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Conseil Municipal - Procès verbal CM 27.07.2023
Conseil Municipal - Procès verbal CM 06.12.2023
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Fontaine-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal CM 06.12.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Énergies,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
6 DECEMBRE
2023
Date
de
convocation
L’an
2023,
le 6 décembre,
le Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
29/11/2023
séances
sous
la présidence
de
M.
Christian
CHASSARD,
Maire.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 13
Présents
: 8
Votants
: 12
Présents
:
Colette
ANTOINE,
Christian
CHASSARD,
Guy
DAUDEY,
Dominique
FARQUE,
Véronique
GRANDJEAN,
Noëlle
LABREUCHE,
Cédric
LECLERC,
Robert
RONDEY.
Absents
excusés
et
représentés
:
Claude
BAZZI
à donné
pouvoir
à Noëlle
LABREUCHE,
Ludovic
BOLMONT
a
donné
pouvoir
à Cédric
LECLERC,
Stéphanie
CHARTON
a donné
pouvoir
à Colette
ANTOINE,
Charles
SAUNOIS
a donné
pouvoir
à Dominique
FARQUE.
Absent
non
excusé
: Marion
MELINE.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
18h45.
>
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à l’article
L.
2121-15
du
CGCT,
il est procédé
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
désigne
Guy
DAUDEY
comme
secrétaire
de
séance.
>
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
novembre
2023
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
leur
dernière
séance
en date
du
16
novembre
2023.
>
Relevé
des
décisions
du
Maire
dans
le cadre
des
délégations
accordées
par
le Conseil
municipal
-
M.
le
Maire
décide
d’un
transfert
de
crédits
de
l’article
6288
à
l’article
673
dans
le
cadre
du
remboursement
d’une
concession
de
cimetière
à Mme
RAPENNE. N°
529
: Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
de
la
cartographie
des
ZAEnR
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la tenue
d’une
concertation
du
public
en
vue
de
la définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
prévues
par
l’article
15
de
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables.
La
concertation
au
public
s’est
organisée
selon
les
modalités
suivantes
:
e
Un
affichage
sur
le
panneau
d’information
de
la
mairie
a
été
apposé
du
13
novembre
2023
au
05
décembre
2023
précisant
les
dates
de
consultation
du
dossier
d’information
et d’ouvertures
du
registre,
e
Une
publication
sur
la
plateforme
Panneau
Pocket,
le
site
internet
et
page
Facebook
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Haute
Comté
a diffusé
les
dates
de
consultation
du
dossier
d’information
et d’ouvertures
du
registre,
e
Un
dossier
d’information
sur
les
ZAEnR
envisagées
par
la
Commune
a été
consultable
du
13
novembre
2023
au
05
décembre
2023
aux
jours
et heures
d’ouverture
de
la mairie
et complété
au
fur
et à mesure
des
études
et échanges
avec
le public,
un
registre
de
concertation
disponible
en
mairie
a permis
au
public
de
formuler
ses
observations.
M.
le
Maire
présente
le
bilan
de
cette
concertation
ci-joint
en
annexe
1
: Bilan
de
la
concertation
du
public. A
l'issue
de
la concertation,
les ZAEnR
proposées
par
la commune
sont
identifiées
dans
la cartographie
en
annexe
2
: Les
ZAEnR
de
la commune
de
FONTAINE-LES-LUXEUIL.
>
Après
échanges,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
e
APPROUVE
le bilan
de
la concertation
annexé
à la présente
et les suites
données
à cette
concertation,
e
ARRETE
les
propositions
zones
d’accélérations
telles
que
présentées
ci-dessus
et
annexées
à la présente,
e
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise,
à la Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Comté,
en
plus
de
sa
transmission
au
référent
préfectoral
dans
le
Département,
e
PRECISE
que
la
présente
délibération
approuve
la
proposition
de
cartographie
des
zones
d’accélération
du
territoire
communale
qui
sera
transmise
au
référent
préfectoral
dans
le Département.
Elle
intégrera
la
cartographie
départementale
qui
sera
soumise
à
l’avis
du
Comité
Régional
de
l’Energie
de
la région
Bourgogne
Franche
Comté.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois,
an
ci-dessus.
Votes
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0 N°
530
: Convention
de
mise
à
disposition
de
terrains
en
forêt
communale
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
ce
qui
suit
:
En
juillet
dernier,
la
commune
a
été
saisie
d’une
demande
de
mise
à jour
de
convention
portant
reconnaissance
de
servitudes
légales
d’utilité
publique
en
forêt
communale
de
FONTAINE-LES-LUXEUIL,
sur
les
parcelles
cadastrées:
C
1858
—
C
1074
—
A
1274
—
À
1276,
territoire
communal
de
FONTAINE-LES
-LUXEUIL
parcelles
forestières
39
et
72
relevant
du
régime
forestier
et gérée(s)
par
l'ONF.
>
Après
avoir
entendu
lecture
de
la
demande
de
conventionnement
ci-dessus
exposée
et
de
l’avis
de
l’Office
National
des
Forêts
sollicité
au
titre
de
l’article
R214-19
du
code
forestier,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
AUTORISE
:
1
/ RTE
Réseau
de
Transport
d’Electricité,
société
anonyme
à
conseil
de
surveillance
et
directoire
au
capital
de
2 132
285
690
euros,
immatriculée
au
registre
du
commerce
et des
sociétés
de
Nanterre
sous
le numéro
444
619
258,
dont
le
siège
social
est
situé
Immeuble
WINDOW
- 7C,
Place
du
Dôme
92073
Paris
la Défense
CEDEX,
À
continuer
d’occuper
47
084
m°
de
la
forêt
communale
de
FONTAINE-LES-LUXEUIL
pour
y
maintenir
5 supports
électriques
dont
2 vont
être
changé
prochainement
à compter
de la signature
de
la convention
pour
toute
la durée
de
l’ouvrage
électrique.
La
redevance
annuelle
d’environ
300
€,
révisée
tous
les 3 ans
déjà
en
place
et maintenue.
2/
La
commune
à
demander
l’assistance
de
l'ONF
pour
la
passation
et
la
rédaction
du
contrat
d'occupation
(convention
de
servitude)
du
domaine
forestier.
Cette
assistance fera
l’objet de frais
de
dossier
d’un
montant
de 150
€ AT (soit
180
€ TTC)
qui seront
réglés
à l'ONF par
RTE.
3/ M.
le Maire
à signer
le contrat
d’occupation
et toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois,
an
ci-dessus.
Votes
: 12
Pour
: 12
Contre :
0
Abstention
: 0
La
séance
est
levée
à
19h45.
Visé
le 25 janvier
2024
à FONTAINE-LES-LUXEUIL.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Guy
DAUDEY
7
Christian CHASSARD