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Procès Verbal - Proces verbal 18 05 2026 avec debats signe
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 18 05 2026 avec debats signe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Loisirs,
PROCÈS-VERBAL
Conseil municipal du lundi 18 mai 2026
CHARTRES
DE BRETAGNE
L'an deux mil vingt-six, le 18 mai à 18h30, Le Conseil municipal, régulièrement convoqué s’est réuni en
Salle du Conseil municipal à la Mairie de Chartres-de-Bretagne, sous la présidence de Monsieur David
LE BORGNE, Maire.
Date de la convocation : 12 mai 2026
Présent.e.s (28) : M. LE BORGNE David, Mme BOUTEILLER Anne, Mme TONNELIER Jean-Yves,
Mme JOALLAND Dina, Monsieur BOLZER Théo, M. RABEAU Olivier, Mme DAGORNE
Jacqueline, M. BLOUIN Damien, Mme MAUTALENT Marie, M. DANGÉ Roger, Mme HÉLIN
Alexane, M. CORDEIRO Dominique, Mme STRALKOWSKI Béatrice, M. BENDARRAZ Fathi, Mme
SUHARD Jocelyne, M. ROUAULT Eric, Mme LEMOINE Nathalie (arrivée à 18h50), M. GIRAUD
Paul, Mme GARNIER Katia, M. PLOTEAU Fabrice, Mme LEDUC Nolwenn, Mme BENTZ Nathalie,
M. ROGIER-GUILLEROT Matthieu, Mme POULAIN Florence, M. ALLAIN Jérôme, Mme BONNET
Catherine, M. DESPAS Jean-Pierre, M. LESBEC Patrick.
Absent.e.s ou excusé.e.s avec pouvoirs (1):
Mme RUBAUD Karine donne pouvoir à Mme BOUTEILLER Anne
Absent.e.s (/) :
Secrétaire de séance : M. CORDEIRO Dominique
Approbation du procès-verbal de La séance du 10 avril 2026
Monsieur le Maire présente Le procès-verbal de la séance du 10 avril 2026. Le Conseil
municipal adopte, à la majorité, le procès-verbal de la séance du 10 avril 2026.
Conseil municipal lundi 18 mai 2026 AMENAGEMENT DE L'ESPACE
61/2026 - Fiscalité - Commission Communale des Impôts Directs (CCID) -
Désignation des membres
L'article 1650 du Code Général des Impôts (CGI) institue dans chaque commune une
Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidée par le Maire ou son Adjoint
délégué. Celle-ci est renouvelée après chaque élection municipale.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8
commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de
la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.
Cette commission a pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur Les modifications
d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l'administration
fiscale.
Conformément à l’article 1650 du CGI, Les conditions à remplir par Les personnes proposées
pour être commissaires, sont Les suivantes :
-_ Être âgés de 18 ans au moins;
- Être de nationalité française où ressortissant d’un Etat membre de l’Union
Européenne ;
- _ Jouir de leurs droits civils ;
- Être inscrits au rôle des impositions directes locales dans la commune (taxe
foncière, taxe d’habitation ou cotisations foncières des entreprises) ;
- _ Être familiarisé avec Les circonstances locales ;
- _ Posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés par
la commission.
La désignation des commissaires est effectuée par Le Directeur Régional des Finances
Publiques et est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, soit 32
personnes pour la commune de Chartres-de-Bretagne, proposée sur délibération du Conseil
Municipal (annexe 1).
Ceci exposé,
Vu la liste de proposition des 32 membres (annexe 1)
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement de l'Espace réunie Le 29 avril 2026.
Après délibération, Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Valide La liste de proposition des 32 personnes appelées à siéger à la
commission communale des impôts directs (CCID), répondant aux
critères sus-définis (annexe 1);
Conseil municipal lundi 18 mai 2026 - Autorise Monsieur le Maire à transmettre cette liste à La Direction
Générale des Finances Publiques (DGFIP) qui procédera à la désignation
des membres de La CCID.
62/2026 - Urbanisme - ZAC Les Portes de La Seiche - 4*"° mise à jour du Cahier
des Prescriptions et Recommandations Architecturales, Urbaines, Paysagères
et Environnementales (CPAUPE) de la phase 3 et modification de La fiche de Lot
n°5 de la phase 3 Fonctionnement des assemblées - Conseil Municipal -
Fixation des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux
La délibération n°16/2021 en Conseil Municipal du 22 mars 2021 a validé le Cahier des
Prescriptions et Recommandations Architecturales, Urbaines, Paysagères et
Environnementales (CPAUPE) de la phase 3 de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) « Les
Portes de la Seiche ».
La délibération n°13/2023 en Conseil Municipal du 30 janvier 2023 a permis La mise à jour du
CPAUPE de la phase 3 et son adaptation à la Règlementation Environnementale 2020
(RE2020).
Par délibération n°73/2024 en Conseil Municipal du 23 septembre 2024, le CPAUPE a été
modifié une deuxième fois au niveau de la méthodologie de l'accompagnement des
constructeurs et de sa notice environnementale.
La délibération n°97/2025 en Conseil Municipal du 03 novembre 2025 a permis une 3°"
modification du CPAUPE concernant l'autorisation de l'usage de l’ardoise synthétique.
Une 4°" modification du CPAUPE doit être proposée pour répondre aux impératifs du projet
suivant.
La société Trécobat commercialise 16 lots de maisons individuelles groupées sur Les îlots 5 et
6 de la ZAC.
À ce jour, 10 dossiers de futurs acquéreurs ont été constitués pour l'îlot 5.
Les pré-permis de construire sont en cours de visa par Super 8 (architecte-urbaniste de La ZAC)
et l'ALEC du Pays de Rennes, en vue du dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme au
cours du deuxième trimestre 2026 ;
Deux points de divergence ont été identifiés lors de l'instruction des visas :
o L'implantation d’une maison individuelle ne respecte pas le recul minimal de 5
mètres par rapport à la limite avec Le domaine public, en raison de la configuration
particulière de la parcelle ;
o Les membranes d'étanchéité des toitures-terrasses des maisons individuelles
sont prévues apparentes, ce qui est actuellement proscrit par le CPAUPE de la
phase 3.
Conseil municipal lundi 18 mai 2026 Attendu que :
- La modification de la fiche de Lot n°5 et de la règle de recul des façades (5 mètres minimum
par rapport à la limite parcellaire sud de l’îlot 5) permettrait de faciliter l'implantation des
maisons sur ces lots de petites surfaces, tout en restant compatible avec Les dispositions
du PLUi (zone 1AUO1) :
Avant modification
@# jardins généreux s'ouvrant au Sud /recul des f 5m minimum
Après modification
#98 Jardins généreux s'ouvrant au Sud
- La couverture des membranes d'étanchéité, actuellement prescrite, pourrait relever d’une
recommandation afin de maintenir un coût des travaux compatible avec Les budgets des
acquéreurs, tout en limitant l'impact visuel. IL est proposé de faire évoluer La fin du
paragraphe concerné, page 34 du CPAUPE, comme suit :
Avant modification Après modification
Les membranes d'étanchéité ne peuvent rester apparentes et||] est recommandé de ne pas laisser lesmembranes d'étanchéité
devront être recouvertes à minima de gravillons. apparentes et de les recouvrir à minima de gravillons.
Ceci exposé,
Vu La délibération n°16/2021 en Conseil Municipal du 22 mars 2021 validant le CPAUPE de La
phase3;
Vu La délibération n°13/2023 en Conseil Municipal du 30 janvier 2023 pour la mise à jour du
CPAUPE de la phase 8 et son adaptation à la RE2020;
Vu la délibération n°73/2024 en Conseil Municipal du 23 septembre 2024 modifiant le CPAUPE
concernant la méthodologie de l'accompagnement des constructeurs et La notice
environnementale ;
Vu la délibération n°97/2025 en Conseil Municipal du 03 novembre 2025 modifiant Le CPAUPE
concernant l'autorisation de l'usage de l’ardoise synthétique ;
Vu la fiche de Lot n°5 phase 3 de la ZAC Les portes de la Seiche (annexe 2)
Vu Le Cahier des Prescriptions Architecturales, urbaines, Paysagères et Environnementales —
CPAUPE- (annexe 3)
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement de l'Espace réunie Le 29 avril 2026.
Conseil municipal lundi 18 mai 2026 Après délibération, Le Conseil municipal, à l'unanimité :
-__Approuve de modifier La fiche de lot n°5 du CPAUPE de la phase 3 de la
ZAC Les Portes de La Seiche (annexe 2) afin d’ajuster la règle de recul des
façades à 5 mètres minimum par rapport à la limite parcellaire sud de
ilot 5 ;
-__Approuve de modifier Le CPAUPE de La phase 3, page 34, (annexe 3) afin
que la couverture des membranes d’étanchéité des toitures-terrasses
relève désormais d’une recommandation et non d’une prescription ;
-_ Autorise Monsieur Le Maire à prendre les dispositions pour l'exécution
de La présente délibération.
63/2026 - Modification de La charte architecturale, paysagère et
environnementale de la Ville
Par délibération n°15/2021 en Conseil Municipal du 15 février 2021, la charte architecturale,
paysagère et environnementale de La commune a été adoptée.
Par délibération n° C 2025-074 en Conseil Métropolitain du 19 juin 2025, la modification n°2
du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Rennes Métropole a été approuvée.
La charte architecturale, paysagère et environnementale de La commune, constitutive d’une
pièce du PLUi de Rennes Métropole, nécessite une mise à jour afin de refléter Les nouvelles
attentes des élus en matière de qualité urbaine.
