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Procès Verbal - proces verbal cm 05.06.2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Fontaine-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 05.06.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
5
JUIN
2026
Date
de
convocation
L'an
2026,
le
5 juin,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
29/05/2026
sous
la
présidence
de
M.
Christian
CHASSARD,
Maire.
Nombre de conseillers En exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 15
Présents:
Claude
BAZZI,
Ludovic
BOLMONT,
Cyrielle
CADET,
Lysiane
CHARDIN,
Christian
CHASSARD,
Jean-Marc
DAVID,
Véronique
GRANDIJEAN,
Cédric
LECLERC,
Bruno LEGENDRE, Cédric MAESTRE, Brigitte RONFORT, Guenaël THIEBAUT. Absents
excusés
et
représentés
: Françoise
MATHIEU
a
donné
pouvoir
à Jean-Marc
DAVID,
Fanny ROUSSEL a donné pouvoir à Ludovic BOLMONT, Charles SAUNOIS a donné pouvoir à Bruno LEGENDRE. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h00. >
Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, il est procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil
municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil
municipal, à l’unanimité des membres
présents, désigne Mme Brigitte RONFORT comme secrétaire de séance. >
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 23 avril 2026
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le procès-verbal de leur dernière séance en date du 23 avril 2026. >
Relevé des décisions du Maire dans le cadre des délégations accordées par le Conseil municipal -
Récapitulatif des achats effectués avec la Carte Achat Public durant le mois d’avril 2026 pour un montant TTC de 228.22 € :
°
Fournitures administratives : 30.82 €
e
_
Perforateur
marteau
: 98.52
€
°
_
Thermostats
radiateurs
mairie
: 58.98
€
°
Reproduction clés : 39.90 €
-
Décision modificative
n°
1
sur le budget principal
- non soumise au vote de l’assemblée
délibérante : nécessité d’inscrire des crédits à l’article 6541 (créances admises en non-valeur) pour un montant de 1 050 €. Ces crédits proviennent des articles 60631 (fournitures d’entretien) pour 500 €
et 6288 (autres services extérieurs) pour 550 €. N° 670 : Election des délégués du Conseil municipal pour les élections sénatoriales Le
Conseil
municipal
s’est
réuni
en
l'hôtel
de
ville
le
vendredi
5
juin
2026
à 20 heures, Vu le Code électoral ; Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; Vu la circulaire n° INTP2611551C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ; Vu l'arrêté préfectoral n° 70-2026-05-12-00001
pris en date du
12 mai 2026 indiquant le nombre de
délégués et de suppléants à élire dans la commune ;
a)
Composition du bureau électoral
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
Conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes. Il s'agit de Mmes Véronique GRANDJEAN et Brigitte RONFORT pour les plus âgées, et de M. Cédric MAËESTRE et Mme Cyrielle CADET pour les plus jeunes. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b)
Election des délégués
La liste déposée et enregistrée : Composition de la liste : 3 délégués titulaires et 3 suppléants La liste « Construisons l’avenir ensemble » est composée par : M. Christian CHASSARD
Titulaire
Mme Françoise MATHIEU
Titulaire
M. Ludovic BOLMONT
Titulaire
Mme Fanny ROUSSEL
Suppléant
M. Jean-Marc DAVID
Suppléant
Mme Cyrielle CADET
Suppléant
M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins : 15 - bulletins blancs ou nuls : 0 - suffrages exprimés : 15 A obtenu : - liste « Construisons l’avenir ensemble » : 15 voix M. le Maire proclame les résultats définitifs : M. Christian CHASSARD
Titulaire
Mme Françoise MATHIEU
Titulaire
M. Ludovic BOLMONT
Titulaire
Mme Fanny ROUSSEL
Suppléant
M.
Jean-Marc
DAVID
Suppléant
Mme Cyrielle CADET
Suppléant
N°
671
: Admission de
créances
en
non-valeur
Suite
à
la
proposition
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
LUXEUIL-LES-BAINS
en
date
du
29
avril
2026,
il
convient
d’admettre
en
non-valeur
sept
(7)
titres
de
recettes des années 2018 et 2024 sur le budget principal relatifs à des revenus de bois (affouage) et d’immeubles
(loyers) référencés
T-156,
T-7,
T-22,
T-8
conformément
à
la
liste
n°
5984790133
ci-annexée. Ces créances sont en effet considérées en non-valeur à partir du moment où tout a été mis en œuvre par la Trésorerie pour effectuer le recouvrement et que celui-ci est resté infructueux.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
+
DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur de ces sept titres de recettes selon le détail annexé,
e
DIT que le montant total s'élève à 1 020.09 €,
e
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2026
après
Décision
Modificative.
