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Procès Verbal - Liste délibérations 13.02.2025
Conseil Municipal - Procès verbal approuvé CM 13.02.2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Fontaine-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal approuvé CM 13.02.2025)
Thèmes du document : Environnement, Éducation, Énergies,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
DU
13
FEVRIER
2025
Date
de
convocation
L’an
2025,
le
13
février,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
07/02/2025
sous
la présidence
de
M.
Christian
CHASSARD,
Maire.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 13
Présents
: 11
Votants
: 11
Présents
:
Claude
BAZZI,
Ludovic
BOLMONT,
Christian
CHASSARD,
Guy
DAUDEY,
Dominique
FARQUE,
Véronique
GRANDJEAN,
Colette
HENRY,
Noëlle
LABREUCHE,
Cédric
LECLERC,
Robert
RONDEY,
Charles
SAUNOIS.
Absents
excusés
et représentés
:
Absents
non
excusés
: Stéphanie
CHARTON,
Marion
MELINE.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est ouverte
à 20h10.
>
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à l’articlé
L.
2121-15
du
CGCT,
il est
procédé
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
désigne
Charles
SAUNOIS
comme
secrétaire
de
séance.
>
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12
décembre
2024
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
leur
dernière
séance
en
date
du
12
décembre
2024.
>
Relevé
des
décisions
du
Maire
dans
le cadre
des
délégations
accordées
par
le Conseil
municipal
-
Récapitulatif
des
achats
effectués
avec
la
Carte
Achat
Public
pour
les
mois
de
novembre
et
décembre
2024
pour
un
montant
TTC
de
619.63
€ :
Plaque
d’immatriculation
nouvelle
remorque
service
technique
: 15.00
€
Petit
matériel
service
technique
: 37.47
€
Petit
matériel
entretien
école
maternelle
: 13.99
€
Cartes
cadeaux
agents
communaux
: 530.00
€
Articles
de
toilette
colis
des
aînés
(maison
de
retraite)
: 10.96
€
Matériel
décorations
de Noël
extérieures
: 12.21
€ N°
579
: Etat
d’assiette,
dévolution
et destination
des
coupes
de
bois
de
l’année
2025
Vu
le
Code
Forestier,
en particulier
les articles
L212-2,
L214-5
à 8, L214-10,
L214-11
et L243-1
;
Vu
la
Charte
de
la Forêt
Communale,
en particulier
les
articles
14
à
23
;
Exposé
des
motifs
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
:
e
La
mise
en
valeur
et la protection
de
la forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier
;
e
Cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
et
arrêté
par
le
Préfet.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
le technicien
forestier
territorial
de
PONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la biodiversité
et les paysages
;
e
La
mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la
commune
des
responsabilités
et
des
obligations,
notamment
la
préservation
du
patrimoine
forestier
et
l’application
de
l’aménagement
qui
est un
document
s’imposant
à tous.
En
conséquence,
il
invite
le
Conseil
municipal
à
délibérer
sur
la
présentation
de
l’état
d’assiette
des
coupes
puis
sur
la dévolution
et la destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
et des
chablis.
Considérant
le document
d'aménagement
en
vigueur pour
la forêt
communale
;
Considérant
les
éléments précédemment présentés par
l'ONF,
notamment
la vue
d'ensemble
des
coupes
prévues
à
l'aménagement,
celles
reportées
et celles
anticipées
;
Considérant
la présentation
de
la stratégie
de
commercialisation
des
bois
issus
de
la forêt publique
validée par
les
Communes
forestières
et l'ONF
;
Considérant
la proposition
d'état
d'assiette
des
coupes faite par
l'ONF
le
6 décembre
2024
pour
l'exercice
2025
avec
les propositions
de
destination pour
ces
coupes
ou
leurs produits
;
Considérant
l'avis
de
la commission forêt formulé
lors
de
sa réunion
du
10 février
2025,
>
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité :
+
APPROUVE
inscription
à
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l’exercice
2025,
pour
lesquelles
l'ONF
procédera
à la désignation,
comme
suit
;
e
DECIDE
des
orientations
de
mise
en
marché
suivantes
;
°
DECIDE
des
modalités
de
mise
à
disposition
à l'ONF
des
bois
destinés
à
être
vendus
façonnés
par
contrat
d’approvisionnement
; Bois
sur
pied?