Des dérogations ont été accordées pour l’usage d’un enduit gratté sur les façades de certains
projets :
-__ Pour les collectifs construits par Bâti Armor sur l’îlot 7 de La phase 3 de la ZAC des Portes
de la Seiche ;
-_ Pourles maisons construites par Trécobat sur l'îlot 5 de la même ZAC.
L'article de la charte en vigueur (page 8) interdit jusqu’à présent l'usage des enduits grattés,
stipulant que « Pour le traitement des façades, [...]les enduits grattés sont proscrits » ;
Ces dérogations successives justifient une régularisation par La modification de la charte, afin
d’harmoniser Les règles applicables aux futures constructions.
Aussi, ilest proposé de faire évoluer Le paragraphe page 6 comme suit :
Conseil municipal lundi 18 mai 2026 Avant modification
Pour le traitement des façades il est indiqué :
m De veiller à l'homogénéité du bâtiment par niveau et par façade,
mi Que les bardages d'aspect PVC et enduits grattés sont proscrits,
um Que seuls les enduits à finition lisse et peints sont autorisés (on préférera les enduits
à le chaux, qui permettent aux murs de respirer, aux monocouches projetés moins
durables).
Après modification
Pour Le traitement des façases est indiqué :
a De veiller à l'homegénéilé du bâtiment par niveau el par façade,
m Que les bardages d'aspect PVC sont praserits,
m Que seuls les enduits à finition lisse et peints sont autorisés (on préférera Les enduits
à La chaux, qui permettent aux murs de respirer, aux monocouches projetés moins
durables]. L'enduit gratté est autorisé à condition que le support d'accrache soit plus
adapté à ce type d'enduit. L'enduit taloché demeure recommandé.
Intervention de Madame Bentz pour le groupe Chartres Citoyenne
Jusqu'ici, la ville a été très exigeante sur le respect de cette charte. Aujourd'hui, nous
sommes pour une révision de la charte, pour aller dans le sens de la souplesse, dans un
contexte de crise immobilière et sociale. En revanche, nous nous interrogeons sur des
modifications au cas par cas, qui pourraient faire penser que certains projets sont favorisés.
ILest donc important de réfléchir ensemble et globalement sur un allègement de certains
critères en groupe de travail.
Intervention de Monsieur le Maire
Je vais faire une réponse sur un sujet que je connais bien, puisque la charte architecturale je
l'ai presque écrite intégralement. Grâce à cette charte, on a quelques résultats visibles qui
viennent de sortir de terre. Je pense à la résidence Legendre qui accueille les médecins, où
vous pouvez voir à la fois un soubassement en brique, un enduit qui lui a été fait de manière
grattée alors même que la charte architecturale imposait un enduit taloché et une ossature
bois. On est sur des revêtements beaucoup plus durables. On voit aussi un bâtiment qui vient
d'être livré, le bâtiment Nexity, qui est bardé sur sa façade de briques dites moulées-main qui
assurera une longévité dans le temps. On a aussi le bâtiment Launay de la même manière. Le
bâtiment du CDAS a aujourd'hui environ 30 ans, il suffit juste de le comparer à quelques
résidences qui sont elles-mêmes dans le centre-ville qui n'avaient pas fait l'objet d'une
exigence de ce niveau-là. On voit bien qu'aujourd'hui quand on est exigeant avec les
Conseil municipal lundi 18 mai 2026 promoteurs sur la qualité architecturale, c'est aussi notre environnement de vie. Aujourd’hui
un bâtiment qui se délabre c'est tout de suite notre qualité de vie qui se dégrade avec, puisque
je considère que la qualité de vie c'est aussi la qualité urbaine. On est donc vraiment sur des
ajustements à la marge, et à ce stade aujourd’hui je ne souhaite pas revoir la charte
architecturale si c'est la question qui est posée. Ces modifications sont proposées de manière
transparente. Elles sont très modestes à l'échelle de ce qu'exige cette charte architecturale. Et
elles sont très modestes car je souhaite que l'on reste exigeant. J'entends le contexte
immobilier mais néanmoins je considère que l’on a fait des avancées notoires en la matière et
notamment sur notre qualité de vie et je n’ai pas l'intention d’y renoncer.
Ceci exposé,
Vu la délibération n°15/2021 en Conseil Municipal du 15 février 2021 approuvant l'adoption de
la charte architecturale, paysagère et environnementale de La commune ;
Vu la délibération n° C 2025-074 en Conseil Métropolitain du 19 juin 2025 approuvant la
Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Rennes Métropole ;
Vu la charte architecturale, paysage et environnementale de la commune (annexe 4)
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement de l'Espace réunie le 29 avril 2026.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité (2 abstentions Mme
Poulain et Mme Bentz) :
- Accepte de modifier la charte architecturale, paysagère et
environnementale de la commune (annexe 4) afin d’autoriser, à titre
exceptionnel, l'usage de l’enduit gratté uniquement lorsque Le support
d’accroche est plus adapté à ce type d’enduit. L’enduit taloché reste La
solution à privilégier ;
- _ Autorise Monsieur Le Maire à prendre Les dispositions pour l’exécution
de la présente délibération.
FINANCES
64/2026 - Finances - Approbation du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
Un règlement budgétaire et financier (RBF) doit impérativement avoir été adopté avant le vote
de La première délibération budgétaire qui suit son renouvellement.
Ce règlement définit Les règles de gestion internes à la ville, dans le respect du code générale
des collectivités territoriales et de l'instruction budgétaire et comptable applicable.
Conseil municipal lundi 18 mai 2026 Ce règlement a pour objectif de formaliser et préciser les règles de gestion budgétaire et
comptable applicable à La ville. ILtraite des concepts de base mis en œuvre dans la collectivité
au travers notamment de l’utilisation du logiciel de gestion financière. IL permet de :
e Décrire les procédures de la ville, les faire connaître avec exactitude et se donner pour
objectif de les suivre Le plus précisément possible ;
° Créer un référentiel commun pour renforcer une culture de gestion commune entre Les
directions et les services de La collectivité ;
e _ Rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes ;
e Définir des règles de gestion en matière d'autorisation de programme (AP) et de crédit
de paiement (CP).
Le règlement présenté ne constitue pas un manuel d'utilisation du logiciel financier. IL est
adopté pour la durée de la mandature jusqu’au prochain renouvellement du Conseil
municipal. ILne se substitue en aucun cas à la législation et à La règlementation en vigueur en
matière de finances publiques. IL évoluera en fonction des modifications législatives et
réglementaires, ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion.
Ceci exposé,
Vu l’article L 1612-30 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de règlement budgétaire et financier (Annexe 5) ;
Vu l'avis favorable de La Commission Finances Administration Générale réunie le 7 mai 2026.
Après délibération, Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- _Approuve le règlement budgétaire et financier de la collectivité, tel
qu’annexé ;
- Donne l’habilitation à Monsieur Le maire ou son représentant à suivre la
bonne exécution de ce règlement.
65/2026 - Finances - Mise en place de La fongibilité des crédits en section de
fonctionnement et d’investissement
Par délibération n°89/2023 en date du 25/09/2023, Le Conseil municipal a décidé l'application
de La nomenclature M57 pour le budget communal et Les budgets annexes à compter du 1er
janvier 2024.
L'article L5217-10-6 du code général des collectivités territoriales précise que, dans la limite
fixée à l'occasion du vote du budget et sans dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune
des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer à l’ordonnateur La possibilité de procéder
à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel. Dans ce cas, l’ordonnateur informe l'assemblée délibérante de ces
mouvements de crédits Lors de sa plus proche séance.
Conseil municipal lundi 18 mai 2026 ILest précisé que cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire et
qu'elle permet notamment d’amender, dès que Le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits
afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait
également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment deuxième partie, Livre III «
Finances communales », Titre 1er « Budgets et comptes », chapitre Il, articles L. 2312-2 et L.
2312-38 et Titre Ill « Dépenses », chapitre 1er, article R.2321-1 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable
aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics
administratifs ;
Vu la délibération n°89/2023 en date du 25/09/2023 par laquelle Le Conseil municipal a décidé
l'application de la nomenclature M57 pour Le budget communal et Les budgets annexes à
compter du 1erjanvier 2024 ;
Vu l'article L5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable de La Commission Finances Administration Générale réunie Le 7 mai 2026.
Après délibération, Le Conseil municipal, à l’unanimité :
-__ Autorise Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans
la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des
sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du
budget ;
-__Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document permettant
l'application de La présente délibération.
66/2026 - Finances - Budget principal - Approbation du Compte Financier
Unique (CFU) 2025
Le Compte Financier Unique (CFU) de la commune met en évidence des informations clés sur
la situation financière de La collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan
et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui
simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
L'approbation des comptes de la collectivité territoriale est constituée par Le vote de l'organe
délibérant sur le Compte Financier Unique présenté en conseil municipal. Le vote de l'organe
délibérant approuvant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant
l'exercice.
Le Compte Financier Unique est approuvé si une majorité des voix s'est dégagée pour son
adoption.
Conseil municipal lundi 18 mai 2026 Le CFU 2025 du budget principal de La commune fait ressortir Les résultats suivants :
Section de fonctionnement
Dépenses 11 550 950,04 €
Recettes 12 342 873,31 €
Résultat de l'exercice 791 923,27 €
Excédent reporté (002) 0€
Résultat de fonctionnement 791 923,27 €
| Section d'investissement
Dépenses 7 622487,52€
Recettes 2855512,11€
Déficit de l’exercice - 4766 975,41 €
Excédent reporté (001) 5427891,17€
Résultat d’investissement 660 915,76 €
Budget global
Total dépenses 19173 437,56 €
Total recettes 15 198 385,42€
Bilan exercice - 3975 052,14€
Excédent antérieur reporté 5 427 891,76€
Résultat de l’exercice 1 452 839,62 €
Ceci exposé,
Hors La présence de Monsieur Le Maire, qui s’est retiré pour Le vote,
Vu Le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales :
Vu Le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune de Chartres-de-
Bretagne ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances Administration Générale réunie le 7 mai 2026.
