Procès Verbal - 24.11.14 Proces Verbal

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Procès Verbal - 24.11.14 Proces Verbal Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Fontaines-Saint-Martin. Lien du pdf (Procès Verbal - 24.11.14 Proces Verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Page 1 sur 12

REPUBLIQUE FRANCAISE

PROCES VERBAL

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FONTAINES SAINT-MARTIN

14 novembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, et le quatorze novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué le huit novembre, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Virginie POULAIN, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice : 22

Présents : 16

Votants : 20

Absents : 2

Présents : Mme POULAIN Virginie ; M. BAUDELOT Jean-Paul ; Mme COLLIOT Sabine ; M. ROLLET Pascal ; M. MOREAU Sébastien ; Mme CLARY Joëlle ; Mme MAGNIN Françoise ; Mme BELLAT Chantal ; M. SOUDARIN Gilles ; Mme BONNET Frédérique ; Mme CART Murielle ; Mme FRANCOZ-LANTELME Pascale ; M. DEMOURGUES Jérôme ; Mme MEYNAND Nadège ; M. CATHERIN Cédric ; Mme PABON Isabelle.

Pouvoirs : M. SEYS Jean-Marc donne pouvoir à M. BAUDELOT Jean-Paul ; M. D’ATTOMA Sébastien donne pouvoir à Mme BONNET Frédérique ; M. BOUCHER Yannick donne pouvoir à M. MOREAU Sébastien : M. DUSSON Nicolas donne pouvoir à Mme MEYNAND Nadège.

Absente : M. RIBAS Rémy ; Mme JEANPETIT Laure.

Secrétaire de séance : Mme BELLAT Chantal.

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Début de séance 20 h 37

Approbation à l’unanimité du PV du Conseil municipal.

1 - APPLICATIONS DE L’ARTICLE L2122-22 – DECISIONS DU MAIRE

Vu l’Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020.05.02 du conseil municipal en date du 27 mai 2020,

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal, des décisions prises :

- Signature entre la commune et la SARL « AIVS », d’un devis d’un montant de 1 031,18 € TTC, pour le remplacement d’un vidéoprojecteur à l’Ecole R. GAVAGE.

- Signature entre la commune et la SARL « AIVS », d’un devis d’un montant de 3 381,60 € TTC, pour le remplacement d’un vidéoprojecteur à l’Ecole R. GAVAGE.

- Signature entre la commune et la SARL « AIVS », d’un devis d’un montant de 1908,30 € TTC, pour le remplacement du poste informatique du restaurant scolaire.

- Signature entre la commune et le « SIGERLy », d’un devis d’un montant de 2 250,00 €, pour élaboration d’un dossier de subvention FEDER.

- Signature entre la commune et la société « IDEX ENERGIES », d’un devis d’un montant de 2 052,79 € TTC, pour le remplacement d’un moteur de CTA en faux plafond.

- Signature entre la commune et l’agence « MICRO 5 Lyon », d’un devis d’un montant de 1 070,00 €uros, pour la réalisation du bulletin municipal « Automne 2024 ».

- Signature entre la commune et l’agence « Marion GAUGE ROUSSELOT », d’un devis d’un montant de 600,00 €uros TTC, pour la relecture du guide des séniors.

- Signature entre la commune et la SARL « AIVS », d’un devis d’un montant de 2 444,23 € TTC, pour la mise en place de clés d’authentification renforcées.

- Signature entre la commune et l’association « NATURAMA », d’un devis d’un montant de 750,00 € TTC, pour la gestion des inscriptions des animations grand public de l’ENS des Echets. - Signature entre la commune et l’association « NATURAMA », d’un devis d’un montant de 1 050,00 € TTC, pour des animations grand public de l’ENS des Echets.Page 2 sur 12

- Signature entre la commune et l’association « Des Espèces Parmi’Lyon », d’un devis d’un montant de 500,00 € TTC, pour des animations grand public de l’ENS des Echets.

- Signature entre la commune et la SARL « Asepti’air », d’un devis d’un montant de 3 266,90 € TTC, pour le dépoussiérage et la désinfection des réseaux de ventilation de mécanique contrôlée des bâtiments de la commune.

- Signature entre la commune et la SARL « DIRECT PREVENTION », d’un devis d’un montant de 606,18 € TTC, pour la mise aux normes incendie des salles municipales.