Bois
façonnés’
a |
&
e
k
Vente en contrat
;
pelouse
c2|l
£
©
£
8
Parcelle
de
1
9
0
€
9
e
®
£
3
coupe
!
(ha)
s
|
28]
&
o
E |
Misà
Mise
à
>
£
3
O0
>
S
5
di
.,+
à
ES
-2|
2
ms
S
2
[ésposition|
de
sition
A
S |
&
A
S |
bord de
Pose
s |
£
9
route
*
sur pied
28.r
RS
8.75
|
PP+H
G
29.
El
6.61
PP
35.r
RS
6.47
|
PP+H
G
38.r
RE
1.3
PP+H
G
61.aa
|
AMEL |
20.13
|
PP+H
G
63.aa
|
AMEL |
10.02 |
PP+H
G
64.r
RS
4.4
H
G
70.aa
EMC
7.91
PP
1Se
référer
aux
données
figurant
sur
la proposition
d’état
d’assiette
transmise
par
l'ONF.
Pour
le type
de
coupe,
renseigner
le code
(AMEL,
IRR,
EMC...)
? Indiquer
les
produits
prévus
selon
le
mode
de
commercialisation
: G
(grumes)
; H
(houppiers)
; PP
(petits
pieds)
; T
(tous
les produits
de
la coupe).
3 Les
« Ventes
en concurrence
» de bois
sur pied
correspondent
aux modalités
« bloc
et sur pied
» et aux
grumes
en
« futaie
affouagère
»
indiquées
dans
la proposition
d’état
d’assiette
de
l'ONF.
# Dans
le
cas
d’une
mise
à
disposition
à
l'ONF
de
bois
façonnés
bord
de
route,
pour
du
contrat
d’approvisionnement
(ou
de
la vente
en
concurrence),
la
commune,
propriétaire
de
la forêt
prend
à sa
charge,
conformément à
l’article
L.214-11
du
code
forestier,
l’ensemble
des
opérations
d’exploitation
(abattage,
débardage,
remise
en
état,
cubage,
classement...)
en
confiant
éventuellement
à
l'ONF
une
prestation
d’assistance
technique
à donneur
d’ordre
(ATDO).
Cette
prestation
comprend
notamment
la
sélection
des
ETF,
le
suivi
du
chantier
et
la
réception
des
bois.
La
commune
demande
à
l'ONF
de
conclure
une
convention
de
prestation
d’assistance
technique
à donneur
d’ordre
(ATDO).
S Dans
le cas
d’une
mise
à disposition
à l’ONF
de
bois
sur
pied
destinés
à être
vendus
façonnés,
l'ONF
se
charge
conformément
à
l’article
L.214-7
du
code
forestier
de
l’ensemble
des
opérations
liées
à
l’exploitation
(abattage,
débardage,
remise
en
état,
cubage,
classement...).
La
commune
demande
à
PONF
de
conclure
une
convention
de mise
à disposition
spécifique
dite « vente
et exploitation
groupée
»
$ En
complément
de
la
délibération
sur
l’état
d’assiette,
une
délibération
spécifique
à
la
campagne
d’affouage
précisera
les conditions
de
son
organisation
(désigner
les
garants,
arrêter
le règlement
et rôle
d’affouage,
montant
de
la taxe,
etc..….).
e
INFORME
le
Préfet
de
Région
des
motifs
(article
L.214-5S
du
code
forestier)
de
sa
décision
à
reporter
ou
supprimer
les
coupes
suivantes
proposées
par
l'ONF
sur
l’état
d’assiette
de
l’exercice
2025
:
Parcelle
Motifs
de
refus
22-j
Trop
de
volume
en
affouage
en
première
éclaircie e
DECIDE
en
conséquence
de
:
D
Conclure
une
convention
de
prestation
d’Assistance
Technique
à
Donneur
d’Ordre
avec
PONF
pour
la mise
à disposition
de
bois
façonnés
bord
de
route
[1
Conclure
avec
ONF
une
convention
de
mise
à
disposition
spécifique
dite
«vente
et
exploitation
groupée
» pour
une
mise
à disposition
de
bois
sur
pied
destinés
à être vendus
façonnés
par
l'ONF
DT
De
donner
son
accord
pour
une
vente
par
contrat
d’approvisionnement
de
tout
ou
partie
des
produits? [1
De
donner
son
accord
pour
le
regroupement,
au
sein
d’un
article
unique,
de
ses
bois
avec
des
bois
similaires
provenant
d'autres
propriétaires
afin
d’améliorer
leur
attractivité
pour
les
potentiels
acheteurs et d’optimiser
leur
prix
de
vente’
7 S'agissant
d’une
vente
groupée,
c’est
l’agent
comptable
de
l'ONF
qui
encaissera
la
recette.
