Compte-Rendu - CR succinct 29 03 2016

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Compte-Rendu - CR succinct 29 03 2016 Document publié le Jeudi 3 mars 2016 par la commune de Lallaing. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct 29 03 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité, Conseil Municipal du 29 mars 2016 – Compte-rendu succinct Page 1/14

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2016

COMPTE-RENDU SUCCINCT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Ville de LALLAING

Convocation du 23 mars 2016

Séance du 29 Mars 2016 à 18h00

Présidence de Monsieur Jean-Paul FONTAINE, Maire

29 membres élus

PUBLIEE LE : 07 AVRIL 2016

Membres Présents (25) :

Mr Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacera SOLTANI, Mr Alain KLEE, Mme Jocelyne DUBOIS, Mme Françoise MAES, Mr Marco MEREU, Mme Christelle MARTIN, Mr José THUMEREL, Mme Paule NICOLE, Mr Michel JENDRASZEK , Mr Patrick NOIRET, Mme Christiane RUTKOWSKI, Mme Annie HAUDRECHY, Mr Antonio PROVENZANO, Mr René DELBASSEE, Mme Laurence GAUTIER, Mme Nadège BARROIS, Mme Laëtitia DAMIEN, Mme Stella DEVIGNE, Mr Thierry DANCOINE, Mr Joël LENGLIN, Mr Arnaud PIESSET, Mr Bruno ROBIN, Mme Cathy DUREUX, Mr Christian GRZEMSKI.

Absents Excusés ayant donné Pouvoir (4) :

Mr Kamel ZEBBAR a donné pouvoir à Mr Michel JENDRASZEK Mr Noham DELOEIL a donné pouvoir à Mme Nacera SOLTANI Mme Nicole MARFIL DUVAUX a donné pouvoir à Mr Thierry DANCOINE Mme Marie-Paule POULET a donné pouvoir à Mr Arnaud PIESSET

Nombre de Votants : 29

Secrétaire de Séance : Mme Laëtitia DAMIEN

DELIBERATIONS

2016-3-01a - (voir pièce annexe).

2016-3-01b - COMMUNE - COMPTE DE GESTION 2015

Après s’être fait présenté le Budget Primitif de l’Exercice 2015, et les Décisions Modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des Dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de Titres de Recettes, les bordereaux des Mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’Exercice 2015,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’Exercice 2015 celui de tous les Titres de Recettes émis et celui de tous les Mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y

compris celles relatives à la journée complémentaire,

 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’Exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Conseil Municipal du 29 mars 2016 – Compte-rendu succinct Page 2/14

2016-3-01c - COMMUNE - ANNEE 2016

REPRISE DES RESULTATS 2015

Vu le Vote du Compte Administratif 2015 et du Compte de Gestion 2015 de la Commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour (du groupe « Revivre de nouveau à Lallaing ») et 8 abstentions (5 pour le groupe « Tous Ensemble » 2 pour le groupe « L’Avenir de Lallaing » et 1 pour le groupe « Agir pour Lallaing »).

CONSTATE

COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Résultat de Fonctionnement (n-1) 2015

A Excédent de fonctionnement 846 654.73

B Résultats Antérieurs reportés

Ligne 002 du Compte Administratif n-1 : Excédent reporté

1 112 461.23

C Résultats à Affecter

= A+B (hors Reste à Réaliser) Excédent fonctionnement cumulé 1 959 115 .96

D Solde d’Exécution d’Investissement 2015(n-1)

D 001 (excédent d’investissement) 28 721.71

E Déficit des Restes à Réaliser d’Investissement

Besoin de Financement 88 736.18

F Besoin de Financement en investissement = D+ E 60 014.47

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit :

AFFECTATION DES RESULTATS 2015

Résultat d’exploitation au 31/12/2015 : Excédent 1 959 115.96

1) Affectation en Réserves R

1068 en Investissement

G = au minimum, couverture du Besoin de Financement F

60 014.47

2) H Report en Fonctionnement R002 1 899 101.49

3) Report en investissement R001 28 721.71

2016-3-02a - SERVICE DE L’EAU - RESULTAT 2015

Section de Fonctionnement

DEPENSES

DEPENSES D’EXPLOITATION

Prévision Réalisation

30 236.86

RECETTES

EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE

169 024.02 169 024.02

Résultat de l’exercice 2015 0.00€

Excédent antérieur reporté 169 024.02€

Résultat de clôture 2015 Excédent 169 024.02€

Section d’Investissement

Résultat de l’exercice 2015 0.00€

Excédent antérieur reporté 94 114.72€

Résultat de clôture 2015 Excédent 94 114.72€Conseil Municipal du 29 mars 2016 – Compte-rendu succinct Page 3/14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

APPROUVE le résultat du Service Eau pour l’Année 2015

2016-3-2b - SERVICE EAU - COMPTE DE GESTION 2015

Après s’être fait présenté les comptes de l’Exercice 2015, et les décisions qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2015 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris

celles relatives à la journée complémentaire.

 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes

 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’Exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2016-3-02c - SERVICE DE L’EAU – ANNEE 2016

REPRISE DES RESULTATS 2015

Considérant que le Service de l’Eau a été concédé au Comité SIDEN SIAN, il convient d’assurer les opérations antérieures à cette adhésion :

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES

001 Excédent d’investissement reporté 94 114.72€

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

002 Excédent de fonctionnement reporté 169 024.02€

DEPENSES

678 Autres charges exceptionnelles 30 236.86€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

APPROUVE la reprise des résultats du Service de l’Eau pour 2016.Conseil Municipal du 29 mars 2016 – Compte-rendu succinct Page 4/14

2016-3-03a - SERVICE ASSAINISSEMENT - RESULTAT 2015

Section de Fonctionnement

DEPENSES

DEPENSES D’EXPLOITATION

Prévision Réalisation

140 000.00€ 0.00€

RECETTES

EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 167 319.58€ 167 319.58€

Résultat de l’exercice 2015 0.00€

Excédent antérieur reporté 167 319.58€

Résultat de clôture 2015 Excédent 167 318.58€

Section d’Investissement

Résultat de l’exercice 2015 0.00€

Excédent antérieur reporté 0.00€

Résultat de clôture 2015 Excédent 0.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres,

APPROUVE le résultat du Service Assainissement pour l’Année 2015

2016-3-03b - SERVICE ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION 2015

Après s’être fait présenté les comptes de l’Exercice 2015, et les décisions qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2015 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris

celles relatives à la journée complémentaire.

 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes

 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’Exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.Conseil Municipal du 29 mars 2016 – Compte-rendu succinct Page 5/14

2016-3-03c - SERVICE ASSAINISSEMENT - ANNEE 2016

REPRISE DES RESULTATS 2015

Considérant que le Service de l’Assainissement a été concédé au SIAN, il convient d’assurer les opérations antérieures à cette adhésion :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

002 Excédent de fonctionnement reporté 167 319.58€

DEPENSES

678 Autres charges exceptionnelles 140 000.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres

APPROUVE la reprise des résultats du Service Assainissement pour 2016.

2016-3-04 - COMMUNE - BUDGET PRIMITIF 2016

Sur présentation et après étude du Budget Primitif,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix POUR (21 pour le groupe « Revivre de nouveau à Lallaing ») 4 voix CONTRE (1 pour le groupe « Tous Ensemble », 2 pour le groupe « L’Avenir de Lallaing » et 1 pour le groupe « Agir pour Lallaing ») et 4 ABSTENTIONS (du groupe du « Tous Ensemble »)

DECIDE le vote du Budget Primitif 2016 et arrête la balance des comptes comme suit :

Pour la SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES ……………………………… 7 798 751.49 €

RECETTES …………………………….... 7 798 751.49 €

Pour la SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES ……………………………… 2 392 815.30 €

RECETTES ……………………………… 2 392 815.30 €

2016-3-05 - TAUX D’IMPOSITION LOCALE - ANNEE 2016

Monsieur le Maire soumet à l’appréciation de l’Assemblée l’état de notification des taux d’imposition émanant des Services Fiscaux.