- Signature entre la commune et la SAS « Madeleine Jeux », d’un devis d’un montant de 664,40 € TTC, pour l’achat de tapis de gymnastique pour le GS R. GAVAGE.

- Signature entre la commune et la société « INFRACITY », d’un bon de commande d’un montant de 5 898,48 € TTC, dans le cadre du marché public pour la mise en place d’un système de vidéoprotection. - Signature entre la commune et le groupe « EBRA », d’un devis d’un montant de 2 072,15 € TTC, pour la parution d’une annonce concernant l’enquête publique liée au projet de réaménagement du GS R. GAVAGE. - Signature entre la commune et le groupe SOS « BRIGADE NATURE », d’un devis d’un montant de 3 880,00 € TTC, pour l’entretien d’espaces verts de la commune.

- Signature entre la commune et la SARL « DIRECT PREVENTION », d’un devis d’un montant de 1 361,22 € TTC, pour la mise aux normes des plans d’évacuation des salles municipales. - Signature entre la commune et la SAS « SEDI EQUIPEMENT », d’un devis d’un montant de 661,20 € TTC, pour l’acquisition de plaques de concessions.

- Signature entre la commune et la société « GAELLE GASC », d’un devis d’un montant de 1 550,00 € TTC, pour la projection du film « Terrain d’entente » dans le cadre de l’ENS des Echets. - Signature entre la commune et la société « FONDACONSEIL », d’un devis d’un montant de 4 560,00 € TTC, pour la réalisation d’un forage dans le cadre de la restructuration du GS R. GAVAGE.

2 - BUDGET COMMUNAL - DECISION MODIFICATIVE N° 3 – SECTION DE FONCTIONNEMENT

Pascal ROLLET, adjoint aux finances,

PRECISE que, pour faire suite à la dissolution du Syndicat Rhodanien de Développement du Câble (SRDC), il a été décidé par arrêté de répartir les actifs aux communes membres au prorata des montants de leur contribution. Aussi, pour percevoir la somme de 199,93 € qui revient à la commune, il convient de procéder à une modification du compte 002.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5212-33, L.52 11-25-1, et L.5211-26 ; Vu la délibération N°2023.12.15 du Conseil municipal du 13 décembre 2023 ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés

- APPROUVE le virement de crédit selon le tableau ci-dessous.

Articles budgétaires Augmentation de crédits Diminution de crédits 002 199.93 €

60 618 199.93 € TOTAL FONCTIONNEMENT 199.93 € 199.93 €

3 – BAIL EMPHYTEOTIQUE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 491,

Monsieur Rollet

INFORME les membres du Conseil municipal que « L’association Accueil Et Entraide De Fontaines Saint Martin », propose à la commune, sous forme de bail emphytéotique pour une durée de 50 années, conformément aux articles L 451-1 à L 451-13 du Code rural et de la pêche maritime, le bien désigné parcelle AD 730, tel qu’il existe, avec tous les droits qui y sont attachés, sans aucune exception ni réserve. (cf. documents annexés).Page 3 sur 12

Question de madame Isabelle PABON : Qui est à l’origine de ce bail : est-ce le propriétaire ou la commune ? Au départ, ce sont les propriétaires qui nous ont sollicités. Ils souhaitaient rendre une partie constructible et vendre à un promoteur pour faire face aux problèmes financiers rencontrés par l’Association et la congrégation des Sœurs pour l’entretien de leur bâtiment et du terrain. Il leur a été rappelé qu’il était impossible de rendre une partie du terrain constructible puisque classé en zone N1. Par ailleurs la commune était intéressée pour récupérer la partie sud du terrain dans le cadre de l’aménagement du site Sarra. Nous sommes arrivés à un accord qui a créé ce bail emphytéotique. De fait, le terrain restera en zone N1, au moins pendant la durée du bail.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ACCEPTE le bail emphytéotique ci-annexé ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document utile à la concrétisation de cette décision et notamment ledit bail ;

INSCRIT les dépenses aux budgets 2025 et suivants.