Après délibération, Le Conseil municipal, à l'unanimité :
-__ Approuve Le Compte Financier Unique du budget principal pour 2025 tel que
présenté ci-dessus.
67/2026 - Budget ZAC Les Portes de La Seiche - Approbation du Compte
Financier Unique (CFU) 2025
Le Compte Financier Unique (CFU) de la commune met en évidence des informations clés sur
la situation financière de la collectivité, en particulier sur La présentation des résultats, du bilan
et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.
10
Conseil municipal lundi 18 mai 2026 Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant La mise en place de
contrôles automatisés entre Les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui
simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
L'approbation des comptes de la collectivité territoriale est constituée par Le vote de l'organe
délibérant sur le Compte Financier Unique présenté en conseil municipal. Le vote de l'organe
délibérant approuvant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant
l'exercice.
Le Compte Financier Unique est approuvé si une majorité des voix s'est dégagée pour son
adoption.
Le CFU 2025 du budget annexe ZAC Les Portes de la Seiche de La commune fait ressortir Les
résultats suivants :
Section de fonctionnement
Dépenses 7 968 846,54 €
Recettes 7 648 400,81 €
Déficit de l'exercice - 320 445,73€
Excédent reporté (002) 5016 749,79€
Résultat de fonctionnement 4 696 304,06 €
Section d’investissement
Dépenses 6 704 384,41 €
Recettes 9392014,53€
Résultat de l'exercice 2 687 630,12€
Déficit reporté (001) - 5781831,88€
Résultat d'investissement - 3 094 201,76 €
Budget global
Total dépenses 14673 230,95€
Total recettes 17 040 415,34€
Bilan exercice 2 367 184,39€
Déficit antérieur reporté - 765 082,09€
Résultat de l'exercice 1 602 102,30 €
Ceciexposé,
Hors La présence de Monsieur le Maire, qui s’est retiré pour Le vote,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe ZAC Les Portes de La Seiche de La
commune de Chartres-de-Bretagne ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances Administration Générale réunie Le 7 mai 2026.
11
Conseil municipal lundi 18 mai 2026 Après délibération, Le Conseil municipal, à l'unanimité :
-__ Approuve Le Compte Financier Unique du budget annexe ZAC Les Portes
de La Seiche pour 2025 tel que présenté ci-dessus.
68/2026 - Finances - Budget principal - Affectation définitive du résultat 2025
Par délibération n°66/2026 en date du 18 mai 2026, le conseil municipal a adopté Le compte
financier unique.
La procédure d'affectation du résultat est décrite dans l'instruction comptable M57. Le
résultat cumulé de la section de fonctionnement, à La clôture de l’exercice, est affecté en
priorité à La couverture du besoin de financement cumulé de la section d'investissement. Le
cas échéant, le surplus est affecté soit en réserves en équilibre de la section d'investissement,
soit en report à nouveau pour financer La section de fonctionnement.
Les comptes de l'exercice 2025 du budget principal de la commune font apparaitre Les
résultats suivants :
Section de fonctionnement
Dépenses 11 550 950,04€
Recettes 12 342 873,31 €
Résultat de l'exercice 791 923,27 €
Excédent reporté (002) 0€
Résultat de fonctionnement 791 923,27 €
Section d’investissement
Dépenses 7 622 487,52 €
Recettes 2855512,11€
Déficit de l'exercice - 4766975,41€
Excédent reporté (001) 5427 891,17€
Résultat d'investissement 660 915,76 €
Restes à réaliser en dépenses 1625517,48€
Restes à réaliser en recettes 1 634 218,63 €
Restes à réaliser de clôture 8701,15€
Total dépenses 19 173 437,56 €
Total recettes 15 198 385,42€
Bilan exercice - 3975052,14€
Excédent antérieur reporté 5427 891,17€
Résultat de l'exercice 1452 839,03 €
Ceci exposé,
Vu la délibération n°66/2026 en date du 18 mai 2026 adoptant le compte financier unique ;
Conseil municipal lundi 18 mai 2026
12 Vu l'avis favorable de la Commission Finances Administration Générale réunie Le 7 mai 2026.
Après délibération, Le Conseil municipal, à l’unanimité :
Affecte l’excédent de fonctionnement d’un montant de 791 923,27 € en
section d’investissement - 1068 - excédents de fonctionnement
capitalisés (recettes d’investissement).
Reporte l’excédent d’investissement d’un montant de 660 915,76 € au
compte R001 - solde d’investissement reporté (recettes
d’investissement).
69/2026 - Finances - Budget ZAC Les Portes de La Seiche - Affectation
définitive du résultat 2025
La délibération n°67/2026 en date du 18 mai 2026 adopte le Compte Financier Unique.
La procédure d'affectation du résultat est décrite dans l'instruction comptable M57. Le
résultat cumulé de La section de fonctionnement, à la clôture de l'exercice, est affecté en
priorité à la couverture du besoin de financement cumulé de la section d'investissement. Le
cas échéant, le surplus est affecté soit en réserves en équilibre de la section d'investissement,
soit en report à nouveau pour financer la section de fonctionnement.
Les comptes de l'exercice 2025 du budget annexe ZAC Les Portes de la Seiche de La commune
font apparaitre Les résultats suivants :
Section de fonctionnement
Dépenses 7 968 846,54 €
Recettes 7 648 400,81 €
Résultat de l'exercice - 320 445,73€
Excédent reporté (002) 5016 749,79€
Résultat de fonctionnement 4 696 304,06 €
Section d'investissement
Dépenses 6 704 384,41 €
Recettes 9 392 014,53 €
Résultat de l'exercice 2687 630,12€
Déficit reporté (001) - 5781 831,88€
Déficit d'investissement - 3094 201,76€
Budget global
Total dépenses 14673 230,95€
Total recettes 17 040 415,34€
Bilan exercice 2 367 184,39 €
Déficit antérieur reporté - 765 082,09 €
Résultat de l'exercice 1 602 102,30 €
Conseil municipal lundi 18 mai 2026
13 Ceci exposé,
Vu la délibération n°67/2026 en date du 18 mai 2026 adoptant Le compte financier unique ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances Administration Générale réunie Le 7 mai 2026.
Après délibération, Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- __ Reporte l'excédent de fonctionnement d’un montant de 4 696 304,06 au
compte R002 - solde d'exécution reporté (recettes de fonctionnement) ;
-__ Reporte Le déficit d'investissement d’un montant de - 3 094 201,76 € au
compte D001 - solde d'exécution reporté (dépenses d'investissement).
70/2026 - Finances - Budget ZAC « Les Portes de la Seiche » - Décision
modificative n°1
Cette décision modificative n°1 permet de rectifier une erreur matérielle de saisie du budget
et de procéder au rééquilibre du budget.
1. Correction erreur matérielle - décision de modification d'imputation budgétaire sans
incidence sur l'équilibre de la section de fonctionnement :
Lors de la saisie du budget dans Le Logiciel, Les écritures d’ordre relatives à La contrepassation
des dépenses de participation aménageur, refacturation charges de personnel et
régularisation de TVA ont été inscrites sur un compte de dépenses réelles, article 608 chapitre
011, pour un montant de 755 000 € en lieu et place du compte 608 chapitre 048. Le budget de
la ZAC doit donc être modifié de la façon suivante :
Chapitre Article Montant
011 - Charges à caractère | 608 - Frais sur terrains en - _755000€
général cours d'aménagement
043 — opérations d'ordre à | 608 - Frais sur terrains en +755 000 €
l'intérieur de La section cours d'aménagement
2. Rééquilibrage budget : décision modificative d'augmentation de crédits
L'inscription de crédits en dépenses de fonctionnement sur le chapitre 043 nécessite
L'inscription de crédit sur Le chapitre 043 correspondant en recettes d'investissement. Les
inscriptions de crédits sur ces deux budgets devant être identiques.
Ainsi, l'inscription de 755 000 € supplémentaires en recettes de fonctionnement au chapitre
043 article 791, déséquilibre La section de fonctionnement. IL convient d'inscrire 755 000 €
supplémentaires en dépense de fonctionnement pour équilibrer Le budget. Ces inscriptions
correspondent à des opérations d'ordre qui ne génèrent pas de dépenses réelles
supplémentaires mais qui nécessitent l'inscription de crédits pour l'équilibre du budget.
14
Conseil municipal lundi 18 mai 2026 Chapitre Article Montant
043 791 +755 000 €
65 65822 +755000€
Par ailleurs, les dépenses inscrites au compte 4 650 130,67 €, bien qu'inscrites au chapitre
65, ne correspondent pas à des dépenses réelles qui seront effectuées mais à des dépenses
d’équilibre du budget. Les années précédentes, l'inscription des crédits nécessaires à
l'équilibre du budget se faisait sur Le chapitre 023 - Virement à la section d'investissement. La
DGFIP nous a indiqué qu'il n’était pas réglementaire d'utiliser Le chapitre 023 sur un budget
ZAC et à proposer d'inscrire Les crédits sur le compte 65822.
