Procès Verbal - pv conseil municipal du 11 mars 2019 3

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 11 mars 2019 3 Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Saint-Désirat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 11 mars 2019 3)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 11 MARS 2019

* * * * *

PRESENTS : BACONNAIS Danièle - BERTHAUD Dominique - BERTHIER Olivier - BOUCHERAND Christophe - CHOMEL Cédric - CRAVOTTA Marianne - DESCORMES Alain - FARE Patrick - GAUTHIER Benoit - LINOCIER Jean-Pierre - MEUNIER Raphaël - REBY Marie-Pierre - SEUX Philippe

ABSENTS EXCUSES : LEMOINE Catherine pouvoir à BACONNAIS Danièle

ABSENTS NON EXCUSES : TERRAY-CLEUX Roseline

* * * * *

Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2019 est approuvé à l’unanimité. Monsieur Jean Pierre LINOCIER, 1er adjoint, est désigné secrétaire de séance.

Après observations des services de l’Etat, les résultats de la dissolution de l’AFR (Association Foncière de Remembrement) doivent être intégrés au budget de la Commune, ce qui modifie le compte administratif préalablement préparé. Le vote des délibérations du compte administratif et du compte de gestion sont donc annulés et ces délibérations seront votées au prochain conseil municipal.

D2019 03 11 – URBANISME – ENFOUISSEMENT DE RESEAUX ET SENSIBILISATION DES EXPLOITANTS DE RESEAUX

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des différents travaux de réaménagement réalisés depuis 2014 sur le territoire de la Commune, le budget global hors subvention allouée à l’enfouissement des réseaux électriques Télécom et éclairage public représente la somme de 176 368,66 € dont une part communale s’élevant à 84 859,04 €.

Conscient de l’importance des fonds publics engagés, Monsieur le Maire souhaite qu’une demande systématique soit faite à l’ensemble des exploitants de réseaux afin de privilégier l’enfouissement des réseaux. Dans l’impossibilité technique, le remplacement à l’identique des poteaux sera autorisé mais l’implantation de poteaux métalliques ne sera pas autorisée sur le territoire de la Commune.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- DECIDE de privilégier l’enfouissement de tous les réseaux sur le territoire de la Commune - DECIDE d’autoriser le remplacement à l’identique des poteaux en cas d’impossibilité technique sur le territoire de la Commune

- DECIDE d’interdire la pose de poteaux métalliques sur l’ensemble du territoire de la Commune

D2019 03 12 - COMPTABILITE - VOTE DES SUBVENTIONS

Les subventions attribuées seront versées sous réserve de réception des bilans financiers et des éléments demandés.

APSOAR – Convention 2018-2019-2020 (délibération du 08/11/2017 renouvellement de convention) 1 800.00 € ASSOCIATION FAMILLES RURALES : - pour l’ALSH (selon convention) 2 915.00 € - pour le Club Ados 1 285.00 € - pour l’accueil des jeunes en 2019 (selon convention) 5 000.00 € - subvention de fonctionnement 1 000.00 € AEP LOISIRS CULTURELS ET SPORTIFS 1 350.00 € AMICALE SAPEURS POMPIERS ANDANCE 100.00 € ANDANCE ANDANCETTE BASKET 600.00 € ASSOCIATION NOTRE DAME DE CHATELET 138.80 € FNACA 150.00 € LES AMIS DU COL DE BRUNIEUX 120.00 € LES RELAIS ET RESTAURANTS DU CŒUR 500.00 € SDSF (SAINT DESIRAT SANS FOURMI) 400.00 € UFAC 70.00 € ACRODAILES 400.00 €Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les subventions allouées aux différentes associations sous réserve de la fourniture des documents budgétaires et renseignements demandés

- DECIDE de prévoir une réserve budgétaire de 14 171.20 € intitulé « autres subventions ». Cette somme pourra être répartie en cours d’année sur délibération du Conseil Municipal. - DIT que les crédits nécessaires d’un montant de 30 000.00 € seront prévus au budget 2019 – compte 6574

D2019 03 13 - TRAVAUX – ROUTE DE LA MAIRIE

Dans le cadre du réaménagement de la Route de la Mairie et de la création d’un cheminement piéton, il est nécessaire de prévoir un avenant au marché public préalablement signé afin de refaire l’enrobé devant la Mairie :

- Projet d’un montant de 9 887,88 € TTC pour le parvis de la mairie

- Projet d’un montant de 1 266,00 € TTC pour le trottoir

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil municipal, par 10 voix pour, 3 abstentions et 1 voix contre :

- DECIDE de valider le projet pour un montant global de 11 153.88 € TTC - DIT que ce projet fera l’objet d’un avenant au marché public.

- DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2019 : chapitre 21 – article 2313

D2019 03 14 – COMPTABILITE - ACHAT D’UN BROYEUR

Dans le cadre de l’entretien des berges du ruisseau, il est nécessaire d’acheter un broyeur. Deux devis sont présentés par Monsieur le Maire :

- Devis Bellevegue SARL (Broyeur Bio Caravaggi diamètre 13cm) pour un montant de 9 905.00 € HT - Devis Agriservices RN7 (Broyeur Xylochip diamètre 15 cm) pour un montant de 12 387.91 € HT - Devis Bellevegue SARL (Broyeur LS 160 T diamètre 16 cm) pour un montant de 16 862.50 € HT - Devis Bellevegue SARL (Broyeur Bio Caravaggi diamètre 13cm) pour un montant de 10 763.50 € HT - Devis Bellevegue SARL (Broyeur Xylochip diamètre 15 cm) pour un montant de 11 970.00 € HT

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil municipal, par 8 voix pour, 4 voix contre et 2 abstentions :

- CHOISIT le devis de Bellevegue SARL (Broyeur Xylochip diamètre 15 cm) pour un montant de 11 970.00 € HT soit 14 364.00 € TTC

- DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2019 : chapitre 21 – article 21578

D2019 03 15 – COMPTABILITE - VIDEOPROTECTION

En raison des différentes incivilités dans le centre du village et après conseil auprès de la gendarmerie, Monsieur le Maire propose de mettre en place des caméras de vidéoprotection. Deux devis sont présentés :

- Devis SCOPELEC EST pour 5 caméras pour un montant de 23 388.70 € HT (mairie, centre du village, city park et salle des fêtes). Maintenance annuelle après la 1ère année : 1 995.00 € HT.

- Devis ART INDUSTRIE pour 5 caméras pour un montant de 22 900.00 € HT (mairie, salle des fêtes, city park et église). Maintenance annuelle après la 1ère année : 1 000.00 € HT.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil municipal, par 10 voix pour et 4 voix contre :

- DECIDE l’installation de 3 caméras au centre du village (place de l’Eglise) pour expérimentation. - DIT que de nouveaux devis seront présentés au prochain conseil municipal pour choisir l’entreprise - DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2019 : chapitre 21 – article 2181INFO et DIVERS

➢ Concernant le projet Centre Bourg, les dernières réunions de travail avec Habitat Dauphinois confirment notre estimation de départ il y a 3 ans de cela, nous resterons dans le coût annoncé d’environ 1,3 millions d’euros qui seront financés pour une partie par des emprunts (négociés entre 1,2% et 1,3% d’intérêts) engagés par Monsieur le Maire et d’autre part, par des subventions annoncées par l’Etat, la région, le département et la Communauté d’Agglomération Annonay Rhône Agglo. En l’état de préparation, les conventions entre la municipalité et Habitat Dauphinois seront signées avant fin mars pour être remises à la sous-préfecture. Les travaux débuteront en mai et dureront 1 an et demi.

➢ Concernant le cadre de vie, la municipalité s’efforce d’améliorer le cadre de vie et ne souhaite plus l’installation de poteaux aciers pour les divers organismes fournisseurs internet. Elle interdira toute proposition aérienne et privilégiera l’enfouissement des réseaux nouveaux.

➢ Concernant les travaux à venir, les travaux des WC derrière l’Eglise seront finis.

➢ En raison de l’arrêt d’utilisation des pesticides, une aide de personnel technique pour 6 mois sera reconduite cette année.

➢ A la suite des diverses incivilités récurrentes dans le centre de notre village, des habitants ont interpellé le Conseil Municipal sur les solutions à y apporter. Une réunion s’est tenue entre la municipalité et la gendarmerie pour échanger et esquisser des actions à entreprendre. La municipalité a soutenu une pétition qui a enregistré 29 signatures dont l’objet est de sortir les familles d’un face à face traumatisant et saisir qu’il s’agit d’un ressenti collectif. Le maire a décidé la tenue d’une réunion de quartier qui a rassemblé 30 personnes en présence de la gendarmerie. L’échange a été serein et emprunt de solutions à venir dont la mise en place de caméras de vidéoprotection place de l’Eglise. Le conseil vient d’en décider son installation.

➢ Les subventions du Sou des Ecoles seront discutées en conseil d’école le 25 mars 2019.