4 – MISE EN PLACE D’ASTREINTES FINANCIERES EN INFRACTION AU CODE DE L’URBANISME

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 491,

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal :

Pour donner suite à des infractions au Code de l’urbanisme, lesquelles sont perpétrées soit par méconnaissance des règles, soit de façon délibérée, les moyens de la Commune sont aujourd’hui limités. En cas d’infraction, les demandes de régularisation adressées aux contrevenants ne sont pas systématiquement suivies d’effet et les procès-verbaux dressés par le policier municipal ne donnent que très rarement lieu à des poursuites devant les Tribunaux compétents du fait de l’engorgement de ces derniers.

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à proximité de l’action publique (dite loi engagement et proximité) a élargi le champ de compétences du Maire en matière de police administrative afin de lutter contre les infractions au Code de l’urbanisme.

Indépendamment des éventuelles poursuites pouvant être engagées par le Procureur de la République à l’égard des contrevenants, le Maire est désormais fondé à prononcer des astreintes financières. Celles-ci sont mises en œuvre après mise en demeure de l’intéressé de régulariser son projet dans un délai déterminé. Si ce dernier ne donne pas suite ou ne régularise pas dans les conditions fixées par la mise en demeure, la Commune pourra alors appliquer des astreintes selon le tableau présenté en annexe de la présente délibération.

Ces astreintes peuvent être décidées dès la rédaction de la mise en demeure ou à tout moment après expiration du délai imparti. Elles couvrent jusqu’à ce que le mis en cause ait justifié de la régularisation complète de sa situation. Le montant de l’astreinte ne peut dépasser 500 euros/jour de retard. De plus, le montant total des sommes résultant de l’astreinte ne peut excéder 25 000 euros. Les sommes dues sont recouvrées par trimestre échu. Il est précisé que ces astreintes ne seront prononcées qu’en ressort, après épuisement de toutes les voies amiables dont dispose la Collectivité.

Question de M. Cédric CATHERIN et de Mme Isabelle PABON : Il n’y a pas d’astreinte financière aujourd’hui et cela se passe bien : alors qu’elle est la nécessité d’en mettre en place ?

Nous assistons à une augmentation d’incivilité et de non prise en compte des décisions en matière d’urbanisme. C’est à partir de ces constats et devant l’impossibilité de faire respecter les règles que nous avons décidé, comme les autres communes, de mettre en place des astreintes.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,Page 4 sur 12

APPROUVE les modalités d’exercice des astreintes financières en cas d’infractions au code de l’urbanisme. Métropole de Lyon ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document utile à la concrétisation de cette décision ; INSCRIT les recettes aux budgets 2025 et suivants.

5 – POLICE SPECIALE DE LA PUBLICITE EN MATIERE D’ENSEIGNES

Madame Virginie POULAIN, Maire,

RAPPELLE, L’article 17 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite « loi Climat et Résilience » a acté le transfert des attributions en matière de police spéciale de la publicité, anciennement dévolues aux maires des communes, au président de la Métropole de Lyon. Ces dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2024. Ces prérogatives de police recouvrent les enseignes, préenseignes et les publicités.

Le décret n°2023-1409 du 29 décembre 2023 a précisé les modalités d’exercice de cette compétence en inscrivant dans les articles R.581-8 et R.581-9 du code de l’environnement le rôle de « guichet unique » des communes qui, à ce titre, reçoivent les demandes d’autorisation d’enseignes et les enregistrent.

La Métropole de Lyon a échangé avec les communes du territoire en proposant que les communes puissent continuer, par un cadre conventionnel, à instruire les demandes déposées, préparer et suivre l’exécution de certains arrêtés métropolitains s’agissant des demandes d’autorisations d’enseignes.

La commune de Fontaines-Saint-Martin s’est montrée favorable à cette possibilité, qui permet de conserver un rôle et une visibilité sur les demandes d’enseignes déposées sur son territoire et d’accroître la collaboration avec la Métropole de Lyon, qui a élaboré le Règlement Local de Publicité approuvé le 26 juin 2023, sur ces sujets. Le projet de convention annexé à la présente délibération a donc été élaboré, la Métropole prévoyant de délibérer le 16 décembre prochain sur celle-ci.

Il s’agit d’une convention de coopération entre personnes publiques, au sens de l’article L.3633-4 du Code général des collectivités territoriales et de la jurisprudence. Cette convention n’emporte ni mise à disposition, ni transfert des agents. Elle précise les engagements respectifs des deux collectivités, et notamment les opérations d’instruction, de préparation et de suivi exécutées par la commune.