Monsieur le Maire propose alors au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition de la manière suivante pour les 3 taxes directes locales pour 2016 pour un produit fiscal attendu de 1 580 749 €

TAXE TAUX COMMUNAL 2016

TAXE D’HABITATION .......................................................................................................... 19,60 %

TAXE FONCIERE (BATI) ..................................................................................................... 27,47 %

TAXE FONCIERE (NON BATI) ............................................................................................ 80,36 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

VOTE pour l’année 2016, les taux communaux d’imposition ci-dessus.Conseil Municipal du 29 mars 2016 – Compte-rendu succinct Page 6/14

2016-3-06 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2016

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que l'article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux Structures subventionnées par la Commune de transmettre un bilan financier, Il informe les membres du Conseil que chacune d’entre elles a alors été contactée afin d’obtenir ce bilan.

Précisant à l’Assemblée que le versement ne sera effectué aux Associations que sur présentation de leur bilan et après analyse de celui-ci par la Commune, Monsieur le Maire propose l'attribution des Subventions aux Associations pour l'année 2016 comme suit :

-Versement en une seule fois pour les subventions dont le montant est inférieur ou égal à 300 €, -Versement en deux fois pour les subventions dont le montant est supérieur à 300 €.

ACPG 250 €

AMICALE LAIQUE SECTION JUDO 1 500 € ALLIANCE 200 €

AMIS LALLINOIS 200 €

BADMINTON CLUB LALLINOIS 550 €

Les Baladins - Chorale Municipale 400 €

Ass Les Petits Castors 300 €

BRISER LE SILENCE 2 011 €

CERCLE GENEALOGIQUE RACINES 300 €

Société Historique de Lallaing 300 €

Club de Loisirs d’Art et Culture de Lallaing 500 €

Les Randonneurs Lallinois 800 €

Club VITAMINE 800 €

COLLEGE JOLIOT-CURIE 1 000 €

COMITE BOIS DURIEZ 300 €

COMITE DES FETES 13 000 €

COMITE DES FETES (FPH) 3 000 €

COMMERCANT NON SEDENT 1 000 €

Coopérative ECOLE CLEMENCEAU 1 224 €

Coopérative ECOLE MARIE-CURIE 736 €

Coopérative ECOLE MONTESSORI 512 €

Coopérative ECOLE LECLERC 1 368 €

Coopérative ECOLE CAMUS 1 016 €

Coopérative ECOLE DUNANT 720 €

CULTURE ET LIBERTE 100 €

DDEN 100 €

DYNA Club de Lallaing 6 000 €

AMICALE DES POMPIERS 350 €

ECOLE JEANNE D'ARC - ASSOCIATION OGEC 30 463 €

ECOLE JEANNE D'ARC - Subvention Exceptionnelle 10 000 €

Femmes Actuelles 600 €

ASS. BOUCHONS ET SOLIDARITE 400 €

Ass Union Ste Polonaises Féminin 250 €

FNACA Lallaing 250 €

FNATH Flines et Environs 200 €

La Fraternelle de Lallaing - AAPMA 600 €

GYMNASTIQUE JEANNE D'ARC 3 000 €

Harmonie Municipale des Mineurs de Lallaing 1 500 €

INNOV ENFANCE 4 900 €

MIEL DANS LES TARTINES 2 500 €

MOTO CLUB de Lallaing 500 €

OMS 3 500 €Conseil Municipal du 29 mars 2016 – Compte-rendu succinct Page 7/14

LA PETANQUE LALLINOISE 300 €

La Sauvagine Lallinoise 250 €

Société Chasse St Hubert 750 €

TENNIS 1 400 €

TONIC LADIES Lallinoises 600 €

Les Valériannes Lallinoises 1 500 €

Association des Paralysés de France 200 €

Association SPDJ Maladie Orpheline 300 €

Association ROUTIERE 500 €

USEP 500 €

NEWS DANCE 1 000 €

LES PETITS QUINQUINS 200 €

KARTING 500 €

RANDO MOTO 300 €

AIRSOFT 700 €

FULL BOXING 1 500 €

1 POUR TOUS TOUS POUR 1 300 €

