Conseil Municipal - conseil municipal 27 janvier 2023

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Conseil Municipal - conseil municipal 27 janvier 2023 Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Machézal. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 27 janvier 2023)Thèmes du document : Budget, Logement, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du jeudi 27 janvier 2022

20h30 – Mairie de Machézal

Membres présents :

BISSUEL Victoire, CHAMBOST Françoise, CHERBLANC Raphaël, DELAYE Michel, FOURNEL Béatrice,

GIROUD Lucien, GUILLEMOT Olivier, PAIN Evelyne, PION Éric, SAUTET Christine (secrétaire de mairie).

Membres excusés :

Mme RONDEPIERRE Amandine qui a donné pouvoir à M GUILLEMOT Olivier, M LAURENT Benoît qui a

donné pouvoir à Mme CHAMBOST Françoise.

Mme FOURNEL ouvre la séance et propose de nommer un secrétaire de séance, Mme CHAMBOST se

porte volontaire.

Mme FOURNEL soumet à approbation le compte-rendu du dernier conseil municipal du lundi 20

décembre 2021, il est approuvé à l’unanimité et sans observation.

Mme FOURNEL renouvelle ses vœux à toute l’équipe municipale et demande de rajouter un point

à l’ordre du jour, qui serait abordé en premier, au sujet du cadeau de départ en retraite de Jean Paul

GAREL, demande validée à l’unanimité.

Mme FOURNEL fait part d’une décision modificative prise suite au dernier conseil municipal

concernant une modification d’écritures comptables à la demande de la trésorerie : -96€ au compte

“Combustibles” et + 96€ au compte "fonds de péréquation/ressources”

Cadeau Jean Paul Garel

Mme FOURNEL rappelle que la cérémonie en comité restreint qui devait avoir lieu le 15 janvier pour célébrer le départ en retraite de l’agent communal a été reportée, en raison du contexte sanitaire, au printemps vraisemblablement, en fonction de l’évolution de la situation. L’obtention d’un bon d’achat dans l’établissement sélectionné à l’origine ayant été impossible, un bon de même valeur va être acheté dans un autre établissement. Il est décidé de ne pas faire passer le cadeau à l’intéressé tout de suite mais d’attendre une possibilité de réunion en petit comité pour l’offrir.

Indemnités de l’Agent Comptable

Mme FOURNEL explique que la commune de Machézal ne dépend plus de la Trésorerie de Saint

Germain Laval depuis le 1er janvier 2022 mais de celle de Roanne désormais. Une conseillère aux

décideurs locaux est nommée pour la commune, une rencontre est prévue le 3 mars. Mme DIAZ, agent

comptable qui accompagnait la commune jusqu’à fin 2021, a fait parvenir à la mairie l’estimation de ses

honoraires pour 2021 par rapport à son intervention : ils s’élèvent à 41.29€. Mme PAIN demande de

combien étaient les honoraires pour l’année précédente, Mme FOURNEL répond qu’ils n’avaient pas été

appelés. Mme FOURNEL procède au vote : à l’unanimité, il est décidé de verser les honoraires de 41.29€

à Mme DIAZ au titre des prestations de l’année 2021.

Locations / Loyers

Les membres du Conseil Municipal reçoivent un document répertoriant les 10 logements possédés par la

commune, le montant des loyers appliqués, ou prévus pour le logement en travaux et les surfaces. Après

analyse, il apparaît que les surfaces enregistrées ne sont pas sur les mêmes bases selon le

conventionnement des logements. Mme FOURNEL précise que lors de l’un signature d’un bail la

convention est remis au nouveau locataire.M CHERBLANC avertit qu’il faut faire attention à ce qu’on indique dans un bail de location.

Mme FOURNEL expose la possibilité de décider une revalorisation des loyers de ces logements, en

fonction de l’IRL (Indice de Revalorisation des Loyers), une simulation prévoyant une revalorisation de

0.83% est présentée. Si application, il convient de faire un avenant au bail pour chaque locataire. Après

discussion, le gain étant estimé à 23€ par mois pour la commune, il est décidé de ne pas appliquer cet

indice pour le moment, le but n’étant pas de faire du profit supplémentaire sur les locations. Le montant

de chaque loyer sera plutôt revu lors des changements de locataires.

