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Compte-Rendu - CR 17 01 2018 Document publié le Mercredi 17 janvier 2018 par la commune de Chamrousse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 01 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 17 JANVIER 2018

Présents : Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Nano POURTIER, Noel BERNIGAUD, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT, Ariane FERRERI et Pierre VANET.

Excusée avec pouvoir : Anne-Laure RUQUET donne pouvoir à Jacques LEFORT.

Absente excusée : Véronique THILLET

Absent :

Philippe CORDON Sandrine ETCHESSAHAR Nano POURTIER

Noël BERNIGAUD Jenna FRANITCH Jacques LEFORT

Ariane FERRERI Pierre VANET2

Secrétaire de séance : Sandrine ETCHESSAHAR

I. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

1. Débat sur les orientations du PADD

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.151-2 et L151-5, relatifs au PADD et son contenu ;

Vu la délibération N°4 du 30 septembre 2015, prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme ; Vu la délibération N°1 du 03/10/2017, du premier débat du PADD ;

Le Maire rappelle que l’article L.153-12 du code de l’urbanisme prévoit que les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme.

Le Maire invite l’Agence d’Urbanisme (AURG), qui assiste la commune dans la révision de son PLU, à donner lecture au Conseil Municipal des différents axes et orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :

Axe 1 : Une station inventive et innovante

Orientation 1.1 : Affirmer et renforcer la structuration du territoire.

Orientation 1.2 : Proposer une nouvelle urbanité en réinvestissant les cœurs de station. Axe 2 : Une station attractive en toutes saisons

Orientation 2.1 : Conforter et pérenniser les activités locomotives d’hiver.

Orientation 2.2 : Diversifier les activités touristiques et de loisirs en toutes saisons. Orientation 2.3 : Accompagner la diversification de la clientèle.

Axe 3 : Une commune à habiter et à vivre

Orientation 3.1 : Répondre à la diversité des besoins des habitants et des visiteurs. Orientation 3.2 : Renforcer l’attractivité pour la population « permanente ». Axe 4 : Une station facile et accessible

Orientation 4.1 : Mettre en place une politique de mobilité favorisant la gestion de la place de la voiture. Orientation 4.2 : Soutenir et accompagner le développement des transports en commun. Orientation 4.3 : Assurer la mise en réseau des différents pôles de vie.

Axe 5 : Une station intégrée dans son environnement

Orientation 5.1 : Valoriser et protéger les espaces naturels et paysagers emblématiques. Orientation 5.2 : Veiller à la maîtrise de la consommation d’espace.

Orientation 5.3 : Garantir une gestion pérenne des ressources.

Orientation 5.4 : Sécuriser la station par la prévention et la maitrise des risques. Après cet exposé, le Maire déclare le débat ouvert.

Le conseil municipal, après avoir débattu des orientations générales du PADD décide : - De donner acte de la tenue du débat prévue à l’article L.153-12 du code de l’Urbanisme ; - De joindre à la présente délibération le compte rendu qui a été fait du débat. Pièce jointe à la délibération N° 1 du débat sur le PADD

Conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme : les orientations générales du Projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD) doivent être soumises au débat du conseil municipal, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme. Un premier débat sur le PADD avait fait l’objet d’une délibération à l’occasion du conseil municipal du 03/10/2017. Suite au travail des élus des différentes commissions, un second débat est organisé ce 17 janvier 2018.

Le Maire invite l’Agence d’Urbanisme (AURG), qui assiste la commune dans la révision de son PLU, à donner lecture au Conseil Municipal des différents axes et orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :

Axe 1 : Une station inventive et innovante

Orientation 1.1 : Affirmer et renforcer la structuration du territoire.

Orientation 1.2 : Proposer une nouvelle urbanité en réinvestissant les cœurs de station.

Axe 2 : Une station attractive en toutes saisons

Orientation 2.1 : Conforter et pérenniser les activités locomotives d’hiver.

Orientation 2.2 : Diversifier les activités touristiques et de loisirs en toutes saisons.3

Orientation 2.3 : Accompagner la diversification de la clientèle.

Axe 3 : Une commune à habiter et à vivre

Orientation 3.1 : Répondre à la diversité des besoins des habitants et des visiteurs.

Orientation 3.2 : Renforcer l’attractivité pour la population « permanente ».

Axe 4 : Une station facile et accessible

Orientation 4.1 : Mettre en place une politique de mobilité favorisant la gestion de la place de la voiture.