TOTAL 108 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour (Groupe « Revivre de nouveau à Lallaing »), 6 abstentions (1 du groupe « Revivre de nouveau à Lallaing ») 3 du Groupe « Tous Ensemble) et 2 du Groupe « Pour l’Avenir de Lallaing ») et 8 personnes ne prennent pas part au vote

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE le versement pour l'année 2016 des subventions annuelles aux Associations précitées,

- Versement en une seule fois pour les subventions dont le montant est inférieur ou égal à 300 €,

-Versement en deux fois pour les subventions dont le montant est supérieur à 300 €.

DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2016.

2016-3-07 - BAIL DE MONSIEUR LEFEBVRE ERIC CEDE A MONSIEUR LEFEBVRE QUENTIN

Vu la délibération n°19/5/95 du 7/07/1995 accordant le fermage sur la parcelle ZB n°7 à Monsieur LEFEBVRE Eric (GAEC DU HAMEAU DE LA CROISETTE),

Vu le bail en date du 31/07/1995 accordant le fermage sur la parcelle ZB n°7 à Monsieur LEFEBVRE Eric (GAEC DU HAMEAU DE LA CROISETTE),

Vu la demande de Monsieur LEFEBVRE Eric, demeurant 65 rue de l’Eglise – 59147 CHEMY demandant de céder son fermage à son fils LEFEBVRE Quentin demeurant à CHEMY (59147), 13 rue de la Mairie,

Les parcelles appartiennent à la Ville de Lallaing et se situent sur la Commune de Flines-lez-Raches lieudit « Marais de Lallaing » :

 ZB n°7 pour une contenance de 2ha 06a 00ca.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres.

ACCEPTE la cession de ce bail

CHARGE Maître DELATTRE, Notaire à Douai, qui aura à sa charge la rédaction de l’acte et des documents

relatifs à cette décision.Conseil Municipal du 29 mars 2016 – Compte-rendu succinct Page 8/14

2016-3-08 - FOURNITURES SCOLAIRES 2016

ECOLES MATERNELLES et ELEMENTAIRES

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée, pour l’année 2016, l’attribution d’une dotation par élève, à savoir :

 pour les écoles Maternelles : 32€ par élève

 pour les écoles Elémentaires : 32€ par élève

La dotation comprend l’achat des fournitures scolaires et le papier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres.

ADOPTE les propositions de Monsieur le Maire présentées ci-dessus pour l’attribution d’une dotation

par élève aux écoles maternelles et élémentaires ;

PRECISE que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2016.

2016-3-09 - MOTION POUR LE MAINTIEN DES ACTIVITES DE TRI A SOMAIN VITAL AU DEVELOPPEMENT DU SITE FERROVIERE DE SOMAIN

Les annonces récentes de la SNCF, relayées dans la presse de transférer les activités de Somain à Dunkerque, constituent une menace évidente pour la survie du site.

Avec cette décision, la Direction SNCF Fret Charbon Acier condamne ce dernier à n’être plus qu’un simple relais.

C’est un coup d’arrêt au travail effectué par la CCCO avec l’ensemble des acteurs locaux (Conseil Régional, Conseil Départemental, SNCF Réseau, CCI Grand-Lille, Communauté d’Agglomération la Porte du Hainaut, Mission Bassin Minier, SCOT Grand Douaisis, Ville de Somain, Organisations Syndicales…) afin de bâtir un projet de territoire permettant de faire de Somain une vitrine innovante de la logistique ferroviaire à l’échelle Régionale, nationale voire internationale, une redynamisation du site appuyée sur la multi modalité comprenant deux volets :

 Un laboratoire du fret ferroviaire pour la mise en place d’une offre complémentaire aux offres actuelles  Création d’un véritable hub ferroviaire sur l’artère Nord-Est

C’est un coup bas puisque la SNCF est associée depuis 2013 et participe à l’avancée du projet avec la réalisation d’études organisationnelles par la Direction Fret Charbon Acier.

