Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 9 10 20
Compte-Rendu - CR CM 18 03 2019
Compte-Rendu - CR CM 17 01 2019
Compte-Rendu - CR CM 19 08 2019
Compte-Rendu - CR CM 22 01 2018
Compte-Rendu - CR CM 23 05 2018
Compte-Rendu - CR CM 26 01 21
Compte-Rendu - CR CM 4 12 20
Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020
Compte-Rendu - CR CM 10 04 2018
Compte-Rendu - CR CM 15 10 2019
Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune de Mariac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 10 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Banque,
MAIRIE DE MARIAC
375 rive de la Dorne
07160 MARIAC
DECISIONS PRISES LORS DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2019 à 18 h
----------------------------------------------------------------------------------
Membres en exercice : 15
Membres présents : 12
Votants : 14 ( 2 pouvoirs)
AMENAGEMENT TRAVERSÉE DE MARIAC : Les travaux sont terminés. La réception des travaux a été faite ce jour. Nous attendons le décompte final pour le solde à payer.
ADMISSION EN NON VALEUR : Accord du conseil pour annuler une recette d’Orange de 4.52 € datant de 2014 à l’article 6541 du budget 2019.
REFORME TRESORERIES : Il est prévu à l’horizon 2022, la suppression du centre des finances publiques du Cheylard et son transfert à Privas. Seules 3 trésoreries devraient rester ouvertes en Ardèche : Annonay, Privas et Aubenas. Le conseil municipal à l’unanimité s’oppose fermement à cette réforme et demande le maintien de la trésorerie du Cheylard.
PERSONNEL : Accord du conseil pour
1. La modification de l’indice de traitement pour un agent communal en CDI à compter du 1er novembre 2019
2. Procéder à toutes les formalités afin de signer les deux contrats à durée indéterminée (un sur le grade d’Adjoint technique et le 2ème sur le grade d’Adjoint d’animation) à compter du 1er décembre 2019 pour le même agent ayant bénéficié de 2 CDD dans la limite de 6 ans.
3. Un employé communal fait valoir ses droits à la retraite au 1er janvier 2020 et arrête son activité professionnelle le 31 décembre 2019. Pour l’instant, pas de remplacement, ce sera la prochaine municipalité qui étudiera la situation.
4. Un contrat en CAE d’une durée d’un an finit le 3 février 2020. A voir pour le renouvellement si possible.
ADHESION à LA CONVENTION DE PARTICIPATION EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LE RISQUE PREVOYANCE : Accord du conseil pour la signature de la convention d’adhésion et d’adhérer à la convention de participation avec le CDG 07 à compter du 1er janvier 2020.
DEVIS :
1. DEVIS HUSSON : Accord du conseil pour le jeu « le combi toboggan » à l’école maternelle pour 7 617.60 € TTC. Il sera installé par les employés communaux.
2. DEVIS LAFFONT : pour climatisation à la salle des fêtes complexe mairie. Le montant s’élève à 34 460,38 € TTC. Les avis sont partagés. Pas de décision pour l’instant. Demander un autre devis avec soufflerie.
QUESTIONS DIVERSES :
Cimetière au Pont de Fromentières : Il est demandé une poubelle au nouveau cimetière pour les déchets. Sinistre à Chadenac : Mr ROCHE informe l’assemblée d’un sinistre assez ancien concernant un éboulement sur le chemin rural. Suite dernièrement à la visite d’un expert fin septembre, il semblerait que la commune soit responsable car pas de panneau de limitation de tonnage. A suivre.
Courrier Martial HILAIRE : Un courrier lui a été adressé concernant le terrain (ex SOULIER) appartenant à la commune et qui n’est toujours pas débarrassé, ce qui empêche la poursuite pour la commercialisation des 4 lots prévus à bâtir. Le terrain est toujours occupé et le bail entre Mr HILAIRE et la famille SOULIER sera caduc seulement au 22 juillet 2020.
Des démarches sont en cours pour un autre lieu à Viallet vers les poubelles mais il reste à valider la permission de voirie pour l’accès avec le Département. Un RV est fixé le 28 octobre avec Mme BADET.
Tennis : A la demande de certains habitants, la commune pourrait reprendre à sa charge la compétence actuellement transférée à la CCVE à condition toutefois que le club local, en sommeil, redémarre. La gestion de ces courts est actuellement confiée au club du Cheylard depuis 2014.
Repas élus/personnel : La date proposée est le vendredi 6 décembre 2019 le soir à l’étape gourmande à St Michel d’Aurance. Il est donné lecture du menu proposé. Accord du conseil.
Motifs illumination : La pose est prévue le lundi 9 décembre.
Repas ADMR : La participation 2018 de la commune pour le portage des repas s’élève à 1 306.97 €.
Ardéchoise : Cette année, la commune a bénéficié d’un coup de cœur du jury de 460 €, concours photo 50 € et d’une subvention du Département de 100 € au titre du FIL (Fonds d’encouragement aux initiatives locales)
L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20 h 00