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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - 20260434 vote taux taxes locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE Envoyé en préfecture le 29/04/2026
ARRONDISSEMENT DE LURE Reçu en préfecture le 29/04/2026 DELIBERA
EN ny CON Publié le EM
DE LA COMMUNE DE 4 2 :070-217001205-20260427-20260434-DE
CHAMPAGNE Séance du 27 avril 2026 (Haute-Saône)
Nombre de membres en exercice : 24
Date de la convocation : 21 avril 2026
Date d’affichage : 05 mai 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-sept avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claire
FAIVRE, Maire
Etaient présents: Mmes et MM S. COLLILIEUX -— B. PY —- M. JACOBERGER - G. BRIOT adjoints T. SEGUIN -— C. HOSATTE - Y. TESTON - N. SMAINE PELLETERET - C. PERON -— K. LIONNET - O. HOUILLON -—
M. DUPATY - T. SCHLUMBERGER - B. GRANDJEAN - J. MOLNAR - M. FAIVRE - S. BERNARD -
M. METTAVANT - Z. KANJUGA - F. DEMESY —S. FASQUELLE - M. HEQUET
Pouvoirs : C. MATHIE donne pouvoir à B. PY
Madame Ghislaine BRIOT à été désignée secrétaire de séance
DCM 2026/04/34
[ Vote du taux des taxes locales
|
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B relatifs aux
impôts locaux et au vote des taux d’imposition.
Considérant que la commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter
la pression fiscale.
Compte tenu de ces éléments et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
+ Décide le maintien des taux pour l’année 2026 comme suit :
- Taxe foncier bâti 31.52%
- Taxe foncier non bâti 67.19%
- Taxe d’habitation 8.86 %
Madame le Maire est chargée de notifier cette délibération à l’administration fiscale.
- Fait et délibéré, les an, mois et jour que dessus.
- Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Marie-Claire FAIVRE