La convention est conclue pour une durée annuelle avec tacite reconduction. S’agissant d’un dispositif nouveau, la commune et la Métropole de Lyon procéderont à son évaluation au terme de la première année de mise en œuvre. La Métropole de Lyon remboursera à la commune les frais engagés pour assurer ces missions selon les modalités décrites au sein de la convention.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.3633-4 et L.3642-2 ; Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.581-3, R.581-8 et R.581-9 ; Vu l’article 17 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite « loi Climat et Résilience » ; Vu le décret n°2023-1409 du 29 décembre 2023 ;

Vu le projet de convention annexé ;

Considérant que cette collaboration conventionnelle permet à la commune de conserver un rôle et une visibilité sur les demandes d’enseignes déposées sur son territoire ;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la convention relative aux modalités d’exercice de la police spéciale de la publicité en matière d’enseignes telles que définies par l’article L.581-3 du code de l’environnement à conclure avec la Métropole de Lyon ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document utile à la concrétisation de cette décision et notamment ladite convention ;

INSCRIT les recettes aux budgets 2025 et suivants.

6 – DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FEDER

Madame le Maire,

PROPOSE, de solliciter les Fonds Européen, pour bénéficier d’une aide pour la restructuration du groupe scolaire R.Page 5 sur 12

GAVAGE au titre de la rénovation énergétique.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération N°2022.07.06 du Conseil municipal du 7 juillet 2022, approuvant le lancement du marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration du GS R. GAVAGE,

Le montant prévisionnel et le financement se décompose comme suit :

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal

SOLLICITE une subvention d’un montant de 251 571,60 € au titre du FEDER, AUTORISE Madame le Maire à déposer une demande de subvention pour cette opération auprès des services instructeur du FEDER,

.

7 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’AGENDA CULTUREL INTERCOMMUNAL VIVASAÔNE

Madame Virginie POULAIN, Maire,

EXPOSE, dans le cadre de la politique de diffusion du spectacle vivant dans les territoires, la CTM Val de Saône dispose, depuis 2023, d’un budget maximal de 44 237 € sachant qu’elle ne bénéficiait d’aucun soutien jusqu’alors. Pour 2024, les 17 communes du Val de Saône (Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Collonges-au-Mont-d’Or, Couzon-au-Mont-d’Or, Curis-au-Mont-d’Or, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Genay, Quincieux, Montanay, Neuville-sur-Saône, Poleymieux-au-Mont-d’Or, Rochetaillée-sur-Saône, Saint- Germain-au-Mont-D’or, Saint-Romain-au-Mont d’Or et Sathonay-Village) ont choisi de reconduire une partie du soutien financier de la Métropole pour l’organisation du festival Saône en Scènes (attribué par délibération de la Commission permanente n° CP-2024-3481 du 8 juillet 2024).

De plus, elles ont aussi souhaité travailler à un autre projet culturel intercommunal fédérant l’ensemble des communes. Ainsi, avec l’enveloppe financière complémentaire, les communes ont choisi de créer une saison culturelle en Val de Saône qui consiste à mettre en place une communication renforcée via une marque ombrelle pour améliorer la visibilité de l’offre existante en matière de spectacle vivant sur le territoire. Il s’agit de : - révéler la diversité des propositions culturelles du Val de Saône,

- informer un public plus large et développer l'audience des événements,

- stimuler les acteurs du spectacle vivant présents sur le territoire,

- élargir l'offre culturelle en cohérence avec les besoins du territoire,

- créer une visibilité du territoire du Val de Saône via la culture.

La mise en œuvre de ce projet, initié en 2023/2024 (subvention attribuée par délibération du Conseil n° 2023-1991 du 11 décembre 2023) et intitulé Viva Saône, est envisagée en deux phases. Dans un 1er temps, il s’agit de renforcer la communication sur l’offre existante en matière de spectacle vivant via la création de supports dédiés (brochure, sitePage 6 sur 12

internet, etc.). Pour la saison 2024/2025, les communes souhaitent, notamment, réaliser et diffuser un programme culturel accompagné d’une soirée de lancement de saison présentant un spectacle. Dans un 2nd temps, selon les résultats obtenus, l’offre culturelle pourra être enrichie par la coordination entre des projets existants et/ou par la création de nouvelles propositions artistiques.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2000 € ; AUTORISE Madame le Maire à signer tout document utile à la concrétisation de cette décision ; INSCRIT cette dépense au budget 2024.