Orientation 4.2 : Soutenir et accompagner le développement des transports en commun.

Orientation 4.3 : Assurer la mise en réseau des différents pôles de vie.

Axe 5 : Une station intégrée dans son environnement

Orientation 5.1 : Valoriser et protéger les espaces naturels et paysagers emblématiques.

Orientation 5.2 : Veiller à la maîtrise de la consommation d’espace.

Orientation 5.3 : Garantir une gestion pérenne des ressources.

Orientation 5.4 : Sécuriser la station par la prévention et la maitrise des risques. Après cet exposé, le Maire déclare le débat ouvert.

Les éléments qui ressortent de ce débat mettent en avant la volonté des élus de s’inscrire dans une démarche de changement, d’évolution pour la station et la commune.

Une première illustration est donnée par l’adhésion de la collectivité à l’initiative Grési21 afin d’encourager le développement des énergies renouvelables sur la commune et de s’inscrire pleinement dans la démarche de transition énergétique. Cette démarche se retrouve dans le projet porté l’année dernière sur le Recoin dont l’esprit se retrouve dans les différents axes du présent PADD. Sur ce point, l’ambition porté par l’Axe 2 d’une « station attractive toute l’année » répond parfaitement à cet objectif. Les élus reviennent sur la nécessité d’étoffer les offres de services et sportives de la station. Le sujet de « l’après ski » apparait central et nécessaire à développer à l’avenir. En ce sens, la collectivité mise sur des équipements structurants, indépendants de la stricte activité neige : le montage du projet du Site de la Croix, site sommital aujourd’hui peu exploité ; la valorisation des sentiers existants ou encore le confortement des activités d’été comme le VTT sont parmi les principaux moteurs d’une activité touristique estivale. Ce travail ne va pas sans la valorisation du site lui-même et des paysages à travers notamment les différentes protections réglementaires. Compte tenu de ce patrimoine, ressource principale de la commune, les Elus entendent être exemplaire sur le plan de l’Environnement en allant plus loin avec le développement de synergies entre les activités humaines et ces espaces entretenus. L’exemple est donné par le pastoralisme, point essentiel de la lutte contre le renfermement des milieux car il vient aussi participer à leur réouverture. Repris dans l’axe 5, les Elus reviennent sur leur travail autour de la consommation de l’espace et les projets qui a d’abord été mené sur l’existant. A nouveau, le projet du Recoin est évoqué, l’un des objectifs étant d’aller vers une désimperméabilisation des sols, tout en recréant des lits aux emplacements laissés vides par d’anciens hôtels de Chamrousse.

Cette volonté de diversification de l’offre trouve son origine dans la nécessité d’aller vers une station 4 saisons : une « Station de Montagne ». L’objectif est bien de proposer une activité à l’année et non plus uniquement saisonnière. Sur ce point et en plus des activités touristiques, un important travail a été mené en coordination avec le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Urbaine Grenobloise et la Communauté de Commune du Pays du Grésivaudan afin de prévoir sur Chamrousse une zone économique. La plateforme du Schuss des Dames, sur laquelle sont déjà implantés les services communaux et les garages de la Régie des Remontés Mécaniques, est le lieu idéal pour regrouper l’ensemble des activités techniques, « industrielles », artisanales de la station mais également la station service, permettant ainsi la remise aux normes de cette dernière.

Reprenant la première orientation de l’axe 2, relative à la pérennisation des activités locomotives d’hiver ; les Elus reviennent sur le besoin d’une « garantie neige » pour la station. Celle-ci passe par le développement du réseau de neige de culture, avec le projet d’une troisième retenue collinaire afin d’assurer l’enneigement et la ressource en eau.

Les problématiques traitées par l’axe 4 du projet de PADD concernant le stationnement font l’objet de plusieurs échanges. Initié avec le projet de Recoin, la restructuration de l’offre de stationnement doit être étendue à l’ensemble de la commune. Reprenant les études et les comparaisons avec d’autres stations, il s’agirait notamment de privilégier le stationnement en ouvrage afin de libérer les espaces publics aujourd’hui totalement dédiés à la voiture. Dans le même temps, les élus entendent poursuivre le travail de4

coordination entre les deux autorités organisatrices des transports concernées : la Métropole de Grenoble et la CCPG.

