Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté convoc des électeurs

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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - mezieres convoc electe

Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté convoc des électeurs Document publié le Mercredi 29 août 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté convoc des électeurs)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PRÉFÊTE D'EURE-ET.LOIR

PREFECTURE

Direction des refations avec les collectivités locales

Bureau de la légalité et des élections

ARRÊTÉ N°2018-08 PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTRICES ET DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE DE YMERAY ET FIXANT LES DATES DE DÉCLARATIONS DE CANDIDATURES POUR LES ÉLECTIONS PARTIELLES COMPLÉMENTAIRES

DU DIMANCHE 30 SEPTEMBRE 2018

ET ÉVENTUELLEMENT DU DIMANCHE 7 OCTOBRE 2018

La Préfète d’Eure-et-Loir,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2121-4 ;

Vu le Code électoral notamment les articles L 71 à L 78, L 111, L 228 à L 259 et R 25-1 à R 30, R 40 à

R 80 ;

Vu larrêté de la Préfète d’Eure-et-Loir n° 98/2017 du 1i septembre 2017 donnant délégation de signature

au profit de M. Régis ELBEZ, Secrétaire Général de la préfecture d'Eure-et-Loir ;

Considérant le renouvellement général des élections municipales de 2014, à la suite duquel la commune de

YMERAY comptait un conseil municipal incomplet, à savoir 14 conseillers municipaux au lieu de 15 ;

Considérant les démissions de Mme Martine Porcher, M. Jean-Jacques Fabri, du décès de M. Marc

PICHERY et de la démission de Mme Françoise Collet ;

Considérant que le conseil municipal a perdu, par l'effet des vacances ainsi survenues, le tiers de ses

membres ;

Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir ;

ARRETE

ARTICLE 1”.- Les électrices et les électeurs de la commune de YMERAY sont convoqués pour le

dimanche 30 septembre 2018 et éventuellement pour le dimanche 7 octobre 2018 à l’effet de procéder à

l'élection de cinq conseillers municipaux.

ARTICLE 2.- Les électrices et les électeurs se réuniront au bureau de vote en mairie de

YMERAY. Le scrutin sera ouvert à 8 heures, heure légale, et clos à 18 heures, heure légale.

ARTICLE 3.- L'élection aura lieu sur la base de la liste électorale arrêtée le 28 février 2018.

Conformément aux dispositions de l’article L 33 (2** alinéa) du code électoral, dans le cas où il y aurait

lieu d’apporter des modifications à ces listes (inscriptions ou radiations), un tableau sera publié cinq jours

avant le jour du scrutin. Si le tableau de rectification est déjà publié, le maire procédera à un affichage

spécial.

ARTICLE 4.- Les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours, en

application de l’article L'252 du code électoral.

Place de la République — CS 80537 - 28019 Chartres Cedex — Standard : 02 37 27 72 00

Horaires d’ouverture de la préfecture :

Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30 / 14h00-16h30 (le vendredi : 16h00)

Pour les modalités de délivrance de titres, consulter wwweure-et-loir.gouv.fr, rubrique "Démarches administratives"Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par Liste.

L'élection est acquise au premier tour si le candidat a obtenu :

- un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits ;

ET

- la majorité absolue des suffrages exprimés.

Il s’agit de deux conditions cumulatives.

Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.

Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.

ARTICLE 5.- Les déclarations de candidatures aux élections partielles complémentaires de YMERAY des

30 septembre 2018 et éventuellement 7 octobre 2018 sont obligatoires pour tous les candidats.

Elles seront reçues à la Préfecture d’Eure-et-Loir, bureau de ta légalité et des élections, dans les conditions

suivantes :

Pour le premier tour de scrutin :

e du jeudi 6 septembre 2018 au jeudi 13 septembre 2018 aux heures habituelles d'ouverture du

service de la Préfecture. Une permanence sera assurée jusqu’à 18 heures Le jeudi 13 septembre

2018. -

Pour le second tour de scrutin :

e Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour. Ils n'ont pas

à faire acte de candidature à nouveau.

Dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été inférieur au nombre de sièges à

pourvoir, des personnes qui ne se seraient pas présentées au premier tour peuvent se porter candidates. Elles

devront pour cela déposer une déclaration de candidature à la Préfecture :

e du lundi 1° octobre 2018 aux heures habituelles d’ouverture du service de la préfecture au mardi 2

octobre 2018 à 18 heures.

