Procès Verbal - pv conseil municipal du 9 mars 2020

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 9 mars 2020 Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Saint-Désirat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 9 mars 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 9 MARS 2020

* * * * *

PRESENTS : BERTHAUD Dominique - BERTHIER Olivier - BOUCHERAND Christophe - CHOMEL Cédric - CRAVOTTA Marianne - DESCORMES Alain - FARE Patrick - GAUTHIER Benoit - LINOCIER Jean-Pierre - MEUNIER Raphaël - REBY Marie-Pierre - SEUX Philippe - TERRAY-CLEUX Roseline

* * * * *

Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 février 2020 est approuvé à l’unanimité. Monsieur le Maire demande une modification de l’ordre du jour en ajoutant une délibération concernant la négociation d’un achat de terrain situé Quartier Les Garennes. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité. Madame Anaïs MODRIN, secrétaire de mairie, est désignée secrétaire de séance.

D2020 03 10 - COMPTABILITE - OUVERTURE DES CREDITS 2020 POUR DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Suite à un courrier de la Préfecture de l’Ardèche, reçu le 29 février 2020, indiquant qu’il est nécessaire de procéder au retrait de la délibération « D 2020 02 02 – Comptabilité – Ouverture des crédits 2020 pour dépenses d’investissement » en raison de l’absence de précisions sur les articles d’exécution.

Monsieur le Maire demande au Conseil de retirer la précédente délibération et de la modifier afin de se conformer aux dispositions règlementaires.

Monsieur le Maire demande au Conseil l'autorisation de solliciter l’ouverture de crédits pour 2020 afin de pouvoir mandater les factures d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2020 et ce, dans la limite de 25 % des sommes budgétées (budget primitif + décisions modificatives) en investissement en 2019.

Chapitre – article Budget voté 2019 + DM Ouverture crédits à hauteur de 25 %

Chapitre 20 – article 2031 7 385.00 € 1 846.25 € Chapitre 20 – article 2033 2 000.00 € 500.00 € Chapitre 20 – article 2051 1 000.00 € 250.00 €

Chapitre 21 – article 2111 110 000.00 € 27 500.00 € Chapitre 21 – article 21311 10 000.00 € 2 500.00 € Chapitre 21 – article 21312 7 275.12 € 1 818.78 € Chapitre 21 – article 21318 24 907.65 € 6 226.91 € Chapitre 21 – article 2135 38 000.00 € 9 500.00 € Chapitre 21 – article 21531 492.60 € 123.15 € Chapitre 21 – article 21534 65 306.86 € 16 326.72 € Chapitre 21 – article 21571 2 000.00 € 500.00 € Chapitre 21 – article 21578 21 680.96 € 5 420.24 € Chapitre 21 – article 2158 1 000.00 € 250.00 € Chapitre 21 – article 2181 22 300.00 € 5 575.00 € Chapitre 21 – article 2183 1 000.00 € 250.00 € Chapitre 21 – article 2184 9 106.60 € 2 276.65 € Chapitre 21 – article 2188 598.32 € 149.58 €

Chapitre 23 – article 2313 1 476 701.54 € 369 175.39 € Chapitre 23 – article 2316 1 000.56 € 250.14 € Chapitre 23 – article 238 720 000.00 € 180 000.00 €

Accord du conseil à l’unanimité.D2020 03 11 – COMPTABILITE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par le Trésorier d’Annonay et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal :

- d’approuver le Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2019, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

- APPROUVE le Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2019

D2020 03 12 – COMPTABILITE – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

Le Compte Administratif est présenté au Conseil et fait apparaître les résultats suivants :

Fonctionnement : Dépenses : 494 796.52 €

Recettes : 592 590.88 €

129 804.40 € de résultats reportés de 2018

Investissement : Dépenses : 776 829.80 €

131 261.69 € de résultats reportés de 2018

Recettes : 1 217 474.05 €

Le résultat de clôture est de : 227 598.76 € d’excédent de fonctionnement Et de 309 382.56 € d’excédent d’investissement.