La section de fonctionnement se présentera comme suit : (les zones grisées correspondent à
l'augmentation des crédits) :
Dépenses de fonctionnement BP 2026
011 | Charges à caractère général 951 000,00
6015 | Terrains à aménager 130 000,00
6045 | Achat d'études (terrains) 263 000,00
605 | Achats de matériel, équipement, travaux 500 000,00
608 | Frais terrains en cours aménagement 3 000,00
62871 | Remb. Collectivité rattachement 55 000,00
627 | Services bancaires et assimilés
637 | Autres impôts, taxe
65 | Autres charges de gestion courante 5 400 130,67
6582 die pra budget annexe à caractère administratif au À 650 130,67
65888 | Charges diverses de gestion courante 50 000,00
65888 | Charges diverses de gestion courante — participation 700 000,00
66 | Charges finanicères 87 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert ‘entre sections 6677 568,81
ion du stock (SI) 6677 568,81
755 000,00
— en
Total dépenses réelles 6438 130,67
Total dépenses d'ordre 7432 568,81
Total dépenses de fonctionnement 13 870 699,48
Recettes de fonctionnement BP 2026
70 Ventes diverses 569 395,42
7015 Ventes de terrains aménagés 569 395,42
75 Autres produits gestion courante 0,00
75888 Autres produits gestion courante
77 Produits exceptionnels 0,00
7718 Autres produits excep sur opér gestion
Conseil municipal lundi 18 mai 2026
15 Mandats annulés sur exercices antérieurs
7 850 000,00 Variation des en-cours de production de biens (SF)
791 | Transferts de charges de gestion courantes 755 000,00
Total recettes
L 569 395,42 réelles
Total recettes 8 605 000,00
d'ordre
Total recettes de fonctionnement 13 870 699,48
La section d'investissement reste inchangée.
Ceci exposé,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu Le budget annexe de la ZAC (annexe 6),
Vu l'avis favorable de la Commission Finances Administration Générale réunie Le 7 mai 2026.
Après délibération, Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- _ Accepte la décision modificative n°1 présentée ci-dessus s'agissant du
budget de La ZAC « Les Portes de la Seiche ».
71/2026 - Finances - Participation des Syndicats Intercommunaux pour La
Restauration et Musique et Danse Jean Wiener aux charges administratives et
techniques de la ville en 2026
IL convient d'annuler et remplacer la délibération n°34-2026 en date du 02 mars 2026 pour
correction d’erreur matérielle.
Pour 2026, s’agissant de la participation des Syndicats Intercommunaux pour La Restauration
et Musique et Danse Jean Wiener aux charges administratives et techniques de la ville en
2026, il est proposé de maintenir le montant des forfaits relatifs :
- Au secrétariat des syndicats de 2300€,
- Ala mise à disposition des bureaux, matériels et logiciels de 2 800 €.
Pour rappel, les frais d’affranchissement pris en charge par La ville sont inclus dans
ces montants forfaitaires.
Les autres modalités de participation sont :
- Pour la gestion budgétaire et comptable :
o Pour le Syndicat Intercommunal pour la Restauration : La répartition de la
charge salariale de l’agent en charge de ces missions est calculée sur La base
de 30 % de son salaire annuel,
© Pour le Syndicat Intercommunal Musique et Danse Jean Wiener : La répartition
de la charge salariale de l'agent en charge de ces missions est définie en
fonction du nombre de mandats et de titres émis en 2026 (exception faite des
16
Conseil municipal lundi 18 mai 2026 mandats liés au traitement des salaires, intégrés dans la gestion des
ressources humaines). Toutefois, le temps de travail inhérent aux mandats
d'investissement étant plus conséquent, Le nombre de ces mandats pris en
compte est majoré par un coefficient de 1,5.
- Pour la gestion des ressources humaines, Les participations sont fixées en fonction du
nombre d'emplois permanents, en équivalent temps plein, présents au 1* janvier
2026.
- Pour les réparations techniques, le service «Bâtiment» du pôle «Ressources
Techniques » intervient à la demande des syndicats. La participation est fixée en
fonction du nombre d'heures réalisées en 2025 pour ces travaux, multiplié par Le coût
horaire fixé par délibération du Conseil municipal.
Les participations du Syndicat Intercommunal pour la Restauration et du Syndicat
Intercommunal Musique et Danse Jean Wiener pour l’année 2026, sont déterminées comme
suit :
Les données en gras représentent les modifications effectuées :
Syndicat Intercommunal pour La Restauration
Charges de personnel
à . Equivalent Mission Fonction des agents Nombre . Montant temps plein
Gestion budgétaire et
Comptable du S.I.R. il 30% 11314,01€ comptable
. Agents du service Gestion des Ressources
. «Ressources 5 3,9 % 8 007,90 € Humaines .
Humaines »
Prestations techniques . , . Technique 6h00 226,20€ d’entretien
Gestion administrative
(secrétariat affecté au Agent administratif 2 300,00€
Comité)
Total Charges de personnel 21 621,91 €
Autres charges
Bureaux, matériels,
BG 2 800,00€ logiciels
Prestations techniques
d'entretien (interventions 226,20 €
ST réalisées en 2025)
Total Autres charges 3 026,20€
TOTAL Participation du S.I.R. 24648,11€
Participation en 2024 = 29 732,38 €
17
Conseil municipal lundi 18 mai 2026 Syndicat Intercommunal Musique et Danse Jean Wiener
Charges de personnel
. Equivalent Le Fonction des
Mission Nombre temps Montant agents à
plein
Gestion budgétaire et Comptable 369,5 10% 4 382,20 €
comptable
Agents du
Gestion des ressources service . 5 8% 16 426,45 €
humaines « Ressources
Humaines »
Gestion administrati Agent nn , eve é " : . 2 300,00 € (secrétariat affecté au Comité) administratif
Total Charges de personnel 23108,66€
Autres charges
Bureaux, matériels, logiciels 2 800,00 €
Prestations techniques
d'entretien (interventions ST 1856,73€
réalisées en 2025)
Total Autres charges 4656,73€
27 765,38 € TOTAL Participation du S.I.M.D.
Participation en 2024 = 30 275,41 €
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances Administration Générale réunie Le 7 mai 2026.
Après délibération, Le Conseil municipal, à l'unanimité :
-__ Approuve Les modalités de participations du Syndicat Intercommunal pour
la Restauration et du Syndicat Intercommunal Musique et Danse Jean
Wiener pour l’année 2026, comme présentées ;
- Autorise Monsieur le Maire à mandater les participations du Syndicat
Intercommunal pour la Restauration et du Syndicat Intercommunal
Musique et Danse Jean Wiener pour l’année 2026.
Conseil municipal lundi 18 mai 2026
18 e ,
À Semble n Len StentPour
l'ensemale , de l'EHPAD Cohérent de disposer
d’un Comité
Social Territorial
des agents de
la Commune
de Chartres
de Bretagne,
du
; à l'unanimité CCepte de créer
un Comité
Social
Territorial
Commun
entre
(a
Commune
de © artres
de Bretagne,
le CCaASs,
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et le Foyer
de
ie ; qui sera
OMpétent
Pour l’ensemble
des agents
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Collectivités,
et qui Sera
mis €n place
après le lénouvellement
BSénéral
es leprésentants
du Personnel
de fin d
année 2026
;
Ê
Ccepte
de rattacher
c Comité
Social
Territorial
Commun
Pour
son
fonctionnem
nt à la Commune
de Chartres de
Breta n
Ixe le nombre
de 'éPrésentants
d
Ocal à5
;
19 - Maintient la parité numérique et de fixer Le nombre de repré la collectivité titulaires au sein du CST local à : 5 (identiques à celui des représentants du personnel) ;
. autorise le recueil de Vavis des représentants de
la ©
L'établissement public ;
. Transmet pour information cette délibération àla Prési de Gestion d'IlLe-et-Vilaine-
7312026 - Ressources Humaines — Gentre de Gestion d’jue-et-Vilaine
-
générale d'utilisatio atives du cDG
35
Convention
Les Centres de Gestion accompagnent les collectivités et établissem ressort en mettant à leur disposition des services e j obligatoires et des missions facultatives:
En Ille-et-Vilaine, les collectivités et établissements publics, affiliés à titre obligatoire
où
volontaire, ont confié au cDG 35 un ensemble de missions facultatives permettant
de
mutualiser les compétences etles moyens: ce partenariat offre aUX collectivités la possibilité de recourir à l'expertise d’un tiers de confiance: La convention proposée définit les modalités d'accès et d'utilisation des missions facultatives:
La signature vaut adhésion de principe aux conditions générales applicables
à chaque
mission, sans obligation de recours effectif à l'ensemble d'entre elles. En signant cette convention, la collectivité ou pétabtissement public ; - bénéficie de l'ensemble des missions facultatives mises en place par Le CDG 35,
- s'engage à respecter les modalités d'exécution prévues; [ sions soient accessibles uniquement sur demande
expresse et
Ces missions viennent en complément du socle de services d'intérêt généralassuré
à toutes
les collectivités:
Elles permettent aux signataires de recourir, selon leurs besoins, à l'expertise du CDG
25 dans
un cadre clair et équitable.
Ceci exposé:
Vu Le Code général de la Fonction publique ; Vu le décret n°85-643 au 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de
publique territoriale,
Vu la délibération n°2025-95 du 27 novembre 2025 du Conseil d'administration du
CDG 35, gestion de la fonction
vu l'avis favorable de la Commission Finances Administration Générale réunie Le 7 mai
2026.
