
devenir
de
la
salle
polyvalente,
le
site
Sarra,
le
site
Lacombe,
et pouvoir
mettre
en
harmonie
tous
ces projets.
Les
résultats
seront présentés
au
Conseil
municipal.
2 - PARTICIPATION
COMPLEMENTAIRE
AU
CCAS
Madame
Virginie
POULAIN,
Maire,
donne
la
parole
à
Mme
Sabine
COLLIOT
adjoint
en
charge
des
affaires
scolaires. RAPPELLE,
que
chaque
année
la
commune
de
Fontaines-Saint-Martin
intervient
financièrement
pour
permettre
au
CCAS
d'assurer
ses
missions.
Cette
année,
le
budget
prévisionnel
était
volontairement
en
baisse,
car
tous
les
besoins
n'étaient
pas
connus.
Le
bilan
de
mi
année
montre
une
forte
augmentation
de
besoins
en
fonctionnement,
ce
qui
nécessite
un
versement
complémentaire
à hauteur
de
5 000.00
Euros
pour
l’année
2024.
Page
2 sur
{1 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APROUVE
le complément
de
participation
de
5 000.00
Euros
au
CCAS
pour
l’année
2024 ;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024.
3 - PROJET
DE
TERRITOIRE
AXE
N°2
- VOLET
PETITE
ENFANCE
-— AUTORISATION
DU
MAIRE
A
SOLLICITER
UNE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
METROPOLE
Madame
Virginie
POULAIN,
Maire,
RAPPELLE,
le
contexte
:
Le
projet
de
territoire
Val
de
Saône
a été
voté
à l’unanimité
des
maires
lors
de
la CTM
du
mardi
5 juillet
2022.
Parmi
les
projets
retenus
on
retrouve
: «la
création
d’une
politique
de
la
petite-enfance
sur
le
territoire
et
création
d’une
crèche
intercommunale
» ;
Ce
choix
de
projet
de
territoire
de
la
CTM
a
été
approuvé
par
la
délibération
n°2022-07-6486
du
conseil
de
la
Métropole
du
12
décembre
2022
pour
un
montant
de
3
196
216
€.
Le
Conseil
de
la
Métropole
du
12
Mars
2024
-Délibération
n°
2024-2238-
a
créé
une
autorisation
de
programme
de
1 496
216
€
sur
l’axe
N°2
éducation
dont
1 426
216
€ sont
réservés
à la création
d’une
politique
de
la petite
enfance
sur
le territoire
et
création
d’une
crèche
intercommunale
et
ou
la
réalisation
de
berceaux
intercommunaux.
Ce
montant
affecté
entre
les
actions
fait suite
à la décision
unanime
des
maires
présents
lors
de
la CTM
du
23
janvier
2024.
10
communes
sur
17
de
la CTM
ont
montré
un
intérêt
à réfléchir
en
commun
sur
cette
action
du
projet
de
territoire.
Ce
travail
mené
conduit
à proposer
à ce jour
deux
actions
qui
peuvent
être
financées :
-
Attribuer
à chaque
commune
40
K.€
de
subvention
par
berceau
intercommunal
qui
sera
créé
ou
en
cours
de
création
lors
de
la création
de
crèches,
d’extension
ou
de
gros
travaux
réalisés
dès
lors
que
la CAF
participe
elle
aussi.
À
ces
40
K.€
viendront
se
rajouter
la participation
que
verse
la CAF
à la création
de
berceaux
(en
2021,
sur
la
Métropole
et
le
Rhône
la
participation
moyenne
de
la
CAF
était
de
13
K.€
par
berceau).
Le
taux
de
subventionnement
global
ne
pouvant
dépasser
80
%.
- L'attribution
d’une
aide
à la participation
du
capital
pour
un
montant
de
40
K.€
à chaque
commune
qui
participerait
à
la
création
de
la
SPL
de
gestion
de
l’enfance
et
de
la
petite
enfance.
Il
s’agit
d’une
société
constituée
par
les
communes
dont
seuls
les maires
ou
leur
représentant
désigné
par
le Conseil
municipal
sont
actionnaires.
Cette
société,
tout
en
gardant
une
attribution
des
places
pour
l’essentiel
communales
doit
permettre
une
dose
d’intercommunalité,
de
favoriser
la
mise
en
commun
des
moyens
entre
les
EAJE,
de
grouper
les
achats,
d’assurer
auprès
des
enfants
et
des
parents
une
meilleure
continuité
du
service
offert
et
s’ouvrir
à
la possibilité
de
se
saisir
des
enjeux
de
la politique
de
la petite
enfance
à l’échelle
du
bassin
de
vie.