Au niveau des restes à réaliser,

il y a un besoin de financement de : 514 711.93 €

Le besoin total de financement s’élève à : 205 329.37 €

Le conseil municipal décide d’affecter 205 329.37 € en investissement au compte 1068 Et de reporter 22 269.39 € en fonctionnement au compte 002

Le compte administratif est adopté à l’unanimité.

D2020 03 13 – COMPTABILITE - ACHAT D’UN CAMION BENNE

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail des services techniques et en raison de la vétusté du véhicule actuel, Monsieur le Maire propose de se doter d’un véhicule nécessaire et plus adapté aux besoins en achetant un camion benne pour les services techniques municipaux.

Une consultation restreinte a été lancée et plusieurs devis ont été réceptionnés en mairie. Après étude et comparatif, Monsieur le Maire présente l’étude et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’achat du véhicule et sur le mode d’achat.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil municipal, par 8 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions : - CHOISIT le devis de la société Renault Trucks Solutions à Saint-Vallier pour un camion benne (Maxity 3T5) en crédit-bail sur 48 mois pour un montant total de 31 360,90 € HT avec option d’achat possible - DIT que les crédits seront prévus dans les prochains budgets primitif :

- pour l’année 2020 : chapitre 011 – article 6122 pour un montant de 12 314,66 €- pour l’année 2021 : chapitre 011 – article 6122 pour un montant de 6 888,72 € - pour l’année 2022 : chapitre 011 – article 6122 pour un montant de 6 888,72 € - pour l’année 2023 : chapitre 011 – article 6122 pour un montant de 6 888,72 €

D2020 03 14 – TRAVAUX – ACHAT D’UNE PARCELLE DE TERRAIN

Dans le cadre d’un projet futur de construction d’un bâtiment des services techniques municipaux, Monsieur le Maire propose d’entrer en négociation avec l’indivision CHOMEL Solange et Benoit, habitants de Peaugres et propriétaires d’une parcelle cadastrée AI 22 – Quartier Les Garennes.

Les propriétaires de cette parcelle d’une surface de 4 578 m² en zone A souhaitent la vendre et des négociations peuvent sengager.

En effet, comme indiqué dans le PLU de la Commune (Titre IV Dispositions applicables aux zones agricoles – article A 2 Occupations et utilisations du sol soumises à conditions), « sont autorisées sous conditions, sauf en secteur Ap, les occupations et utilisations du sol ci-après : les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et aux services publics ou d’intérêt collectif ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, - AUTORISE le Maire à entrer en négociation avec Mme CHOMEL Solange et M. CHOMEL Benoit pour l’achat de la parcelle AI 22.

INFO et DIVERS

➢ Organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020

Dans le cadre des prochaines élections municipales, un bref rappel des règlementations en vigueur et des nouveautés depuis les dernières élections a été établie afin de préparer la tenue du bureau de vote. Un point de vigilance est également évoqué par la Préfecture en période d’épidémie lié au virus Covid 19.

➢ Nouveauté sur le site internet

L’association Accrod’ailes a informé la Municipalité de la pose d’une nouvelle balise météo à Chatelet. Celle- ci permet de consulter la température, la force et la direction du vent avec un historique sur plusieurs jours. Ces informations seront mises à disposition de la population sur le site internet de la Commune. La Municipalité remercie l’association Accrod’ailes pour cette initiative.

➢ Sondage Centre Bourg

Pour rappel, lors du Conseil Municipal du 4 février dernier, un sondage a été mis en place pour nommer la Place et ses abords. A ce jour, 22 réponses ont été reçues. Le Conseil Municipal souhaite rappeler à tous les habitants qu’ils peuvent voter sur le site internet de la Commune ou en mairie pour donner leur avis.

➢ Point travaux divers

Un point a été fait sur les différents travaux et projets en cours afin qu’une passation puisse être faite auprès des nouveaux élus.