Mme FOURNEL rappelle que lors de la réunion du 20 décembre, il avait été évoqué de fixer à 465€ le

loyer mensuel du logement T3 avec terrasse de la maison Barbeys qui accueillera des nouveaux locataires

au 1er mars 2022 et à 500€ celui du logement T4 en cours de travaux qui sera proposé à la location

prochainement. Il convient de délibérer pour fixer ces montants : à l’unanimité, ils sont validés par les

conseillers municipaux.

Remplacement chaudière salle ERA

Mme FOURNEL rappelle le rapport d’étude rendu par M CHIRON du SIEL qui a été transmis aux conseillers

municipaux par mail le 30 décembre 2021 qui compare 3 procédés de chauffage pour remplacer la

chaudière Fioul en place (Fioul, gaz et granules de bois). La loi prévoit de ne pas autoriser les particuliers

à installer de chaudière fioul au-delà du 1er juillet 2022. Mme FOURNEL indique que cette règle ne

s'applique pas pour les collectivités publiques, il n’y a donc pas d’urgence, la réflexion du changement de

système de chauffage de la salle d’animation peut donc se poursuivre. M PION évoque la possibilité de

système consommant du Biofioul. Mme CHAMBOST invite à réfléchir sur un système sur le très long

terme, plus probablement à base d’électricité, qui ne nécessite pas d’approvisionnement en combustible

et plus adapté à l’usage ponctuel.

Mme FOURNEL souhaite juste pour l’instant avoir l’autorisation de déposer des demandes de

subventions, ces demandes pouvant s’appuyer sur le dossier d’étude de M CHIRON mais ne nécessitant

pas de devis précis. L’équipe municipale autorise à l’unanimité Mme FOURNEL à procéder aux demandes

de subventions.

Eclairage publique

Mme FOURNEL explique que M Richard de l’entreprise CITEOS qui a procédé aux travaux de passage en

leds de l’éclairage public, a fait part d’une possibilité de variation d’intensité d’éclairage sur le système

installé. Mme FOURNEL rappelle qu’à Machézal, l’éclairage public est éteint tous les jours de 0H à 5H.

Mme CHAMBOST émet l’éventualité d’un éclairage à plus faible intensité les week-ends comme dans

certains villages alentour. M GUILLEMOT demande s' il y a une demande de la part des habitants et

indique que revenir en arrière serait contraire à un raisonnement écologique. M PION précise qu’il n’y a

pas de soucis d’insécurité à Machézal. Après discussion, il est décidé à l’unanimité de conserver l’éclairage

éteint tous les jours de 0H à 5H dans un souci d’économie d’énergie, comme prévu dès le départ.

Défibrillateur

Mme FOURNEL rappelle l’obligation d’équiper la salle ERA d’un défibrillateur depuis le 1er janvier 2021.

Une commande groupée avait été évoquée avec plusieurs autres communes du canton afin de négocier

des tarifs avantageux. L’achat groupé n’a pu se finaliser. Du coup, Mme FOURNEL remet aux conseillers

municipaux un tableau comparatif de 5 fournisseurs qui ont été consultés en direct par la Mairie de

Machézal pour un équipement d'intérieur pour la salle d’animation. Après analyse des propositions, il est

décidé de valider la proposition de la société D+SERVICES, pour un montant de 1222.50€ HT. Cette société

a installé le défibrillateur place de la Mairie et en assure la maintenance.Questions diverses

- Mme FOURNEL fait le bilan de la réunion sur le triptyque commune/intercommunalité « plan

d’action/pacte de gouvernance/pacte fiscal et financier » du vendredi 14 janvier à laquelle étaient conviés

tous les conseillers municipaux. Ce temps d’échange a permis aux élus de présenter la commune de

Machézal aux représentants des cabinets “ACTIPUBLIC”(conseil en finances locales) et “AMONT

AVAL”(accompagnateur de transformations publiques) et de recevoir une synthèse financière budget

général/projets/investissements de la commune. Le document de synthèse est remis aux conseillers qui

le souhaitent. Mme FOURNEL souligne la qualité d’écoute des représentants des 2 organismes. Elle

indique que le bilan fait état de finances saines pour la commune de Machézal, de la possibilité de

maintenir un niveau d’investissement identique aux années précédentes, ce qui implique une possibilité

de mener de nombreux projets pour la suite du mandat, à condition de ressources stables.