L’'ONF
reversera
à la commune
la part
qui
lui revient
à proportion
de
la quotité
mise
en vente,
déduction
faite
des
frais
liés
au
recouvrement
et au
reversement
du
produit
de
la vente,
dont
le
montant
est
fixé
à
1%
des
sommes
recouvrées,
conformément
aux
articles
L.214-7,
L.214-8,
D.214-22
et D.214-23
du
Code
forestier.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
adapter
la
destination
des
produits,
en
cas
d’évolution
de
l’état
sanitaire,
des
besoins
en
affouage
ou
d’une
différence
importante
du
martelage
par
rapport
aux
prévisions.
Le
technicien
forestier
territorial
présentera
systématiquement
les
résultats
de
martelage
permettant
au
maire
de
valider
ou
d’ajuster
certains
choix
de
commercialisation.
e
_ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
afférents.
La
présente
délibération
sera
transmise
à l'ONF.
Fait
et délibéré
les jours,
mois,
an
ci-dessus.
Votes
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
N°
580
:
Création
d’une
forêt
pédagogique
Vu
le Code
forestier
et en
particulier
les
articles
L112-1
; L112-2
et L121-1,
Exposé
des
motifs
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que :
-
Face
aux
effets
du
changement
climatique,
les
acteurs
forestiers
peuvent
agir
pour
l’avenir.
Les
décisions
à prendre
aujourd’hui
garantiront
l’adaptation
des
forêts
de
demain.
- Ces
décisions
prennent
place
dans
un
cadre
d’échange
continu
avec
la
société
civile,
de
partage
des
enjeux
d’une
gestion
durable
et multifonctionnelle
avec
le grand
public.
- En
créant
des
forêts
pédagogiques,
le réseau
des
Communes
forestières
implique
les
enfants,
citoyens
de demain
afin qu’ils
s’investissent
dès
leur plus jeune
âge
pour
l’avenir
des
forêts.
- La
création
d’une
forêt
pédagogique
s’inscrit
dans
le programme
«
Dans
1 000
communes
la forêt
fait
école
»
et propose
aux
communes
de
confier
à une
classe
d’élèves
une
parcelle
de
la
forêt
communale
en vue
de
les sensibiliser au fonctionnement
des
écosystèmes
forestiers,
à leurs fonctions
en
lien avec
la société,
aux
usages
du
bois,
aux
acteurs
de
la filière
forêt-bois,
aux
rôles
des
maires
et élus
des
communes
forestières,
etc.
En
conséquence,
il invite
le Conseil
municipal
à délibérer
sur
la création
d’une
forêt
pédagogique
dans
le cadre
du
programme
« Dans
1000
communes,
la forêt
fait école
» porté
par
le réseau
des
Communes
forestières. Considérant
la réunion
de
présentation
de
la création
de
la forêt
pédagogique
tenue
le 04
décembre
2024
à
Fontaine-lès-Luxeuil
avec
l’enseignante,
les
élu(e)s
des
communes
concernées,
l’association
des
Communes
forestières
de
Haute-Saône
et l'ONF
;
L’enseignante
a donné
son
accord
pour
s’impliquer
dans
la création
de
la forêt
pédagogique
autour
d’un
projet
qui
vise
à recréer
du
lien
entre
la forêt
et le bois
;
Considérant
que
la
forêt
pédagogique
s’inscrit
dans
le
cadre
du
programme
pédagogique
de
l’école
communale,
sous
l’accompagnement
de
l’association
des
communes
forestières
de
Haute-Saône
;
Considérant
que
sur
demande
de
la
commune,
le
technicien
ONF
peut
être
associé
aux
actions
pédagogiques
en
forêt
avec
l’école
(article
36
de
la charte
de
la forêt
communale)
;
Considérant
que
les forêts
communales
relèvent
du
régime
forestier
et que
les actions
proposées
devront
être
compatibles
et cohérentes
avec
les
objectifs
fixés
par
le document
d'aménagement
en
vigueur
;
Considérant
que
la
commune
propriétaire
n’a
aucune
obligation
d'accepter
les
actions
qui
lui
seraient
proposées
par
un
tiers
et qu’elle
reste
décisionnaire
finale.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité :
°
AUTORISE
le
principe
de
l’accueil
d’une
forêt
pédagogique
au
sein
de
la
forêt
communale,
sur
la
parcelle
17
;
°
AUTORISE
la
réalisation
de
visites
de
terrain
et
d’actions
sylvicoles
ponctuelles,
en
cohérence
avec
le document
d’aménagement
forestier
;
e
DECIDE
de
mettre
à disposition
de
la classe
de
CP
de
l’école
communale
de
Fontaine-
lès-Luxeuil
la parcelle
n°
17 ;
s
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
Fait
et délibéré
les jours,
mois,
an
ci-dessus.
