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Convocation - DE 079 2026 Acquisition 320 A 702
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Convocation - DE 079 2026 Acquisition 320 A 702)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
Républiquefrançaise
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
Séance du mardi 08 septembre 2026
Date de la convocation: 02/09/2026
huit septembre deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
Membres en réunie sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE à 18h30 exercice : 11
Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Emilie MALEYSSON,
Présents : 10 Alain GEVAUDAN, Ronna CHALVET, Margot PODGORNY,
EMMANUEL VERILHAC, Aude REUCHET, Simon POUVREAU,
Votants: 11 Olivier GINIER, Valentin BESNIER
Représentés: Manon LHOST représentée par Aude REUCHET Secrétaire de
séance: Excusés:
EMMANUEL
VERILHAC Absents:
bjet: Acquisition parcelle 320 A 702 - Mme NOEL DU PAYRAT
iolaine - DE 079 2026
Madame le Maire propose au conseil municipal d'acquérir la parcelle :
+ _320A 702 Lieu-dit « La Blacherette » d’une contenance de 30ca
Cette acquisition a pour but de régulariser le parking du hameau de La Blacherette. L’acquisition se
fera au prix d’un euro. La parcelle appartient à Madame NOEL DU PAYRAT Violaine.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
- ACCEPTE l'acquisition de la parcelle 320 À 702 au prix d’un euro
- DECIDE de prendre en charge les frais inhérents à l’acquisition
- DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer l’acte authentique en la forme
administrative ainsi que l’ensemble des documents re rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Delphine FEUILLADE
Président de séance
Le Maire,
e certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un| Date de transmission de l'acte: 09/09/2026 Administratif de Lyon (palais des juridictions admi Date de reception de l'AR: 09/09/2026
007-210701470-DE_079_2026-DE
AGEDI3) ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Date de transmission de l'acte: 09/09/2026
Date de reception de l'AR: 09/09/2026
007-210701470-DE_079_2026-DE
AGEDI