Procès Verbal - pv conseil municipal du 16 juillet 2020

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 16 juillet 2020 Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Saint-Désirat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 16 juillet 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2020

* * * * *

PRESENTS : AIME Véronique – CHOMEL Lilian – CROUZET Laurence – DESCORMES Alain – DUCOING Stéphane – FURMINIEUX Magali – LEMOINE Catherine – LERMET Thierry – LOURME Françoise – MONTABONNET Christophe –– POSE Guillaume SAUREL – Virginie – SENECHAL Sylvie – SIGNOVERT Jacky

ABSENTS EXCUSES : Eliette MALSERT, pouvoir à Thierry LERMET

* * * * *

Madame Anaïs MODRIN, secrétaire de mairie, est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 10 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.

Suite à un courrier reçu ce jour de la part du SDEA, Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour une délibération désignant un délégué pour ce syndicat. Accord du Conseil à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande également l’autorisation au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour les délibérations concernant la nomination d’un conseiller municipal délégué aux ressources humaines et à l’école. Accord du Conseil à l’unanimité

D2020 07 20 – COMPTABILITE - VOTE DU BUDGET

Catherine LEMOINE présente le budget primitif 2020 élaboré par l’équipe précédente.

La section de fonctionnement s'équilibre à 590 480.00 € Dont 22 269.39 € d'excédent reporté.

Les dépenses réelles s'élèvent à 525 622.32 € auxquels s'ajoutent 64 857.68 € d'opération d'ordre.

Les recettes réelles s'élèvent à 553 393.20 € auxquels s'ajoutent 14 817.41 € d’opération d’ordre

Et 22 269.39 € de résultat reporté

Les recettes en impôts et taxes s'élèvent à 445 750.00 €. Les recettes en dotations et participations s'élèvent à 39 265.00 €.

La section d'investissement s'équilibre à 2 385 840.00 € Dont 309 382.56 € d’excédent reporté

Les dépenses réelles s'élèvent à 2 351 206.59 € Dont 2 280 348.58 € de dépenses d’équipement (frais d'études et urbanisme, achat de terrain, de matériel et de mobilier, travaux de voirie, restes à réaliser etc.) Dont 70 858.01 € de dépenses financières Dont 70 858.01 € de remboursement d'emprunts

Les recettes réelles s'élèvent à 1 991 783.76 € dont 1 605 454.39 € de recettes d 'équipement (Subventions+emprunts)

386 329.37 € de recettes financières

(Dotations diverses +

excédents)

Et 84 673.68 € d’opérations d’ordre.Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

- ADOPTE le budget 2020 tel qu’il est présenté.

Un audit financier est envisagé pour analyser la situation financière de la Commune en début et fin de mandat. Des devis ont été demandés auprès de différents cabinets comptables.

D2020 07 21 - COMPTABILITE - VOTE DES SUBVENTIONS

Les subventions attribuées seront versées sous réserve de réception des bilans financiers et des éléments demandés.

Association Subvention demandée Subvention accordée ACCA Montant libre 500.00 € Accrod’aile 600.00 € 300.00 € ADAPEI 07 Montant libre 400.00 € AEP 1 350.00 € 1 350.00 € AFR - Accueil des jeunes 1 810.00 € 1 810.00 € AFR – ALSH 3 616.00 € 3 616.00 € AFR – Club Ados 1 285.00 € 1 285.00 € AFR – fonctionnement 1 000.00 € 1 000.00 € Amis du Col de Brunieux 120.00 € 120.00 € Andance Andancette Basket 600.00 € 600.00 € Conscrits du Châtelet 500.00 € 200.00 € FC Châtelet 954.50 € 1 000.00 € Notre Dâme de Châtelet 141.57 € 150.00 € Restos du cœur Montant libre 500.00 € Saint d’éco 200.00 € 200.00 € SDSF 200.00 € 200.00 € Sou des écoles – activités scolaires 1 600.00 € 1 600.00 € Sou des écoles – enfants scolarisés 1 496.00 € 1 496.00 € Sou des écoles – fonctionnement 2 000.00 € 2 000.00 € UFAC Montant libre 70.00 € Vivre mieux 200.00 € 200.00 €

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE les subventions allouées aux différentes associations sous réserve de la fourniture des documents budgétaires et renseignements demandés