À
noter
que
les
frais
de
constitution
de
société
peuvent
entrer
dans
le
capital
de
la
société
au
titre
des
frais
d’établissement
et
peuvent
faire
l’objet
d’une
subvention
de
l’enveloppe
territoriale
pour
la
commune
qui
porterait
Paction
pour
les autres
communes
participantes.
Le
taux
de
subventionnement
global
de
chacune
des
actions
ne
pourra
dépasser
80
%.
La
participation
minimum
des
communes
devra
être
de
20
%
du
coût
de
chacun
des
projets
ou
actions.
L’avis
favorable
du
conseil
municipal
est
nécessaire
pour
permettre
au
maire
de
solliciter
ces
subventions
et
préparer
le projet
de
convention
entre
la Ville
et la Métropole
qui
sera
soumis
au
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Page
3
sur
11 AUTORISE
Madame
le
Maire
à
demander
la
subvention
pour
la
création
de
berceaux
intercommunaux
pour
la
crèche
à construire ;
AUTORISE
Madame
le Maire
à demander
la subvention
pour
l’entrée
de
la commune
au
capital
de
la SPL
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
à demander
une
subvention
pour
les
frais
afférents
à
la constitution
de
la société ;
AUTORISE
la réalisation
du
projet
de
convention
lié aux
demandes
réalisées.
4 —- ACTUALISATION
DU
CADRE
TARIFAIRE,
REGLEMENTAIRE
ET
ORGANISATIONNEL
DE
CERTAINES
MISSIONS
PLURIANNUELLES
PROPOSEES
PAR
LE
CDG69
DANS
LE
CADRE
D’UNE
CONVENTION
UNIQUE
Madame
Virginie
POULAIN,
Maire,
RAPPELLE,
que
le
cdg69
propose
un
certain
nombre
de
missions
qu’il
réalise,
via
la
mise
à disposition
d’experts,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
publics
qui
le
demandent.
Certaines
de
ces
missions
spécifiques
donnent
lieu
à
l’établissement
de
conventions
pour
la
durée
de
chaque
mission,
d’autres
s’inscrivent
dans
la
durée,
permettant
aux
adhérents
de
faire
appel
aux
services
du
cdg69
tout
au
long
de
l’année.
Il s’agit
des
missions
suivantes :
e
Médecine
préventive,
e
Médecine
statutaire
et
de
contrôle,
e
Inspection
hygiène
et sécurité,
e
Conseil
en
droit
des
collectivités,
e
Assistante
sociale
du
personnel,
e
Archivage
pluriannuel,
e
Retraite
dans
le
cadre
du
traitement
des
cohortes,
e
Intérim.
Pour
ces
missions
à adhésion
pluriannuelle,
le cdg69
a proposé,
à compter
du
1° janvier
2022,
une
convention
unique
d’une
durée
de
3
années,
renouvelable
une
fois.
Depuis
3
ans,
les
tarifs
n’ont
pas
évolué.
Au
1°
janvier
2025,
certaines
de
ces
missions
font
l’objet
d’évolutions
tarifaires
afin
de
préserver
l’équilibre
financier
des
services
concernés :
e
Médecine
préventive,
e
Médecine
statutaire
et
de
contrôle,
e
Assistante
sociale
du
personnel,
e
Conseil
en
droit
des
collectivités,
e
Intérim.
Certaines
missions
font
également
l’objet
d’évolutions
réglementaires
et
organisationnelles,
à
compter
du
1° janvier
2025,
nécessitant
l’actualisation
des
annexes
suivantes
de
la convention
unique :
e
Médecine
préventive
: mise
en
conformité
avec
les
textes
juridiques,
notamment
avec
le
Code
général
de
la
fonction
publique
; rappel
du
cadre juridique
en
matière
de
laïcité
et de
secret
médical
partagé,
e
Inspection
hygiène
et
sécurité
: nouvelles
modalités
organisationnelles
et
nouveau
découpage
pour
les
effectifs
des
collectivités
inspectées,
e
Retraite
dans
le
cadre
du
traitement
des
cohortes
:
adaptation
des
prestations
au
regard
de
l’évolution
organisationnelle
de
la CNRACL.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Vu
le CGFP,
Vu
le CGCT,
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
85-643
relatif aux
centres
de
gestion,
Vu
la délibération
n°2021.12.02
en
date
du
9
décembre
2021
d’adhésion
à
la convention
unique
du
cdg69,
Considérant
que
le cdg69
propose
des
missions
correspondant
au
besoin
de
la commune
entend
poursuivre,
Page
4 sur
11 Considérant
les
évolutions
tarifaires,
réglementaires
et
organisationnelles
de
certaines
missions
à
compter
du
1°
janvier
2025,
Article
1 : de
bénéficier
des
missions
de
la
convention
unique
proposées
par
le
cdg69
conformément
à
l’annexe
1
jointe
à la présente
délibération
;
Article
2:d’approuver
les
évolutions
tarifaires,
réglementaires
et
organisationnelles
par
lactualisation
des
conventions
des
missions
pluriannuelles
(cf.