8 – ADHESION AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Madame Virginie POULAIN, Maire,

RAPPELLE à l’Assemblée, que l’article L135-6 du Code général de la fonction publique prévoit l’obligation de mise en place d’un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes pour les employeurs des 3 versants de la fonction publique.

Les objectifs majeurs de ce dispositif sont les suivants :

• Effectivité de la lutte contre tout type de violence, discrimination, harcèlement et en particulier les violences sexuelles et sexistes

• Protection et accompagnement des victimes

• Sanction des auteurs

• Structuration de l’action dans les 3 versants de la fonction publique

pour offrir des garanties identiques

• Exemplarité des employeurs publics

Le décret n°2020-256 d’application prévu pour ce dispositif est paru le 13 mars 2020. Il détermine avec précision les composantes du dispositif à mettre en œuvre par les employeurs publics.

L’article L452-43 du Code Général de la fonction publique indique que « sur demande des collectivités et établissements (…), les centres de gestion mettent en place le dispositif de signalement (…) ayant pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes».

Le Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) propose depuis 2021 une nouvelle prestation pour la mise en œuvre de ce dispositif obligatoire. Il a choisi de piloter ce dispositif par l’intermédiaire d’un contrat auprès de prestataires externes afin de garantir une totale indépendance entre les conseils dispensés aux employeurs par les services du cdg69 et l’accompagnement et le soutien prévu par le dispositif en direction des agents. Les collectivités et établissements publics qui le demandent peuvent adhérer au dispositif qui comprend a minima les composantes ci-après, telles que prévues par le décret précité :

• Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements,

• Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien, • Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée.

Le traitement des faits signalés peut également être assuré par le dispositif ainsi que diverses prestations complémentaires.

Cette adhésion permet à la collectivité ou l’établissement de répondre aux obligations fixées par le décret n°2020-256 et de bénéficier des services suivants :

• fourniture d’un outil dématérialisé permettant de recueillir les signalements des agents et de suivre le traitement du signalement (traçabilité des échanges),

• prestations de conseil, d’accompagnement et de traitement des situations.Page 7 sur 12

Les collectivités et établissements adhérents verseront une participation annuelle à la mise en place du dispositif dont le montant est fixé dans la convention d’adhésion. Les collectivités et établissements publics dont un ou plusieurs agents effectuent un signalement via la plateforme devront verser au prestataire en charge de l’orientation et de l’accompagnement des agents et, le cas échéant, du traitement du signalement, une participation correspondant aux prestations délivrées dans ce cadre. Un certificat d’adhésion tripartite (cdg69, bénéficiaire et prestataire) précisera le coût unitaire de chaque prestation.

L’accès à la plateforme et le pilotage du dispositif sont assurés par le cdg69, en lien avec le prestataire. L’adhésion au dispositif se matérialise par la signature :

• d’une convention d’adhésion avec le cdg69 qui définit les modalités de mise en œuvre, la durée, les droits et obligations de chacune des parties, les mesures de protection des données personnelles ainsi que les modalités de résiliation,

• d’un certificat d’adhésion tripartite (cdg69, bénéficiaire et prestataire) qui fixe les conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des agents et des employeurs le cas échéant.

Il est à noter que les statistiques fournies par les prestataires font état d’un nombre annuel de signalements correspondant à 0,5 % de l’effectif.

La durée de la convention est de quatre ans.

Vu les articles L135-6 et L452-43 du Code général de la fonction publique, Vu le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique,

Vu l’information du Comité Social Territorial,

Vu la convention d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique annexée et le certificat tripartite avec le cdg69 et le cabinet Strada avocats,

Considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer au dispositif précité,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la convention d’adhésion ci-annexée à intervenir avec le cdg69 ; AUTORISE Madame le Maire à signer à la signer ainsi que le certificat d’adhésion tripartite pour la période s’étalant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028, ainsi que leurs éventuels avenants. APPROUVE le paiement annuel au cdg69 d’une somme de 200 euros relative aux frais de gestion et au pilotage du contrat jusqu’au terme de la convention et calculée compte tenu de ses effectifs qui comptent 39 agents :

Effectif collectivités affiliées

(obligatoires et volontaires) Montant annuel de la participation 1 à 30 agents 100 €

31 à 50 agents 200 €

51 à 150 agents 300 €

151 à 300 agents 400 €

301 à 500 agents 500 €

> 500 agents 1 € / agent

Collectivités non affiliées 1,5 € / agent

INSCRIT une somme annuelle correspondant aux signalements potentiels, égale à 0,5% de l’effectif x 520 € (coût moyen de traitement), soit une enveloppe de 101,4 €.