Enfin, toujours dans cet axe 4, un travail sur le « visuel » est à mener afin de clarifier la circulation dans la commune. Celle-ci n’est pas toujours « vivable », le déneigement des cheminements piétons n’est pas évident et ceux-ci ne sont pas nécessairement adaptés ; des conflits d’usages peuvent apparaitre avec les skieurs. L’ensemble des ces espaces qui pourront permettre l’accessibilité à pieds ou à skis sur toute la station auront à tenir compte de ces problématiques propres aux multi-usages d’une « Station de Montagne ».

II. PROJET CHAMROUSSE 2030

1. Suite de la consultation des opérateurs dans le cadre de la ZAC Chamrousse Attitude Monsieur le Maire rappelle les conditions dans lesquelles la consultation a été lancée par la commune dans le cadre de la recherche d’opérateurs pour réaliser le programme d’investissements prévus dans la ZAC Chamrousse Attitude.

Suite à la délibération en date du 06 décembre 2017 concédant l’aménagement de ladite ZAC à la SEM Chamrousse Aménagement, et conformément au traité de concession liant la commune à la SEM, le choix de l’opérateur sera réalisé par la SEM.

Aussi, Monsieur le Maire donne lecture de l’avis du Président de la SEM qu’il vient de recevoir. Après discussions, le conseil municipal confirme son accord sur le choix indiqué dans l’avis transmis par le Président de la SEM, à savoir la société ARC domiciliée au 72 rue Faubourg St Honoré 75008 Paris.

2. SAEM Chamrousse Aménagement – Désignation d’un administrateur

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2 en date du 22 mai 2017 désignant les deux représentants de la commune au sein du comité d’engagement et des risques de la SEM Chamrousse Aménagement. Suite à la démission de Monsieur Eric Brassart, accepté par Monsieur le Préfet le 12 janvier dernier, il s’avère nécessaire de pourvoir à son remplacement au sein dudit comité.

Le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire désigne Monsieur Nano POURTIER pour participer avec Monsieur le Maire au comité d’engagement et des risques de la SEM Chamrousse Aménagement.

III. AFFAIRES FINANCIERES

1. Contribution au SDIS38

Monsieur le Maire rappelle que le maintien des contingents communaux a été confirmé par l’article 116 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2018 de finances rectificative dans l’objectif de réaffirmer le lien historique entre les SDIS et les collectivités territoriales.

Parmi ses dépenses obligatoires, toute commune doit participer aux charges annuelles de personnel et de matériel relatives au service d'incendie et de secours. De cette manière, elle concourt à l'exercice de la compétence départementale en matière d'incendie et de secours par le biais d’une contribution au financement du SDIS auquel elle est territorialement rattachée.

Lors du conseil d’administration du SDIS le 13 décembre 2017, il a été décidé de reconduire le gel de la contribution respective de chaque commune pour l’année 2018 au montant des dernières années. Les membres présents ont pris acte de cette dépense obligatoire qui s’élève pour l’année 2018 à 74.229,31 €.

2. Budget eau et assainissement - Dissolution

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment, l’article 68 ;

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) en sa cinquième partie relative à la coopération locale, et notamment les articles L 5211-17 et 5211-20 ;

VU l’arrêté préfectoral modifié n°2008-11559 du 19 décembre 2008 instituant la communauté de communes du Pays du Grésivaudan (CCPG) ;5

VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan en date du 7 décembre 2015 portant actualisation des statuts et mise en conformité des compétences avec les dispositions de l’article 68 de la loi n°2015-991 précitée;

VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan en date du 9 mai 2016 modifiant la délibération du 7 décembre 2015 ;

VU les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres, autorisant la modification des statuts de la CCPG et notamment celle de la commune en date du 22 mars 2016 Monsieur le Maire précise donc qu’au 1er janvier 2018, la compétence eau & assainissement est reprise par la Communauté de Communes du Grésivaudan.

Aussi, le budget M49 Eau / Assainissement est dissous au 31/12/2017.

L’excédent constaté au budget de l’eau est transféré de ce fait à la Communauté de Communes du Grésivaudan.

IV. DIVERS

1. Convention avec le cabinet infirmiers

Monsieur le Maire rappelle les discussions engagées depuis plusieurs semaines avec les représentants du cabinet « infirmiers-soins-patients ».

Aussi, il est proposé la mise à disposition d’un local de stockage au sein du complexe sportif à l’Arlésienne pour faciliter l’organisation du service de soins infirmiers sur la commune. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention précaire à intervenir avec ledit cabinet.

