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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté de convocation des électeurs
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté de convocation des électeurs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRÉFET Sous-Préfecture de Nogent-le-Rotrou
’
POI Affaire suivie par Mme Florence PARACHOUT Tél : 02.37.27.71.53
pa Mèl : florence.parachout@eure-et-loir.gouv.fr Fraternité
ARRETE N°2024-01
PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTRICES ET DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE DE THIRON GARDAIS POUR LES ÉLECTIONS COMPLÉMENTAIRES PARTIELLES DU DIMANCHE 17 MARS 2024 ET ÉVENTUELLEMENT DU DIMANCHE 24 MARS 2024
Le Préfet d’Eure-et-Loir,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code électoral notamment les articles L 71 à L 78, L 111, L 228 à L 259 et R 25-1 à R 30, R40 à R 80;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2023 du 25 octobre 2023 portant délégation de signature au profit de Monsieur Claude JEAY, Sous-Préfet de l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou ;
Considérant les démissions de Madame Laurence CROIX, Monsieur Frédéric BLAZEJEWSKI- ROUDEIX et Madame Angélique LEONE, conseillers municipaux de La commune de
THIRON GARDAIS ;
Considérant la démission de Monsieur Victor PROVOT en tant que maire de la commune de THIRON GARDAIS du 15 janvier 2024, acceptée par Monsieur le Préfet le 24 janvier 2024 ;
Considérant qu'il y a lieu, pour la commune de THIRON GARDAIS, de procéder à des élections complémentaires partielles ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Nogent-le-Rotrou ;
ARRETE
ARTICLE 1°: Les électrices et les électeurs de la commune de THIRON GARDAIS sont
convoqués pour le dimanche 17 mars 2024 et éventuellement pour le dimanche 24 mars 2024 à l'effet de procéder à l'élection de trois conseillers municipaux.
ARTICLE 2 : Les électrices et les électeurs se réuniront au bureau de vote en mairie de
THIRON GARDAIS. Le scrutin sera ouvert à 8 heures, heure légale, et clos à 18 heures, heure
légale. ARTICLE 3: Le vote aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire “extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R 13 et R 14 du code électoral.
ARTICLE 4 : Les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours, en application de l’article L 252 du code électoral.
Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.
L'élection est acquise au premier tour si les candidats ont obtenu un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits ET la majorité absolue des suffrages exprimés.
Il s'agit de deux conditions cumulatives.
Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.
Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
ARTICLE 5 : Le dépouillement des votes se fera aussitôt après la clôture du scrutin.
ARTICLE 6 : Immédiatement après le dépouillement, le procès-verbal des opérations électo- rales est rédigé par le secrétaire dans la salle de vote, en présence des électeurs. Il est établi en deux exemplaires, signés de tous les membres du bureau, conformément aux articles R. 67 et R. 68 du code électoral. Les délégués des candidats en présence sont obligatoirement invi- tés à contresigner ces deux exemplaires. Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.
Un exemplaire du procès-verbal, accompagné de toutes les pièces annexes et notamment de la liste d'émargement, des enveloppes et bulletins blancs ou nuls, ou dont la validité aura été contestée, sera déposé à la Préfecture, place de la République à Chartres, le lendemain du scrutin.
ARTICLE7 : En cas de second tour de scrutin, l'assemblée des électrices et des électeurs de la commune de THIRON GARDAIS est de droit convoquée pour le dimanche qui suit le premier tour, c'est-à-dire le dimanche 24 mars 2024. Les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin seront les mêmes que pour le premier tour et les publications nécessaires seront effectuées.
ARTICLE 8: M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou et M. le Maire par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune de Thiron Gardais.
Fait à Nogent-le-Rotrou, le n JAN FLY
Le! Sous-Préfet,
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00 Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00)
Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement Pour toute précision, consulter www.eure-et-loir. gouv.fr , rubrique "Démarches administratives"