documents
annexés)
;
Article
3
: d’autoriser
Madame
Le
Maire
à signer
l’annexe
1 et les nouvelles
conventions
spécifiques ;
Article
4
: d’inscrire
les crédits
nécessaires
à la prise
en
charge
de
ces
frais
au
chapitre
du
budget
prévu
à cet
effet.
5 - RENOUVELLEMENT
DE
L’ADHESION
AU
CONTRAT
D’ASSURANCE
GROUPE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
AVEC
GESTION
ADMINISTRATIVE
DES
DOSSIERS
SINISTRES
PAR
LE
CDG
69
Madame
Virginie
POULAIN,
Maire,
RAPPELLE
:
-
que
l’application
du
régime
de
protection
sociale
des
agents
territoriaux
implique
pour
la
commune
de
FONTAINES
SAINT-MARTIN
des
charges
financières,
par
nature
imprévisibles
;
-
que
pour
se
prémunir
contre
ces
risques,
la
commune
de
FONTAINES
SAINT-MARTIN
à
la
possibilité
de
souscrire
un
contrat
d’assurance
;
-
que
le
Centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
(cdg69)
propose
un
contrat
d’assurance
groupe
ouvert
aux
collectivités
du
département
et de
la Métropole
de
Lyon ;
-
que
la commune
de
FONTAINES
SAINT-MARTIN
a demandé,
par
délibération
n°
2020.02.01
du
20/02/2020,
au
cdg69
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
avec
négociation
nécessaire
à
la
souscription
de
ce
contrat
d’assurance,
d’une
durée
de
quatre
ans
à compter
du 1°
janvier
2025,
pour
la garantir
contre
les
risques
financiers
liés au
régime
de
protection
sociale
des
agents
publics
territoriaux
;
-
que
les
conditions
proposées
à
la
commune
de
FONTAINES
SAINT-MARTIN
à
l’issue
de
cette
consultation
sont
satisfaisantes ;
-
que
le
cdg69
assure
l’instruction
des
dossiers
de
sinistres
et
la
gestion
des
actes
afférents
aux
garanties
souscrites,
de
même
qu’un
rôle
de
conseil
auprès
des
collectivités
adhérentes
;
-
qu’il
convient
donc
de
participer
aux
frais
inhérents
à la gestion
administrative
des
dossiers,
dans
le cadre
d’une
convention ;
Madame
le
Maire
précise
Ce
contrat
permet
à
la
commune
d’être
remboursée
des
salaires
payés
aux
agents
en
arrêt
longue
maladie.
Ce
contrat
ne
concerne
que
les
agents
titulaires,
les
contractuels
sont
pris
en
charge
par
la
sécurité
sociale. Madame
Françoise
Magnin
demande
à
combien
s'élève
le
taux
d’absentéisme
dans
la
commune
?
Madame
le
Maire
répond
qu’elle
n’a
pas
les
chiffres
actuels,
maïs
elle
a
bien
connaissance
que
l’absentéisme
n’est pas
très
élevé
dans
la
commune.
Dès
qu’elle
disposera
des
nouveaux
chiffres,
elle
transmettra
l'information
au
Conseil
municipal. Sur
quel
effectif cette
convention
sera
mise
en
œuvre
?