L'adresse et les heures habituelles d'ouverture du service de la Préfecture, visées ci-dessus, sont :

Préfecture d’Eure-et-Loir, Bureau de la légalité et des élections, porte 47, Place de la République, 28000

CHARTRES : du lundi au jeudi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30, le vendredi de 9h00 à 11h30 et de

14h00 à 16h00.

ARTICLE 6.- Les déclarations de candidatutes, rédigées sur les imprimés CERFA n° 14996*02 (PJ 1)

prévus à cet effet, devront être présentées selon les modalités définies par les articles L. 255-3 à LO. 255-5

du code électoral.

L'article L255-4 du code électoral précise : « La déclaration de candidature indique expressément les nom,

prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession du candidat et comporte sa signature, En

cas de candidature groupée, chaque candidat appose, à la suite de sa signature, la mention

manuscrite suivante : «La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à

lélection municipale dans la candidature groupée menée par (indication des nom et prénoms du

candidat mandaté pour mener la candidature groupée). »

Cette déclaration est assortie de la copie d’un justificatif d’identité du candidat et des documents

officiels qui justifient qu’il satisfait aux conditions d'éligibilité prévues aux deux premiers alinéas de

Particle L. 228 ».

ARTICLE 7.- La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède la date du scrutin

soit le 17 septembre 2018 et prend fin la veille du scrutin à minuit. En cas de second tour, la campagne

électorale est ouverte le lendemain du premier tour et prend fin la veille du scrutin à minuit.

ARTICLE 8. — Les candidats sont libres de faire imprimer ou non des circulaires dont ils assurent la

diffusion et dont l’impression est à leur charge. La combinaison des trois couleurs (bleu, blanc et rouge) à

l'exception de la reproduction de l’emblème d’un ou plusieurs partis ou groupements politiques est

interdite.L’impression des bulletins de vote est à la charge des candidats. Ils doivent répondre aux obligations

suivantes :

- être imprimés en une seule couleur sur papier blanc. Toutes les mentions doivent donc être imprimées en

une seule couleur au choix des candidats (caractères, illustrations, emblèmes éventuels, etc.) ce qui exclut

latilisation du noir et d’une autre couleur sur un même bulletin ;

- être imprimés sur du papier d’un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré ;

- être présentés au format paysage et respecter la dimension de 105 x 148 mm lorsqu'ils comportent de 1 à

4 noms et 148 x 210 mm lorsqu'ils comportent de 5 à 31 noms.

Les bulletins peuvent être imprimés en recto-verso.

En cas de candidature groupée, figurent sur un même bulletin de vote les noms de l’ensemble des

candidats, dans l’ordre qu’ils auront choisi.

H appartient aux candidats de déposer leurs bulletins de vote, en quantité suffisante, eu égard au nombre

d’électeurs, auprès du maire au plus tard à midi la veille du scrutin ou dans le bureau de vote, le jour de

l'élection.

ARTICLE 9.- Le dépouillement des votes se fera aussitôt après la clôture du scrutin.

ARTICLE 10.- Immédiatement après le dépouillement, le procès-verbal des opérations électorales est rédi-

gé par le secrétaire dans la salle de vote, en présence des électeurs. Il est établi en deux exemplaires, signés

de tous les membres du bureau, conformément aux articles R 67 et R 68 du code électoral. Les délégués des

candidats en présence sont obligatoirement invités à contresigner ces deux exemplaires. Dès l'établissement

du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes

lettres par ses soins dans la salle de vote.

Un exemplaire du procès-verbal, accompagné de toutes les pièces annexes et notamment de la liste

d’émargement, des enveloppes et bulletins blancs ou nuls, ou dont la validité aura été contestée, sera déposé

à la Préfecture, place de la République à CHARTRES.

Les bulletins autres que ceux qui, en application de la législation en vigueur, doivent être annexés au

procès-verbal sont détruits en présence des électeurs.

ARTICLE 11.- En cas de second tour de scrutin, l’assemblée des électrices et des électeurs de la commune

de YMERAY est de droit convoquée pour le dimanche qui suit le premier tour, c’est-à-dire le dimanche 7

octobre 2018. Les heures d’ouverture et de fermeture du scrutin seront les mêmes que pour le premier tour

et les publications nécessaires seront effectuées.

ARTICLE 12.- M. le Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir et Madame le Maire de la

commune de YMERAY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui

sera publié et affiché dans la commune.