C’est une incohérence totale au regard des orientations nationales de la COP 21, régionales pour le Schéma de Développement Durable du Territoire.

Parce que sans cheminots moteurs du triage de Somain, le projet de redynamisation n’a plus de sens. Parce que l’expérience montre que partout où la SNCF s’est désengagée, il n’y a pas eu d’autres projets. Nous avons interpellé les plus hautes instances sur le devenir du site de Somain.

Par le vote de cette motion, les élus de LALLAING nous soutiennent à solliciter de l’Etat une intervention afin de revenir sur cette décision brutale de la SNCF avec un impact gravissime pour notre territoire et son devenir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

ADOPTE la motion pour le maintien des activités de tri à SomainConseil Municipal du 29 mars 2016 – Compte-rendu succinct Page 9/14

2016-3-10 - SICAEI - DESIGNATION DES DELEGUES

Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée du souhait de Mme Christelle MARTIN d’arrêter la suppléance au Syndicat Intercommunal d'Aide à l'Enfance Inadaptée (SICAEI).

Monsieur le Maire propose de la remplacer par Mme Stella DEVIGNE.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition, demande au Conseil Municipal, de bien vouloir reconduire les fonctions des délégués élus lors de la séance du Conseil Municipal du 22 Avril 2014, à l’exception de Mme Christelle MARTIN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix POUR (21 voix pour le groupe « Revivre de nouveau à Lallaing » et 8 abstentions (5 voix pour le groupe « Tous Ensemble », 2 voix pour le groupe « L’Avenir de Lallaing » et 1 voix pour le groupe « Agir pour Lallaing »).

ACCEPTE le remplacement de Madame Christelle MARTIN par Mme Stella DEVIGNE

2016-3-11 - CONTRAT DE LOCATION - LOGEMENT RUE CLEMENCEAU

Monsieur le Maire informe l’Assemblée du souhait de Monsieur David DELATTRE d'arrêter ses

fonctions de concierge à compter du 11 mars 2016.

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de l’arrêt de la gratuité :

- du logement occupé par Monsieur DELATTRE David

- des fluides.

Monsieur le Maire précise que les fluides seront calculés au prorata de la surface et au nombre de

jours d’occupation à compter du11 mars 2016 jusqu’à la libération de l’appartement.

Monsieur le Maire propose un contrat de location à Monsieur David DELATTRE à compter du

11 mars 2016 d’une durée correspondante au préavis de 3 mois (du 11 mars 2016 au 10 juin 2016)

pour un loyer mensuel de 339€43 pendant 3 mois.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à l’issue de la période de préavis, Monsieur David

DELATTRE réside toujours dans l’appartement le prix du loyer sera fixé à 678€85/mois à compter du 11

juin 2016 payable à terme échu mensuellement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix POUR (20 voix pour le groupe

« Revivre de nouveau à Lallaing » & 1 voix pour le groupe « Agir pour Lallaing ») et

8 abstentions (1 pour le groupe « Revivre de nouveau à Lallaing », 5 pour le groupe « Tous

Ensemble » et 2 pour le groupe « L’Avenir de Lallaing »).

DECIDE de conclure, à compter du 11 mars 2016, un contrat de location avec charges

à Monsieur David DELATTRE, pour le logement rue Clémenceau à Lallaing,

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à cette opération.

2016-3-12 - OFFRE INDICATIVE DE REFINANCEMENT

Mr le Maire rappelle que pour refinancer les contrats de prêt ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant global de 2 133 902,15 EUR.Conseil Municipal du 29 mars 2016 – Compte-rendu succinct Page 10/14

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement de la Caisse Française

de Financement Local et des conditions générales version CG-CAFFIL-2015-06 y attachées et après en avoir délibéré, par 28 voix POUR (21 voix pour le groupe « Revivre de nouveau à Lallaing », 4 pour le groupe « Tous Ensemble », 2 pour le groupe « L’Avenir de Lallaing » & 1 pour le groupe « Agir pour Lallaing ») et 1 Abstention (pour le groupe « Tous Ensemble »).

DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Prêteur : CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL Emprunteur : COMMUNE DE LALLAING

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 2 133 902,15 EUR

Durée du contrat de prêt : 14 ans et 4 mois

Objet du contrat de prêt : à hauteur de 2 133 902,15 EUR, refinancer, en date du 15/05/2016, les contrats de prêt ci-dessous :

Numéro du

contrat de prêt

refinancé

Numéro de

prêt

Score

Gissler Capital refinancé

Indemnité compensatrice dérogatoire intégrée

dans le capital du contrat de prêt de

refinancement

MON254830EUR 001 1A 641 673,38 EUR 185 822,33 EUR

MIN200491EUR 001 1B 99 400,34 EUR 5 027,61 EUR

MIN224867EUR 001 1B 743 534,45 EUR 174 556,06 EUR

MIS219537EUR 001 1A 283 887,98 EUR -

Sous-total 1 768 496,15 EUR 365 406,00 EUR

Total des sommes refinancées 2 133 902,15 EUR

Par dérogation aux dispositions du contrat de prêt n°MIN200491EUR001, les intérêts courus non échus dus sont calculés d'un commun accord entre le prêteur et l'emprunteur au taux annuel de 5,00 %.

Par dérogation aux dispositions du contrat de prêt n°MIN224867EUR001/ les intérêts courus non échus dus sont calculés d'un commun accord entre le prêteur et l'emprunteur au taux annuel de 4,30 %.

Par dérogation aux dispositions du contrat de prêt n°MIS219537EUR001, les intérêts courus non échus dus sont calculés d'un commun accord entre le prêteur et l'emprunteur au taux annuel de 0,20 %.

Le contrat de prêt de refinancement est autonome des contrats de prêt refinancés et est exclusivement régi par ses stipulations.

L'emprunteur est redevable au titre du refinancement desdits contrats de prêt des sommes ci-après exigibles le 15/05/2016 :

Numéro du contrat de prêt

refinancé Numéro de prêt Intérêts courus non échus Rompus

MON254830EUR 001 3 866,44 EUR 0,00 EUR

MIN200491EUR 001 607,45 EUR 0,00 EUR

MIN224867EUR 001 20 160,11 EUR 0,00 EUR

MIS219537EUR 001 22,08 EUR 123,02 EUR

Sous-total 24 656,08 EUR 123,02 EUR

Total dû à régler à la date d'exigibilité

24 779,10 EUR

Tranche obligatoire à taux fixe du 15/05/2016 au 01/09/2030Conseil Municipal du 29 mars 2016 – Compte-rendu succinct Page 11/14

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 2 133 902,15 EUR

Versement des fonds : 2 133 902,15 EUR réputés versés automatiquement le 15/05/2016

Taux d'intérêt annuel : Taux fixe à 1,39 %

Base de calcul des intérêts : moins de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Caisse Française de Financement Local.

2016-3-13 - COMITÉ DES FÊTES

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que :

- les statuts (article 5) de l'association loi de 1901 du Comité des Fêtes de Lallaing, déposés en 2014 en sous- préfecture de Douai, prévoient que :

 3 membres du conseil municipal, élus par celui-ci, sont membres de droit du Comité des Fêtes,

- l'article 10.1 des statuts de cette association prévoit la constitution du Conseil d'administration comme suit :  un président, un vice-président,

 le secrétaire,

 un trésorier assisté de 2 commissaires aux comptes.

Tous ces membres sont élus en assemblée générale, pour six ans, à bulletin secret. La condition d'éligibilité est d'être membre actif.