Au-dessus
de
50
agents
ou
en
dessous
? Madame
le Maire
précise
qu’il y a 39 salariés pour
environ
27
équivalent
temps plein.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
et notamment
l’article
L452-30 ;
Vu
le Code
des
assurances,
Vu
l’article
26
alinéa
5
encore
en
vigueur
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
Vu
le Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
26
de
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
et relatif aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Page
5 sur
11 Vu
la
délibération
du
cdg69
n°2024-07
du
12
février
2024
relative
à
la
passation
d’accords-cadres
en
vue
de
la
souscription
de
contrats
d’assurance
groupe
pour
la couverture
des
risques
statutaires,
Vu
la délibération
du
cdg69
n°2024-27
du
24 juin
2024
fixant
le montant
des
frais
de
gestion
pour
la période
comprise
entre
le
1%
janvier
2025
et
le
31
décembre
2028,
et
approuvant
le
projet
de
convention
relative
à
la
gestion
administrative
des
dossiers
de
sinistres
découlant
du
contrat
d’assurance
groupe
relatif
à
la
couverture
des
risques
statutaires, Vu
la
délibération
du
cdg69
n°2024-26
du
24
juin
2024
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat-cadre
d’assurance
groupe
2025-2028,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2020.02.01
en
date
du
20
février
2020
mandatant
le
cdg69
pour
mener
pour
son
compte
la procédure
nécessaire
à
la souscription
d’un
contrat
d'assurance
groupe
relatif à
la couverture
des
risques
statutaires,
DECIDE, Article
1
: d'approuver
les
taux
des
prestations
négociés
pour
la
commune
par
le
cdg69
dans
le
contrat-cadre
d’assurance
groupe
;
Article
2
: d’adhérer
au
contrat-cadre
d’assurance
groupe
à
compter
du
1°"
janvier
2025
jusqu’au
31
décembre
2028
pour
garantir
la
commune
contre
les
risques
financiers
des
agents
affiliés
au
régime
CNRACL
dans
les conditions
suivantes
:
Désignation
des
risques
assurés
Formule
de
franchise
par
arrêt
Taux
Tous
les risques
Décès
15 jours consécutifs
par arrêt en |
7,55°%
+
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
maladie
ordinaire
ou
temps
partiel
+ longue
maladie,
maladie
longue
durée
pour raison thérapeutique
sans arrêt
+
maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques)
/
adoption
/
préalable*
paternité
et accueil
de
l’enfant
+
maladie
ordinaire
et
le
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
lien
avec
un
arrêt
préalable
+
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
en
lien
avec
un
arrêt
préalable,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé,
infirmité
de
guerre,
allocation
d’invalidité
temporaire
* La franchise
appliquée
en maladie
ordinaire
est définitivement
acquise
lors
d'une
requalification
en
longue
maladie
ou
en maladie
longue
durée.
Le
taux
de
cotisation
s’élève
à
: 7.55
%.
L’assiette
de
cotisation
correspond
aux
éléments
de
masse
salariale
suivants :
-
Traitement
brut
indiciaire
(TB) ;
-
NBI.
Article
3
: d’adhérer
au
contrat-cadre
d’assurance
groupe
à
compter
du
1°
janvier
2025
jusqu’au
31
décembre
2028
pour
garantir
la commune
contre
les
risques
financiers
des
agents
affiliés
au
régime
général
(IRCANTEC)
dans
les conditions
suivantes
;
Désignation
des
risques
Franchise
Taux
Congé
pour
invalidité
imputable
au
service
+ grave
maladie
+
maternité
(y compris
les congés
pathologiques)
/ adoption
/ paternité
et
15 jours
consécutifs
par
arrêt
.
.
LU
accueil
de l’enfant
+ maladie
ordinaire*.
en maladie
ordinaire
*
110%
* Ja franchise
appliquée
en maladie
ordinaire
est définitivement
acquise
lors
d'une
requalification
en grave
maladie. Page
6 sur
11 Le
taux
de
cotisation
s’élève
à
: 1.10
%
L’assiette
de
cotisation
correspond
aux
éléments
de
masse
salariale
suivants :
-
Traitement
brut
indiciaire ;
-
NBI
Article
4 : d’autoriser
l’autorité
territoriale
à signer
le certificat
d’adhésion
avec
le cdg69
et CNP
Assurances,
de
même
que
tout
autre
document
nécessaire
à cette
adhésion
et
tout
avenant
éventuel
;
Article
5 : approuve
le montant
des
frais
relatifs
à la gestion
des
dossiers
de
sinistres
par
le cdg69
et autorise
l’autorité
territoriale
à signer
la convention
correspondante
dont
le modèle
figure
en
annexe.
Contrat
CNRACL
Collectivités
<
30
agents
Formules
(agents
CNRACL)
collectivités
affiliées
Tous
risques
0,30%
Contrat
IRCANTEC
Formules
(agents
IRCANTEC)
collectivités
affiliées
Tous
risques
0,20%
Les
pourcentages
de
frais
de
gestion
sont
les
suivants :
-
Gestion
agents
CNRACL
: 0.30%
-
Gestion
agents
IRCANTEC
:0.20
%
Les
assiettes
de
cotisation
sont
précisées
dans
la convention
annexée
à la présente
délibération.