DIT que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

9 – INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DU CONSEILLER DELEGUE

Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l'indice brut 1027 de rémunération de la fonction publique et varie selon l'importance du mandat et la population de la commune Pour faire suite au passage de 6 à 5 adjoints, il est obligatoire de délibérer les indemnités du maire, des adjoints et du conseiller délégué. L’enveloppe globale est calculée automatiquement en fonction du nombre d’adjoints en exercice.Page 8 sur 12

Pour faire suite à la délibération 2024.09.75 relative au changement du nombre d’adjoint, il en découle le changement de l’enveloppe globale autorisée pour le calcul de l’indemnité du Maire et des adjoints.

La valeur de cet indice est de 4 110,52 € , elle est soumise à la CSG (contribution sociale généralisée), à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), à une cotisation de retraite obligatoire (Ircantec) et éventuellement à une cotisation de retraite complémentaire, est imposable suivant les règles applicables aux traitements et salaires et, depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, soumise à des cotisations sociales obligatoires au- dessus d’un certain seuil.

L’enveloppe maximale pour 6 adjoints s’élève à :

- 51.60 % pour le maire

- 19.80 % pour les adjoints X 6

L’enveloppe pour 5 adjoints s’élève à :

- 51.60 % pour le maire

- 19.80 % pour les adjoints X 5

Le total avec les taux actuels votés en 2020 s’élève à

- 47.30 % pour le maire (1.940€ brut)

- 18.15 % pour les adjoints X 5 = 90.75 % (746€ brut)

- 14.20 % pour le conseiller délégué. (583€ brut)

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique, Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 constatant l’élection du maire et de 6 adjoints et les délégations données aux adjoints et conseiller municipal,

Vu la délibération N° 2020.05.01 du 27/05/2020 (création des postes d’adjoints) créant six postes d’adjoints. Vu la demande du maire en date du 27/05/2020 de voir minoré le montant de son indemnité fixé par la loi. Vu la délibération N° 2020.06.03 du 18/06/2020 fixant l’indemnité du Maire, des adjoints et du conseiller délégué. Vu la délibération N° 2022.05.08 du 10/05/2022 apportant modification du nombre d’adjoint et le fixant à cinq. Vu la délibération du N° 2023.10.12 du 03/10/2023 apportant modification du nombre d’adjoint et le fixant à six. Vu la délibération du N° 2024.09.066 du 26/09/2024 apportant modification du nombre d’adjoint et le fixant à cinq. Cette délibération abroge la délibération N°2020.06.03 du 18/06/2020

Considérant que pour une commune de moins de 3500 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 51.60 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique Considérant la volonté de Madame le Maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité, Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 19.80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi,

Considérant la délibération n°2024.09.066 du 26 septembre 2024 actant la modification du nombre d’adjoints passant de 6 à 5 adjoints en fonction,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE :

ARTICLE 1 – Détermination des taux :

Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

- Maire : 47.06 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 1er adjoint : 17.91 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 2ème adjoint : 17.91 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 3ème adjoint : 17.91 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publiquePage 9 sur 12

- 4ème adjoint : 17.91 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique - 5ème adjoint : 17.91 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique - Conseiller municipal délégué : 13.96 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique

ARTICLE 2 – Revalorisation :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

ARTICLE 3 – Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Question de Mme Françoise MAGNIN : est-ce que cette délibération change les montants des indemnités restantes ? Non les montants sont identiques.

10 – REPRESENTANTS ENS du VALLON du RUISSEAU des ECHETS

Pour donner suite à la démission de Céline Sertour comme conseillère municipale et donc de son engagement auprès des différentes structures, il faut élire un nouveau ou nouvelle représentante au sein de l’ENS du ruisseau des Echets. Je propose Joelle Clary comme titulaire et Isabelle PABON comme suppléante. Est-ce que quelqu’un d’autre souhaite candidater ?