Après délibération; le Conseil municipal, à vunanimité
ë
- Autorise Le Maire à signer la convention d'utilisation
des
facultatives du Centre de Gestion de la fonction publique terri d'ite-et-Vilaines ainsi que les actes supséauents { d'intervention formulaires de demande de mission; sec)
Conseil municipal lundi 18 mai 2026 détachement,
ou de Placement
en disponibilité
et, pour les
agents
Sontractuels,
refus de Congés
non rémunérés
Prévus aux
articles 20, 22,
23 et 33-2
du
décret n°86-83
du 17 janvier
1986 et 15, 17,
18 et 35-2 du
décret n°88-145
du 15 février
1988 ;
21 ndela collectivité à la procédure de ent sur l'adhésio u égard
par Le Centre de Gestion g'lle-et-Vitaine
e
ur La collectivité, si un litige ILconvient de se prononcer favorablem médiation préalable obligatoire organisée
ait présenter cette nouvelle procédure po aux avantages que pour: les thèmes concernés par L'expérimentation:
naissait entre un agent et la collectivité sur
La collectivité garde la possibilité de refuser la médiation à chaque sollicitation éventuelle Ceci exposé»
Vu Le Code de Justice administrative,
Yu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à {a
fonction
publique territoriale et notamment son article 25-2, Vu la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour La confiance dans L'institution judiciaire, e de médiation préalable
°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédur rtains litiges sociaux; rtains litiges dela fonction publique etàace Yu le décret n obligatoire applicable ace
novembre 2020 autorisant la présidente du Centre de Vu les délibérations n° 20-69 du 18 en date du 25 novembre
Gestion d'Ille-et-Vilaine à signer la présente convention et n° 21 -74 2021 instituant Les conditions financières dela médiation préalable obligatoire,
Vu L'avis favorable de la Commission Finances Administration Générale réunie Le 7 mai
2026.
Considérant L'intérêt POUT la collectivité d’adhérer àala procédure au regard de l'objet
et des
modalités proposées,
Après délibération, le Conseil municipal; à vunanimité è . Adhère à la procédure de médiation préalable obligatoire pour les uitiges concernés ;
El approuve la convention à conclure avec le CcDG 35, qui concernera
les 4: jour du mois
litiges portant sur des décisions nées à compter du suivant La signature» sous réserve d’une saisine du médiateur dans le délai de recours contentieux ;
_ autorise M.Le Maire à signer cette convention qui sera transmis par
le
gestion d'ile-et-Vilaine pour information au tribunal Gentre de NANTES: ini if de RENNES et à La Cour Administrative de
22
Conseil municipal lundi 18 mai 2026 - Les P'tites
Mains Î Pousses
- Brindille St
Compagnie
23 Vu l'avis favorable de la Commission Animation réunie le 5 mai 2026. L, à vunanimité ë ment de La nouve sera présenté auprès Île crèche ; du Comité Le Conseil municipa ègl ctionne
glement
Lau 1°
Après délibération;
approuve ler
pit que ce rè
SocialTerritoria
- Jeunesse ” Tarifs mini-camps 3jours s de 6 7712026 - Finances Les enfants àgé
nise un mini- -jeunesse orga
di 17 juillet 2026, ions autour de la Le service enfance di15 au vendre
à9 ans, du mercre eurs,
outre Les activités organisées par Les animat nature et du cirque:
Sont proposés Les tarifs suivants :
chartrains Tarifs pourLes
Tarif de base ch
{l'objet d'une dégressivité x tarifs faisanr information:
dessous pou
24
Ceci exposé;
8 mai 2026
Conseil municipal lundi 1 Vu l'avis favorable de la Commission Animation réunie le 5 mai 2026.
Après délibération, Le Conseil municipal, à l'unanimité :
-__ Approuve les tarifs du mini-camp de 3 jours.
CITOYENNETE-VIE ASSOCIATIVE-COMMUNICATION
78/2026 - Finances - Fêtes de quartier - Mise à disposition du matériel festif
La commune met gratuitement à disposition Le matériel festif pour l’organisation des fêtes de
quartier chartraines et évènements collectifs d'intérêt général à l'initiative d’habitant.es
chartrain.es. Le prêt à titre gracieux pour Les particuliers chartrains est consenti exclusivement
pour des manifestations ouvertes au public ou relevant de l'intérêt général (fêtes de quartier,
évènements collectifs d'intérêt général à l'initiative d’habitant.es). Toute utilisation à des fins
privées, familiales, commerciales fait l'objet d'une location payante conformément au tarif
voté par le conseil municipal.
Le service sports vie associative assure jusqu'ici le montage et démontage des chapiteaux et
le montage des barnums.
ILest proposé à la commission de modifier les conditions de mise à disposition du matériel
festif pour les fêtes de quartier et évènements collectifs d'intérêt général à l'initiative
d’habitant.es selon Les modalités suivantes :
- Maintien de la gratuité de La mise à disposition ;
- Emprunt et retour du matériel au service sports et vie associative ;
-__ Autonomie des utilisateurs sur le montage et démontage.
Afin de faciliter le montage pour Les organisateurs, il est proposé de procéder à l’achat de 2
pagodes de 3m*6m, plus faciles et légères à monter qu’un chapiteau.
Le contrat de mise à disposition modifié est présenté en annexe.
Intervention de Madame Bentz pour le groupe Chartres citoyenne
Comme évoqué en commission, nous sommes favorables aux évènements invitant au vivre
ensemble, et nous soutenons une organisation simplifiée pour les utilisateurs du matériel
prêté par la mairie. Nous sommes en accord avec l'achat de 2 barnums modernes et plus
facilement utilisables par les services. Compte tenu du coût élevé, nous avons évoqué en
commission le fait qu'ils doivent être partagés avec d’autres évènements d'initiative citoyenne
et d'intérêt général. Nous sommes satisfaits que ce point ait été ajouté à la délibération.
En revanche, et pour cette raison nous nous abstiendrons, nous regrettons que les habitants
ne bénéficient plus du véritable service public que constituait l'accompagnement des services
dans le montage et le démontage des barnums sur les lieux d'évènements. Nous craignons
que certains groupes d'habitants renoncent à leurs festivités du fait de la complexité du
25
Conseil municipal lundi 18 mai 2026 montage (au moins 4 personnes ayant une certaine force) et du risque de casse à leur charge.
Par ailleurs, nous nous interrogeons aussi sur la mise à disposition de tables et chaises qui
complétaient aussi le service apporté par la ville précédemment.
Intervention de Monsieur le Maire
Sur les tables et les chaises, on est dans la même modalité, c'est-à-dire que l’on assume le fait
que les gens viennent chercher et ramènent comme cela se passe dans quasiment toutes les
communes aux alentours. Ce sujet est une situation très atypique de Chartres. Il faudra que
l'on s’habitue à se serrer un peu la ceinture comme le font d’autres collectivités et j'assume ce
point. C’est peut-être regrettable mais cela n'enlève en rien notre volonté d'accompagner les
manifestations collectives et évidemment il y a une politique du bon sens comme on le fait
d'ailleurs sur la benne à végétaux pour les personnes de plus de 70 ans. S'il y avait des
difficultés pour certains collectifs à monter le matériel, on saurait faire les efforts nécessaires.
ILy a la règle etl'application de la règle et je suis toujours un homme de bon sens. Ce sujet vise
simplement à définir un règlement qui me paraît être normalisé, tout simplement. Mais on peut
être en en désaccord.
Ceci exposé,
Vu le contrat de mise à disposition de matériel (annexe 8)
Vu l'avis favorable de la Commission Animation réunie Le 5 mai 2026.
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité (7 abstentions des
membres du groupe Chartres citoyenne) :
- _ Approuve la modification des conditions de mise à disposition pour Les
fêtes de quartier et les évènements collectifs d'intérêts général à
L'initiative d’habitant.es ;
-__ Approuve le contrat de mise à disposition du matériel festif ;
-__ Approuve l’achat de deux pagodes de 3*6 mètres.
79/2026 - Finances - Sport santé - Soutien aux associations
1/ Développement du « sport santé » sur Le territoire communal
La commune souhaite renforcer Le développement du « sport santé » sur son territoire, en
favorisant l’accès à une pratique physique adaptée pour tous les publics, notamment les
personnes éloignées de l’activité physique et les publics fragilisés. Cette volonté s'inscrit dans
un projet global de la santé par Le sport sur la commune dans Le cadre de la réécriture du projet
sportif et éducatif qui fera l’objet d’un groupe de travail.
26
Conseil municipal lundi 18 mai 2026 Afin de répondre à cet objectif, la municipalité souhaite encourager et accompagner les
associations sportives locales dans la montée en compétence de leurs encadrants bénévoles
exclusivement (et non Les encadrants salariés).
ILexiste deux organismes de formation en Bretagne, à Brest et Rennes (la maison « sport
santé » de Rennes en partenariat avec Le Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS).
Seules ces formations permettent la labellisation par l'Agence Régionale de Santé (ARS).
2/ Formations concernées
- Formation « Forme Santé »
La formation «Forme Santé» s'adresse aux encadrants sportifs et bénévoles souhaitant
proposer des activités physiques adaptées à des personnes sédentaires ou en reprise
d'activité, ne présentant pas de pathologie chronique.
Ce public, souvent composé de seniors ou de pratiquants éloignés de La pratique sportive,
constitue un enjeu majeur en matière de prévention santé.
La formation se déroule sur 21 heures.
-__ Formation « Maladies Chroniques - Niveau 1 »
La formation «Maladies Chroniques - Niveau T1» constitue le tronc commun pour les
encadrants souhaitant accompagner des personnes atteintes de pathologies chroniques.
D'une durée de 40 heures, elle s'adresse principalement aux éducateurs sportifs
professionnels (éligibles à des financements via les Opérateurs de Compétences (OPCO)),
mais reste également accessible aux bénévoles associatifs.
3/ Cadre des formations sport santé
Ces formations, relevant du dispositif Sport Santé Bien-Être (SSBE), sont dispensées par des
organismes agréés.
Elles permettent aux associations formées d’être référencées comme structures « sport
santé » sur la plateforme Bretagne Sport Santé, après validation de l’ARS, facilitant ainsi la
coordination avec les professionnels de santé et l'orientation des publics.
Le coût des formations varie généralement entre 300 € et 600 € par participant.