Article
6
: inscrit
les dépenses
correspondantes
au
chapitre
du
budget
prévu
à cet
effet.
6 —- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- AUGMENTATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
- CONTRATS
DE
CATEGORIE
C
Madame
Virginie
POULAIN,
Maire,
INFORME
que,
la commune
n’a
pas
souhaité
relancer
un
marché
pour
le
recrutement
d’une
entreprise
de
service
de
nettoyage.
Il
a
été
proposé
aux
agents
d’entretiens
de
la
commune
qui
le
souhaitaient,
d’augmenter
leur
temps
de
travail. Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
en
ses
articles
L.
313-1
et
L.
542-3,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statuaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
à
temps
complet
ou
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d’en
déterminer
le
temps
de
travail,
de
préciser
le
ou
les
grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d'occuper
ces
emplois
et
d’indiquer
si
ces
derniers
peuvent
être
occupés
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
L.332-8
du
code
général
de
la fonction
publique.
Madame
le
Maire
précise
qu’il
est
nécessaire
de
valider
les
nouveaux
temps
de
travail
du
personnel
de
ménage
et
ATSEM
en
fonction
de
la
nouvelle
répartition
des
heures
de
travail
et
des
fonctions
supplémentaires.
Cette
modification
n’entraine
pas
de
hausse
du
budget
de
fonctionnement.
Le
tableau
présente
les
nouvelles
heures
travaillées
pour
certains
agents.
Dans
ce
contexte,
il
est
proposé
à
l’assemblée
la
modification
du
temps
effectif
de
travail
confié
aux
agents
d’entretiens
selon
le tableau
annexé
et que
les
modifications
seront
prises
en
compte
à effet
du
01/10/2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
une
abstention
et 21
voix
pour,
Page
7 sur
11 VALIDE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
détaillée
dans
l’exposé
de
Madame
le
Maire
à
compter
du
01/10/2024. Question
de
Céline
SERTOUR
transmise
par
Jean-Paul
BAUDELOT
: la prestation
de
nettoyage justifie-t-elle
une
augmentation
de
28
h
25
(en
centième)
de
temps
de travail
? Jean-Paul
BAUDELOT
ajoute
que,
comme
vient
de
le
préciser
Madame
le
Maire,
dès
l'instant
où
l'entreprise
C’XLEEN
intervenait
à
hauteur
45
h par
semaine
pour
réaliser
le ménage
demandé,
la
répartition
sur
les
agents
pourrait
être
de
45
h.
Madame
le Maire
précise
que,
sur
ces
45
h,
le ménage
n'était pas
totalement
réalisé
comme
nous
le souhaitions
et des
agents
de
la commune
ont
dû
intervenir pour
assurer
un
nettoyage
complet
et plus
adapté
à notre
demande.
Donc,
pour
l’entretien
des
locaux
de
la mairie,
il est nécessaire
d’ajouter
un
total de
28
h
15
à répartir
sur
les contrats
des
agents
qui le souhaitent.
Question
de M.
Gilles SOUDARIN
rapportée
par
Mme
Isabelle
PABON
: est-ce
que
ces
augmentations
de
temps
de
travail
ont
été
décidés
avec
les
agents
? Madame
le
Maire
précise
que
ce
remaniement
a
été fait
avec
et par
les
agents. Question
de
Mme
Françoise
MAGNIN
: qui
va
coordonner
tous
ces
agents
?
Madame
le
Maire
répond
que
le
responsable
des
services
techniques
assure
déjà
la coordination
et répartit les tâches.
Sabine
COLLIOT
précise
que
plusieurs
agents
d’entretiens
interviennent
également
au
restaurant
Scolaire
et
assure
le ménage
des
sites
« écoles
et périscolaires
», sur
le rythme
du
temps
scolaire.
Certains
agents
souhaitaient
travailler
à
temps
complet,
mais
ne
pouvaient
bénéficier
que
de
quelques
heures.
Cette
nouvelle
formule
leur
permet
d’obtenir
plus
d’heures
de
travail.
Madame
le
Maire
précise
que
c’est
une
mesure
qui
est
perçue
positivement
par
les
agents,
car
ceux
qui
ont
souhaité
augmenter
leur
temps
de
travail
ont pu
être
satisfaits
et ceux
qui
souhaitaient
rester
comme
avant,
n’ont
pas
eu
de
changement.