Personne ne se porte candidat.

Madame le Maire,

RAPPELLE à l’assemblée, vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles, vu la délibération n°2006-3763 du conseil métropolitain du 13 novembre 2006 relatif à la définition d’une politique communautaire en faveur des espaces naturels et agricoles et des agricoles et des agriculteurs, la communauté urbaine de Lyon a précisé son champ d’intervention et réaffirmé le partenariat avec les communes ou groupements et le Département du Rhône.

Afin de répondre à ces orientations, la Communauté urbaine de Lyon poursuivait avec ses partenaires le développement des « projets nature » qui ont pour objectifs, la connaissance, la préservation, la gestion et la valorisation des espaces naturels et agricoles périurbains.

En application de l’article L.3642-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Métropole de Lyon exerce de plein droit, en lieu et place des communes situées sur son territoire, la compétence « actions de valorisation du Patrimoine Naturel et Paysager ».

Le syndicat intercommunal du vallon du ruisseau des Echets qui gérait ce projet nature a été dissout par arrêté préfectoral n°2015-07-23-34 au 1er janvier 2016, car son périmètre était inclus entièrement dans le périmètre de la Métropole de Lyon, selon les dispositions de l’article L.3641-8 du CGCT

En vertu de l’article L-3641-1 et L.3641-8 précités du CGCT, la Métropole de Lyon se voit transférer la gestion du Projet nature du vallon du ruisseau des Echets.

En vertu de l’article L-3633-4 du CGCT, la Métropole de Lyon peut déléguer, par convention, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses compétences à une ou plusieurs communes situées sur son territoire, à un ou plusieurs établissements publics ou à toute autre collectivité territoriale. Les élus communaux des communes concernées, Fontaines-Saint-Martin, Rochetaillée-sur-Saône, Fleurieu-sur-Saône et Cailloux-sur-Fontaines et les élus métropolitains veulent conserver un Projet nature sur le vallon du ruisseau des Echets avec une gestion communale proche du site et une meilleure réactivité en cas de dysfonctionnement. Pour assurer le suivi des projets nature, devenu Espaces Naturels Sensibles, en lien avec le ruisseau des Echets, chaque commune doit désigner deux représentants par commune.

Le Conseil municipal doit procéder à l’élection des deux représentants de la commune qui participeront au Comité de Pilotage du projet.Page 10 sur 12

Les personnes proposées sont : Joëlle CLARY titulaire et Isabelle PABON suppléante Le dépouillement donne les résultats suivants :

Ont obtenu :

Mme Joëlle CLARY 20 voix /20

Mme Isabelle PABON 20 voix /20

- Mme Joëlle CLARY, titulaire,

- Mme Isabelle PABON, suppléante,

sont élues pour représenter la commune de Fontaines Saint-Martin, au sein du COPIL pour la gestion de l’ENS du ruisseau des Echets,

QUESTIONS DIVERSES :

Madame le Maire informe l’assemblée que Mme Céline SERTOUR lui a donné sa démission du Conseil municipal à compter du 26 octobre.

Taux d’absentéisme (Mme Le Maire) :

TAUX D'ABSENTEISME 2023

jours pleins

absences

courte

durée

absences % agents

absents

TOTAL TAUX

365 longues (2 agents) ABSENTEISME

Fonctionnaires 22 8 030 713 213 11,53%

Contractuels 18 6 570 66 0 1,00%

total jours 40 14 600 779 213 992

total % 5,34% 1,46% 6,79%

27 agents ont été en arrêt avec 57 arrêts

Moyenne de 17,40 jours d'arrêts (base calcul sur 992 jours

d'arrêt).

Question de M. Gilles SOUDARIN : Y a-t-il un jour de carence ?

Dans la fonction publique, en cas d’arrêt de travail des salariés il y a un jour de carence obligatoire comme le prévoient les textes.

Monsieur G. SOUDARIN précise que cette loi est bien appliquée dans la fonction publique, mais dans le privé et selon les accords collectifs, l’employeur prend en charge le financement des journées de carence.

