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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct 07 01 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Conseil Municipal du 07 Janvier 2016 – Compte-rendu succinct Page 1/1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de LALLAING
Convocation du 28 décembre 2015
Séance du 07 Janvier 2016 à 17h30
Présidence de Monsieur Jean-Paul FONTAINE, Maire
29 membres élus
PUBLIEE LE :
Membres Présents (22) :
Mr Jean-Paul FONTAINE, Mr Alain KLEE, Mme Jocelyne DUBOIS, Mr Kamel ZEBBAR, Mr Marco MEREU, Mme Christelle MARTIN, Mr José THUMEREL, Mme Paule NICOLE, Mr Michel JENDRASZEK , Mr Patrick NOIRET, Mme Christianne RUTKOWSKI, Mr Antonio PROVENZANO, Mme Nadège BARROIS, Mr Noham DELOEIL, Mme Laëtitia DAMIEN, Mme Stella DEVIGNE, Mr Thierry DANCOINE, Mme Nicole MARFIL DUVAUX, Mr Arnaud PIESSET, Mr Bruno ROBIN, Mme Cathy DUREUX, Mr Christian GRZEMSKI.
Absent Excusé ayant donné Pouvoir (7) :
Mme Nacera SOLTANI a donné pouvoir à Mr Le Maire
Mme Françoise MAES a donné pouvoir à Mr kamel ZEBBAR Mme Annie HAUDRECHY a donné pouvoir à Mme Paule NICOLE Mr René DELBASSEE a donné pouvoir à Mme Nadège BARROIS Mme Laurence GAUTIER a donné pouvoir à Mr Alain KLEE
Mr Joël LENGLIN a donné pouvoir à Mr Thierry DANCOINE Mme Marie-Paule POULET a donné pouvoir à Mr Arnaud PIESSET
Nombre de Votants : 29
Secrétaire de Séance : Mme Laëtitia DAMIEN.
DELIBERATIONS
2016-1-01 - AVIS DE LA COMMUNE SUR L’ARRET DE PROJET DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU DOUAISIS
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles R.302-1, R.302-1-1 à R.302-1-14 et les articles R.302-9 à R.302-13, portant sur la procédure de validation du PLH,
Considérant que le projet de PLH doit-être soumis au vote du Conseil Municipal de la Commune de Lallaing pour respecter le délai de 2 mois donné aux Communes pour émettre un avis.
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le PLH est un outil de programmation et de définition d’une stratégie d’action en matière de politique de l’Habitat qui se décline à l’échelle des 35 Communes de la Communauté d’Agglomération du Douaisis pour la période.
Le PLH est composé de trois documents :
le diagnostic qui rappelle les grands enjeux du territoire en matière d’habitat le document d’orientation qui définit les axes d’interventions de la CAD le programme d’actions composé des 17 actions qui seront menées durant les 6 années à venir.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix POUR (21 pour le groupe « Revivre de nouveau à LALLAING » & 5 du groupe « Tous Ensemble ») 2 refus de vote pour le groupe « L’avenir de LALLAING » et 1 Abstention pour le groupe « Agir pour LALLAING ».
EMET un avis favorable sur l’arrêt du projet de PLH de la Communauté d’Agglomération du Douaisis et confirme que les objectifs et la territorialisation correspondent aux objectifs de développement de la Commune.
La séance est levée à 19h30.
Rédigé à Lallaing, le 18 janvier 2016.