- DECIDE de prévoir une réserve budgétaire de 9 453.00 € intitulé « autres subventions ». Cette somme pourra être répartie en cours d’année sur délibération du Conseil Municipal. - DIT que les crédits nécessaires d’un montant de 30 000.00 € seront prévus au budget 2020 – compte 6574

D2020 07 22 – COMPTABILITE – AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITES PAR VOIE DE COMMANDEMENT

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales pose comme principe que chaque poursuite de débiteur d’une collectivité locale n’ayant pas acquitté sa dette envers celle-ci doit avoir l’accord préalable de l’ordonnateur de la collectivité.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, pour des raisons de commodité et d’amélioration du recouvrement des recettes communales, il est possible, de donner une autorisation permanente et générale au comptable public pour effectuer ces démarches sans demander systématiquement l’autorisation de l’ordonnateur. Ainsi, le comptable public pourra procéder à l’édition des commandements de payer pour les redevables défaillants, ainsi qu’à la liquidation des frais afférents.

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur cette autorisation.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de donner une autorisation permanente et générale de poursuites par voie de commandement au compte public de la Commune de Saint-Désirat- DECIDE de donner cette autorisation pour chacun des budgets de la Commune de Saint-Désirat - DECIDE de limiter cette autorisation à la durée du mandat du présent Conseil Municipal.

D2020 07 23 – MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES

Thierry LERMET, en qualité de Maire, sera président de l’ensemble des commissions communales.

➢ ➢ COMMISSION Communication – Affaires sociales et solidarité – Culture et Tourisme Responsable : Catherine LEMOINE

Membres : Virginie SAUREL – Stéphane DUCOING

➢ ➢ COMMISSION Ressources humaines – Vie scolaire - Jeunesse

Responsable : Véronique AIME

Membres : Françoise LOURME – Magali FURMINIEUX – Virginie SAUREL – Eliette MALSERT

➢ ➢ COMMISSION Travaux – Urbanisme - Environnement

Responsable : Laurence CROUZET

Membres : Stéphane DUCOING – Guillaume POSE – Christophe MONTABONNET – Jacky SIGNOVERT – Alain DESCORMES

➢ ➢ COMMISSION Finances – Vie locale et associations

Responsable : Sylvie SENECHAL

Membres : Eliette MALSERT – Lilian CHOMEL – Magali FURMINIEUX

Accord du Conseil à l’unanimité.

D2020 07 24 – CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Elu responsable : Thierry LERMET

3 Membres élus : Catherine LEMOINE – Magali FURMINIEUX – Virginie SAUREL

7 habitants de la commune, représentants de différentes Associations Départementales ou impliqués dans la vie citoyenne ont été proposés pour être membres du CCAS de Saint-Désirat :

Gabrielle BERTHAUD nommée par l’UDAAF

Sylvie SENECHAL nommée par l’ADAPEI

Christian GAUTHIER nommé par le Secours Catholique

Serge DUCOING

Christine MANTE

Marianne CRAVOTTA

Danielle BACONNAIS

Accord du Conseil à l’unanimité

D2020 07 25 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque Commune. Cette commission est composée : - du maire ou d’un adjoint délégué, président de la Commission

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la Commune est inférieure à 2 000 habitants

La durée du mandat des membres de la Commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la Commune sur proposition d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée par le Conseil Municipal.LISTE DES 24 NOMS PROPOSES A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES :

ASTIER Jean-Noël

AIME Jean-Régis

AIME Michel

BARTOLO Ludovic

BAZIN Grégory

BERAUD Vincent

BERTELLE Christiane

BERTHAUD Maurice

BILLARS Maryse

BONNARDEL Philippe

BROT Laurent

BRUYERE Laurence

CHALEAT Emmanuelle

CHALEAT Pascale

CLEMENT Guy

CLOT Christophe

DEXTRAIT Sylvain

DUCLAUX Eric

FOMBONNE Damien

FORT Nelly

HENNEBERT Simon

ROUMEZI Sylvie

SAUREL Didier

TERRAY CLEUX Roselyne

Accord du Conseil à l’unanimité.

D2020 07 26 – SDE07 – RENOUVELLEMENT DU COMITE SYNDICAL DU SDE07 DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE SAINT-DESIRAT

Vu les élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en son article L 2121-33,

Vu l’adhésion de la Commune de Saint-Désirat au Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE 07) depuis de très nombreuses années à la fois pour les compétences obligatoires (électricité) mais aussi facultatives (éclairage public, maitrise des énergies).