Retour sur la réunion publique école du 4/11/2024 (Mme le Maire) :

Une trentaine de personnes présentes. Lieux Fauves a présenté le projet, tel qu’il a été présenté précédemment aux élus et au personnel scolaire.

Les questions ont porté sur l’accès à l’école et la création d’une aire de stationnement sur le terrain AD380 ainsi que sur l’organisation du fonctionnement de l’école pendant les travaux.

Il a été rappelé que la sécurité des enfants était primordiale, que les accès seront sécurisés, que les stationnements seront limités pendant les travaux et que la parcelle AD380 faisait l’objet d’une DUP en cours.

Questions de Mme Nadège MEYNAND :

1/ Site de la Sarra : quels sont les retours des Saint-Martinois à la suite du questionnaire et quelles sont les orientations de la mairie ?

2/ Circulation et Stationnement : actions prévues à la suite de l'accroissement de la population sur la commune ?Page 11 sur 12

Aménagement site SARA (M. Sébastien MOREAU) :

A la suite de notre questionnaire en ligne, nous avons reçu 103 réponses, dont je vous donne une synthèse.

1. Connaissance et Fréquence de Visite

• Connaissance du site : La majorité des répondants connaissent le site de la Sarra. • Fréquence de visite : Les réponses varient, avec des visites allant de "jamais" à "plusieurs fois par semaine", souvent pendant les week-ends ou lors des beaux jours.

2. Appréciations du Site

• Éléments appréciés :

o Espaces verts et tranquillité,

o Activités sportives (tennis, basket, pétanque),

o Localisation centrale et accessibilité,

o Lieu agréable pour les familles, surtout avec des enfants.

3. Suggestions d'Aménagements

• Aménagements demandés :

o Création d’un skate park et d’un city stade pour les jeunes,

o Installation de jeux pour enfants et d'un bac à sable,

o Amélioration des terrains de sport (football, basket, tennis) : surface synthétique, équipements modernes,

o Ajout de tables de pique-nique, bancs, et d'espaces de détente,

o Entretien des espaces verts (désherbage, nettoyage).

4. Tranches d’Âge

• Les répondants se répartissent principalement dans la tranche d'âge 25-50 ans et plus de 50 ans. Une minorité appartient à la tranche moins de 15 ans.

5. Commentaires Généraux

• Plusieurs commentaires soulignent la dégradation de certaines installations et la nécessité de renouveler le site.

• Certains utilisateurs mentionnent des problèmes d'accessibilité, notamment pour les poussettes et les personnes à mobilité réduite.

• L'idée d'un parc d'animations et d'aires de jeux a été fréquemment mentionnée, indiquant un besoin d'espace de loisirs pour les jeunes.

Conclusion

Les retours mettent en lumière un besoin clair d'amélioration et de modernisation des installations sur le site de la Sarra, avec un accent sur les activités pour les jeunes et les familles. Les suggestions incluent des équipements sportifs et des espaces de détente pour renforcer l'attractivité du site.

Si vous souhaitez une analyse plus approfondie ou des graphiques basés sur ces données, n'hésitez pas à le demander !

Circulation et Stationnement : actions prévues pour donner suite à l'accroissement de la population sur la commune ? (Jean-Paul BAUDELOT) :

Circulation

Le passage à 30 KM/H de l’ensemble des voies sur la commune est acté et devrait être effectif dans les prochaines semaines (l’arrêté est prêt et en attente de la mise en place d’une nouvelle signalisation). Une étude est en cours à la demande des communes de la CTM pour revoir la circulation des P.L. (Métropole et département).

Stationnement

Nous n’avons pas de projet de parking supplémentaire, hormis celui lié au projet « groupe scolaire ». La création d’une aire de stationnement avec dépose minute (DUP) devant compenser la perte des places par suite des travaux (36).Page 12 sur 12

Petit rappel

La commune a créé 25 places de stationnement supplémentaires en 7 ans malgré un avis défavorable de la métropole. Des arceaux vélos ont été installés hors des places de stationnement (3 arceaux pour une place de stationnement) malgré la pression de la métropole.

Nous n’avons pas répondu favorablement à la demande de suppression de toutes les places de stationnement aux abords immédiat des passages protégés.

Fin de séances à 22 h 00

Fait à Fontaines-Saint-Martin le 19 décembre 2024

Le Maire

Virginie POULAIN