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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 14 2024 Decision Atrir Repas Petits Lutins
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 14 2024 Decision Atrir Repas Petits Lutins)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Éducation,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
DÉCISION
14-2024 Signature du contrat pour la confection et la livraison des repas à la crèche Les Petits Lutins - Nyons
Le Président de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP)
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivité territoriales ;
Vu le code de la commande publique publié au Journal officiel de la République française le 5 décembre 2018 et en vigueur depuis le 1er avril 2019 accompagné de ses annexes ;
Vu les dispositions des articles R.2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 71-2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire vers le Président de la CCBDP ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°15-2021 en date du 30 mars 2021 approuvant le règlement intérieur de la commande publique, actualisé par délibération n°167-2022 du 25 octobre 2022 ;
Considérant que la crèche des Petits Lutins est tenue de fournir des repas (enfants et adultes) ;
Considérant que la CAO du 4 décembre 2023 a déclaré le marché infructueux faute de réception d’offres ;
Considérant le délai imparti et la recherche d’un nouveau prestataire, l’ORSAC l’ATRIR a répondu favorablement à notre demande.
DÉCIDE
ARTICLE 1
De signer le contrat de ORSAC ATRIR, Les Rieux – 440 route des Rieux – BP 102 – 26111 Nyons
ARTICLE 2
Le contrat est conclu pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction (1 année). Il prend effet le 8 janvier 2024.
ARTICLE 3
Les prix TTC sont les suivants :
• Repas (éléments variables) : grand et adulte : 2.65 € - moyen : 2.37 € - bébé : 2.17 € • Frais fixe de production par jour : 47 €
• Frais fixe par livraison : 34 €
En 2024, les quantités estimées de repas sur une année est de 6 554 pour 226 jours de fonctionnement.
ARTICLE 4
Les crédits sont inscrits au budget 2024 à la ligne 6188.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Drôme.
Fait à Nyons, le 18 avril 2024
Le Président,
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 30/04/2024
Mise en ligne le : 30/04/2024
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240418-DEC_14_2024-AU en date du 30/04/2024 ; REFERENCE ACTE : DEC_14_2024