Cela
s’est
mis
en
place
sur
le principe
du
volontariat.
7 - MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- RECRUTEMENT
D’APPRENTIS
EN
ALTERNANCE
Madame
le
Maire,
EXPOSE : Vu
le CGFP
et notamment
son
article
L
424-1
relatif à l’apprentissage ;
Vu
le
Code
du
travail
et en
particulier
le chapitre
VII
du
titre
II du
livre
II de
la sixième
partie
(articles
L
6227-1
à L
6227-12)
ainsi
que
les
articles
L
6211-1
et
suivants
et
D
6222-1
et
suivants
et
D
6271-1
à D
6275-S ;
Vu
Le
Code
de
l’Education
;
Vu
la
Loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
Loi
N°
2005-102
du
11
février
du
2005
modifiée
pour
l’égalité
des
droits
et
des
chances,
la participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
;
Vu
la Loi
N°
2018-771
du
5 septembre
2018
modifiée
pour
la liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel
;
Vu
la loi
numéro
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022 ;
Vu
le décret
numéro
2006-501
du
3
mai
2006
modifié
relatif au
Fonds
pour
l'insertion
des
personnes
handicapées
dans
la fonction
publique
(FIPHFP)
;
Vu
le
décret
numéro
2022-280
du
28
février
2022
relatif
aux
modalités
de
versement
au
centre
de
formation
des
apprentis
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant
par
le Centre
national
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
portant
sur
les conditions
générales
d'accueil
et de
formation
d'un
apprenti
;
Considérant
que
le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage
outre
le
versement
d'un
salaire,
à
assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et pour
partie
en
centre
de
formation ;
Considérant
que
l'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à
travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la
durée
du
contrat
et à suivre
cette
formation ;
Considérant
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
de
16
à
29
ans
révolus,
aux
personnes
en
situation
de
handicap
sans
limite
d'âge,
aux
personnes
inscrites
en
tant
que
sportif de
haut
niveau
sans
limite
d'âge,
aux jeunes
de
15
à
16
ans
s'ils
atteignent
l'âge
de
15
ans
entre
la date
de
début
de
la formation
et
le 31
décembre
de
l'année
civile
et
s'ils
ont
achevé
le
premier
cycle
d'enseignement
secondaire,
à des
personnes
jusqu'à
34
ans
dans
certaines
conditions Page
8 sur
11 particulières,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
et
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
d'un
diplôme
ou
d'un
titre
professionnel
;
Considérant
que
la rémunération
est
versée
à l'apprenti
en
tenant
compte
de
son
âge,
de
son
niveau
d'études
et de
son
année
de
formation ;
Considérant
qu'un
maître
d'apprentissage
répondant
aux
exigences
de
qualification
et d'expérience
professionnelle
en
lien
avec
le diplôme
ou
le titre
professionnel
préparé
par
l’apprenti
établies
par
la réglementation
sera
nommé
au
sein
du
personnel,
qu'il
disposera,
pour
exercer
sa
mission,
du
temps
nécessaire
à
l'accompagnement
de
l'apprenti
et
aux
relations
avec
l'organisme
de
formation
et,
s’il
est
titulaire
et
qu'il
ne
bénéficie
pas
déjà
d'une
NBI
plus
intéressante,
qu'il
bénéficiera
d'une
NBI
de
20
points ;
Considérant
que
ce
dispositif présente
un
intérêt
tant
pour
la personne
accueillie
que
pour
la collectivité
;
Considérant
qu'il
revient
à l'assemblée
délibérante
de
délibérer
sur
la possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
en
alternance
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DECIDE
le recours
aux
contrats
d'apprentissage
en
alternance ;
AUTORISE
Madame
le Maire
à exécuter
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
d'un
apprenti
en
alternance
conformément
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
tout
document
relatif à ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage
en
alternance
ainsi
que
les conventions
conclues
avec
l'organisme
de
formation.
