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Compte-Rendu - 2023.02.27 compte rendu
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Coquainvilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023.02.27 compte rendu)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
C C CO O OM M MM M MU U UN N NE E E D D DE E E C C CO O OQ Q QU U UA A AI II N N NV V V I IIL L LL L LI IIE E E R R RS S S
COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 27 février 2023 à 20 h 30
Date de convocation : 20 février 2023
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 14
NOMS PRENOMS PRESENTS POUVOIR BOUTY Louis X
BRU Claire X
DECHAUFFOUR Elisabeth X
DOYHAMBOURE Camille X
DUBOIS Pascale X
LEBOCQ Pascal X
LEBRUN Charles-Henry
LEGROS Béatrice X
LEGROS Christian X
LENOIR Michel X
MARTIN Didier X
SADOUN Si Sadhek X
SOPHIE Evelyne X
TELFOUR Eric X
TOURSCHER Alexandre X
Secrétaire de séance : Mme C. BRU
Le compte rendu de la dernière séance est approuvé.
1. COMPTE DE GESTION 2022
Mr Jean-Jacques MARTIN, conseiller aux décideurs locaux, a présenté le compte de gestion 2022 à l’assemblée.
Le Conseil municipal décide que le compte de gestion dressé par le receveur pour l’exercice 2022 visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
POUR : …14………... CONTRE : ……0…. ABSTENTIONS : ……0………
2. COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTATION DU RESULTAT
Résultat de l’année 2022
Fonctionnement
Dépenses ...................................................... 539 242.26
Recettes .......................................................... 710 09.20
Résultat excédentaire de l’année ............... 170 177.94
Excédent de fonctionnement 2021 reporté .... 180 876.86
Résultat définitif .......................................... 351 643.80 Investissement
Dépenses ...................................................... 143 692.92
Recettes ........................................................ 158 419.63
Résultat excédentaire de l’année ................ 14 726.71
Déficit d’investissement 2021 reporté ............ - 76 425.71
Solde d’exécution déficitaire ...................... - 61 699.00
Reste à réaliser- travaux de voirie 2022 ......... 35 000.00
Résultat définitif .......................................... - 96 699.00
Affectation du résultat
Report déficitaire en investissement ......................................................... 61 699.00
Couverture du besoin de financement en section d’investissement : ....... 96 699.00
Report excédentaire en fonctionnement .................................................. 254 944.80
Mme le Maire sort de la salle pour permettre à l’assemblée de délibérer.
Le Conseil municipal donne quitus au Maire pour le compte administratif 2022 et vote l’affectation du résultat.
POUR : ……13……... CONTRE : ……0…. ABSTENTIONS : ……0………
3. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
CAL Handball 35,00
CAL Badminton 35,00
Association des Parents d'Élèves 300,00
Les amis de Prie/¨Prye 35,00
Les anciens combattants 70,00
A.S.C.F. Fonctionnement Mise à dispo. des locaux et terrains
Ass. La joie de Chloé 100,00
Coopérative scolaire 300,00
Refuge Animal Augeron 951,50
Football Club Ouilly 500,00 Ecole du Chat – les chats du coeur 50,00
Lexo Danse 35,00
CRESUS Mise à dispo. de la salle
A.D.M.R. 150,00
Ligue contre le cancer 50,00
Confréries de Charité 500,00
A.J.L.C. 500,00
MFR BLANGY LE CHÂTEAU 35,00
TOTAL 3 646.50
Les subventions seront versées uniquement sur présentation d’un dossier complet de demande de subvention.
Mme DUBOIS et Mr BOUTY faisant partie du bureau de l’A.J.L.C. doivent sortir au moment du vote. Il en est de même pour le vote de la subvention à l’association des Anciens combattants et de la confrérie de charité.
POUR : ……14……... CONTRE : ……0…. ABSTENTIONS : ……0………
4. TAXES LOCALES 2023
En 2023, aucune résidence principale ne sera taxée au titre de la taxe d’habitation. En 2024, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires pourra être fixée par le Conseil municipal. De ce fait, il est proposé au Conseil municipal de voter, à nouveau, pour la taxe d’habitation.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de voter les taxes suivantes :
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 7.44 %
Taxe foncière bâtie : 39.040 %
Taxe foncière non bâtie : 23.450 %
POUR : …14…, CONTRE : …0.., ABSTENTIONS : …0..