Fait à Chartres, le ? g AOÛ 20 18

La Préfêète,

Pour la Préfète,

Le Secrétaire Général,

em

Régis ELBEZES Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS {Code électoral, articles L.255-2 à L.255-5) N° 14996*02 DÉCLARATION DE CANDIDATURE AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES D

Formulaire valable uniquement s'il est accompagné des pièces justificatives {voir notice explicative au dos)

Élection dans la commune def :

1. IDENTITÉ

Nom de naissance :

Nom figurant sur le bulletin de votel :

Prénoms :

Sexe: Masculin [] Féminin []

Née) le LT 5 5 là (commune) : Département : . ou Collectivité d'Outre-mer : . Nationalité :

... Où Pays :.

_2. SITUATION

Profession! :

Numéro CSP correspondant! :

Êtes-vous actuellement conseiller municipal : oui Li non

Adresse :

Numéro et libellé de la voie

Étage, escalier, appartement - immeuble, bâtiment Lieu-dit, boîte postale, commune déléguée

Code postal Commune

Pays {si hors France) : Téléphone (recommandé) : 1/4 1 1

Courriel (recommandé) :

Déclare vouloir déposer sa candidature aux élections municipales de la commune mentionnée ci-dessus.

{1} Lorsque l'élection s'effectue au sein d'une section électorale, le nom de cette dernière, précédé de ta mention «section den,

est indiqué à la suite du nom de la commune,

{2} Nam de naissance au nom d'usage. Le nom indiqué sara colui publié et affiché dans chaque buresu de vote.

{8} Saufigner le prénom usuel qui figurera sur les bulletins de vate. À défaut, seul le premier prénom devra figurer sur le bulletin de vate.

{4} Pour les fonctionnaires, indiquer l'intitulé exact du poste occupé.

{5} Voir le nomenclature des catégories saciaprofessionnelles (CSP} figurant en annexe du mémento à l'usage des candidats disponible sur le site intemnet du ministère

de l'Intérieur.Je reconnais avoir été informé(e) :

1. qu'en application de l'article 57 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, sont enregistrées dans deux

traitements automatisés, autorisés sous les appellations « Application Élections » et « Répertoire national des élus », par la délibération n° 2013-40

du 19 décembre 2043 de la Commission nationale de l'infarmatique et des libertés, les données à caractère personnel visées à l'article 4 du décret

précité concernant chaque candidat de la liste;

2, que ces données à caractère personnel, à l'exception de l’adresse et du téléphone, sont susceptibles d'être diffusées à toute personne qui en ferait

la demande et de figurer sur la plate-forme ouverte des données publiques françaises;

3, que le drait d'accès et le cas échéant de rectification des données à caractère personnel s'exerce directement auprès de la préfecture {au du haut-

commissariat en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie) par courrier postal ou par courriel. |l est organisé dans les conditions définies par es

articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 précitée. Un délai de trois jours minimum est nécessaire paur prendre en campte la demande de rectification

des données, l?n'y est pas fait droit pour diffuser les résultats si la demande est présentée dans les trois jours précédant le tour de scrutin,

En cas de candidature groupée, le candidat appose à la suite de sa signature la mention manuscrite suivante :

« La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale dans la candidature

groupée menée par {indication des nom et prénoms du candidat mandaté pour mener la candidature groupée). »

DATE :l 1 Lit 1 nu | SIGNATURE :

16) Voir la liste des documents à fournir dans la notice explicative.NOTICE EXPLICATIVE

Recommandations générales

1. Îlest recommandé de compléter le formulaire de manière informatique. Si vous le remplissez manuellement,

veillez à écrire en lettres majuscules de façon lisible.

2. l'indication, dans vos coordonnées, d’un numéro de téléphone et d’un courriel est fortement recommandée

afin que la préfecture puisse vous contacter au cas où voire déclaration serait incomplète.

3. Le présent formulaire ne s'applique pas aux communes de Nouvelle-Calédonie de moins de t 000 habitants

en raison du scrutin de liste s'appliquant dans ces communes. Les candidats de ces communes sont priés de

remplir le formulaire applicable dans les communes de 1 000 habitants et plus.

4. En Polynésie française, ce formulaire est applicable non seulement aux communes de moins de 1 000

habitants mais également aux communes de 1 000 à 3 489 habitants composées de communes associées

et aux communes de 3 500 habitants et plus ayant au moins une commune associée de moins de 1 000

habitants.