- l'article 10.2 des statuts prévoit que le Conseil d'Administration, formé selon l'article 10.1, est assisté de 2 contrôleurs choisis parmi les représentants de la commune et désignés par celle-ci. Ces 2 contrôleurs ne sont là qu'en tant qu'observateurs et ne détiennent pas de voix délibérative. Leur rôle est d'estimer le bien fondé des décisions prises et, le cas échéant, d'en référer au Président afin de les soumettre en assemblée générale.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix POUR (21 du groupe « Revivre de nouveau à Lallaing » 5 du Groupe « Tous Ensemble » et 1 du groupe « Agir pour Lallaing ») et 2 refus de vote (Groupe pour « L’Avenir de Lallaing)

ACCEPTE d'abroger la délibération du 22/04/2014 afin de nommer le nombre attendu d'élus au sein du Comité des Fêtes de Lallaing.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition, le Conseil Municipal prend en compte les candidatures suivantes en vue de l'élection aux deux premiers postes de représentants de la Commune au Comité des Fêtes de Lallaing :

GROUPE CANDIDATS NOMBRE DE VOIX

"Revivre de nouveau à Lallaing"

- Nadège BARROIS

- Laëtitia DAMIEN

19

"Tous Ensemble"Conseil Municipal du 29 mars 2016 – Compte-rendu succinct Page 12/14

"L'Avenir de Lallaing"

"Agir pour Lallaing"

- Christian GRZEMSKI 1

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix POUR (du groupe « Revivre de nouveau à Lallaing ») 1 voix POUR le groupe «Agir pour Lallaing » 7 abstentions (5 du Groupe « Tous Ensemble » et 2 du groupe « Revivre de nouveau à Lallaing ») et 2 refus de vote (Groupe pour « L’Avenir de Lallaing)

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition, le Conseil Municipal prend en compte les candidatures suivantes en vue de l'élection du troisième représentant de la Commune au Comité des Fêtes de Lallaing :

GROUPE CANDIDATS NOMBRE DE VOIX

"Revivre de nouveau à Lallaing"

"Tous Ensemble"

- LENGLIN Joël 22

"L'Avenir de Lallaing"

"Agir pour Lallaing"

- Christian

GRZEMSKI

2

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix POUR Mr LENGLIN Joël du groupe « Tous Ensemble » 2 voix POUR le groupe Christian GRZEMSKI - 3 abstentions et 2 refus de vote (Groupe pour « L’Avenir de Lallaing)

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition, le Conseil Municipal prend en compte les candidatures suivantes aux deux postes de Contrôleurs du Comité des Fêtes de Lallaing parmi les trois représentants de la Commune venant d'être élus :

GROUPE CANDIDATS NOMBRE DE VOIX

"Revivre de nouveau à Lallaing"

- Laëtitia DAMIEN 23

"Tous Ensemble"

- Joël LENGLIN 23

"L'Avenir de Lallaing"

"Agir pour Lallaing"Conseil Municipal du 29 mars 2016 – Compte-rendu succinct Page 13/14

Sont proclamés élus en qualité de Représentants de la Commune auprès du Comité des Fêtes de Lallaing : - Mme Nadège BARROIS

- Mme Laëtitia DAMIEN

- Mr Joël LENGLIN

Parmi ces Représentants de la Commune, sont proclamés élus en qualité de Contrôleurs auprès du Comité des Fêtes de Lallaing :

- Mme Laëtitia DAMIEN

- Mr Joël LENGLIN

2016-3-14 - MANDAT D’ETUDES POUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION AN n° 411 SITUEE R.D. N°8, CITE DES AGNEAUX A L’OPERATEUR NORD AMENAGEMENT CONSEIL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Plan Local d’Urbanisme

Vu l’avis du service de l’évaluation domaniale en date du 13 janvier 2016

Vu le plan masse projet présenté par NORD AMENAGEMENT CONSEIL

Vu le courrier en date du 8 février 2016 adressé en Mairie de LALLAING par NORD AMENAGEMENT CONSEIL Considérant que l’opérateur NORD AMENAGEMENT CONSEIL envisage de réaliser un projet de zone artisanale et commerciale sur la parcelle cadastrée AN 411, classée en zone 1AUe au Plan Local d’Urbanisme de la commune. Considérant que la Société NORD AMENAGEMENT CONSEIL a fait part à la Commune, dans son courrier en date du 8 février 2016, de son désir se porter acquéreur, sous conditions suspensives, de la parcelle communale mentionnée ci-dessus, d’une superficie d’environ 33.949 m², située le long de la RD N°8, en vue de l’intégrer dans l’assiette foncière de son projet d’aménagement et de construction.

