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Déliberation - DE 007 2026 Acquisition parcelles 320 A 907909 et 912
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 007 2026 Acquisition parcelles 320 A 907909 et 912)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Union Européenne,
République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
MALARCE SUR LA THINES - Commune
Séance du mardi 10 mars 2026
Délibération N° DE_007_2026
NOMBRE DE MEMBRES Le dix mars deux mille vingt-six, à 18 heures O0, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du Conseil Municipal de Malarce), sous 7 7 7 la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE.
EE ® DS me Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Emilie
MALEYSSON, Valentin BESNIER, EMMANUEL
Pour Contre | Abstention VERILHAC, Philippe BRILLANT, Ronna CHALVET, 7 0 0 DANIEL GINIER
Représentés :
Résultat du vote : adoptée Absents et Excusés :
Confommément à l'article 2121-15 du CGCT, EMMANUEL VERILHAC est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
bjet : Acquisition des parcelles 320 A 907 909 et 912 M.DEWAËELE Kévin et
M.CHOUJAA Redouan
Madame le Maire explique au conseil municipal qu'il y a lieu d'acquérir les parcelles
suivantes :
+ 320 A 907 Lieudit « Les Faysses » d'une contenance de 4a O0ca
+ 320 À 909 Lieudit « Les Faysses » d’une contenance de 4a 52ca
° 320 A 912 Lieudit « Matouret » d’une contenance de 2a 87ca
Cette acquisition a pour but de régulariser le tracé de la route du Clapeyrol. La vente est
consentie au prix de deux euros la parcelle soit un total de six euros. Les parcelles
appartiennent à Monsieur DEWAËELE Kévin et Monsieur CHOUJAA Redouan.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
°_ VALIDE l'acquisition des parcelles 320 A 907, 909 et 912 au prix de deux euros la
parcelle soit un total de six euros
+ DECIDE de prendre en charge les frais inhérents à la vente
° DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer l'acte authentique en la forme
administrative ainsi que tous les documents nécessaires
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Date de transmission de l'acte: 11/03/2026
Date de reception de l'AR: 12/03/2026
V7
007-210701470-DE_007_2026-DE
AGEDI Delphine FEUILLADE BRIERE
Président de séance
EMMANUEL VERILHAC
Secrétaire de Séance
APT a
Date de transmission de l'acte: 11/03/2026
Date de reception de l'AR: 12/03/2026
007-210701470-DE_007_2026-DE
AGEDI
V7