Documents à fournir

Afin que votre déclaration soit valable, vous devez impérativement joindre au formulaire de déclaration les

documents suivants :

1. Si vous avez la qualité d’électeur dans la commune où vous êtes candidat (7 document) :

— soit une attestation d'inscription sur la liste électorale de la commune dans laquelle vous vous présentez

comportant vos nom, prénoms, domicile ou résidence et date et lieu de naissance, délivrée par le maire

dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature;

— soit une copie de la décision de justice ordonnant votre inscription {l'original doit être présenté) sur la liste

électorale de cette commune.

2. Si vous avez la qualité d'électeur dans une autre commune que celle où vous êtes candidat

{2 documents) :

2.1. Un document de nature à prouver votre qualité d'électeur : l'un des deux documents visés au 1.

2.2. Un document de nature à prouver votre attache fiscale avec la commune dans laquelle vous vous

présentez :

— soit un avis d'imposition ou un extrait de rôle, délivré par le comptable du Trésor chargé du

recouvrement, qui établit que vous êtes inscrit personnellement au rôle des contributions directes

de la commune où vous vous présentez au 1° janvier de l'année en cours ;

— soit une attestation du directeur départemental des finances publiques établissant que vous justifiez,

au vu notamment des rôles de l'année précédant celle de l'élection et des éléments que vous

produisez, et sous réserve d'une modification de votre situation dont l'autorité compétente n'aurait

pas eu connaissance, que vous deviez être inscrit au rôle des contributions directes dans la commune

où vous vous présentez à la date du 1% janvier de l'année en cours ;

— soit la copie d'un acte notarié établissant que vous êtes devenu dans l’année précédant celle de

l'élection propriétaire d’un immeuble dans cette commune, ou d’un acte {notarié ou'sous seing privé}

enregistré au cours de la même année établissant que vous êtes devenu locataire d'un immeuble

d'habitation dans cette commune,

3. Si vous n'avez pas la qualité d’électeur (3 documents) :

3.1. Les deux documents de nature à prouver votre éligibilité :

3.11, Un certificat de nationalité ou un passeport ou une carte nationale d'identité en cours de validité

pour prouver votre nationalité.

3,12. Un bulletin n° 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois pour établir que vous

disposez de vos droits civils et politiques.

3.2. Un document de nature à prouver votre attache fiscale avec la commune dans laquelle vous vous

présentez : l’un des trois documents visés au 2.2,

4. Attention, en application de la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018, en cas de candidature groupée, chaque

candidat fournit un justificatif d'identité.

À noter : si vous êtes ressortissant d’un État membre de l'Union européenne autre que la France, vous devez

également joindre une déclaration certifiant que vous n'êtes pas déchu du droit d'éligibilité dans l'État dont vous avez la nationalité, Par ailleurs, dans cette hypothèse, il convient de considérer que l'inscription sur une liste électorale est une inscription sur une liste électorale complémentaire à l'élection municipale.

En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les candidats ont la possibilité d'indiquer, dans un document

annexé au présent formulaire, la couleur des bulletins de vote ainsi que l'emblème figurant sur les bulletins de

vote {article L. 390 du code électoral), MI - SG/DICOM 2018MANDAT EN VUE DU DEPOT DE CANDIDATURE

Commune de moins de 1 000 habitants

Election municipale de la commune de

Je déclare sur l’honneur mandater la personne ci-dessous désignée, aux fins

qu’elle dépose auprès des services préfectoraux le dossier de ma déclaration de

candidature à l'élection municipale, dont les scrutins sont prévus les 23 et 30

mars 2014.

Cadre réservé au mandant (= le candidat) :

Nom :

Prénom :

Téléphone :

Cadre réservé au mandataire (= le déposant) :

Nom :

Prénom :

Né(e) le : à

Fait à

Le

Signature du mandant : Signature du mandataire :MANDAT EN VUE DU DEPOT DE

CANDIDATURES GROUPEES

Commune de moins de 1 000 habitants

Election municipale de Ia commune de

Nous déclarons sur l’honneur mandater la personne ci-dessous désignée, aux fins qu’elle dépose auprès

des services préfectoraux le dossier de nos déclarations de candidature à l'élection municipale, dont les

scrutins sont prévus les 23 et 30 mars 2014.

Cadre réservé au mandataire (= le déposant) :

Nom :

Prénom :

Né(e) le :

Signature du mandataire :

[A

MANDANTS (= candidats) :

Nom : Fait à : Nom : Fait à:

Prénom : Le: Prénom : ___. ___ Le:

Téléphone : Signature Téléphone : Signature

Non: Fait à : Nom : Fait à:

Prénom: |le: Prénom : _ |Le:

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