Vu les statuts modifiés du SDE 07 par arrêté préfectoral en date du 9 décembre 2014,

Considérant l’article 6 desdits statuts indiquant « 1 délégué pour 3 000 habitants élu par un collège électoral constitué dans chaque arrondissement et comprenant un électeur par commune intéressée, désigné par leur Conseil Municipal. Un représentant titulaire et un représentant suppléant seront désignés par chaque commune isolée pour les représenter au sein du collège électoral d’arrondissement ».

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient donc au Conseil Municipal de désigner son représentant qui participera au collège électoral chargé d’élire les délégués au Comité Syndical du SDE 07 pour son arrondissement et propose :

- Jacky SIGNOVERT en qualité de délégué titulaire SDE 07

- Alain DESCORMES en qualité de délégué suppléant SDE 07

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DESIGNE Jacky SIGNOVERT et Alain DESCORMES en qualité de représentants de la Commune de Saint-Désirat au sein du collège électoral en charge de l’élection des délégués d’arrondissement au Comité Syndical du SDE 07.

D2020 07 27 – SYNDICAT DES EAUX « SERENA CANCE-DOUX ANNONAY SERRIERES – RENOUVELLEMENT DU COMITE SYNDICAL - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE SAINT-DESIRAT

Le Maire expose qu’à la suite des dernières élections municipales, le Syndicat des eaux « Serena Cance - Doux Annonay Serrières » auquel adhère la commune, est appelé à renouveler son Comité Syndical.

Il est nécessaire de désigner 2 délégués. Monsieur le Maire propose :

- Alain DESCORMES en qualité de délégué titulaire

- Guillaume POSE en qualité de délégué suppléantAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DESIGNE Alain DESCORMES et Guillaume POSE représentants de la Commune à SERENA

D2020 07 28 – SYNDICAT MIXTE « ARDECHE MUSIQUE ET DANSE » - DESIGNATION D’UN DELEGUE DE LA COMMUNE DE SAINT-DESIRAT

Le Maire explique que la Commune de Saint Désirat adhère au syndicat mixte « Ardèche Musique et Danse » et qu’à la suite des dernières élections municipales, le Syndicat doit renouveler son comité syndical.

Chaque collectivité adhérente doit désigner un délégué amené à siéger au sein d’un des collège électoraux d’Ardèche Musique et Danse.

Monsieur le Maire propose :

- Véronique AIME en qualité de délégué titulaire

- Catherine LEMOINE en qualité de délégué suppléant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DESIGNE Véronique AIME et Catherine LEMOINE en tant que représentantes de la collectivité au sein du collège électoral du syndicat mixte du Conservatoire Ardèche Musique

D2020 07 29 – URBANISME – COMMISSIONS PLUIH ANNONAY RHONE AGGLO

Suite aux dernières élections municipales, il est nécessaire de désigner 3 élus référents de la Commune dans le cadre de l’élaboration du PLUiH (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal intégrant le Programme Local de l’Habitat).

L’ensemble des élus désignés par chaque commune formera un groupe de travail PLUiH qui sera en charge de travailler régulièrement pour la construction du document. Il est important que les personnes désignées puissent assister à l’ensemble du processus d’élaboration du projet. Ils seront garants du bon déroulé de l’étude et d’une bonne circulation des informations entre commune et agglo.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DESIGNE Thierry LERMET, Laurence CROUZET et Lilian CHOMEL en qualité de référents PLUIH pour la Commune

D2020 07 30 – ANNONAY RHONE AGGLO – DESIGNATION D’UN REFERENT POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT

Annonay Rhône Agglo a la compétence « Assainissement ». Il convient de désigner un référent pour la commune de Saint-Désirat.

Monsieur le Maire propose :

- Alain DESCORMES en qualité de référent titulaire

- Christophe MONTABONNET en qualité de référent suppléant

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DESIGNE Alain DESCORMES et Christophe MONTABONNET en tant que référents « Assainissement » auprès d’Annonay Rhône Agglo.

D2020 07 31 – ANNONAY RHONE AGGLO – DESIGNATION D’UN MEMBRE DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu les statuts d’Annonay Rhône Agglo,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes signée entre la Commune de Saint-Désirat, Annonay Rhône Agglo et d’autres communes du territoire,

Dans l’optique de rationaliser les coûts de procédure de passation des marchés et de réalisation des travaux de voirie et réseaux divers, la commune de Saint-Désirat, Annonay Rhône Agglo et d’autres communes du territoire souhaitent la mise en place d’un groupement de commande.Une commission d’appel d’offres propre au groupement de commandes doit être constituée pour attribuer le marché.