8 —- MODIFICATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Madame
Virginie
POULAIN,
Maire,
RAPPELLE
à
l’assemblée,
Vu
l’article
L
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales;
«
Le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
d’adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l’effectif légal
du
conseil
municipal
»
;
Vu
l’article
L
2122-18
du
CGCT
qui
fixe
les
conditions
dans
lesquelles
le
maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
adjoint
;
Vu
l’article
L 2122-20
du
CGCT
les
délégations
données
par
le Maire
subsistent
tant
qu’elles
ne
sont
pas
rapportées ;
PRECISE
que
30%
de
l’effectif
des
conseillers
municipaux
dans
notre
commune
représente
le
nombre
de
six
(6)
adjoints
;
RAPPELLE
que
les Conseil
municipaux
du
27/05/2020
et du
03/10/2024
ont
fixé
le nombre
d’adjoints
à six
(6)
;
PRECISE
que
la délégation
des
fonctions
du
maire
relève
de
sa compétence
exclusive
et est de
nature
règlementaire
;
INDIQUE
que
pour
donner
suite
au
retrait
des
délégations
d’un(e)
adjoint(e)
par
arrêté
N°
2024.07.042,
il appartient
au
Conseil
municipal
de
décider
:
-
si cet
adjoint
conserve
son
titre
et
les
fonctions
d’Officier
d’Etat
Civil
et de
police
judiciaire,
qui
lui
sont
attachées,
-
s’il
retire
le
titre
et
les
fonctions
d’adjoint
et donne
la possibilité
pour
un
conseiller
municipal
de
devenir
élu
« adjoint
» sur
le poste
devenu
vacant,
-
ou
de
modifier
le nombre
d’adjoints
et de
le fixer
à cinq
(5).
Madame
le
Maire
explique
que
pour
une
commune
de
la strate
de
Fontaines
Saint
Martin,
il y
a 23
élus,
dont
1 maire
et
6
adjoints
maximum
et
il est
possible
d’en
avoir
moins.
Les
adjoints
sont
élus
par
le
Conseil
municipal
et
le
maire
attribue
les
délégations
par
arrêté.
L’article
L2122-18
du
CGCT
fixe
les
conditions
dans
lesquelles
le
maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
adjoint.
Cette
décision,
qui
relève
de
la
compétence
exclusive
du
maire,
est
de
nature
réglementaire.
Les
délégations
données
par
le
maire
subsistent
tant
qu'elles
ne
sont
pas
rapportées
(article
L2122-20
du
CGCT).
Madame
le maire
a pris
un
arrêté
de
retrait
de
délégation
dument
publié
en juillet.
Il appartient
au
Conseil
municipal
de
décider
si
l’adjoint
conserve
son
titre
et
les
fonctions
qui
y
sont
attachées
(officier
d’Etat
civil
et
de
police
judiciaire),
ou
s’il
les
lui
retire
et
ouvre
donc
la
Page
9 sur
11 possibilité
pour
un
conseiller
municipal
d’être
élu
adjoint
sur
le poste
devenu
vacant.
L’adjoint
concerné
par
le retrait
de
délégation
n’a
plus
le pouvoir
de
signature,
ni
d’indemnité,
mais
fait toujours
partie
des
commissions
et la personne
reste
conseillère
municipale.
Seule
une
démission
de
sa part,
permet
de
lui
retirer
ce
statut.
La
question
est
: est-ce
que
le Conseil
municipal
souhaite
que
Céline
SERTOUR
reste
adjointe
?
Pour
que
le Conseil
municipal
s'exprime
sereinement,
Madame
le maire propose
de
voter
à bulletin
secret.
Monsieur
JP.
BAUDELOT
indique
que
Mme
Céline
SERTOUR
ne
participe
pas
au
vote.
Comme
l’indique
l’article
L
2121-20
et L.2121-21.
ce
vote
est noté comme
une
abstention.
Madame
le Maire
précise
la modalité
du
vote
: ceux
qui
souhaitent
maintenir
le poste
d’adjoint(e)
indique
OUT
et
ceux
qui
ne
le souhaitent
pas
votent
NON.
Madame
Françoise
MAGNIN
fait savoir
à l’assemblée
qu’elle
souhaite
s’abstenir
et demande
comment faire.
Elle
trouve
que
cette situation
est
vraiment
dommage
et de ce fait,
ne souhaite
pas prendre
part
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à trois
abstentions,
3 votes
OUI
et
16
NON,
DECIDE
:
-
RETIRER
la fonction
d’adjoint
(e),
- _
MODIFIER
le nombre
d’adjoints
à cinq
(S).
QUESTIONS
DIVERSES
:
Voirie
avec
Jean-Paul
BAUDELOT
:
Des
travaux
ont
commencé
rue
du
buisson
pour
plus
de
deux
mois
avec
coupure,
pour
le remplacement
de
conduite
du
réseau
d’eau.
Ils
vont
impacter
les
riverains
des
rues
: impasse
du
château,
impasse
du
buisson
jusqu’au
chemin
des
carrières. Chantier
rue
des
Fours
: le cheminement
piéton
est
quasiment
terminé.
