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Compte-Rendu - compte rendu CM 12.03.2021
Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Saint-Sylvain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 12.03.2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
MAIRIE
DE
SAINT-SYLVAIN
14190 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 12 MARS 2021
Date de la convocation : 06 mars 2021
Etaient présents : M. CROTEAU Régis Maire, M. FURON Jean-Marc, Mme MONTMORENCY Patricia et
M. GUILLEMETTE Olivier Adjoints au Maire, et Mmes et Mrs BUREL Stéphanie, CHOPIN Élodie, ENAULT
Alexandra, ENOUF Guy, LEGRIGEOIS Céline, MICHELLAND Pierre, MILLE Didier et VANDERMERSCH
Thomas.
Étaient absents : Mme RAULINE Alexandra représentée par Mme CHOPIN Elodie, Mme TIZON Sophie
représentée par M. MILLE Didier et M. VERNHET Guy représenté par M. FURON Jean-Marc ;
Mme Alexandra ENAULT a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
1°) Vote des comptes de gestion 2020 du trésorier municipal
Le Conseil municipal a approuvé les comptes de gestion « commune » et « assainissement » du
receveur municipal identiques au compte administratif du Maire.
2°) Vote des comptes administratifs 2020
Le Conseil municipal a voté, à l'unanimité, les comptes administratifs 2020 faisant apparaitre les
résultats cumulés au 31 décembre 2020 suivants :
Commune : 605 146.37 €
Assainissement : 160 999.75 €
3°) Affectation du résultat
Suite au vote du compte administratif, le Conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d’affecter au 1068
du budget prévisionnel 2021 « commune » la somme de 4 280.98 €.
4°) Vote des taux d'imposition 2021
Suite à la réforme de la fiscalité directe locale et à la suppression progressive de la taxe d'habitation
pour les résidences principales, les communes sont compensées par le transfert de la part
départementale du foncier bâti. Le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité, les taux d'imposition de
manière à ce que l’impact soit neutre.
5°) Attribution des subventions aux associations locales
Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité des membres votants d'attribuer les subventions aux
associations locales pour un montant total de 7 385 €. 6°) Projet d’effacement des réseaux dans les rues Paul Enouf, Louis Lechevalier, Chanoine Renouf
et Docteur Lecharpentier / validation du devis
Le conseil municipal a validé, à l’unanimité, le projet d’effacement des réseaux des rues Paul Enouf,
Louis Lechevalier, Chanoine Renouf et Docteur Lecharpentier. Le coût total de cette opération est
estimé à 260 685.98 € TTC dont 42 301.07 € à la charge de la commune.
7°) Projet d’effacement des réseaux dans les rues Paul Enouf, Louis Lechevalier, Chanoine Renouf
et Docteur Lecharpentier / demande de subvention au titre de l’aide aux petites communes rurales
{APCR)
Le Conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de sollicité le SDEC Energie afin d'obtenir une subvention
au titre de l’APCR 2021 pour le financement du projet d’effacement des réseaux dans les rue rues Paul
Enouf, Louis Lechevalier, Chanoine Renouf et Docteur Lecharpentier.
8°) Convention de groupement de commande relative aux travaux d'aménagement des rues Saint
Martin des Bois et Paul Enouf
Dans le cadre du projet d'aménagement et de sécurisation des rues Saint Martin des Bois (RD43) et
Paul Enouf (RD183), le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de
groupement de commande avec le Département du Calvados afin de recourir à une seule et même
entreprise pour l’ensemble des travaux. M. CROTEAU et M. FURON ont été élus pour siéger à la
commission d'appel d'offre (1 titulaire + 1 suppléant).
9°) Renouvellement de la convention de nettoyage de la voirie
Le Conseil municipal a décidé de renouveler le contrat de balayage de la voirie auprès de l’entreprise
VOIRIES SERVICES pour un montant annuel de 6 873,04 € HT soit 7 560,34 € TTC.
10°) Contrat de location du photocopieur
Après consultation, le Conseil municipal a décidé de renouveler le contrat de location du photocopieur
auprès de l’entreprise Konica-Minolta pour un loyer de 81.00 € HT par mois soit 97.20 € TTC.