- Mme FOURNEL informe que Armande JAMES, architecte paysager, est intervenue en mairie jeudi 27

janvier afin de présenter son ébauche de projet pour le réaménagement du terrain derrière la Mairie aux

membres du conseil municipal qui ont pu être présents. Ce dossier va servir de base de travail. Une

réunion de travail proposée à l’ensemble de l’équipe municipale est fixée le 9 février, les représentants

d’associations seront également consultés par la suite.

- Mme FOURNEL et M PION ont été contactés par les potentiels acquéreurs d’une maison au Pin Bouchain

: Madame exerce la profession d'orthophoniste et souhaiterait installer son activité sur Machézal. Les

règles d’urbanisme en vigueur ne permettant pas de construire un cabinet sur la future propriété de cette

personne, la praticienne demande si une possibilité pourrait être envisagée dans des locaux communaux.

L’équipe municipale est favorable pour étudier une éventuelle installation dans les locaux route de

Chirassimont ou logement vacant de l’ancienne cure. Il convient de creuser l’aspect changement de

destination des locaux, travaux à réaliser, etc… Mme FOURNEL se charge de contacter la personne et de

lui exposer les possibilités.

- Mme FOURNEL demande aux conseillers de transmettre leurs éventuelles indisponibilités pour les

élections 2022 prévues les 10 et 24 avril et 12 et 19 juin

- Mme FOURNEL propose de planifier une réunion de la commission finances le 17 février à 18H en

préparation du conseil municipal consacré au vote du budget qui est fixé au 17 mars 2022 à 20H

- Mme FOURNEL annonce que Mme COMBO MANSOUR qui assure la surveillance des enfants de la

cantine et le ménage de l’école 16 heures par semaine pourrait ne pas renouveler son contrat après les

vacances de février. Toute personne intéressée par un tel contrat de remplacement est invitée à se

manifester en mairie.

- Mme FOURNEL annonce que la commission sociale a fait préparer des colis qui seront portés aux aînés

de 80 ans et plus de la commune : une réunion est fixée le 5 février à 9H00 pour se répartir la distribution

des colis préparés par l’Echoppe de St Symphorien de Lay. Les colis à destination des résidents d’EHPAD

seront transmis par le biais des familles, vu le contexte sanitaire.

- Mme CHAMBOST annonce qu’elle assistera à une réunion concernant le schéma départemental de

lecture publique le vendredi 4 février

- Mme FOURNEL annonce qu’un abonnement à l’hebdomadaire “Le Pays Roannais” a été souscrit pour la

bibliothèque municipale : le journal est consultable à la bibliothèque/Halle de la Maison Barbeys, un

abonnement à la revue “60 millions de Consommateurs” va être souscrit également.- Mme FOURNEL demande si un point a été fait sur l’équipement de la Halle de la Maison Barbeys pour

l’équipement en vue des expositions, notamment l’animation Petit Chaperon Rouge du printemps. Mme

CHAMBOST précise qu'une réunion bibliothèque a lieu le 1er février, elle se charge d’aborder le sujet,

Mme FOURNEL ne pouvant assister à cette réunion.

- Mme CHAMBOST transmet la proposition de Mme DELAYE de faire don d’une plante verte qui pourrait

avoir sa place dans la Halle de la maison Barbeys. Personne ne s’opposant à cette idée, Mme CHAMBOST

se charge d’aller chercher la plante et de l’installer.

- Mme CHAMBOST demande à ce que soit prévue une réunion de la commission bâtiments pour faire un

point sur le chantier du logement en travaux de la Maison Barbeys, aucune réunion n’ayant été

programmée depuis plusieurs semaines. Mme PAIN indique que la faïence de la salle de bains est en cours

de pose par l’agent communal. M CHERBLANC annonce que M DELORME va bientôt commencer les

peintures. Une réunion de la commission bâtiments est fixée au samedi 12 février à 9H00

- Mme CHAMBOST fait part d’une demande de M COTTON de savoir s'il peut procéder à une facturation

d’une partie du chantier du logement : Mme FOURNEL répond qu’il n’y a aucun problème.

- Mme CHAMBOST demande où en est le dossier station d’épuration. Mme FOURNEL répond que le

dossier de scénario revisité rendu par le laboratoire Sinbio transmis aux conseillers municipaux le 3 janvier

2022 a été transmis à la famille Leydier. Mme FOURNEL rencontre des difficultés pour entrer en contact

avec ce propriétaire et espère pouvoir établir le dialogue rapidement.

La séance est levée à 22H30