Il reste
des
travaux
au
niveau
du
trottoir
et
du
rétrécissement
pour
qu’il
y
ait
une
meilleure
lisibilité
et
donc
plus
de
sécurité.
Les
travaux
d’enfouissement
ne
sont
pas
terminés
: dès
que
le
Sigerly
sera
intervenu,
cela
sera
terminé.
Il est
possible
d'envisager
une
fin
des
travaux
dans
un
mois
et demi.
Rue
du
Prado :
les travaux
ont
redémarré
en
début
de
semaine
et elle
est barrée.
Ce
chantier
a pris
deux
mois
de
retard.
La
fin de
chantier
est envisagée
fin juillet
2025,
sous
réserve
d’aléas
supplémentaires.
Mme
Françoise
MAGNIN
demande
si l’ancien
transformateur
situé
à
côté
des garages
devait
être
enlevé
: y
a-t-il
du
nouveau
sur
ce point
?
On
espérait
que
Poste
habitat
s’en
chargerait,
car
l’un
des
locataires
se
trouve
à
20
cm
du
transformateur
depuis
son
balcon.
Mais
pour
nous,
cela
ne gêne pas.
Aujourd’hui
ce n’est pas
d'actualité.
La
rentrée
scolaire
avec
Sabine
COLLIOT :
Elle
s’est
bien
déroulée.
Nous
avons
de
nouveaux
enseignants.
A
la suite
des
départs
à
la retraite,
depuis
cette
année,
nous
avons
deux
postes
(un
en
maternelle
et
un
en
élémentaire)
d’enseignants
stagiaires
(en
formation),
ils changeront
tous
les ans.
Nous
avons
209
élèves
inscrits
en
primaire
et
118
en
maternelle.
Il y
a 3
nouvelles
ATSEM
pour
l’école
maternelle.
Les
services
périscolaires,
sont
toujours
très
demandés
: nous
accueillons
190
enfants
de
primaire
à la cantine
et 90
en
maternelle,
avec
4
études
de
25
élèves
et
70
enfants
pour
la garderie
du
mercredi
matin.
Subvention
«
Fonds
vert
» avec
Pascal
ROLLET :
Nous
avons
eu
un
retour,
pour
donner
suite
à
notre
demande
de
subvention
au
«
Fonds
vert
»
: sur
les
900
000.00
Euros
demandés
nous
avons
reçu
225
000.00
Euros.
Et
sur
les
900
000.00
Euros
demandés
à
la
Métropole,
nous
ne
percevrons
rien
cette
année.
Pour
rappel,
l’an
dernier,
nous
avions
reçu
828
00.00
Euros.
La
semaine
Bleue
avec
Joëlle
CLARY :
Page
10
sur
11 La
Semaine
Bleue,
c’est
la
Semaine
nationale
des
retraités
et
des
personnes
âgées,
qui
depuis
plus
de
70
ans,
met
en
lumière
la place
des
aînés
dans
notre
société
et l’importance
des
liens
entre
les générations.
Elle
a
toujours
lieu
la
première
semaine
d’octobre
: cette
année
elle
commence
le
30
septembre
et
se
termine
le
4
octobre.
Elle
est
organisée
par
les
acteurs
qui
travaillent
au
quotidien
auprès
des
personnes
âgées
avec
des
animations
sur
tout
le territoire
pour
et avec
les ainés.
Fontaines-Saint-Martin
s’est
associée
aux
communes
de
Caiïlloux-sur-Fontaines
et
Fontaines-sur-Saône
pour
proposer
à nos
ainés
un
programme
d’animations
variées,
multiples
et diversifiées.
Chaque
année,
il y a un
thème
pour
prévoir
les
animations
et
pour
cette
année
Olympique
la Semaine
Bleue
valorisera
la
mise
en
mouvement
des
aînés
au
sein
de
la
communauté
sur
le
thème
«
Bouger
ensemble.
pour
entretenir
la
flamme
»
! Au
programme
sur
notre
territoire,
une
séance
de
cinéma,
du
loto
à la coinche
en
passant
par
un
rappel
des
évolutions
du
code
de
la
route,
une
conférence
sur
l’art
et
la
mémoire,
un
spectacle
de
magie
et
une
excursion
sur
une
journée
à la découverte
de
la Bâtie
d’Urfé
dans
la Loire.
Fin
de
la
séance
21
h
42.
Fait
à
FONTAINES-SAINT-MARTIN,
Le,
9
octobre
2024
Le
Maire
Virginie
POULAIN
5
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11
sur
11