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus.
Votes : 15
Pour
: 15
Contre : 0
Abstention : 0
N° 672 : Décision modificative n° 1 — Budget eau Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu la délibération n° 657 du 23 avril 2026 portant approbation de l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 du budget eau de la commune de Fontaine-lès-Luxeuil, Vu la délibération n° 659 du 23 avril 2026 portant approbation du budget primitif eau 2026, Vu la demande de la Trésorerie pour constater les résultats 2025 du budget eau, Considérant la nécessité de modifier l’affectation du résultat du budget eau du CFU 2025 reporté sur le budget primitif eau 2026 de Fontaine-lès-Luxeuil ; M. le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le projet de décision modificative n° 1 au budget eau 2026 conformément au tableau ci-après :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
a.
Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
11
294.90 €
dont b.
Plus-values nettes de cession d'éléments d'actif
:
<.
Résultats
antérieurs
de
l'exercice
D 002 du compte administratif
(si
déficit)
176 873.45 €
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d.= a. + c. (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
188 168.35 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
47
590.12
€
e.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
f.
Solde des restes à réaliser d'investissement
-7 500.00 €
Besoin de financement = e. + f.
0.00
AFFECTATION
=
d.
0.00
1)
Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le
montant
des plus-values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
0.00
2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum
0.00 €
0.00
pour
la
couverture
du
besoin
de financement
diminué
de
1)
3) Report en exploitation R 002
69 274.68 €
188 168.35 €
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :
DEFICIT REPORTE D 002 >
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
D’ADOPTER
la
décision
modificative
n°
1 sur
le
budget eau
2026
en
validant
les
opérations comptables ci-dessus,
°_
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.
Fait et délibéré lesjours, mois, an ci-dessus.
Votes
:
15
Pour
:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
N° 673 : Décision modificative n° 1 — Budget assainissement Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
la
délibération
n°
657
du
23
avril
2026
portant
approbation
de
l'affectation
du
résultat
d’exploitation de l’exercice 2025 du budget assainissement de la commune de Fontaine-lès-Luxeuil, Vu
la
délibération
n°
659
du
23
avril
2026
portant
approbation
du
budget
primitif
assainissement
2026,
Vu
la
demande
de
la
Trésorerie
pour
constater
les
résultats
2025 du
budget
assainissement,
Considérant la nécessité de modifier l’affectation du résultat du budget assainissement du CFU 2025 reporté sur le budget primitif assainissement 2026 de Fontaine-lès-Luxeuil ; M. le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le projet de décision modificative n° 1 au budget assainissement 2026 conformément au tableau ci-après : AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
a.
Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
- 2924.29 €
dont b.
Plus-values nettes de cession d'éléments d'actif :
£. Résultats antérieurs de l'exercice D 002 du compte administratif
(si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
71 349.34 €
Résultat à affecter : d. = a.+ c. (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
68 425.05 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
6261731€
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement
0.00
f. Solde des restes à réaliser d'investissement
0.00
Besoin de financement = e. +
f.
AFFECTATION
=
d.
68
425.05
€
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant
0.00
des plus-values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au
montant
du
b.)
2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum
0.00 €
0.00
pour la couverture du besoin de financement diminué de 1)
3) Report en exploitation R 002
69 274.68 €
68 425.05 €
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :
DEFICIT REPORTE D 002
>
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : +
D’ADOPTER la décision modificative n° 1 sur le budget assainissement 2026 en validant
les
opérations
comptables
ci-dessus,
+
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois,
an
ci-dessus.