5. FONGIBILITE DES CREDITS Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à compter du 1er janvier 2023.
POUR : ……14……... CONTRE : ……0…. ABSTENTIONS : ……0………
6. BUDGET PRIMITIF 2023
Section Fonctionnement
Dépenses Recettes
Charges à caractère général 207 165.00 Atténuation de charges 1 000.00 Charges de personnel et frais 290 600.00 Produits des services 52 180.00 Atténuation de produits 500.00 Impôts et taxes 405 528.00 Autres charges de gestion 138 900.00 Dotations et participations 119 500.00 Charges financières 5 500.10 Autres produits de gestion 22 505.00 Virement en investissement 212 992.70 Report n-1 254 944.80
TOTAL 855 657.80 TOTAL 855 657.80
Section Investissement
Dépenses Recettes
DETR 4 117.25 Subventions 44 567,25 Emprunt 32 000.00 Caution 1 540.00 Caution 1 540.00 F.C.T.V.A 35 401.22 Attribution compensation 2 524.00 Taxe d’aménagement 5 000.00 Espace de loisirs 15 000.00 Virement du fonctionnement 212 992.70 Bâtiments scolaires 80 000.00 Affectation de résultat 96 699.00 Salles 7 000.00
Travaux de voirie 157 319,92
Défense incendie 20 000.00
Matériel – tondeuse 5 000.00
Matériel informatique Ecole 5 000.00
Illuminations 5 000.00
Report N-1 61 699.00
TOTAL 396 200.17 TOTAL 396 992.17
POUR : ………14…... CONTRE : ……0…. ABSTENTIONS : …0…………
7. AMENAGEMENT DE LA CANTINE
Mme le Maire présente le projet d’aménagement de la cantine :
Mobiliers de cantine 41 740.00 € H.T.
Électricité 1 991.23 € H.T.
Option de déplacement d’armoire : 1 123.11 € H.T. Peinture 3 713.46 €
Plomberie En attente de devis
Réseau Gaz En attente de devis
TOTAL PROVISOIRE 47 444.69 €H.T. (avec option : 48 567,80 €H.T.)
Les travaux sont prévus cet été. Des devis comparatifs concernant l’électricité, la peinture, la plomberie et le réseau gaz sont en attente de réception et seront soumis à la commission Travaux.
Le Conseil municipal autorise Mme le Maire à signer le devis de l’entreprise GOSSE pour un montant de 41 740.00 € H.T.
POUR : ………14…... CONTRE : ……0…. ABSTENTIONS : ……0………
8. VENTE DU MATERIEL D OCCASION DE LA CANTINE
Mme le Maire propose au Conseil municipal de lui donner un accord de principe pour la vente du matériel d’occasion de la cantine : un dossier de présentation est donné à chaque participant.
Ce document sera transmis aux collectivités voisines et diffusé sur le bon coin. Le matériel sera disponible à partir de juillet 2023.
À chaque vente de matériel, une fois le prix déterminé avec l’acquéreur, le Conseil municipal sera à nouveau sollicité pour confirmer le prix de vente.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne un accord de principe pour la vente du matériel d’occasion de la cantine.
POUR : ……14……... CONTRE : …0……. ABSTENTIONS : ……0………
9. PARKING – RUE DES POMMIERS
Mr TELFOUR présente les trois devis réalisés pour l’aménagement d’un parking – rue des Pommiers.
Le Conseil municipal autorise Mme le Maire à signer le devis de l’entreprise SOPHIE pour un montant de 29 645.00 € H.T.
POUR : ……14……... CONTRE : …0……. ABSTENTIONS : ……0………
10. COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES
Mme BRU fait le compte rendu des travaux de la commission Affaires scolaires.
11. Questions diverses
Mme P. DUBOIS fait part des travaux de la commission Culture de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie. Mr E. TELFOUR précise à l’assemblée que le salon des Artisans d’arts aura lieu les samedi 01 et dimanche 02 avril 2023. Mr TELFOUR sollicite l’ouverture de l’église (l’après-midi).
Réunion avec A.J.L.C. – A.S.C.F. – A.P.E. : vendredi 10 mars à 19 h 00
Commission Travaux : lundi 20 mars à 19 h 00
Prochain conseil municipal : mardi 11 avril 2023 à 20 h 30