4/ Modalités de soutien proposées par la Ville de Chartres-de-Bretagne
Afin de soutenir Les associations chartraines dans cette démarche, il est proposé la mise en
place d’une subvention exceptionnelle pour la formation des encadrants bénévoles :
- Montant : 150 € par bénévole formé ;
- Formations éligibles : Forme Santé où Maladies Chroniques - Niveau 1 ;
-__ Plafond : 10 bénévoles maximum, soit une enveloppe globale de 1 500€;
-__ Dispositif ouvert jusqu’au 30 juin 2027.
27
Conseil municipal lundi 18 mai 2026 L'enveloppe prévisionnelle de 1 500 € est inscrite au budget primitif 2026 au titre des
subventions exceptionnelles: article 65748 - fonction 3272 - centre de coût Sport / Vie
associative.
Dans le cadre de cette subvention et de l'accompagnement à la mise en œuvre, l'association
s'engage à mener une démarche autour de la forme santé ou de l’activité physique adaptée.
5/ Modalités de demande
Les associations devront :
- transmettre un formulaire de demande au service Sports - Vie associative avant
l'inscription à La formation ;
- attendre l'accord écrit de La commune ;
- fournir, à l'issue de La formation, Les attestations d'inscription et de réalisation.
La subvention sera versée après validation du dossier complet.
Intervention de Madame Poulain pour le groupe Chartres Citoyenne
Nous sommes favorables à ce que la ville porte une véritable politique du sport santé, visant
notamment les personnes éloignées de l’activité physique et les publics fragilisés, mais
également plus largement les publics en situation de précarité qui peuvent s'insérer par le
sport.
Nous précisons d’ailleurs que l’équipe municipale précédente était l'instigateur du sport
santé à Chartres. Nous avons engagé dans cette voie et accompagné des associations avec
l'aide du département dont c’est une de leur mission, et depuis quelques années et
plusieurs de nos associations sont labellisées.
Nous nous satisfaisons que suite à nos remarques sur le sujet lors de la commission, cette
délibération va s'inscrire dans le cadre d’un projet global qui fera l’objet d’un groupe de
travail.
En revanche, nous nous abstenons sur cette délibération, car comme nous l'avons évoqué
en commission, nous pensons que nous devons réfléchir à cette politique globale avant de
commencer à voter des subventions aux bénévoles d'associations intéressés. En effet,
nous devons en particulier étudier la contribution possible de partenaires comme par
exemple le conseil départemental, acteur majeur qui accompagne et subventionne les
politiques du «sport engagé». Mettre à plat les ambitions politiques de la commune
permettrait de fixer des objectifs et définir la part de contribution de la commune dans ce
projet.
Intervention de Monsieur le Maire
Nous avons effectivement fait le choix d'entrer dans ce projet par le biais de la subvention
afin d'être immédiatement en mouvement et d'accompagner cette volonté politique qui est
la nôtre. Quand bien même vous considérez qu'elle a été initiée par l’ancienne municipalité,
elle n’a jamais été portée à ce niveau d'accompagnement des bénévoles.
28
Conseil municipal lundi 18 mai 2026 Je souhaite simplement rappeler que, lorsqu'on s'inscrit dans une dynamique de projet,
selon un modèle que je connais bien, il existe plusieurs façons d’avancer. On peut engager
une révision globale du projet dans son intégralité, ou bien amorcer cette refonte à travers
une dynamique de moyens et d'actions. C’est le choix que nous avons fait.
Cela n’enlève en rien notre volonté de retravailler le projet sportif dans sa globalité. À ce titre,
je vous remercie d’avoir apporté vos contributions et vos réflexions sur ce sujet.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de La Commission Animation réunie Le 5 mai 2026.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité (7 abstentions des
membres du groupe Chartres citoyenne) :
Approuve le principe du versement d’une subvention exceptionnelle de
150€ pour la participation d’un bénévole d’une association chartraine à La
formation Forme Santé ou Maladies Chroniques - Niveau 1, dans la limite
d’une enveloppe financière globale de 1 500€.
80/2026 - Sport - Partenariats - Adhésion à l'Association Nationale Des Elus en
charge du Sport (ANDES)
L’'ANDES (Association Nationale Des Elus en charge du Sport) regroupe l’ensemble des élu-es
en charge du sport. Elle a pour objet de promouvoir Le sport dans la cité, dans un souci de
bonne gestion et de partage des expériences en matière d'investissement et de
fonctionnement. Les objectifs principaux sont :
De resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les communes par
l'intermédiaire de leurs élu-es chargé-es des sports et de l'animation sportive, afin
de favoriser Le partage des expériences en matière de développement des activités
sportives sur la plan communal, départemental, régional et national.
D'assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs
qu'individuels, de ses membres en toute matière relative aux activités et
infrastructures sportives, y compris par voie d’action ou d'intervention en justice.
D'assurer la représentation collective de ses membres auprès de l'Etat, du
mouvement sportif, des organismes d'aménagement des normes des
équipements sportifs et d'homologation des enceintes sportives et de sécurité des
manifestations sportives.
De constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion,
d'organisation des activités physiques et sportives, de concertation et négociation
avec tous Les organismes ayant une influence sur La vie sportive communale.
Le montant annuel des cotisations fixé en fonction du nombre d'habitants est Le suivant :
29
Conseil municipal lundi 18 mai 2026 VCotisations des Communes jusqu'au 31 décembre 2026
° Moins de 1 000 habitants : 61 €
e De 1 000 à 4 999 habitants : 121 €
e De 5 000 à 19 999 habitants : 256€
e De 20 000 à 49 999 habitants : 512€
° De 50 000 à 99 999 habitants :1 028€
° Plus de 100 000 habitants :1 965 €
En conséquence, conformément au dernier recensement de 2024, notre commune compte
9012 habitants, soit une cotisation annuelle de 256 €.
D'autre part, il convient de désigner Le représentant de la collectivité auprès de l'ANDES.
Intervention de Madame Poulain pour le groupe Chartres Citoyenne
A noter que ce point n’a pas été présenté en commission, ni proposé en sujet supplémentaire
par le Maire en début de conseil municipal.
Néanmoins, la commune adhère à cette association depuis les années 2001, je connais
particulièrement l'ANDES puisque M. le Maire m'avait confié la représentation de la commune
dans cette association et donc devoir assister une fois par an à l'assemblée générale.
Qui dit association de la loi de 1901 dit aussi engagement, et après quelques années, je me
suis engagée bénévolement dans le groupe de direction et j'ai été élue au conseil
d'administration.
Je peux donc vous certifier que cette association offre un accompagnement dans la politique
sportive avec un réseau multiple d'échange, un partage de bonnes pratiques, des expertises
de la réglementation, des suivis des normes, du conseil juridique, ainsi qu'une représentation
et défenses de nos intérêts dans les hautes gouvernances du sport: ministères, ANS,
Parlement, mouvement sportif et acteurs économiques. Et si je ne vous aie pas convaincue, je
pense que je ne peux rien faire de plus.
Le sport est une politique indispensable et une priorité pour la jeunesse et toutes les
générations avec des bienfaits sur la santé, mais aussi lieu de partage et de la convivialité, donc
la poursuite de cette adhésion à l'ANDES est une excellente source. Je suis donc convaincue
de l’aide et le soutien au sport à cette association ANDES pour accompagner la ville.
Intervention de Monsieur le Maire
Merci Madame Poulain nous étions déjà convaincus de l'utilité de cette association. Il n'y a pas
de problème et merci pour l'engagement qui a été le vôtre durant ces nombreuses années
auprès de cette association. Je pense que Karine Rubaud sera elle aussi une excellente
représentante.
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Conseil municipal lundi 18 mai 2026 Après délibération, Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Approuve l’adhésion de la commune de Chartres-de-Bretagne à
l'association de l’ANDES et s’engage à verser La cotisation d’un montant
annuel de 256 € ;
-__ Dit que Le Maire est autorisé, au nom de la collectivité de Chartres-de-
Bretagne à renouveler l’adhésion à l’'ANDES, et à ordonner le paiement
des cotisations dues à l’'ANDES, pendant La durée de son mandat ;
-__ Approuve la nomination de Mme Karine Rubaud comme représentante
de la commune de Chartres-de-Bretagne auprès de cette même
association.
81/2026- Finances - Spectacles culturels - Tarifs de La saison 2026-2027
IL est proposé d'approuver la grille tarifaire de la saison culturelle 2026/2027 telle que
présentée en annexe 9.
L’approbation d'une partie de cette grille tarifaire est conjointement réalisée avec la Ville de
Pont-Péan (Espace Beausoleil) avec qui la Ville de Chartres-de-Bretagne partage un
programme d’adhésion commun depuis plusieurs années.
Depuis la saison 2024/2025, une nouvelle formule d'abonnement proposée à partir de «3
spectacles et + » génère la création d’un tarif « abonné ».
Certains tarifs votés peuvent ne pas être appliqués par les deux structures, selon leur projet
culturel.
Un pré-bilan de la billetterie Spectacles saison 2025/2026 est présenté en annexe 11.
Les axes généraux de politique tarifaire proposés en 2026/2027 sont les suivants :
-__ Stabilisation de la plupart des tarifs suite aux augmentations et évolutions apportées
en 2023/2024 dont une majeure partie visaient à simplifier la grille tarifaire tant pour la
gestion de la régie que pour Le public ;
- Pérennisation du dispositif « Sortir ! » avec pour objectif l'accessibilité de l'offre. ILest
rappelé que ce dispositif concerne des personnes souvent éloignées de la culture et
favorise une diversification des publics ;
- Pérennisation du «tarif ami», identique au tarif jeune moins de 12 ans. Les tarifs
préférentiels liés à des partenariats spécifiques du centre culturel Pôle Sud y sont
associés : élèves Ecole Intercommunale de Musique et de danse Jean Wiener, élèves
des Ateliers, Bénévoles, jeunes fréquentant l’Igloo, professionnels, intermittents,
artistes.