Votes : 15
Pour
: 15
Contre : 0
Abstention : 0 N° 674 : Création d'un poste permanent de secrétaire général de mairie Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L332-8 7° ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ; Vu le budget de la collectivité ; Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ; CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Fontaine-lès-Luxeuil
est
une
commune
de
moins
de
2 000 habitants, CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi permanent au grade de rédacteur territorial à temps non
complet
à
hauteur
de
27
heures
hebdomadaires,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B,
afin d'assurer les fonctions de Secrétaire Général de Mairie, CONSIDÉRANT que si l'emploi concerné n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel en application de l’article L332-8 7° du Code général de la fonction publique précité qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour les emplois de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants,
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(14
voix
pour
et 1 voix contre) :
+
DECIDE de créer un emploi permanent au grade de
rédacteur territorial à temps
non
complet à
hauteur de 27
heures
hebdomadaires (soit 27/35<%° d'un
temps plein)
afin
d'assurer
les
fonctions
de
Secrétaire
Général
de
Mairie,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
et
étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,
e
SE RESERVE la possibilité de recruter un agent contractuel en vertu de l'article L332-8 7° du code la fonction publique susvisé,
e
En cas de recrutement d'un agent contractuel :
>
PRECISE que l’emploi permanent devant être créé est justifié par le fait que la
commune compte moins de 2 000 habitants,
© PRECISE que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères
suivants :
o
Niveau scolaire, la possession d’un diplôme
“Niveau baccalauréat (niveau 4) / Lauréat du baccalauréat (ou d’un diplôme
de niveau 4)
0
Compétences professionnelles à détenir
«
Management
“Capacité rédactionnelle =
Comptabilité
=
Savoir rendre compte “Maitrise des outils informatiques =
Connaissance du fonctionnement d’une collectivité territoriale
o
Niveau d'expérience professionnelle
“__
Justifier d’une expérience similaire d’un an
© FIXE la rémunération, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
requise
pour
leur exercice,
de
la
qualification
détenue par l'agent ainsi que son expérience, entre l’indice brut minimum 389 / indice majoré minimum 373 et l’indice brut maximum 597 / indice majoré maximum 508,
©
PRECISE que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une
procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du
15
février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics,
+
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
+
_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré lesjours, mois, an ci-dessus.
Votes
: 15
Pour
: 14
Contre
: 1
Abstention : 0
N° 675 : Signature de la convention cadre unique du Centre de Gestion départemental de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône VU le Code général de la Fonction Publique, notamment l’article L 452-40 et suivants, VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ; VU la délibération en date du 28 juin 2023 adoptant la convention cadre unique d’accès aux missions facultatives du CDG 70 et autorisant le Président ou son délégué à signer cette convention avec les collectivités et établissements publics souhaitant y adhérer ; CONSIDERANT
d’une
diversification
importante
de
ses
missions
facultatives,
le
CDG
70
est
aujourd’hui en mesure de proposer 21 conventions différentes aux collectivités de Haute-Saône, CONSIDERANT que dans un souci de facilitation de l’accès à ces missions facultatives, qui n’engendre un cout pour les collectivités que dans la mesure où celles-ci les utilisent, les différents services du CDG 70 ont travaillé à la mise en place d’une convention cadre unique relative aux missions facultatives du CDG 70, CONSIDERANT qu’en ne délibérant qu’une seule fois, les collectivités pourront s’ouvrir la possibilité de recourir à l’ensemble de l’offre des missions facultatives du CDG 70, CONSIDERANT que la convention-cadre unique relative aux missions facultatives du CDG70 entrera en vigueur à compter du 1° janvier 2024, et arrivera à échéance au 31 décembre 2026, CONSIDERANT que les conventions qui seront désormais couvertes par cette convention cadre, et qui sont actuellement en vigueur, seront abrogées à l’entrée en vigueur de la présente convention. >
Le
rapport du
Maire étant
entendu et
après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité : +
_ AUTORISE M. le Maire ou son délégué à signer la convention cadre unique du CDG 70 pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2026, ainsi que les documents y afférents,
+
AUTORISE
M.
le Maire à
faire appel, en
fonction
des
nécessités
de services,
à la
convention cadre unique du CDG 70,
e
DIT que les dépenses nécessaires, liées à l'accompagnement prévu par la convention cadre unique du CDG 70, seront autorisées après avoir été prévues au budget.
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus.
[
Votes : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
N° 676 : Présentation du rapport d'activité 2025 du SIED 70
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
rapport
d'activité
2025
du
SIED
70,
Syndicat Intercommunal d'Énergie du Département de la Haute-Saône. Ce
document
met
en
lumière
les
accomplissements
de
cet
établissement
ainsi
que
les
ressources
humaines et financières déployées au service des adhérents. Il retrace également les temps forts de l'année
2025
qui
marque
les
30
ans
du
syndicat.
Ce rapport annuel répond à une obligation légale (Article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales) qui précise également qu'il doit faire l'objet d'une communication par le Maire, en séance publique, au Conseil municipal.
>
Le
Conseil municipal,
à
l’unanimité
:
+
PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité 2025 du SIED 70.
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus.
(1
Votes : 15
Pour
: 15
Contre : 0
Abstention : 0
La séance est levée à 22h00. Visé le 8 juillet 2026 à FONTAINE-LES-LUXEUIL. La secrétaire de séance,
Le Maire, Christian
CHASSARD