Votes
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
N°
581
:
Fusion
administrative
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
(poste
de
direction)
Parmi
ses
compétences
essentielles,
la commune
a la charge
de
la construction,
de
l’entretien
et
du
fonctionnement
des
écoles
publiques.
Elle
décide
ainsi
de
la création
et de
l’implantation
des
écoles
sur son territoire
(articles
L. 212-1
du Code
de
l’éducation
et L.2121-30
du Code
général
des
collectivités
territoriales). De
son
côté,
l’Education
Nationale
se
doit
d’appliquer
ses
programmes
officiels
d’enseignement
dans
les établissements
scolaires
en
missionnant
ses enseignants
et en
déployant
l’organisation
administrative
qui
les
soutient. Dans
ce
cadre,
la commune a été
sollicitée
par
l’Inspection
de
l'Education
Nationale
au
sujet
de
la fusion
de
l’école
maternelle
et
de
l’école
élémentaire.
À
la
demande
et
en
concertation
avec
la
Direction
des
Services
de
l’Education
Nationale
de
la
Haute-Saône,
il est
proposé
de
fusionner
administrativement,
à compter
du
1%
septembre
2025,
l’école
maternelle
et l’école
élémentaire
de
Fontaine-lès-Luxeuil.
Ce
projet
apporterait
une
continuité
pédagogique
depuis
la
petite
section
jusqu’au
CM2
ainsi
qu’une
simplification
administrative
avec
une
seule
direction
et donc
un
seul
interlocuteur
avec
une
décharge
de direction. Le
groupe
scolaire
serait
composé
de
2
classes
de
niveau
maternelle
et
de
4
classes
de
niveau
élémentaire. L’avis
de
l’équipe
enseignante
a été
sollicité
et il en
ressort
que
ce
projet
est préférable
à une
fermeture
de
classe.
Le
projet
de
fusion
administrative
nécessitant
un
avis
de
la commune,
>
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
e
EMET
un
avis
favorable
quant
à
la
fusion
administrative
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
de
Fontaine-lès-Luxeuil
en
une
entité
unique
dès
la
rentrée
de
septembre
2025,
e
PRECISE
que
ladite
école
sera
désormais
dénommée
« Ecole
primaire
le
Sylphe
du
Grand
Bois
»
et
que
les
enfants
des
3
niveaux
de
maternelle
resteront
dans
les
bâtiments
actuels
de
l’école
maternelle.
Fait
et délibéré
les jours,
mois,
an
ci-dessus.
Votes
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
N°
582
: Etude
de
substitution
aux
énergies
fossiles
du
SIED
70
: convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
au
SIED
70
Monsieur
le Maire
informe
que
le SIED
70
s’est engagé,
dans
le cadre
de
sa démarche
de
maîtrise
de
l’énergie
et
de
développement
des
énergies
renouvelables
sur
son
territoire,
dans
un
programme
d’actions
basé
sur
le soutien
aux
études
et aux
outils
d’aide
à la décision
des
maîtres
d’ouvrage
publics.
Ainsi,
le
SIED
70
propose
aux
collectivités
la réalisation
d’études
de
substitution
aux
énergies
fossiles,
sous
la forme
d’un
accord-cadre
à marchés
subséquents.
