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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuzieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 janvier 20231)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
Cuzieu MAIRIE
42330
CUZIEU
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
JANVIER
2023
Affiché
le
23/01/2023
En
exécution
de
l’article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
le
Lundi
16
janvier
2023
à
20
heures
00
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
RASCLE,
Maire.
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: 11
Janvier
2023
Présents
: Jean-François
RASCLE
- Ghislaine
GARNIER
- Vincent
GRANJON
- Laila
GAUTHIER
- Gérard
LECLERCQ
— Joëlle
JULLIEN
-
Christian
TORRON
- Marie-Josée
GUBIEN
- PhiispeBOULOUMHÉ-
Bruno
SAUVIAC
- Véronique
MOUNIER
- Christine
VAN
LANDER
- Céline
KNAP
- Biehar=AISSEUR- Cédric
PASSOS
- Nadège
JACHEZ
- k#ann-HECOURT -
Lucie
TEPPE
DUPELOT
-
Vincent
CLAPEYRON
Excusés
avec
pouvoirs:
Philippe
BOULOUMIÉ
à Gérard
LECLERCQ
Richard
TISSEUR
à
Vincent
GRANJON
Ivann
LECOURT
à Laïla
GAUTHIER
Secrétaire
de
séance :
Bruno
SAUVIAC
La
séance
est
ouverte
à
20
heures. APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
compte
rendu
de
la séance
du
07
décembre
2022
est
approuvé
à l'unanimité.
PARTAGE
DE LA
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
AVEC
CCFE
— ANNULATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
DU
14/11/2022
Lucie
TEPPE
DUPELOT
intègre
la séance
à 20
h 10.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
novembre
2022
adoptant
le
principe
de
reversement
de
1
%
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
à
la
Communauté
de
Communes
des
taxes
d'aménagement
perçues
par
la
Commune
à
partir
de
l’année
2022.
L'article
15
de
la
Loi
n°
2022-1499
du
1er
décembre
2022
de
Finances
rectificative
pour
2022
a
supprimé
le
principe
de
reversement
obligatoire
du
produit
de
la taxe
d'aménagement.
Il apporte
les
précisions
suivantes :
-
L'article
1379
du
Code
général
des
impôts
afin
de
disposer
que
le reversement
de
la taxe
d'aménagement
perçue
dans
la
Commune
à
son
EPCI
est
facultatif
sur
délibération
concordante,
-
Les
délibération
prises
autitre
de
l’année
2022
demeurent
applicables
tant
qu’elles
ne sont
pas
modifiées
ou
rapportées
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
promulgation
de
la
Loi
de
finances
rectificative,
soit
jusqu’au
31
janvier
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'annuler
la
délibération
du
14
novembre
2022
portant
partage
de
la taxe
d'aménagement
avec
la Communauté
de
Communes
de
Forez-Est.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
19
voix
pour
:
Annule
la délibération
du
14
novembre
2022
adoptant
le
principe
de
partage
de
la taxe
d'aménagement
avec
la
Communauté
de
Communes
de
Forez
Est. Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
où
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
|
AUTORISATION
D'OUVERTURE
DE
CRÉDITS
D'INVESTISSEMENT
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L 1612-1
Modifié
par
Loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le 1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider et de
mandater
les dépenses
de
la section
de fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L. 4312-6.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
recourir
à
cette
faculté
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
19
voix
pour :
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
2022.
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
où
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
État des
décisions
-
Par
décision
en
date
du
07
décembre
2022,
un
contrat
a
été
signé
avec
la
Société
LIMPIDE
NETTOYAGE
pour
l'entretien
de
l'Espace
Rural
d'Animation
Jean
Noailly
du 1° janvier
au
31
août
2023.
Le
montant
de
la
prestation
est
de
84€
H.T.
Un
devis
pourra
être
demanndé
pour
les
prestations
supplémentaire
(lavage
de
vitres
et décapage
annuel).
-
Par
décision
en
date
du
30
décembre
2022,
un
contrat
a
été
signé
avec
le
laboratoire
TERANA
pour
les
prélèvements,
la
collecte
et
les
analyses
d'hygiène
alimentaire,
du
1° janvier
au
31
décembre
2023.
-
L'organisation
du
chantier
rue
de
la Grande
Bourgée
et
rue
de
la Cote
du
Mulet
est
abordée.
Monsieur
le
Maire
précise
que
si
la
circulation
devient
trop
compliquée,
la
route
sera
complètement
barrée
et
le stationnement
se
fera
sur
le
parking
de
l'ERA.
La
séance
est
levée
à
20
h
50.
Bruno
SAUVIJA