Cette commission est composée d’un membre titulaire et d’un membre suppléant élus parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement qui dispose d’une commission d’appel d’offres.

Pour les membres du groupement ne disposant pas de commission d’appel d’offres, ceux-ci désignent un membre titulaire et un membre suppléant selon les modalités qui leur sont propres.

Monsieur le Maire propose :

- Jacky SIGNOVERT en qualité de membre titulaire

- Laurence CROUZET en qualité de membre suppléant

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DESIGNE Jacky SIGNOVERT et Laurence CROUZET respectivement, membre titulaire et suppléant de la Commission.

D2020 07 32 – CNAS – DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE

Le Maire expose qu’à la suite des dernières élections municipales, le CNAS, auquel adhère la commune, demande la désignation d’un élu et d’un agent délégué de la collectivité pour les 6 années à venir.

Leur rôle est de porter la voix de la Commune au sein des instances du CNAS et réciproquement, de représenter le CNAS au sein de la collectivité.

Monsieur le Maire propose :

- Véronique AIME en qualité de délégué représentant les élus

- Anaïs MODRIN en qualité de délégué représentant les agents

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DESIGNE Véronique AIME, élu et Anaïs MODRIN, agent, en qualité de déléguées de la Commune de Saint-Désirat au CNAS

D2020 07 33 – ELECTION – DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL POUR LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Depuis la mise en place du répertoire électoral unique (REU) en 2019, la commission communale de révision des listes électorales n’existe plus. Seul le Maire vérifie le bienfondé des demandes d’inscriptions et procèdera aux radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions d’inscription sur les listes électorales de la commune.

En cas de recours contentieux des décisions du Maire, une commission de contrôle est chargée de statuer. Cette commission est composée :

- Du délégué du Préfet,

- Du délégué du tribunal,

- D’un conseiller municipal volontaire pris dans l’ordre du tableau.

Monsieur le Maire propose :

- Sylvie SENECHAL en qualité de délégué titulaire

- Eliette MALSERT en qualité de délégué suppléant

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DESIGNE Sylvie SENECHAL et Eliette MALSERT, déléguées communales au sein de la commission de contrôle des opérations électorales pour la durée de leur mandat de conseiller municipalD2020 07 34 – VOIE DOUCE « BERGES DU RHONE » – CONVENTION ENTRE ST DESIRAT, ANNONAY RHONE AGGLO ET PORTE DROMARDECHE

Dans le cadre du projet de réalisation de voies douces locales permettant de relier la Via Fluvia et la Viarhôna, un itinéraire est prévu sur les Berges du Rhône entre Peyraud et Andance. Une convention tripartite doit être signée entre la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche, la Communauté d’Agglomération Annonay Rhône Agglo et la Commune de Saint-Désirat, dans laquelle il est précisé que : - la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche assure la maitrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux

- la Communauté d’Agglomération Annonay Rhône Agglo s’engage à participer financièrement au projet

- la Commune de Saint Désirat s’engage à faciliter les échanges entre les propriétaires et Annonay Rhône Agglo afin d’obtenir les autorisations de passage, de travaux et l’implantation de la signalisation nécessaires

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche et la Communauté d’Agglomération Annonay Rhône Agglo une convention concernant l’aménagement d’une partie de la voie douce « Berges du Rhône »

D2020 07 35 – SDEA – DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE SAINT- DESIRAT

Vu le courrier reçu le 16 juillet 2020 indiquant la nécessité de désigner un représentant de la Commune au sein du SDEA,

Vu l’adhésion de la Commune de Saint-Désirat au Syndicat de Développement, d’Equipement et d’Aménagement (SDEA) depuis de très nombreuses années,

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient donc au Conseil Municipal de désigner son représentant et propose :

- Thierry LERMET en qualité de représentant titulaire

- Stéphane DUCOING en qualité de représentant suppléant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DESIGNE Thierry LERMET et Stéphane DUCOING en qualité de représentants de la Commune de Saint- Désirat au sein du SDEA.

D2020 07 36 – CREATION D’UN POSTE DE CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE AUX RESSOURCES HUMAINES ET A L’ECOLE

L’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales offre la possibilité au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à des Conseillers Municipaux.