Pour
cela,
Monsieur
le Maire
précise
que
la commune
doit
déléguer
au
SIED
70
la maîtrise
d’ouvrage
de
cette
étude.
Cette
délégation
permettra
:
e d’optimiser
le coût
unitaire
des
études,
e de
décharger
les
collectivités
du
dossier
de
financement
et
de
la
consultation
des
bureaux
d’études, e d’éviter
aux
collectivités
d’engager
l’intégralité
du
coût
de
l’opération, e de
faciliter
et
de
donner
une
cohérence
à
l’observation
des
résultats,
par
l’intervention
d’un
seul
bureau
d’études.
Les
collectivités
intéressées
par
la
réalisation
d’une
étude
de
substitution
signent,
avec
le
SIED
70,
une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
permettant
au
syndicat
de
se
charger
des
démarches
administratives
et financières
des
études
contre
paiement
du
reste
à charge
par
les
collectivités.
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
cette
opération,
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et Régies
(FNCCR)
dans
le cadre
du
programme
ACTÉE,
ainsi
que
le
SIED
70
apportent
un
soutien
financier
à hauteur
de
80%.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
étude
consiste
à
évaluer
la
faisabilité
technique
et
économique
du
projet
d’implantation
d’une
chaufferie
fonctionnant
avec
une
énergie
renouvelable
(chaudière
granulés,
plaquettes
forestières,
géothermie,
pompe
à chaleur),
en
proposant
des
solutions
techniques
adaptées
au
contexte
et aux
possibilités
qu’offrent
le bâtiment
concerné.
Pour
cela,
l’étude
proposera
des
solutions
pour
:
e s’assurer
la
pérennité
de
l’approvisionnement
en
plaquettes
forestières/granulés
dans
le
cas
d’un
projet
bois,
en
favorisant
une
logique
de
développement
local.
Elle
comparera
les
solutions
possibles
en
énergies
renouvelables
à une
solution
de
référence
en
énergie
fossile,
e monter
juridiquement
et financièrement
l’opération.
Monsieur
le Maire
indique
que
tout
au
long
de
l’étude,
la commune
bénéficiera
de
l’appui
technique
du
SIED
70
qui
vérifiera
la qualité
des
recommandations
et des
rendus
fournis
par
le prestataire
retenu.
Dans
cette
optique,
Monsieur
le Maire
propose
de
lancer
une
étude
de
substitution
aux
énergies
fossiles
pour
la salle
polyvalente/gymnase
de
Fontaine-lès-Luxeuil.
>
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
:
1)
APPROUVE
le
principe
de
réalisation
d’une
« étude
de
substitution
aux
énergies
fossiles
» pour
le bâtiment
cité
précédemment,
2)
S’ENGAGE
à mandater
la maîtrise
d’ouvrage
de
cette
étude
au
SIED
70,
3)
S’'ENGAGE
à
s’acquitter
du
montant
du
reste
à
charge
financier
établi
par
le
SIED
70
à l’achèvement
de
l’étude
de
substitution,
4)
S’ENGAGE
à accueillir
dans
de
bonnes
conditions
le prestataire
et à lui fournir
l’accès
aux
informations
et
lieux
nécessaires
au
bon
déroulement
de
sa
mission,
5)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
au
nom
de
la
commune
tout
document
afférent
à cette
opération.
Fait et délibéré
les jours,
mois,
an
ci-dessus.
Votes
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0 N°
583
: Projet
d’installation
d’une
chaufferie
automatique
au
bois
et de
son
réseau
de
chaleur :
demande
de
transfert
de
compétence
au
bénéfice
du
SIED
70,
pour
la
phase
opérationnelle
et
l’exploitation
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
municipale
n°
514
du
23 juin
2023,
par
laquelle
il était
décidé
:
- d’engager
le Conseil
dans
un
programme
« bois-énergie
» visant
à desservir
les
bâtiments
communaux,
de
la communauté
de
commune
et des
logements
de
M.
BOLMONT,
- de
déléguer
la maîtrise
d'ouvrage
au
SIED
70
pour
la réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
bois.
Monsieur
le Maire
précise
qu’au
démarrage
de
l’étude,
sur
le
conseil
du
bureau
d’études
PLANAIR,
le périmètre
de
l’étude
s’est restreint
aux
bâtiments
de
la commune
(hors
salle polyvalente
et hors
église)
et des
logements
de
M.
