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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete convoc des electeurs BLANDAINVILLE
Document publié le Mardi 7 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete convoc des electeurs BLANDAINVILLE)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
EX Liberté » Égatité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET D’EURE-ET-LOIR
PREFECTURE Direction de la Réglementation et
des
Libertés
Publiques
Bureau des Elections ct de la Réglementation Affaire suivie par: Mme Sylvie DAVORY Section
Elections
Tél.
: 02
3727
70
54
Fax : 02 37 27 72 57 pref-infos-etections@eure-et-loir.gouv.fr
ARRETE
N°15-07/1
PORTANT CONVOCATION
DES
ELECTRICES
ET
DES
ELECTEURS
DE LA COMMUNE DE BLANDAINVILLE
POUR
LE
DIMANCHE
13
SEPTEMBRE
2015
ET
EVENTUELLEMENT
LE
DIMANCHE
29
SEPTEMBRE
2015
Le Préfet d'Eure-et-Loir, Officier de l'Ordre National du Mérite Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2121-4,
L
2122-10,
L2122-11, L 2122-14, L 2122-15 et L 2122-17, R 72 à R 80, Vu
le
Code
électoral
notamment
les
articles
L
71
à
L
78,
L
111,
L
247,
L
252,
L
253,
L
254,
L
258,
R
71
à
R
80,
Vu
la
circulaire
du
Ministre
de
l'Intérieur,
de
l'Outre-mer
et
des
Collectivités
Locales
NOR
:
INT/A/07/00123/C
du 20
décembre 2007
relative
au
déroulement
des
opérations
électorales
lors
des
élections au suffrage universel direct, Vu la circulaire du Ministre de l’Intérieur NOR
:
INT/A/12/11118/C du 3
décembre 2012 relative à
l'organisation des élections municipales partielles, Vu
la
circulaire
du
Ministre
de
l'Intérieur,
de
l'Outre-mer
et
des
Collectivités
Locales
NOR
:
INT/A/1405029/C
du
13
mars
2014
relative
à
l'élection
et
au
mandat
des
assemblées
et
exécutifs
locaux, Considérant
les
démissions
de
Monsieur
Christian
BOURDELAS,
Madame
Sandrine
DUGUE,
Madame Marie-Claude SIMON et Monsieur Régis GARDET de leur mandat de conseiller municipal, Considérant que le conseil municipal a perdu,
par l’effet des vacances ainsi
survenues,
le tiers de ses
membres, Considérant qu’il y a obligation pour la commune de BLANDAINVILLE de procéder à des élections complémentaires,
Place de ta République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00
Horaires
d'ouverture
au
public
:9h00- 12h30
/
14h00 -16h30
(le
vendredi
16h00}
Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement
Pour
toute précision,
consulter www.eure-et-loir,gouv.fr,
rubrique "Démarches administratives" Sur
proposition
de
M.
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
d’Eure
et
Loir,
ARRETE
ARTICLE
1°.-
Les
électrices
et
les
électeurs
de
la
commune
de
BLANDAINVILLE
sont
convoqués
pour
le
dimanche
13
septembre
2015
et
éventuellement
pour
le
dimanche
20
septembre
2015
à
l'effet
de
procéder
à
l’élection
de
quatre
conseillers
municipaux.
ARTICLE
2.-
Les
dispositions
légales
et
réglementaires
relatives
à
la
campagne
électorale
entreront
en
vigueur
dès
la
publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3.-
L'élection
aura
lieu
d’après
la
liste
électorale
arrêtée
le
17
mars
2015.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
33
(2°
alinéa)
du
code
électoral,
dans
le
cas
où
il
y
aurait
lieu
d’apporter des
modifications
à
cette
liste,
un
tableau
sera
publié
cinq
jours
avant
le
jour
du
scrutin,
le
cas
échéant,
si
une
décision
d’inscription
est
prise
par
le
juge
d’instance
après
cette
publication,
le
Maire
procédera
à
un
affichage
spécial.
ARTICLE
4.-
Les
électrices
et
les
électeurs
se
réuniront
au
bureau
vote
en
mairie
de
Blandainville.
Le
scrutin
ne
durera
qu’un
jour,
sous
réserve
des
dispositions
de
l’article
7
;
il
sera
ouvert
de
8
heures,
heure
légale,
et
clos
à
18 heures,
heure
légale.
ARTICLE
5.-
Le
dépouillement
des
votes
se
fera
aussitôt
après
la
clôture
du
scrutin.
ARTICLE
6.-
Immédiatement
après
le
dépouillement,
le
Président
du
bureau
de
vote
proclamera
les
résultats
du
scrutin,
conformément
aux
articles
R
67
et
R
68 du
code
électoral.
Le
procès-verbal
sera
établi
en
double
exemplaire,
l’un
restera
déposé
au
secrétariat
de
la
mairie,
l’autre,
accompagné
de
toutes
les
pièces
annexes
et
notamment
des
listes
d’émargement,
des
enveloppes
et
bulletins
blancs
ou
nuls,
ou
dont
la
validité
aura
été
constatée
sera
adressé
à
la
Préfecture
d’Eure
et
Loir.
Un
extrait
du
procès-verbal
des
opérations
de
vote
sera
immédiatement
affiché
dans
la
salle
de
vote.
ARTICLE
7.-
En
cas
de
second
tour
de
scrutin,
l’assemblée
des
électrices
et
des
électeurs
de
la
commune
de
BLANDAINVILLE
est
de
droit
convoquée
pour
le
dimanche
qui
suit
le
premier
tour,
c’est-à-dire
le
dimanche
20
septembre
2015.
Les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
du
scrutin
seront
les
mêmes
que
pour
le
premier
tour
et les
publications
nécessaires
seront
effectuées.
ARTICLE
8.-
M.
le
Secrétaire
Général de
la
Préfecture
d’Eure
et
Loir
et
M.
le
Maire
de
la
commune
de
BLANDAINVILLE
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
Fait
à
Chartres,le
/
{!{!
1
Le
lréfréfet,
:
Pour
le
Préfet
empêché,
Par
délégation,