Considérant que dans un souci de répondre aux demandes d’installation d’artisans et de commerçants recensées sur le territoire de la CAD et de la commune, ainsi que de développer l’offre d’emplois, la Ville de LALLAING souhaite, avant de donner une suite favorable à la demande d’acquisition de la Société NORD AMENAGEMENT CONSEIL, l’autoriser à mener diverses études en vue d’évaluer la faisabilité commerciale, Administrative et technique de son projet. Considérant que la valeur vénale de la parcelle communale a été fixée à 340.000 €, selon l’avis de la brigade des domaines en date du 13 janvier 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour ( 21 voix pour le groupe « Revivre de nouveau à Lallaing », 5 voix pour le groupe « Tous Ensemble » & 1 voix pour le groupe « Agir pour Lallaing ») et 2 abstentions pour le groupe « l’Avenir de Lallaing ».

DECIDE de consentir à la Société NORD AMENAGEMENT CONSEIL, dont le siège social est à LOMME (59160), 7, rue Roger Marcon, une convention d’étude afin qu’elle puisse évaluer la faisabilité commerciale, Administrative et technique du projet envisagé.

AUTORISE la Société NORD AMENAGEMENT CONSEIL à déposer sur ladite parcelle toute demande de permis de construire et/ou permis d’aménager et, si bon lui semble, à faire exécuter à ses frais toutes études et vérifications qu’elle jugera utiles relativement à la portance et à l’état sanitaire des sols, à faire réaliser toute opération d’archéologie préventive éventuellement prescrite par le Préfet de région, à déposer pour les besoins du programme de construction envisagé tout dossier de déclaration ou toute demande d’autorisation préalable au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, et à faire procéder à l’affichage sur le terrain du permis de construire.

MANDATE la société NORD AMENAGEMENT CONSEIL afin d’effectuer l’ensemble des études techniques et commerciale pour son projet, à ses frais exclusifs.

PRECISE que l’ensemble des frais relatifs à l’établissement de la promesse unilatérale de vente et, dans l’hypothèse où la vente se réaliserait, de l’acte authentique de vente de la parcelle communale seront à la charge exclusive de la Société NORD AMENAGEMENT CONSEILConseil Municipal du 29 mars 2016 – Compte-rendu succinct Page 14/14

AUTORISE Monsieur le Maire, si les résultats des pré-études se révèlent satisfaisantes, à signer une promesse unilatérale de vente, sous les conditions indiquées dans le courrier du 8 février 2016 de NORD AMENAGEMENT CONSEIL, pour la parcelle communale cadastrée Section AN n° 411 ainsi que toutes pièces nécessaires et à intervenir pour leur exécution.

2016-3-15 - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE EN VUE DE LA VENTE D’UN TERRAIN

RUE DU 8 MAI 1945

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du projet de vente d’une partie de la parcelle cadastrée section AL 190 pour une superficie de 800m² à M. PENEZ Yannick et Mme MEIDNEROWSKI Jessy résidant à Monchaux, 9 Hameau de la Rue,

Monsieur le Maire propose le déclassement de cette partie de parcelle en vue de son classement dans le domaine privé de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres,

ACCEPTE Le classement dans le domaine privé de la commune en vue d’une vente de terrain à M. PENEZ Yannick et Mme MEIDNEROWSKI Jessy rue du 8 Mai 1945.

AUTORISE Maître DELATTRE, Notaire à Douai, la rédaction de l’acte et des documents relatifs à cette décision.

La séance est levée à 21h35.

Rédigé à Lallaing, le 29 avril 2016.