BOLMONT.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
conclusions
de
l’étude
ont
été
présentées
aux
élus
le
19
décembre
2023.
Deux
scénarios
ont
été
présentés,
le
premier
en
100%
bois
et
le
deuxième
scénario
avec
une
chaudière
bois
et un
appoint
gaz.
Il précise
que,
selon
les estimations
du
bureau
d’études,
ce programme
est
évalué
à
792
000
€
HT,
frais
d’ingénierie
compris.
Cette
opération
pourrait
bénéficier
d’aides
à
l'investissement
à hauteur
de
65%.
La
puissance
des
chaudières
bois
pourra
être de 2x120
kW
dans
le cas
d’une
production
de
chaleur
100%
bois
ou
de
1x120
kW
bois
couplés
avec
une
chaudière
d’appoint-secours
aux
énergies
fossiles
de
200
kW,
pour
une
mixité
de
90%
de
production
par
le
bois
et
10%
par
les
énergies
fossiles.
Le
réseau
de
chaleur
aura
une
longueur
de
317
m.
Face
à la multiplicité
des
bâtiments
à desservir
et conscient
des
difficultés
techniques,
administratives,
budgétaires
ou
fiscales
induites
par
une
telle
programmation,
Monsieur
le Maire
présente
la possibilité
de
transférer
au
SIED
70
la compétence
« Réseau
de
chaleur
» de
la commune
pour
cette
opération.
Dans
cette
configuration,
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
SIED
70
assurerait
les
études
de
maîtrise
d’œuvre,
les
travaux
et
l’exploitation
des
installations
(de
la
chaufferie
aux
sous-stations)
pour
son
propre
compte,
entendu
que
la
commune
deviendrait
de
fait
un
«
client
—
usager
»
au
même
titre
que
tous
les tiers
raccordés
au
réseau.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce
programme
d’investissement
est
corrélé
à la valorisation
de
sous-
produits
de
la sylviculture
locale,
au
développement
de
la filière
bois-énergie,
à la
création
d’emplois
locaux
et à la recherche
de
l’indépendance
énergétique
de
notre
territoire.
Dans
le
cadre
d’une
demande
de
transfert
de
compétence
au
bénéfice
du
SIED
70,
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
dimension
territoriale
devra
être
prise
en
compte
par
le SIED
70.
>
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
:
1)
VALIDE
l'étude
de
faisabilité
présentée
en
séance,
2)
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
une
demande
de transfert
de compétence
pour
cette
opération
spécifique
au
bénéfice
du
SIED
70. 3)
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
des
présentes
dispositions.
Fait
et délibéré
les jours,
mois,
an
ci-dessus.
Votes
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
N°
584
: Autorisation
des
dépenses
d’investissement
ayant
le vote
du
budget
primitif 2023
M.
le Maire
expose
que,
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif 2025
de
la commune,
il sollicite
l’autorisation
de
paiement
des
dépenses
d’investissement
dans
la limite
de :
Article
Budget
Communal
BP
25%
2024
2115
20
000
€
5 000
€
(Terrains
bâtis)
2117
20
000
€
5 000
€
(Bois
et forêts) 212
6 000
€
1 500
€
(Aménagement
et agencement
de
terrains)
2131
240
000
€
60
000
€
(Constructions
bâtiments
publics)
2135
500
€
125
€
(Installations
générales,
agencements)
21338
500
€
125
€
(Autres
constructions) 2151
99
000
€
24
750
€
(Réseaux
de
voirie)
2152
30
000
€
7 500
€
(Installations
de
voirie)
21538
35
000
€
8 750
€
(Autres
réseaux)
2157
30
000
€
7 500
€
(Matériel
et outillage
technique)
2158
2500
€
625
€
(Autres
installations,
matériel
et outillage)
2184
7 500
€
1875
€
(Matériel
de
bureau
et mobilier)
2188
6
500
€
1625
€
(Autres
immobilisations
corporelles) TOTAL
497
500
€
124
375
€ >
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents : e
D’AUTORISER
M.
le Maire
à procéder
au
paiement
des
factures
d'investissement
dans
la limite
des
montants
indiqués
ci-dessus.
Fait
et délibéré
les jours,
mois,
an
ci-dessus.