Afin d'assurer une présence/représentation régulière des élu-e:s ayant une délégation
« culture », il est proposé une place en accès libre (sur réservation) par représentation. Les
autres membres du Conseil Municipal ne bénéficient pas de tarification préférentielle.
31
Conseil municipal lundi 18 mai 2026 Les agents de la Ville de Chartres de Bretagne ne bénéficient pas de tarification préférentielle,
hormis lorsque le projet ou les fonctions de l'agent l'exige une place en accès libre par
représentation leur est dédiée.
La grille tarifaire 2026/2027, comme celle de la saison 2025/2026, met en exergue une
politique affirmée d'accompagnement de certains publics afin de renforcer les missions et
projets de sensibilisation culturelle mais également pour privilégier Les publics investis dans
des dispositifs d’action culturelle.
ILest précisé qu’au cours de la saison, dans Le cadre de projets spécifiques de sensibilisation,
d’action culturelle ou avec des acteurs/partenaires du territoire, des propositions tarifaires
privilégiées peuvent être pratiquées (gratuité ou tarif privilégié (adhérent) à un spectacle pour
les participants à un atelier/dispositif d'action culturelle..).
Aussi, depuis la saison 2024/2025, le centre de Loisirs de La Ville de Chartres-de-Bretagne
développe un partenariat resserré avec le centre culturel Pôle Sud permettant la mise en place
d’une gratuité des spectacles pour les enfants et accompagnateurs, selon une jauge
maximum prédéfinie avant chaque manifestation.
Rappel du protocole d'application des catégories de Tarifs (reconduction de 2022) :
L'attribution d’un tarif à une manifestation suit des logiques croisées liées à La notoriété des
artistes, au prix de cession du spectacle/concert mais aussi aux contextes de programmation
(diffusion pure, aide à la création/coproduction et donc accompagnement d'artistes,
restitution action culturelle) et à des logiques de relations avec Les publics. IL est rappelé que
les missions premières du centre culturel pôle Sud sont un large accès pour tous.tes à la
culture et une sensibilisation à des formes artistiques variées.
>Tarif A+: programmation de têtes d'affiche, c’est-à-dire d'artistes très reconnus,
nationalement ou internationalement et largement présents dans les médias (télévision,
radio...) - coût de cession du spectacle (hors frais annexes, défraiements etc...) supérieur à
7000€ et selon les artistes possibles à partir de 4000€.
>Tarif A : programmation d'artistes reconnus nationalement - coût de cession du spectacle
(hors frais annexes, défraiements etc...) supérieur à 5000€ et selon les artistes possibles à
partir de 3000€.
>Tarif B : programmation d’artistes reconnus (ou en cours de reconnaissance) localement ou
régionalement (et dans certains cas nationalement), ou d'artistes - coût de cession du
spectacle (hors frais annexes, défraiements etc...) inférieur à 5000€.
>Tarif C : programmation d'artistes « découvertes » ou émergents ; programmation d'artistes
accompagnés dans leur création ou de restitution de projets- coût de cession du spectacle
(hors frais annexes, défraiements etc...) inférieur à 4000€.
>Tarif unique : lié à des contextes ou des partenariats de diffusion spécifiques (en extérieur
ou hors les murs de la salle de Spectacles) mais également à des cibles de publics
spécifiques, Le plus souvent des groupes constitués.
Intervention de Madame Bentz
Est-ce une seule place réservée pour les 4 élus ou 4 places réservées pour les élus à chaque
représentation ?
Intervention de Monsieur le Maire
On l'a dit lors de la commission, c'est une seule place de représentation, ce n’est pas une par
élu c'est une place de représentation. Donc pour être là aussi totalement transparent, celui qui
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Conseil municipal lundi 18 mai 2026 en bénéficiera sera l'adjoint à la culture, mais en son absence il pourra y avoir ses conseillers
délégués en lien avec la culture de présents.
Intervention de Madame Bentz pour le groupe Chartres Citoyenne
Nous saluons le professionnalisme des équipes qui ont réalisé ce travail sur les tarifs.
Concernant le choix d'une place de spectacle en accès libre pour les 4 élus ayant une
délégation «culture », comme nous l'avons exprimé en commission, nous pensions que c'est
un mauvais signal en termes d’exemplarité, la gratuité pour les élus pourrait être considéré
comme un privilège. Les élus ont une indemnité qui permet de couvrir aussi ce type de frais.
Un tarif abonné pour les élus, comme cela était proposé aux élus culture de l’ancien mandat,
aurait été préférable.
Intervention de Monsieur le Maire
Je me suis déjà exprimé sur le sujet. Il s’agit ici d’un accès accordé à un seul élu. Lorsque l’on
parle d'équité, je considère justement qu'il existe aujourd’hui une iniquité entre les adjoints. A
ce titre, j'estime qu'il n’y a aucune raison que l'adjoint à la culture, à qui l’on demande de
représenter la collectivité lors d'un certain nombre d'évènements, doive participer
financièrement pour exercer cette mission.
J'assume pleinement cette position, d'autant plus que la multiplication des manifestations
peut conduire à de nombreuses présences sur l’ensemble des représentations. Par ailleurs, il
arrive qu'un adjoint à la culture soit présent uniquement pour introduire un spectacle, conclure
une représentation ou inaugurer une exposition. Pour moi, cela ne pose aucune difficulté.
Que l’on ait souhaité rendre ce dispositif totalement transparent ne me pose aucun problème.
Cependant, dans de très nombreux équipements culturels et dans beaucoup de collectivités,
l’adjoint à la culture participe aux manifestations organisées par la ville sans que la question
du paiement de son entrée ne se pose.
IUs’agit donc simplement de revenir à un fonctionnement normalisé, dans lequel l’adjoint à la
culture peut assurer pleinement sa représentation dans l'ensemble des champs de sa
délégation. Il dispose alors d'un accès permanent, sans que cela fasse débat.
Pour moi, cette mesure consiste simplement à rétablir une situation qui est déjà une évidence
dans de nombreuses autres collectivités, et j'assume pleinement ce choix.
Ceci exposé,
Vu la grille tarifaire de La saison 2026-2027 (annexe 9) ;
Vu le pré-bilan de la billetterie de la saison 2025-2026 (annexe 10);
Vu l'avis favorable de la Commission Animation réunie Le 5 mai 2026.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité (7 abstentions des
membres du groupe Chartres citoyenne) :
-__Approuve les tarifs Spectacles pour La saison 2026-2027 sur la base de
la grille tarifaire (annexe 10), du 1°' juillet 2026 au 1° juillet 2027.
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Conseil municipal lundi 18 mai 2026 82/2026 - Finances - Carré d’Art- Tarifs de la collection municipale
photographique 2026-2027
ILest proposé de pérenniser la grille tarifaire du Carré d’art telle que proposé depuis 2024, afin
de valoriser davantage la collection municipale et d'inciter à sa circulation sur Le territoire. Des
ventes de livres ou éditions spécifiques peuvent être réalisées. Dans ce cas, chaque
partenariat fait l’objet d’une convention.
Pour rappel, Le bilan de La saison 2025 est Le suivant :
- Collection #3 à la Médiathèque - Exposition du 24 avril au 28 juin 2025
En écho au temps fort « La photographie page à page », dédié à l'édition photographique (du 24
au 26 avril), la médiathèque a accueilli une sélection de photographies issues de la collection.
Cette troisième édition a regroupé douze photographies de douze photographes différent-e:s.
La sélection a allié paysages et portraits en mettant l'accent sur Le travail de photographes
accueilli-e-s en résidence ces dernières années.
En 2026, le projet suivant est programmé :
- Déambulation #5 - La collection municipale dans l’espace public du 19 mai à fin septembre 2026
Une sélection inédite de photographies sera reproduite et présentée en extérieur, au Théâtre de Verdure. IL s'agira de la 5°"° édition de cette exposition estivale de La collection dans
l'espace public. Cette année, un nouveau partenariat avec une classe de CM2 « Orchestre à
l’école » coordonné avec l'école de musique et de danse Jean Wiener s'est noué : après avoir
fait Le choix de deux photographies au sein de la collection du Carré d'Art, Les élèves créeront
une composition en écho aux images. Un concert accompagnera l'inauguration de l'exposition
le 19 mai 2026.
Propositions de tarifs 2026-2027 :
2024/2025 2025/2026
Non Non Non ch i Chartrai hartrai :
SREIR chartrain Rare chartrain Ce chartrain
Emprunt fonds municipal :
MOINS de 10 photos / 5 Gratuit 80 € Gratuit 80 € Gratuit 80€
semaines
Emprunt fonds municipal :
PLUS de 10 photos /5 Gratuit 150€ Gratuit 150 € Gratuit 150€
semaines
5e ? disposi on verse Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit pédagogique /structure
Entrée exposition Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Visite en groupe exposition Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Atelier, rencontre... Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Vente éditions Prix de vente public /éditeur
Après délibération, Le Conseil municipal à l'unanimité :
- Approuve Les tarifs de mise à disposition de la collection
photographique municipale et des activités du Carré d’art pour la
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Conseil municipal lundi 18 mai 2026 saison 2026-2027 (ci-avant présentés) du 1° juillet 2026 au 1° juillet
2027.
83/2026 - Finances - Médiathèque - Tarifs 2026-2027
La consultation sur place, l'accès aux ressources et supports numériques comme
l’ensemble de la programmation de la médiathèque sont gratuits.
La grille tarifaire précise les tarifs appliqués dans Le cas de la non-restitution de documents
ainsi que le tarif de vente du Livre historique sur Chartres-de-Bretagne.