Certaines compétences en raison de leur importance et compte tenu de leur spécificité, doivent être confiées à un binôme adjoint et conseiller municipal, il est demandé au Conseil Municipal de créer un poste de conseiller municipal délégué aux ressources humaines et à l’école.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- CREE un poste de conseiller municipal délégué aux ressources humaines et à l’école - CHARGE Monsieur le Maire de prendre un arrêté correspondant aux termes de la présente délibération.

D2020 07 37 – ELECTION DU CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE AUX RESSOURCES HUMAINES ET A L’ECOLE

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder, à l'élection du Conseiller Municipal délégué et propose la candidature de Mme Françoise LOURME pour assurer cette charge.

Monsieur le Maire précise que le Code Général des Collectivités Territoriales permet de fixer une indemnité aux conseillers municipaux délégués pris sur l’enveloppe du maire et des adjoints.Monsieur le Maire propose de verser mensuellement à compter du 1er août 2020, une indemnité de fonction au conseiller municipal délégué aux ressources humaines et à l’école. Le montant de cette indemnité sera discuté et voté lors du prochain Conseil Municipal.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DESIGNE Mme Françoise LOURME en tant que conseillère municipale déléguée aux ressources humaines et à l’école

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre un arrêté correspondant aux termes de la présente délibération.

INFO et DIVERS

➢ Dossier RUZAFA / DESCORMES

Monsieur le Maire donne connaissance à l’ensemble du Conseil Municipal d’un courrier reçu en lettre recommandée suite au tag du mur de M. RUZAFA, habitant Chemin du Ruisseau. Monsieur le Maire explique que ce litige est d’ordre privé entre particuliers toutefois la Municipalité ne peut cautionner de tels agissements et un rendez-vous en mairie a été proposé afin d’apaiser la situation. Un courrier en ce sens a été adressé à M. RUZAFA.

➢ Terrain CHOMEL Benoit

Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier Conseil Municipal de l’équipe précédente, une réflexion était envisagée pour l’achat du terrain de M. CHOMEL Benoit, situé Quartier Le Plat, afin de bâtir un local pour les services techniques. Aucun compromis n’a été signé devant notaire. Après un tour de table, il a été voté par 14 voix pour et 1 voix contre la suspension des négociations avec M. CHOMEL Benoit en raison de l’emplacement du terrain, de son accès et du prix au m². Toutefois, l’ensemble des conseillers est d’accord concernant la nécessité de travailler sur ce projet en collaboration avec l’employé communal afin de cerner les besoins et trouver une solution.

➢ Parole citoyenne

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d’ouvrir la parole aux citoyens. Cela se formaliserait par une prise de parole d’un habitant en fin de conseil municipal afin que chacun des conseillers puissent prendre en compte la demande et y réfléchir. Le débat et la décision auraient lieu lors d’un prochain conseil.

➢ Commission citoyenne

Monsieur le Maire rappelle la volonté de travailler en concertation avec la population. Pour ce faire, il souhaite créer des commissions citoyennes. Les réflexions et la prise de contact auprès des habitants auront lieu pendant l’été pour une mise en place à la rentrée. Les commissions envisagées à ce jour ont pour thème le Centre Bourg, l’école, les chemins ruraux et la vie citoyenne.

➢ Projet Centre Bourg – logements

Habitat Dauphinois informe le Conseil Municipal que les candidatures concernant les demandes de logements au Centre Bourg sont en cours. La Mairie s’engage à faire parvenir toutes les demandes existantes et celles à venir afin qu’elles soient étudiées en commission d’attribution. Les personnes intéressées par le projet peuvent donc se présenter en mairie. Les logements seront disponibles au printemps prochain.

➢ Congés d’été

Le secrétariat de mairie sera fermé du 22 juillet au 5 août inclus puis du 19 août au 26 août inclus. Pendant ces périodes, les élus mettront en place des permanences téléphoniques (au 04.75.34.23.20) les lundi, mercredi et vendredi de 10h à 12h.

➢ Taïchi

L’association Taïchi Annonay a pris contact avec la mairie afin de proposer des cours à la salle des fêtes à compter de la rentrée prochaine. Les horaires proposés sont le mardi de 19h45 à 21h. Le tarif est d’environ 300 € pour 30 cours par an (possibilité de tarifs adaptés).

Prochain conseil municipal le jeudi 17 septembre 2020 à 20h