Votes
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
N°
585
: Renouvellement
du
Bureau
de
l’Association
Foncière
de
Remembrement
Le
mandat
des
membres
du
Bureau
de
l’Association
Foncière
de
Remembrement
de
Fontaine-lès-Luxeuil
arrivant
à son
terme
en
février
2025,
le
Conseil
municipal
doit
désigner
trois
propriétaires
dont
les biens
sont
obligatoirement
inclus
dans
le périmètre
remembré,
en
application
des
textes
en
vigueur.
>
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
e
DECIDE
de
nommer
les
membres
suivants :
- M.
Alexandre
GROSJEAN
- M.
Cédric
LECLERC
- M.
Nicolas
LEMERCIER
D'autre
part,
Monsieur
le
Maire,
membre
de
droit
du
Bureau
de
l’Association
Foncière,
indique
qu’il
y siègera.
Fait
et délibéré
les jours,
mois,
an
ci-dessus.
Votes
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
N°
586:
Signature
de
la
convention
cadre
unique
du
Centre
de
Gestion
départemental
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Haute-Saône
VU
le Code
général
de
la Fonction
Publique,
notamment
l’article L 452-40
et suivants
;
VU
le décret
n°
85-643
du
26 juin
1985
relatif aux
centres
de
gestion
institués
par
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à la fonction
publique
territoriale
;
VU
la délibération
en
date
du
28
juin
2023
adoptant
la
convention
cadre
unique
d’accès
aux
missions
facultatives
du
CDG
70
et
autorisant
le
Président
ou
son
délégué
à
signer
cette
convention
avec
les
collectivités
et établissements
publics
souhaitant
y adhérer
;
VU
la convention
cadre
unique
d’accès
aux
missions
facultatives
du
CDG
70
entrée
en
vigueur
le
1°
janvier
2024,
et qui
arrivera
à échéance
au
31
décembre
2026. CONSIDERANT
que
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
prévoit
le
contenu
des
missions
optionnelles
que
les
Centres
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
sont
autorisés
à proposer
aux
collectivités
affiliées ou non
affiliées
de
leur département,
CONSIDERANT
que
l’accès
des
collectivités
et
établissements
publics
à
ces
missions
optionnelles
suppose
néanmoins
un
accord
préalable,
CONSIDERANT
qu’en
raison
d’une
diversification
importante
de
ses
missions
facultatives,
le
CDG
70
est
aujourd’hui
en
mesure
de
proposer
21
conventions
différentes
aux
collectivités
et
établissements
publics
de
Haute-Saône.
CONSIDERANT
que
dans
un
souci
de facilitation
de
l’accès
à ces missions
facultatives,
qui
n’engendre
un
coût
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
que
dans
la mesure
où
ceux-ci
les
utilisent,
les
différents
services
du
CDG
70
ont
travaillé
à
la
mise
en
place
d’une
convention
cadre
unique
d’accès
aux
missions
facultatives
du CDG
70.
CONSIDERANT
qu’en
ne
délibérant
qu’une
seule
fois,
les
collectivités
et
établissements
publics
pourront
s’ouvrir
la possibilité
de
recourir
à l’ensemble
de
l’offre
des
missions
facultatives
du
CDG
70.
CONSIDERANT
que
les
conventions
qui
sont
désormais
couvertes
par
cette
convention
cadre,
et
qui
sont
actuellement
en
vigueur,
seront
abrogées
dès
l’adhésion
à ladite
convention
cadre.
>
Le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
étant
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité :
-
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
la
convention
cadre
unique
d’accès
aux
missions
facultatives
du
CDG
70,
couvant
la
période
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2026,
ainsi
que
les
documents
y afférent,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
faire
appel,
en
fonction
des
nécessités
de
service,
à
la
convention
cadre
unique
du
CDG
70,
-
DIT
que
les
dépenses
nécessaires,
liées
aux
missions
et accompagnements
prévus
par
la
convention
cadre
unique
du
CDG
70,
seront
autorisées
après
avoir
été
prévues
au
budget.
Fait
et délibéré
les jours,
mois,
an
ci-dessus.
Votes
: 11
Pour
: 0
Contre
: 9
Abstention
: 2
La
séance
est
levée
à 22h15.
Visé
le 07/04/2025
à FONTAINE-LES-LUXEUIL.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Charles
SAUNOIS
L
LÉNNERRS
Christian
CHASSARD