2025/2026 2026/2027
Chartrain / non chartrain Chartrain / non chartrain
Adhésion annuelle individuelle
Adulte Gratuit Gratuit ®
Adulte supplémentaire / famille* Gratuit Gratuit 5°
Demandeur d'emploi* / bénéficiaire RSA* Gratuit "© Gratuit "s
Enfant - 18 ans** / étudiant* Gratuit S Gratuit S*
Élus municipaux Gratuit "5 Gratuits
Adhésion annuelle structure Gratuit © Gratuit "5°
Prêt ponctuel structure Gratuit 5° Gratuit ‘5°
Livre Chartres de Bretagne 20€ 20€
Consultation sur place 4 : Gratuits Gratuit“
accès ressources et outils numériques / Internet
Spectacle, concert, projection, exposition*** Gratuit © Gratuit "S
Rencontre, ateliers... tout public Gratuit Gratuit ®
Rencontre, médiation, ateliers. groupe formé Gratuit" Gratuit S
Pénalités de non-restitution de documents
Remplacement par
l'usager, à ses frais et à La
valeur du support neuf
(sauf CD/DVD)
Remplacement par
l'usager, à ses frais et à La
valeur du support neuf
(sauf CD/DVD)
Si le document n'existe
plus, détail des coûts par
Si le document n'existe
plus, détail des coûts par
type de support type de support
Revue 5€ Revue 5€
Livre, BD Livre, BD
(hors beaux 20€ (hors beaux 20€
livres) livres)
Beaux livres 50€ Beaux livres 50€
CD 30€ CD 30€
Vinyle / DVD 40€ Vinyle / DVD 40€
(*) Sur présentation d'un justificatif valide
(**) Depuis juin 2022 : gratuité totale des - 18 ans, autorisation parentale demandée
(***) Salle d'animation, Cabaret, autres. / avec ou sans réservation selon Les cas
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Conseil municipal lundi 18 mai 2026 (*G*) Voir document de référence sur le fonctionnement de la gratuité / principe : Inscription gratuite mais
nécessaire pour l'emprunt de documents
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission Animation réunie Le 5 mai 2026.
Après délibération, Le Conseil municipal, à l'unanimité :
-__ Approuve les tarifs de la médiathèque précisés ci-dessus du 1°juillet
2026 au 1° juillet 2027.
84/2026 - Braderie de La Médiathèque - Tarifs 2026-2027 des documents mis en
vente
Dans Le cadre du festival « J'agis pour ma planète 2026 », au mois de juin 2026, la médiathèque
municipale proposera une braderie de livres, revues, CD d'occasion au sein du centre culturel Pôle Sud.
ILest proposé au vote du Conseil Municipal de fixer Les tarifs unitaires de vente comme suit : -livres, CD : 1€
-grands livres, documentaires, séries BD, séries romans, Lot de 5 revues : 2€
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission Animation réunie Le 5 mai 2026.
Après délibération, Le Conseil municipal, à l'unanimité :
-__ Approuve les tarifs de mise en vente des documents d’occasion lors de
la Braderie de La Médiathèque applicables du 29 mai 2026 au 1°' juillet
2027.
INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Culture - Festival « J’agis pour ma planète » - Programme 2026
La 6° édition du festival « J'agis pour ma Planète » se tiendra du 29 mai au 6 juin 2026. Des
groupes de travail associant des habitant.es, des partenaires et des agents de la ville se sont
réunis entre septembre et février 2026 autour de trois thématiques (alimentation, nature-
biodiversité et économie circulaire) afin de préparer La programmation du festival.
Le programme du festival est présenté en annexe. L'inauguration se tiendra Le samedi 30 mai
à 11h30 à la Maison des associations.
Annexe 11: J’agis pour ma planète - programme - web
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Conseil municipal lundi 18 mai 2026 Intervention de Madame Bentz pour le groupe Chartres Citoyenne
Bravo à l'ensemble du personnel des différents pôles, notamment les pôles organisateurs
(culture et citoyenneté), pour la qualité exceptionnelle du travail réalisé, leur approche croisée,
moderne et engagée des enjeux participatifs et écoresponsables.
Intervention de Monsieur le Maire
Merci Madame Bentz. Je ne peux que m'associer à ces mots.
Décisions du Maire
Par délibération du 10 avril 2026 n°41/2026, le Conseil municipal a donné délégation au Maire,
dans le cadre des articles L. 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Une information au Conseil municipal doit être réalisée pour rendre compte des décisions
prises par délégation, dans Les domaines suivants :
Compétences Décisions prises
Funéraire
De prononcer la délivrance et la reprise des | 2026-16-Renouvellement
concessions dans les cimetières et
d’autoriser son adjoint délégué à cet effet, à
signer les actes de délivrance et de reprise
de concessions
Intervention de Monsieur le Maire
Nous avons donné mandat à la société Seldon pour la réalisation d’une rétrospective et d’une
prospective financière, pour un montant de 7 200 €.
Cette mission se décompose en plusieurs volets :
+ Une analyse rétrospective, afin d'identifier de manière objective les raisons ayant
conduit à la situation financière actuelle de la commune ;
+ Une analyse prospective, visant à déterminer quelles marges de manœuvre peuvent
être mobilisées pour retrouver une capacité d’autofinancement aujourd'hui proche de
Zéro.
Je le dis avec franchise : la situation financière actuelle apparaît particulièrement
préoccupante, voire inédite pour notre commune, avec une capacité d’autofinancement
quasiment nulle.
Au-delà de cette première mission, la société nous accompagnera dans la durée afin d'assurer
un suivi annuel de notre situation budgétaire, de son évolution et des possibilités qui pourront
s'ouvrir à nous.
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Conseil municipal lundi 18 mai 2026 Cet accompagnement comprendra également l'accès à un outil en ligne permettant de guider
notre action, notamment dans le cadre du suivi et du pilotage de notre plan pluriannuel
d'investissement.
À partir de 2027, cet accompagnement annuel représentera un coût de 4 300 € par an. L'année
2026 sera incluse sans surcoût dans la mission de rétrospective et prospective.
IL est important de préciser qu'il ne s’agit pas d'une dépense supplémentaire. En effet, la
commune dispose déjà actuellement d'un outil en ligne que nous envisageons de résilier,
fourni par la société « Regard », dont le coût s'élevait à environ 7 355 € pour l’année 2025.
Ainsi, si une résiliation peut être négociée dès 2026, l'opération pourrait être budgétairement
neutre : nous comparerions une dépense actuelle de 7 355 € à un coût de 7 200 € pour la
mission confiée à Seldon.
Par ailleurs, chaque année, cette société viendra présenter devant les élus de la majorité
comme de la minorité une analyse objective de la situation financière de la ville.
Les enjeux financiers d’une commune comme la nôtre ne peuvent reposer sur une seule
personne. L'expérience montre les limites d'un fonctionnement concentré sur un seul acteur.
Nous engageons cette démarche dans un souci de transparence, tant envers les habitants
qu'envers les élus, afin de disposer d'éléments objectifs permettant d'éclairer les décisions à
venir.
QUESTIONS DIVERSES
Intervention de Madame Bentz pour le groupe Chartres citoyenne
Nous voudrions conclure sur notre ressenti sur les commissions. Nous sommes satisfaits du
déroulement des premières commissions préparatoires à ce Conseil municipal, et de
constater une écoute réciproque et des débats constructifs malgré des différences de points
de vue bien évidemment, et que certaines de nos suggestions aient été prises en compte. Afin
que les commissions soient allégées en termes de débats, les élus de la minorité
souhaiteraient pouvoir échanger avec la majorité sur les sujets en amont des commissions, et
notamment participer aux groupes de travail préparant les décisions.
Intervention deMonsieur le Maire
Sur ce sujet, je partage votre analyse, Madame Bentz. Les commissions ont été
particulièrement chargées en termes de contenu, ce qui les a conduites à durer près de trois
heures.
Deux pistes peuvent être envisagées : soit certains sujets sont traités en groupes de travail, ce
qui ne pose aucune difficulté ; soit il convient d'alléger quelque peu l'ordre du jour des
commissions. Je pense que certains points auraient pu être reportés à la commission suivante.
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Conseil municipal lundi 18 mai 2026 IUm'appartient également de veiller à ce que les ordres du jour ne soient pas excessivement
chargés. En revanche, il n'y a aucune difficulté, sur les sujets de fond, à mettre en place des
groupes de travail lorsque cela s'avère nécessaire.
Intervention de Madame Poulain pour le groupe Chartres citoyenne
Je voudrais quand même revenir sur le local puisque l’on a quand même la difficulté, cela fait
un moment qu'on le demande, on l'a vu et visité. On aimerait pouvoir récupérer un local pour
travailler. Si cela peut être accéléré un peu ce serait bien.
Intervention de Monsieur le Maire
Sur ce sujet, j'ai donné consigne depuis plusieurs semaines en la matière. Je crois que vous
avez visité les lieux, il n'y a pas de difficulté en tout cas de mon côté, je ne sais pas ce qui bloque
mais je vais me renseigner. Pour apporter aussi une réponse au sujet de votre sollicitation
concernant les ordinateurs, j'ai émis un avis positif, sachant qu'il y a un certain nombre d'élus
de la majorité qui n’en souhaitent pas, et je crois que l'intégralité des élus de la minorité en ont
réclamé un, j'ai émis un avis favorable dans la limite des ordinateurs qui avaient été acquis
dans le cadre du précédent mandat, et a priori cela ne générera pas d'achat supplémentaire,
ce qui dans le contexte actuel est une bonne nouvelle. Il n’y a pas de difficulté à ce que ce local
soit mis à disposition dès que possible. IL y a peut-être eu des circonstances que je ne connais
pas mais en tout cas j'ai émis un avis favorable depuis plusieurs semaines.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.
Le Secrétaire
K
David LE BORGNE Dominique CORDEIRO
39
Conseil municipal lundi 18 mai 2026