2. Restaurant scolaire : contrat d’autocontrôle en hygiène alimentaire

Monsieur le Maire rappelle le contrat passé avec le Laboratoire Vétérinaire Départemental de l’Isère pour les auto-contrôles en hygiène alimentaire pour le restaurant scolaire (analyses bactériologiques sur les aliments et des contrôles de désinfection des surfaces).

Ce contrat arrivant à terme, les membres du conseil autorisent Monsieur le Maire à prendre un nouveau contrat à compter du 1er janvier 2018 pour une durée de 3 ans. Toute modification fera l’objet d’un avenant. Il est à noter que les prix sont révisables annuellement, cette réévaluation sera notifiée par courrier.

3. Contrat GFI pour la maintenance du Système d’Informations Géographiques communal Monsieur le Maire rappelle les conditions dans lesquelles une consultation sous forme de demande de devis a été lancée pour la fourniture de produits d’entretien pour une durée d’un an (renouvelable 3 ans). Durée du contrat : durée d’un an renouvelable par année entière, reconduction ne pouvant excéder 3 ans (soit une durée totale maximale de 4 années).

PRODUITS, SERVICES ET TARIFS (tarif révisable au 1er janvier de chaque année) Logiciels inclus dans le contrat

Libellé Quantité Tarif Annuel HT MAINT ADS - Module Outil de

transpo fichiers DGI ET Edigeo ToGis

1 122,25 €

MAINT Igeo - Intr@Geo Viewer

Edition

1 211,80 €

MAINT CCS - Cart@DS CS expert 1 267,95 € Total logiciels HT 602,00 €

Prestations Optionnelles

Libellé Actif Tarif Annuel HT Mise à jour annuelle des données

cadastre (EDIGEO + Majic3)

NON

Installation des mises à jour des

montées de versions des progiciels

objets du contrat

OUI 383,10 €

Total des prestations HT 383,10 €

Total annuel HT 985,10 €6

Le Conseil Municipal décide que la société ASP est la mieux-disante et autorise Monsieur le Maire à passer le marché auprès de ladite société.

4. Attribution du marché pour la fourniture de produits d’entretien

Monsieur le Maire rappelle les conditions dans lesquelles une consultation sous forme de demande de devis a été lancée pour la fourniture de produits d’entretien pour une durée d’un an (renouvelable 3 ans). Quatre offres ont été reçues : ORAPI, GROUPE PLG, AED et ASP.

Après analyse des offres, les notes suivantes ont été attribuées :

ORAPI Groupe PLG AED ASP

Prix 07.62 12.00 11.90 12.50 Valeur technique 03.75 03.75 03.75 03.75 Livraison 01.00 00.75 00.75 00.75 SAV 02.00 02.00 02.00 02.00 Note totale 14.37 18.50 17.69 19.00 Le Conseil Municipal décide que la société ASP est la mieux-disante et autorise Monsieur le Maire à passer le marché auprès de ladite société.

5. Budget principal 2018 – Investissements – Ouverture de crédit

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2 du 06.12.2017

Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal d’ouvrir des crédits, sur la section investissement, dans l’attente du vote du Budget Primitif 2018 du budget principal. Chapitre 20

Article 2031 – Etudes .............................................................................................. + 40.000 €

Chapitre 21

Article 2188 – Matériels divers ............................................................................... + 31.850 € Chapitre 23

Article 2315 Travaux .............................................................................................. + 150.000 € Les Membres présents, après avoir ouï le Maire, l’autorisent à régler les dépenses mentionnées ci-dessus avant le vote du Budget. Ces dépenses seront reprises au Budget Primitif 2018.

6. Budget principal 2017 DM7 – Budget lotissement 2017 DM3

Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder aux virements de crédits suivants : Sur le budget principal 2017 :

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Article 66111 Intérêts emprunts ................................................................................... + 155 € Article 6615 Intérêts ligne de trésorerie ........................................................................ + 1.009 € TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT .............................................................. + 1.164 €

FONCTIONNEMENT RECETTES

Article 6091 .................................................................................................................. + 1.164 € TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT ............................................................... + 1.164 € Sur le budget lotissement 2017 :

Cette décision modificative annule et remplace la décision n° 2 du 06 décembre 2017. Article I D - 3555 stock terrain (écriture d’ordre) ...................................................... + 55.000 € Article F R – 71355 stock terrain (écriture d’ordre) .................................................. + 55.000 € Après avoir ouï le Maire, les membres présents l’autorisent à procéder aux opérations ci-dessus.